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			[[Catégorie:Financement de la formation]]

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'''L'aide à la mobilité formation''' désigne l'ensemble des dispositifs financiers destinés à prendre en charge les dépenses de déplacement, d'hébergement, de restauration et de garde d'enfants engendrées par une [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] se déroulant à distance du domicile ou du lieu de travail habituel. Ces aides s'inscrivent dans la politique nationale et régionale de [[Formation continue|formation continue]] et visent à lever les obstacles matériels qui freinent l'accès à la qualification et à la [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]]. Elles sont mobilisables par les demandeurs d'emploi, les salariés en cours de reconversion, les travailleurs indépendants ou les personnes en situation de handicap, selon des conditions d'éligibilité propres à chaque dispositif.

== Cadre général ==

La mobilité géographique constitue l'un des principaux freins à l'accès à la formation en France. Des enquêtes conduites par les [[CARIF-OREF|CARIF-OREF]] régionaux révèlent qu'entre 15 % et 25 % des personnes souhaitant suivre une formation y renoncent en raison de l'éloignement géographique et des coûts annexes associés. Face à ce constat, plusieurs acteurs publics, régionaux et paritaires ont développé des aides spécifiques à la mobilité formation.

Ces aides viennent compléter les dispositifs de financement de la formation proprement dite — [[Compte personnel de formation|CPF]], [[Aide à la formation France Travail|aides individuelles de France Travail]], aides des [[OPCO|opérateurs de compétences (OPCO)]] — et s'articulent avec les mécanismes de rémunération pendant la formation tels que la [[Rémunération de formation France Travail|rémunération de formation France Travail (RFPE)]] ou l'[[Allocation de retour à l'emploi|allocation de retour à l'emploi (ARE)]].

=== Dépenses couvertes ===

Les frais généralement pris en charge au titre de la mobilité formation comprennent :
* les frais de transport entre le domicile et le lieu de formation (train en 2e classe, bus, covoiturage ou véhicule personnel remboursé sur la base d'un barème kilométrique) ;
* les frais d'hébergement lorsque la distance ou les horaires rendent le retour journalier impossible ;
* les frais de restauration (repas du midi, parfois du soir en cas de déplacement avec nuitée) ;
* les frais de garde d'enfants ou de personnes à charge pendant les jours de formation.

Certains dispositifs imposent un seuil de distance minimale — 30 km ou 1 heure de trajet aller simple selon l'opérateur — pour déclencher la prise en charge hébergement-restauration.

== Aides proposées par France Travail ==

[[France Travail]] (anciennement Pôle emploi, renommé le 1er janvier 2024) propose plusieurs instruments à destination des demandeurs d'emploi inscrits, en complément de l'[[Aide à la formation France Travail|aide individuelle à la formation (AIF)]].

=== Prise en charge des frais de transport ===

Les frais de transport sont remboursés sur présentation de justificatifs, dans la limite du tarif 2e classe SNCF pour les trajets en train. Pour un déplacement en véhicule personnel, France Travail applique un barème kilométrique fixé à 0,28 €/km (montant 2025, révisable annuellement par instruction interne). Les frais de parking et de péage peuvent être pris en charge sur justificatifs.

=== Aide à l'hébergement et à la restauration (AHR) ===

L'aide à l'hébergement et à la restauration (AHR) est attribuée aux demandeurs d'emploi dont la formation implique un éloignement géographique significatif. En 2024, les plafonds sont de 50 € par nuitée pour l'hébergement et de 9,90 € par repas pour la restauration. Ces montants sont révisables annuellement par la direction générale de France Travail. La prise en charge est conditionnée à l'inscription comme demandeur d'emploi et à l'entrée dans une formation préalablement validée par France Travail.

=== AGEPI ===

L'[[AGEPI]] (Aide à la Garde d'Enfants pour la Participation à l'Insertion) est versée en une seule fois avant le début de la formation. Elle concerne les demandeurs d'emploi ayant à charge un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Son montant varie selon le nombre d'enfants et la durée hebdomadaire de la formation :

{| class="wikitable"
|-
! Durée hebdomadaire !! 1 enfant !! 2 enfants !! 3 enfants et plus
|-
| Moins de 15 h/semaine || 170 € || 255 € || 340 €
|-
| 15 h/semaine et plus || 260 € || 390 € || 520 €
|}

L'AGEPI n'est pas cumulable avec une aide à la garde d'enfants versée par un organisme de sécurité sociale pour la même période.

