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	* [[Alternance pour adulte]]		* [[Alternance pour adulte]]

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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L''''alternance''' est un mode de formation professionnelle qui articule des périodes d'enseignement théorique au sein d'un [[Centre de formation d'apprentis|centre de formation d'apprentis (CFA)]] ou d'un [[Organisme de formation|organisme de formation]], et des périodes d'activité pratique en entreprise. En France, elle repose principalement sur deux dispositifs contractuels : le [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] et le [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]]. L'alternance permet d'obtenir une [[Certification professionnelle|certification professionnelle]] enregistrée au [[RNCP|répertoire national des certifications professionnelles]] tout en percevant une [[Rémunération de l'apprenti|rémunération]] versée par l'employeur.

== Principes et fonctionnement ==

L'alternance repose sur l'articulation entre deux lieux d'apprentissage distincts : l'entreprise, où l'[[Apprenti|apprenti]] ou l'alternant exerce une activité professionnelle effective sous la responsabilité d'un [[Maître d'apprentissage|maître d'apprentissage]] ou d'un [[Formateur-tuteur|formateur-tuteur]], et l'établissement de formation, où sont transmis les savoirs théoriques et méthodologiques. Ce mode de [[Formation en situation de travail|formation en situation de travail]] favorise une professionnalisation progressive par confrontation directe aux réalités du métier.

Les rythmes d'alternance varient selon les formations : hebdomadaires (3 jours en entreprise, 2 jours en CFA), bimensuels ou mensuels (1 semaine en formation pour 3 semaines en entreprise). Ces rythmes sont fixés dans le contrat signé entre l'employeur, l'apprenti et l'établissement de formation.

=== Comparaison des deux contrats principaux ===

{| class="wikitable"
! Critère !! [[Contrat d'apprentissage]] !! [[Contrat de professionnalisation]]
|-
| Public cible || 16 à 29 ans révolus (sans limite pour travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau, créateurs d'entreprise) || À partir de 16 ans : jeunes sans qualification, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, salariés en reconversion
|-
| Objectif || Diplôme ou [[Titre professionnel|titre professionnel]] enregistré au [[RNCP]] || Qualification reconnue : diplôme, titre, [[Bloc de compétences|bloc de compétences]] ou certification de [[Branche professionnelle|branche]]
|-
| Durée || 6 mois à 3 ans (jusqu'à 4 ans pour certaines situations de handicap) || 6 à 12 mois ; jusqu'à 24 mois pour certains publics ou qualifications
|-
| Financement || [[OPCO|Opérateur de compétences (OPCO)]] selon coûts-contrats fixés par [[France compétences]] || [[OPCO]] selon coûts-contrats ou forfaits de [[Branche professionnelle|branche]]
|-
| Période d'essai || 45 jours de formation pratique effectifs en entreprise || Période d'essai de droit commun applicable au contrat de travail
|}

== Cadre législatif et historique ==

=== Origines ===

La transmission des savoir-faire par apprentissage s'inscrit dans une longue tradition française, depuis les corporations de métiers de l'Ancien Régime. La loi Astier du 25 juillet 1919 instaure le premier cadre légal moderne en rendant obligatoire la formation théorique complémentaire pour les apprentis de moins de 18 ans. La loi du 16 juillet 1971 consacre le contrat d'apprentissage comme contrat de travail particulier, articulant travail en entreprise et formation en CFA, et pose les bases du système contemporain.

=== Extension à l'enseignement supérieur ===

La loi du 23 juillet 1987 étend l'apprentissage aux formations de l'enseignement supérieur, permettant dès lors la préparation en alternance du [[Brevet de technicien supérieur|brevet de technicien supérieur (BTS)]] jusqu'aux diplômes d'ingénieur et de grandes écoles. Cette extension marque le début d'une montée en gamme structurelle du dispositif, qui s'accélère dans les décennies suivantes.

La création du [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]] par la loi du 4 mai 2004 unifie plusieurs dispositifs antérieurs — contrat de qualification, contrat d'adaptation, contrat d'orientation — en un seul instrument juridique, élargi aux adultes et aux demandeurs d'emploi.

=== Loi du 5 septembre 2018 ===

La [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] du 5 septembre 2018 constitue la réforme structurelle la plus importante depuis 1987. Ses principales dispositions :

* Suppression de l'agrément préalable à l'ouverture d'un [[Centre de formation d'apprentis|CFA]], remplacé par la certification qualité Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022
* Transfert du financement de l'apprentissage des régions aux [[OPCO|opérateurs de compétences (OPCO)]], sur la base de coûts-contrats par diplôme fixés par [[France compétences]]
* Relèvement de l'âge maximum d'entrée en apprentissage de 25 à 29 ans révolus
* Création de [[France compétences]] comme autorité de régulation et de financement de la [[Formation continue|formation professionnelle]] et de l'apprentissage
* Assouplissement des conditions de rupture du contrat pendant la période d'essai de 45 jours
* Refonte de la [[Taxe d'apprentissage|taxe d'apprentissage]], portée à 1,68 % de la masse salariale depuis 2022, dont 87 % affectés au financement de l'alternance

== Les acteurs ==

=== Le maître d'apprentissage et le formateur-tuteur ===

Le [[Maître d'apprentissage|maître d'apprentissage]] est le salarié désigné par l'employeur pour encadrer l'[[Apprenti|apprenti]] dans le cadre d'un [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]]. Il doit justifier d'une qualification professionnelle en lien avec la formation préparée et d'une ancienneté minimale de 2 ans dans cette qualification. Le [[Formateur-tuteur|formateur-tuteur]] assure la même fonction pour le [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]].

