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L''''entrepreneur individuel''' (EI) désigne, en droit français, toute personne physique qui exerce une activité économique en son nom propre, sans constituer de personne morale distincte. Ce statut est encadré par le Code de commerce et a été profondément réformé par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui a instauré une séparation automatique entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel. Au 31 décembre 2023, la France comptait environ 3,5 millions d'entrepreneurs individuels actifs, dont 2,2 millions de micro-entrepreneurs ayant déclaré au moins un euro de chiffre d'affaires, selon les données de l'[[URSSAF]]. Ce statut constitue, avec le [[Portage salarial]], l'une des principales formes d'exercice d'une activité de [[Travailleur indépendant|travailleur indépendant]] en dehors du salariat.

== Cadre juridique ==

=== Définition légale ===

L'entrepreneur individuel est défini par l'article L. 526-22 du Code de commerce, tel qu'issu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 : « l'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes ». Ce texte, entré en vigueur le 15 mai 2022, a unifié les régimes antérieurement distincts — EI classique et entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) — en un statut unique relevant du [[Droit des affaires]].

L'entrepreneur individuel ne dispose pas de la personnalité morale : il est juridiquement confondu avec sa personne physique, ce qui le distingue des sociétés unipersonnelles (EURL, SASU). L'immatriculation au [[Registre national des entreprises]] (RNE) est la seule formalité constitutive ; aucun capital social minimum n'est requis.

=== La réforme de 2022 et la séparation des patrimoines ===

Avant la loi du 14 février 2022, le principe général était la confusion totale des patrimoines : les créanciers professionnels pouvaient, en l'absence de déclaration d'insaisissabilité ou de constitution d'une EIRL, saisir la totalité des biens de l'entrepreneur. La réforme instaure une séparation automatique et de plein droit entre :

* le '''patrimoine professionnel''', constitué de l'ensemble des biens, droits, obligations et sûretés utiles à l'activité indépendante ;
* le '''patrimoine personnel''', comprenant tous les autres éléments.

Les créanciers professionnels nés après le 15 mai 2022 ne peuvent agir que sur le patrimoine professionnel, et les créanciers personnels que sur le patrimoine personnel. L'entrepreneur peut renoncer à ce cloisonnement par écrit, avec l'accord exprès du créancier concerné. En cas de fraude avérée, la confusion peut être rétablie par décision de justice.

L'EIRL, qui permettait depuis la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 de constituer volontairement un patrimoine affecté, est fermée aux nouvelles créations depuis le 15 mai 2022. Les EIRL existantes conservent leur régime propre jusqu'à leur dissolution ou transformation. Cette simplification vise à rendre la protection automatique, sans démarche préalable de la part de l'entrepreneur.

== Statuts et régimes disponibles ==

=== L'entrepreneur individuel au régime réel ===

L'EI de droit commun, soumis au [[Régime réel d'imposition|régime réel]], s'adresse aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de la micro-entreprise ou qui ont intérêt à déduire leurs charges réelles. Il est imposé selon la nature de l'activité :

* [[Bénéfices industriels et commerciaux]] (BIC) pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
* [[Bénéfices non commerciaux]] (BNC) pour les professions libérales et assimilées ;
* Bénéfices agricoles (BA) pour les exploitants agricoles.

L'EI peut tenir une comptabilité simplifiée au régime réel simplifié ou une comptabilité complète au régime réel normal, selon son chiffre d'affaires (seuils 2024 : 840 000 € pour les ventes, 254 000 € pour les services en régime simplifié BIC).

=== La micro-entreprise ===

La [[Micro-entreprise]] constitue un régime simplifié de l'EI, accessible aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 188 700 € pour les ventes de marchandises et hébergements, ou 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales (seuils 2024, révisés tous les trois ans par décret). Elle bénéficie du [[Régime micro-fiscal]], consistant en l'application d'un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires brut (71 % pour la vente, 50 % pour les services BIC, 34 % pour les activités BNC) en lieu et place de la déduction des charges réelles.

Le statut d'[[Auto-entrepreneur]] — rebaptisé officiellement micro-entrepreneur par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 — est juridiquement une micro-entreprise. Il se distingue par la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu et par le paiement mensuel ou trimestriel des [[Cotisation sociale auto-entrepreneur|cotisations sociales]] proportionnellement au chiffre d'affaires déclaré.

