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L''''AGIRC-ARRCO''' est le régime de [[Retraite complémentaire|retraite complémentaire]] obligatoire des salariés du secteur privé en France. Issu de la fusion, le 1{{er}} janvier 2019, de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC, fondée en 1947) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO, fondée en 1961), il constitue le deuxième pilier du système de retraite français, en complément de la retraite de base gérée par la [[Sécurité sociale]]. Le régime couvre environ 27,8 millions de cotisants actifs et verse des pensions à quelque 12,7 millions de retraités.

== Historique ==

=== L'ARRCO (1961) ===

L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) a été créée en 1961 afin d'unifier les multiples régimes complémentaires qui s'étaient développés de manière autonome dans différents secteurs depuis l'après-guerre. Avant sa création, chaque branche professionnelle gérait son propre dispositif, ce qui engendrait une forte hétérogénéité des droits selon les employeurs. L'ARRCO couvrait l'ensemble des salariés du secteur privé — [[Cadre (emploi)|cadres]] et non-cadres — sur la tranche de salaire inférieure au plafond de la [[Sécurité sociale]].

=== L'AGIRC (1947) ===

L'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) a été fondée en 1947, à la suite de la [[Convention collective]] nationale des ingénieurs et cadres du 14 mars 1947, conclue entre les fédérations patronales et les syndicats de cadres. L'AGIRC couvrait exclusivement les salariés ayant le statut de [[Cadre (emploi)|cadre]], sur des tranches de rémunération supérieures au plafond de la [[Sécurité sociale]]. Elle fonctionnait en complémentarité avec l'ARRCO : un cadre cotisait aux deux régimes simultanément, sur des assiettes distinctes. À son apogée, l'AGIRC couvrait environ 4,5 millions de cotisants actifs.

=== La fusion de 2019 ===

Face à des déséquilibres financiers croissants et à la complexité administrative que représentait la coexistence de deux régimes distincts, les [[Partenaires sociaux|partenaires sociaux]] ont signé en octobre 2015 un [[Accord national interprofessionnel|accord national interprofessionnel]] (ANI) prévoyant leur fusion. Cet accord a été signé côté patronal par le MEDEF, la CPME (anciennement CGPME) et l'U2P, et côté salarial par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CGT n'a pas signé.

La fusion a pris effet le 1{{er}} janvier 2019. Les deux régimes antérieurs ont été dissous et leurs droits repris dans un régime unifié. La Garantie Minimale de Points (GMP), qui assurait aux [[Cadre (emploi)|cadres]] un minimum de 120 points par an quelle que soit leur rémunération, a été simultanément supprimée.

== Fonctionnement du régime ==

=== Régime par répartition ===

L'AGIRC-ARRCO fonctionne selon le principe de la [[Retraite|retraite]] par répartition : les cotisations versées par les salariés et les employeurs actifs financent directement les pensions des retraités du même exercice. Il n'existe pas de capitalisation au sens strict : les cotisations courantes ne constituent pas un fonds de placement individuel. Le régime dispose néanmoins de réserves financières collectives destinées à absorber les chocs démographiques ou économiques à court terme.

=== Système par points ===

Le régime est un système à points : chaque année, les cotisations versées permettent d'acquérir un certain nombre de [[Point de retraite|points de retraite]] selon la formule :

: Nombre de points = (Salaire brut soumis à cotisation × Taux contractuel) / Valeur d'achat du point

À la liquidation des droits (départ en retraite), la pension annuelle est obtenue en multipliant le total des points cumulés par la valeur de service du point :

: Pension annuelle = Total des points × Valeur de service du point

La valeur d'achat et la valeur de service sont révisées périodiquement par le conseil d'administration, en tenant compte de l'évolution des salaires, de l'inflation et des équilibres financiers du régime. Au 1{{er}} novembre 2023, la valeur de service était fixée à 1,4739 € et la valeur d'achat à 17,4781 €.

=== Tranches de cotisation ===

Depuis le 1{{er}} janvier 2019, les cotisations sont assises sur deux tranches :

* '''Tranche 1 (T1)''' : fraction du salaire comprise entre 0 et 1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Taux contractuel : 6,20 % ; taux effectif avec appel à 127 % : environ 7,87 %.
* '''Tranche 2 (T2)''' : fraction du salaire comprise entre 1 et 8 PASS. Taux contractuel : 17,00 % ; taux effectif : environ 21,59 %.

{| class="wikitable"
|+ Taux de cotisation AGIRC-ARRCO (depuis 2019)
! Tranche !! Assiette !! Taux contractuel !! Taux effectif (appel 127 %) !! Part salariale (contractuel) !! Part patronale (contractuel)
|-
| T1 || 0 – 1 PASS || 6,20 % || 7,87 % || 2,48 % || 3,72 %
|-
| T2 || 1 – 8 PASS || 17,00 % || 21,59 % || 6,80 % || 10,20 %
|}

Le '''taux d'appel''', fixé à 127 % depuis 1993, correspond à la fraction des cotisations effectivement versées qui ne génère pas de droits à points supplémentaires : sur chaque euro cotisé, seule la part correspondant au taux contractuel est convertie en points. La différence contribue à l'équilibre financier du régime sans créer de droits supplémentaires pour le cotisant.