== Aides des Opérateurs de Compétences ==

Les [[OPCO|opérateurs de compétences (OPCO)]], au nombre de onze depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018, prennent en charge les frais annexes à la formation pour les salariés relevant de leur champ de compétences. La prise en charge comprend généralement :
* les frais de transport (remboursement sur facture ou forfait kilométrique) ;
* l'hébergement (plafonds entre 80 € et 130 € par nuitée selon les branches professionnelles) ;
* la restauration (entre 15 € et 22 € par repas selon les conventions collectives de branche).

Les salariés engagés dans un [[Projet de transition professionnelle|projet de transition professionnelle (PTP)]] bénéficient d'une prise en charge des frais de mobilité assurée par les commissions [[Transition Pro]]. Les dossiers sont instruits par les Associations Transitions Pro (AT-Pro) de la région de résidence du salarié. La demande de prise en charge des frais annexes doit être déposée conjointement au dossier PTP, avant le début de la formation.

== Aides régionales ==

Dans le cadre de leurs compétences en matière de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]], les [[Conseil régional|conseils régionaux]] proposent des aides à la mobilité dont les modalités varient d'une région à l'autre. Ces aides s'inscrivent souvent dans le cadre du [[Pacte régional d'investissement dans les compétences|Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC)]], dispositif cofinancé par le [[Fonds social européen+|Fonds social européen+ (FSE+)]] pour la période 2021-2027.

L'[[Aide régionale à la formation|aide régionale à la formation]] peut inclure une composante mobilité spécifique, dont le montant est déterminé par délibération du conseil régional. Certaines régions proposent un [[Chèque formation régional|chèque formation régional]] dont les conditions générales intègrent le remboursement de frais de déplacement.

Les [[CARIF-OREF|CARIF-OREF]] de chaque région recensent et actualisent régulièrement les aides disponibles sur leur territoire. Leur consultation est recommandée en amont de toute démarche, les conditions variant fortement selon la région de résidence et de formation.

== Aides pour les publics spécifiques ==

=== Travailleurs intérimaires ===

Le [[FASTT]] (Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire), financé par la contribution des entreprises de travail temporaire à hauteur de 0,3 % de la masse salariale, propose une aide à la mobilité formation pour les intérimaires en mission ou en reconversion. La demande est déposée directement auprès du FASTT, qui instruit les dossiers de manière centralisée. Le dispositif couvre les frais de transport et, sous conditions, les frais d'hébergement liés à une formation qualifiante.

=== Travailleurs en situation de handicap ===

L'[[AGEFIPH]] (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose des aides à la compensation du handicap qui peuvent inclure les surcoûts de mobilité directement liés au handicap : transport adapté, accompagnement spécialisé, matériel spécifique. Ces aides viennent en complément des dispositifs de droit commun et sont calculées en fonction du surcoût réel, établi avec le référent AGEFIPH compétent.

=== Jeunes de 16 à 25 ans ===

Les [[Mission locale|missions locales]] accompagnent les jeunes en insertion professionnelle et peuvent mobiliser des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) pour financer les frais de mobilité liés à une formation. Le montant accordé est discrétionnaire et tient compte des ressources du jeune et de la nature de la formation envisagée.

== Articulation avec les autres aides à la formation ==

L'aide à la mobilité formation est distincte des mécanismes de rémunération du stagiaire et peut se cumuler avec :
* la [[Rémunération de formation France Travail|rémunération de formation France Travail (RFPE)]], revenu de substitution versé pendant la formation aux demandeurs d'emploi ;
* l'[[Allocation de retour à l'emploi|ARE]] maintenue ou différentielle selon le statut et le parcours du bénéficiaire.

Les formations financées par le [[Compte personnel de formation|CPF]] via la plateforme [[Mon Compte Formation|Mon Compte Formation]] ne prévoient pas de prise en charge automatique des frais de mobilité dans le droit commun du CPF. Plusieurs combinaisons permettent néanmoins de couvrir ces frais :
* abondement de l'employeur ou de l'[[OPCO]] sur les frais annexes ;
* mobilisation d'une aide France Travail en parallèle si le bénéficiaire est demandeur d'emploi ;
* aide régionale complémentaire selon le dispositif en vigueur dans la région de résidence.