=== Les professions libérales réglementées ===

Les [[Profession libérale|professions libérales]] réglementées (médecins, avocats, architectes, experts-comptables, notaires) exercent souvent à titre individuel sous statut d'EI. Elles relèvent du régime BNC et sont soumises aux règles déontologiques de leur [[Ordre professionnel]]. Leur régime de retraite complémentaire est assuré par la [[CIPAV]] ou par une caisse sectorielle propre à la profession (CARMF pour les médecins, CNBF pour les avocats, CPRN pour les notaires).

== Régime fiscal ==

=== Imposition des bénéfices ===

L'entrepreneur individuel est soumis à l'[[Impôt sur le revenu]] (IR) dans la catégorie correspondant à son activité. Le bénéfice imposable est intégré au revenu global du foyer fiscal et soumis au barème progressif, dont les tranches pour les revenus 2024 vont de 0 % (jusqu'à 11 294 €) à 45 % (au-delà de 177 106 €).

{| class="wikitable"
! Activité !! Catégorie fiscale !! Régime simplifié applicable
|-
| Commerce, industrie, artisanat || [[Bénéfices industriels et commerciaux|BIC]] || Réel simplifié (CA < 840 000 € vente / 254 000 € services)
|-
| Professions libérales || [[Bénéfices non commerciaux|BNC]] || Déclaration contrôlée (formulaire 2035)
|-
| Agriculture || Bénéfices agricoles (BA) || Réel simplifié (CA < 391 000 €)
|}

Depuis la loi du 14 février 2022, l'EI peut opter pour son assimilation fiscale à une EURL et ainsi être soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Cette option, exercée auprès du service des impôts des entreprises, est irrévocable à l'issue d'un délai de cinq exercices.

=== Taxe sur la valeur ajoutée ===

L'entrepreneur individuel est en principe assujetti à la TVA. La franchise en base de TVA s'applique jusqu'à 91 900 € de chiffre d'affaires pour les livraisons de biens et 36 800 € pour les prestations de services (seuils 2024). Au-delà, l'entrepreneur relève du régime réel simplifié (une déclaration annuelle CA12) ou du régime réel normal (déclarations mensuelles CA3) selon son chiffre d'affaires.

== Régime social ==

=== Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ===

L'entrepreneur individuel relève du régime de [[Protection sociale]] des travailleurs indépendants, géré depuis le 1er janvier 2020 par la [[Sécurité sociale des indépendants]] (SSI), dont la gestion opérationnelle a été intégrée au réseau des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Les cotisations obligatoires couvrent :

* l'assurance maladie-maternité (taux effectif d'environ 6,5 % du revenu net) ;
* les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (taux 0,85 %) ;
* la retraite de base (17,75 % du revenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale) et complémentaire ;
* l'invalidité-décès ;
* les allocations familiales (3,1 % du revenu).

Pour un EI au régime réel, le taux global de cotisations sociales oscille entre 40 % et 46 % du bénéfice selon la nature de l'activité, contre 12,3 % (vente) à 22,2 % (professions libérales CIPAV) du chiffre d'affaires pour un micro-entrepreneur.

=== Absence d'assurance chômage de droit commun ===

L'entrepreneur individuel ne cotise pas à l'assurance chômage gérée par l'Unédic et n'ouvre donc pas droit aux allocations ordinaires. Depuis le 1er novembre 2019, l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI), versée par [[France Travail]], offre une protection partielle sous conditions restrictives : cessation d'activité pour motif économique caractérisé (liquidation judiciaire, redressement judiciaire sans plan de continuation), revenu antérieur d'au moins 10 000 € par an sur deux ans consécutifs, et ressources mensuelles inférieures au RSA socle (635,71 € en 2024). Le montant journalier forfaitaire de l'ATI est de 26,30 € en 2024, pour une durée maximale de 182 jours.

Lors d'une [[Reconversion de salarié vers indépendant|reconversion vers l'indépendance]], un ex-salarié indemnisé peut cumuler partiellement l'[[Allocation de retour à l'emploi]] (ARE) avec les revenus d'une activité non salariée débutante, selon les modalités fixées par la réglementation de France Travail.

=== Retraite ===

La retraite de l'entrepreneur individuel est assurée par des caisses différentes selon l'activité :

* artisans et commerçants : SSI pour la retraite de base et la complémentaire ;
* professions libérales non réglementées : SSI pour la retraite de base, [[CIPAV]] pour la complémentaire ;
* professions libérales réglementées : caisses sectorielles (CARMF, CNBF, CPRN, CAVAMAC, etc.).