La répartition entre salarié et employeur respecte un ratio de 40/60 sur les taux contractuels (40 % à la charge du salarié, 60 % à la charge de l'employeur), tel qu'indiqué sur le [[Bulletin de paie|bulletin de paie]].

== Coefficients temporaires ==

=== Coefficient de solidarité (malus) ===

Depuis le 1{{er}} janvier 2019, un '''coefficient de solidarité''' de 0,90 (réduction de 10 %) s'applique aux nouveaux retraités qui liquident leurs droits dès l'obtention du [[Taux plein|taux plein]] de la retraite de base sans reporter leur départ. Cette réduction est temporaire : elle cesse au bout de 3 ans ou à l'âge de 67 ans selon la première échéance atteinte. Plusieurs catégories en sont exemptées : bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), assurés reconnus inaptes au travail ou invalides, assurés ayant eu au moins trois enfants à charge sous certaines conditions.

=== Coefficient majorant (bonus) ===

Les assurés qui retardent leur départ d'au moins un an après l'obtention du [[Taux plein|taux plein]] bénéficient d'un coefficient majorant temporaire sur leur pension complémentaire :

* + 1 an de décalage : majoration de 10 % pendant 1 an
* + 2 ans de décalage : majoration de 20 % pendant 1 an
* + 3 ans et plus : majoration de 30 % pendant 1 an

Ce système de bonus-malus symétrique vise à encourager le maintien en activité au-delà de l'âge du taux plein et à améliorer l'équilibre financier du régime sur le long terme.

== Droits en dehors de l'emploi ==

=== Chômage ===

Les périodes de chômage indemnisé par l'[[Unédic]] ouvrent droit à des points AGIRC-ARRCO gratuits, financés par une contribution spécifique versée par l'Unédic au régime. Le nombre de points attribués est calculé en fonction du [[Salaire de référence|salaire de référence]] ayant servi au calcul des allocations chômage et de la durée d'indemnisation. Cette disposition s'inscrit dans la logique de la [[Portabilité des droits à l'assurance chômage|portabilité des droits]] entre régimes de protection et protège la continuité de la carrière retraite des travailleurs touchés par des interruptions d'emploi.

=== Maladie, maternité, invalidité ===

Des points peuvent être attribués gratuitement pour les périodes de perception d'indemnités journalières de la [[Sécurité sociale]] (maladie, maternité, accident du travail) et de pension d'invalidité, sous conditions réglementaires. Ces attributions visent à préserver les droits des assurés dont la carrière est interrompue par des aléas de santé indépendants de leur volonté.

=== Mobilité et reconversion professionnelle ===

Les droits AGIRC-ARRCO sont intégralement portables en cas de [[Mobilité professionnelle|mobilité professionnelle]] ou de [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]] : les points accumulés chez différents employeurs, dans différents secteurs ou suite à différents types de contrats, se cumulent sur un compte individuel unique. Ce compte est consultable sur le portail info-retraite.fr ou via le relevé de situation individuelle transmis périodiquement par le régime.

Les périodes consacrées à la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] dans le cadre de certains dispositifs rémunérés — notamment le projet de transition professionnelle (PTP) — peuvent maintenir l'acquisition de droits selon les modalités de prise en charge. Le [[Compte personnel de formation|Compte Personnel de Formation]] (CPF), qui finance des actions certifiantes sur le temps personnel, ne génère en revanche pas directement de points AGIRC-ARRCO.

La [[Validation des acquis de l'expérience|validation des acquis de l'expérience]] (VAE) ne crée pas de points en elle-même, mais la certification obtenue peut ouvrir l'accès à des postes mieux rémunérés et donc à une assiette de cotisation plus élevée, avec un effet différé sur les droits futurs.

== Gouvernance ==

=== Paritarisme ===

L'AGIRC-ARRCO est une institution de [[Retraite complémentaire|retraite complémentaire]] à gestion paritaire : son conseil d'administration réunit à parts égales des représentants des employeurs (MEDEF, CPME, U2P) et des représentants des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). Le régime n'est pas géré directement par l'État, bien que les accords nationaux interprofessionnels puissent être étendus par arrêté ministériel. Les [[Partenaires sociaux|partenaires sociaux]] fixent périodiquement, par voie de [[Négociation collective|négociation collective]], les paramètres du régime : valeur d'achat et de service du point, taux de cotisation, coefficients temporaires.

=== Recouvrement par l'URSSAF ===

Depuis le 1{{er}} janvier 2022, la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO a été transférée à l'[[URSSAF]], dans le cadre de la réforme du recouvrement prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cette réforme unifie le circuit de collecte des cotisations sociales en France et simplifie les démarches des employeurs, qui n'ont plus qu'un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs obligations sociales.