Selon [[France compétences]], le [[Reste à charge CPF|reste à charge moyen]] dans le cadre du CPF s'établissait à 264 € par formation en 2023, frais annexes non compris.

Dans le cadre du [[Congé individuel de formation|congé individuel de formation (CIF)]], remplacé par le [[Projet de transition professionnelle|PTP]] depuis le 1er janvier 2019, les frais de mobilité étaient pris en charge par les OPACIF, aux droits desquels ont succédé les Associations Transitions Pro.

Le [[Bilan de compétences|bilan de compétences]] et les démarches de [[Validation des acquis de l'expérience|validation des acquis de l'expérience (VAE)]] peuvent générer des frais de déplacement remboursables lorsqu'ils s'inscrivent dans un [[Projet de transition professionnelle|PTP]] ou dans le cadre d'une [[Aide à la formation France Travail|AIF]].

== Démarches pratiques ==

=== Identification du dispositif adapté ===

Le premier point d'entrée recommandé est le [[Conseiller en évolution professionnelle|conseiller en évolution professionnelle (CEP)]], accessible gratuitement auprès de France Travail, de l'Apec, de Cap emploi, des [[Mission locale|missions locales]] ou d'opérateurs associatifs. Le CEP réalise un état des lieux personnalisé des aides mobilisables selon le statut, la localisation géographique et la nature du projet de formation.

Le [[Service public régional de l'orientation|Service public régional de l'orientation (SPRO)]] coordonne l'offre de conseil sur chaque territoire. Les [[CARIF-OREF|CARIF-OREF]] publient des fiches pratiques régulièrement mises à jour sur les conditions d'accès aux aides locales à la mobilité formation.

=== Ordre des démarches ===

La demande d'aide à la mobilité doit, dans la quasi-totalité des cas, être déposée avant le début de la formation. Un dépôt après le premier jour de formation entraîne un refus de prise en charge. La séquence habituelle est la suivante :

# Identification de la formation et de l'organisme de formation agréé.
# Vérification des critères d'éligibilité auprès de l'organisme financeur compétent (France Travail, OPCO ou région selon le statut).
# Constitution du dossier : devis de formation, justificatifs d'identité et de domicile, simulation des frais de déplacement et d'hébergement.
# Dépôt de la demande et obtention d'un accord préalable écrit avant le premier jour de formation.
# Réalisation de la formation et conservation de l'ensemble des justificatifs de dépenses (billets, factures d'hôtel, notes de restaurant).
# Transmission des justificatifs à l'organisme financeur et remboursement selon les modalités du dispositif (virement ou chèque).

=== Récapitulatif des principaux dispositifs ===

{| class="wikitable"
|-
! Dispositif !! Organisme !! Public cible !! Frais couverts
|-
| AIF + mobilité || [[France Travail]] || Demandeurs d'emploi inscrits || Transport, hébergement, restauration
|-
| AHR || [[France Travail]] || Demandeurs d'emploi inscrits || Hébergement (50 €/nuit), restauration (9,90 €/repas)
|-
| [[AGEPI]] || [[France Travail]] || Demandeurs d'emploi avec enfants < 10 ans || Garde d'enfants (170 à 520 €)
|-
| Frais annexes formation || [[OPCO]] sectoriel || Salariés selon branche professionnelle || Transport, hébergement, restauration
|-
| Frais annexes [[Projet de transition professionnelle|PTP]] || [[Transition Pro]] || Salariés en transition professionnelle || Transport, hébergement, restauration
|-
| Aide régionale mobilité || [[Conseil régional]] || Variable selon région || Variable (barème ou forfait)
|-
| Aide mobilité intérimaires || [[FASTT]] || Travailleurs intérimaires || Transport, hébergement formation
|}

== Voir aussi ==

* [[Aide à la formation France Travail]]
* [[Rémunération de formation France Travail]]
* [[Aide régionale à la formation]]
* [[Compte personnel de formation]]
* [[Projet de transition professionnelle]]
* [[Reconversion professionnelle]]
* [[Mobilité professionnelle]]
* [[Bilan de compétences]]
* [[Conseiller en évolution professionnelle]]
* [[France compétences]]

Aide à la mobilité formation - Historique des versions

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