Un micro-entrepreneur qui déclare un chiffre d'affaires insuffisant accumule peu de trimestres de retraite. En 2024, un micro-entrepreneur prestataire de services doit déclarer au minimum 11 572 € de chiffre d'affaires annuel pour valider quatre trimestres de retraite de base.

== Création d'une entreprise individuelle ==

=== Formalités d'immatriculation ===

Depuis le 1er janvier 2023, les démarches de création sont centralisées sur le portail e-formalités entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), géré par l'[[URSSAF]], en remplacement des centres de formalités des entreprises (CFE) physiques. L'immatriculation au RNE est gratuite pour les activités commerciales et libérales ; les artisans s'acquittent d'une taxe à la [[Chambre de métiers et de l'artisanat]] (environ 130 € en 2024). Un numéro SIREN à neuf chiffres est attribué par l'INSEE dans un délai de 24 à 72 heures.

Les documents requis sont limités : pièce d'identité, justificatif de domicile ou d'établissement, et pour les activités réglementées, une attestation de qualification professionnelle ou d'expérience. Certaines activités artisanales (coiffure, plomberie, électricité) exigent une qualification ou cinq ans d'expérience professionnelle.

=== Choix des régimes ===

Au moment de la création, l'entrepreneur choisit :

* le régime fiscal (micro ou réel) ;
* l'option éventuelle pour le versement libératoire de l'IR (micro-entrepreneur uniquement, sous condition de revenu fiscal de référence) ;
* le régime de TVA (franchise ou régime réel) ;
* la caisse de retraite complémentaire (pour les professions libérales non réglementées).

Le passage du régime micro au régime réel est possible à tout moment sur option ; l'inverse n'est envisageable que si le chiffre d'affaires repasse sous les seuils légaux.

== Obligations comptables et déclaratives ==

Le volume des obligations comptables varie selon le régime d'imposition :

{| class="wikitable"
! Régime !! Obligation comptable !! Déclaration fiscale principale
|-
| Micro-entreprise || Livre des recettes (et livre des achats pour les vendeurs) || Formulaire 2042-C-PRO, joint à la déclaration de revenus
|-
| Réel simplifié BIC || Bilan et compte de résultat simplifiés, annexe allégée || Liasse fiscale 2031 (régime simplifié)
|-
| Réel normal BIC || Comptabilité complète, grand livre, journaux || Liasse fiscale 2031 (régime normal)
|-
| Déclaration contrôlée BNC || Registre des recettes et dépenses, registre des immobilisations || Formulaire 2035
|}

L'EI n'est pas tenu de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, contrairement aux sociétés commerciales. Cette confidentialité des résultats est fréquemment citée parmi les avantages pratiques du statut.

== Cessation d'activité ==

La fermeture d'une EI se déclare sur le portail e-formalités ; elle ne génère ni frais de dissolution ni formalité de liquidation pour les activités saines. La date de cessation déclarée marque la fin de l'obligation d'immatriculation, mais les obligations fiscales et sociales relatives aux revenus de l'exercice en cours perdurent jusqu'à la clôture définitive.

En cas de difficultés financières, l'entrepreneur individuel peut bénéficier des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) devant le tribunal de commerce (activités commerciales et artisanales) ou le tribunal judiciaire (professions libérales). La réforme de 2022 a introduit une procédure de liquidation simplifiée lorsque l'actif du patrimoine professionnel est inférieur à 5 000 € : la liquidation est prononcée sans inventaire ni réalisation des actifs, dans un délai maximal de six mois.

== Entrepreneur individuel et reconversion professionnelle ==

Le statut d'entrepreneur individuel est l'un des plus fréquemment choisis lors d'une [[Reconversion de salarié vers indépendant|reconversion professionnelle]], notamment grâce à la rapidité et à la gratuité de création. Plusieurs dispositifs publics accompagnent cette transition :

* Le [[Bilan de compétences]], finançable via le [[Compte personnel de formation]] (CPF) ou un [[Accord de prise en charge]] de l'employeur, permet d'identifier les compétences transférables et les secteurs porteurs.
* La [[Rupture conventionnelle]] ouvre droit à l'[[Allocation de retour à l'emploi]] (ARE) pendant la période de montée en charge de l'activité indépendante, sous réserve de remplir les conditions de cumul emploi-chômage.
* La [[Validation des acquis de l'expérience]] (VAE) permet d'obtenir un [[Titre professionnel]] reconnu sans reprendre une formation longue.
* Le [[Compte personnel de formation]] (CPF) peut financer des formations liées à la création d'entreprise, au développement commercial ou à des compétences techniques spécifiques à l'activité visée, dans le cadre du [[Financement de la formation professionnelle]].
* Les [[Conseiller en évolution professionnelle|conseillers en évolution professionnelle]] (CEP) de [[France Travail]] assurent un accompagnement gratuit et personnalisé aux porteurs de projet de création.
* Pour les actifs de plus de 50 ans, l'[[Entrepreneuriat senior]] constitue une voie reconnue, avec des dispositifs adaptés tels que les prêts d'honneur de Réseau Entreprendre ou Initiative France.