=== Rôle des groupes de protection sociale ===

Les groupes de [[Protection sociale|protection sociale]] — Malakoff Humanis, Klesia, AG2R La Mondiale, Apicil — demeurent les interlocuteurs directs des entreprises et des assurés pour la gestion des affiliations, l'information sur les droits, la liquidation des pensions et les services complémentaires (prévoyance, santé). Ils agissent en tant que délégants du régime AGIRC-ARRCO et sont fédérés au sein de la Fédération Agirc-Arrco.

== Catégories particulières de salariés ==

=== Les cadres ===

Depuis la fusion de 2019, les [[Cadre (emploi)|cadres]] ne disposent plus d'un régime distinct. Ils cotisent sur la T1 et la T2 dans les mêmes conditions que les autres salariés. La suppression de la GMP a mis fin à la distinction de traitement entre cadres et non-cadres qui existait depuis 1947 et qui constituait l'un des fondements de l'identité de l'AGIRC.

=== Les travailleurs indépendants ===

Les [[Travailleur indépendant|travailleurs indépendants]], [[Profession libérale|professions libérales]], [[Auto-entrepreneur|auto-entrepreneurs]] et [[Entrepreneur individuel|entrepreneurs individuels]] ne sont pas affiliés à l'AGIRC-ARRCO. Ils relèvent de régimes propres gérés par la [[Sécurité sociale des indépendants]] ou les caisses professionnelles de leur secteur (CIPAV pour les professions libérales non réglementées, caisses des notaires, médecins, avocats, etc.). Cette frontière est déterminante pour les actifs en [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]] qui hésitent entre le statut salarié et le statut indépendant.

=== Le portage salarial ===

Les salariés en [[Portage salarial|portage salarial]] sont affiliés à l'AGIRC-ARRCO au titre de leur statut salarié. La société de portage calcule les [[Cotisations patronales|cotisations patronales]] et salariales sur le [[Salaire de référence|salaire de référence]] du porté et les verse selon les règles applicables à tout [[Contrat de travail|contrat de travail]]. Ce dispositif présente un intérêt pour les travailleurs en reconversion qui souhaitent exercer une activité indépendante tout en maintenant l'intégralité de leurs droits sociaux, y compris la constitution de droits à retraite complémentaire.

== Données financières et démographiques ==

L'AGIRC-ARRCO constitue le premier régime de [[Retraite complémentaire|retraite complémentaire]] privé en Europe par le volume des prestations versées. En 2022, le régime a versé environ 86 milliards d'euros de prestations à ses 12,7 millions de bénéficiaires, pour des cotisations encaissées d'environ 82 milliards d'euros. Les réserves financières représentaient à fin 2022 l'équivalent d'environ 7,5 mois de prestations, au-dessus du seuil d'alerte conventionnel de 6 mois fixé par les [[Partenaires sociaux|partenaires sociaux]].

Le ratio cotisants/retraités s'établissait à environ 2,2 actifs pour 1 retraité en 2023, contre 4 pour 1 au début des années 1960. Ce déséquilibre tendanciel, lié au vieillissement démographique et à l'allongement de l'espérance de vie, explique la pression permanente sur les paramètres du régime à chaque cycle de [[Négociation collective|négociation collective]]. Le régime repose sur 75 000 entreprises adhérentes environ, dont les tailles vont de la TPE aux grands groupes multinationaux.

== Articulation avec la réforme des retraites de 2023 ==

La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a relevé l'âge légal de départ de 62 à 64 ans et allongé progressivement la durée de cotisation requise pour le [[Taux plein|taux plein]] (jusqu'à 43 annuités pour les générations nées à partir de 1965). Ces modifications ont des répercussions directes sur l'AGIRC-ARRCO : en reculant mécaniquement l'âge d'accès au taux plein de la retraite de base, la réforme modifie les conditions d'activation du coefficient de solidarité. Un assuré atteint le taux plein plus tardivement, ce qui réduit mécaniquement la durée potentielle d'application du malus.

Les [[Partenaires sociaux|partenaires sociaux]] ont adapté les paramètres du régime complémentaire par voie de [[Négociation collective|négociation collective]] interprofessionnelle, dans le cadre d'un accord conclu en novembre 2023. Cet accord a notamment revu les seuils d'âge liés aux coefficients temporaires pour les mettre en cohérence avec le nouveau calendrier légal.

== Voir aussi ==

=== Articles connexes ===

* [[Retraite]]
* [[Retraite complémentaire]]
* [[Point de retraite]]
* [[Protection sociale]]
* [[URSSAF]]
* [[Unédic]]
* [[Cotisations patronales]]
* [[Bulletin de paie]]
* [[Convention collective]]
* [[Négociation collective]]
* [[Reconversion professionnelle]]
* [[Formation professionnelle]]
* [[Compte personnel de formation]]
* [[Portage salarial]]
* [[Rupture conventionnelle]]

[[Catégorie:Retraite en France]]
[[Catégorie:Protection sociale en France]]
[[Catégorie:Droit du travail en France]]

[[Catégorie:Droit social]]