=== Financement du démarrage ===

Le lancement d'une EI nécessite rarement un investissement initial important, mais plusieurs mécanismes de soutien existent :

* L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) exonère partiellement les cotisations sociales des créateurs éligibles à hauteur de 50 % la première année (demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes de moins de 26 ans, repreneurs d'entreprises en difficulté).
* Le Prêt à taux zéro entrepreneuriat, proposé par Bpifrance via certains réseaux régionaux d'accompagnement, finance une partie du besoin en fonds de roulement sans garantie exigée.
* Le [[Portage salarial]] constitue une alternative pour les consultants et formateurs : l'intervenant exerce de façon autonome sous couvert d'une société de portage et conserve le statut de salarié, bénéficiant ainsi de la protection chômage et de l'affiliation au régime général de retraite.

== Avantages et limites comparés ==

=== Avantages ===

* Création en ligne en 24 à 72 heures, sans capital social minimum ni rédaction de statuts.
* Absence d'obligation de dépôt de comptes et confidentialité des résultats financiers.
* Protection automatique du patrimoine personnel vis-à-vis des créanciers professionnels depuis le 15 mai 2022.
* Régime micro simplifié (comptabilité allégée, déclarations intégrées à la déclaration de revenus) pour les petites activités.
* Possibilité de cumul avec un emploi salarié, dans les limites fixées par les clauses contractuelles de non-concurrence et les règles déontologiques applicables.
* Option pour l'IS depuis 2022, permettant une optimisation fiscale en cas de bénéfices élevés ou de réinvestissement dans l'activité.

=== Limites ===

* Pas d'accès à l'assurance chômage de droit commun en cas de cessation volontaire ou non économique.
* Impossibilité d'associer des tiers au capital sans transformer l'EI en société (EURL, SAS, SARL, etc.).
* La [[Responsabilité civile professionnelle]] reste engagée sur le patrimoine professionnel, qui peut intégrer des actifs significatifs (fonds de commerce, matériel, créances clients, stocks).
* Revenus intégrés à l'IR au barème progressif, ce qui génère une pression fiscale élevée en cas de bénéfices importants, comparativement à l'IS.
* Accès au crédit bancaire parfois limité, les établissements prêteurs percevant l'EI comme une structure moins capitalisée qu'une société.

== Données statistiques ==

Selon les données publiées par l'INSEE et l'URSSAF :

* En 2023, 1 054 000 micro-entreprises ont été créées en France, représentant 38,7 % du total des créations d'entreprises toutes formes confondues.
* On dénombrait, au 31 décembre 2023, environ 2,2 millions de micro-entrepreneurs économiquement actifs (ayant déclaré au moins un euro de chiffre d'affaires au cours des quatre trimestres précédents).
* Le nombre d'EI hors micro-entreprise représente environ 1,3 million d'unités actives, portant le total des entrepreneurs individuels à environ 3,5 millions.
* Le taux de pérennité à cinq ans des EI hors micro-entreprise s'établit à 51 % pour la génération 2018, contre 40 % pour les micro-entreprises de la même génération, selon la Banque de France (rapport 2022 sur les défaillances d'entreprises).
* Le revenu médian d'un entrepreneur individuel au régime réel était de 27 400 € nets avant impôt en 2021, selon l'étude INSEE Première n° 1898 publiée en 2022, avec de fortes disparités sectorielles : médecins libéraux (80 000 € en médiane), commerce de détail (18 000 €), activités de services à la personne (14 000 €).

== Voir aussi ==

* [[Auto-entrepreneur]]
* [[Micro-entreprise]]
* [[Travailleur indépendant]]
* [[Profession libérale]]
* [[Portage salarial]]
* [[Reconversion de salarié vers indépendant]]
* [[Bilan de compétences]]
* [[Protection sociale]]
* [[URSSAF]]
* [[France Travail]]

[[Catégorie:Statut professionnel]]