Ces deux rôles relèvent du [[Tutorat en entreprise|tutorat en entreprise]], qui implique l'accueil du salarié en formation, la transmission des compétences métier, l'évaluation des acquisitions et le maintien du lien avec l'établissement de formation. Un tuteur peut encadrer au maximum 2 apprentis simultanément, 3 dans certains cas exceptionnels définis par décret.

En cas de conflit ou de difficulté relationnelle entre l'apprenti et son employeur, le [[Médiateur en apprentissage|médiateur en apprentissage]], désigné dans chaque [[Centre de formation d'apprentis|CFA]], peut intervenir pour faciliter le dialogue et prévenir la rupture du contrat. Cette mission de médiation a été renforcée et rendue obligatoire par la loi de 2018.

=== Le centre de formation d'apprentis ===

Le [[Centre de formation d'apprentis|CFA]] assure la formation théorique et pratique de l'apprenti en dehors de l'entreprise. Depuis 2018, tout [[Organisme de formation|organisme de formation]] certifié Qualiopi peut ouvrir une section d'apprentissage sans plafond géographique ni sectoriel. En 2023, on dénombrait plus de 3 000 CFA actifs en France, contre environ 1 000 avant la réforme. Les CFA sont financés par les [[OPCO]] sur la base des coûts-contrats définis par [[France compétences]] pour chaque certification.

Le [[Livret d'apprentissage|livret d'apprentissage]], dématérialisé depuis 2020, retrace les activités réalisées en entreprise et sert de lien pédagogique entre les deux lieux de formation. Il est tenu conjointement par l'apprenti, le maître d'apprentissage et le CFA.

=== France Compétences et les OPCO ===

[[France compétences|France Compétences]], établissement public à caractère administratif créé par la loi de 2018, assume quatre missions principales : réguler la qualité des certifications professionnelles inscrites au [[RNCP]] et au [[Répertoire spécifique|répertoire spécifique]], fixer les niveaux de prise en charge des contrats d'alternance, assurer l'observation et l'évaluation du système, et émettre des recommandations de politique publique.

Les onze [[OPCO|opérateurs de compétences (OPCO)]], constitués en 2019 suite à la réforme, collectent les contributions des entreprises et financent les contrats d'alternance selon les coûts-contrats. Chaque OPCO couvre un périmètre de [[Branche professionnelle|branches professionnelles]] défini par accord collectif : Constructys (construction), OPCO Mobilités (transports), Atlas (services financiers et conseil), Uniformation (économie sociale et solidaire), Akto (services à forte intensité de main-d'œuvre), entre autres.

=== Orientation et accompagnement ===

Les [[Mission locale|missions locales]], présentes sur l'ensemble du territoire, accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs démarches de recherche d'employeur et d'orientation vers l'alternance. Le [[Conseiller en évolution professionnelle|conseiller en évolution professionnelle (CEP)]], accessible gratuitement à tout actif, aide les adultes à construire et valider un projet d'[[Alternance pour adulte|alternance pour adulte]], en articulant éventuellement le parcours avec un [[Bilan de compétences|bilan de compétences]] ou la mobilisation du [[Compte personnel de formation|compte personnel de formation (CPF)]].

== Rémunération et aides financières ==

=== Rémunération de l'apprenti ===

La [[Rémunération de l'apprenti|rémunération de l'apprenti]] est calculée en pourcentage du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable, selon l'âge et l'année d'exécution du contrat. Barèmes en vigueur au 1er janvier 2024 :

{| class="wikitable"
! Âge !! 1re année !! 2e année !! 3e année
|-
| Moins de 18 ans || 27 % du SMIC || 39 % du SMIC || 55 % du SMIC
|-
| 18-20 ans || 43 % du SMIC || 51 % du SMIC || 67 % du SMIC
|-
| 21-25 ans || 53 % du SMIC || 61 % du SMIC || 78 % du SMIC
|-
| 26 ans et plus || 100 % du SMIC minimum || 100 % du SMIC minimum || 100 % du SMIC minimum
|}

La rémunération des apprentis est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 20 815 euros (barème 2023, indexé sur le SMIC annuel).

=== Aides aux employeurs ===

L'[[Aide unique à l'apprentissage|aide unique à l'apprentissage]], versée par l'Agence de services et de paiement (ASP), s'élève à 6 000 euros la première année de contrat pour les formations jusqu'au niveau bac (niveau 4 du [[RNCP]]). Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales sur la rémunération des apprentis. Des aides complémentaires ont été déployées à partir de 2020 pour les niveaux supérieurs dans le cadre des plans de relance, étendant de fait le bénéfice d'une aide de 6 000 euros à l'ensemble des niveaux de formation.

== Certifications accessibles ==

L'alternance permet de préparer des certifications enregistrées au [[RNCP]] couvrant l'ensemble des niveaux de qualification :

* Niveau 3 : [[Certificat d'aptitude professionnelle|CAP (certificat d'aptitude professionnelle)]], certifications de niveau équivalent, durée standard de 2 ans
* Niveau 4 : baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, [[Titre professionnel|titres professionnels]] du ministère du Travail
* Niveau 5 : [[Brevet de technicien supérieur|BTS]], bachelor universitaire de technologie (BUT), licences professionnelles
* Niveaux 6 à 8 : licences, masters, diplômes d'ingénieur, MBA, doctorats

En 2022, les niveaux 5 à 8 représentaient plus de 50 % des nouvelles entrées en apprentissage, témoignant d'une montée en gamme structurelle du dispositif.

Les certifications peuvent également être acquises par [[Bloc de compétences|blocs de compétences]], permettant une validation progressive et modulaire. Des certifications inscrites au [[Répertoire spécifique|répertoire spécifique]] — habilitations électriques, certifications en langues, permis divers — peuvent être préparées en complément d'une formation principale en alternance, grâce au [[Compte personnel de formation|CPF]].

Le [[Code du travail]] et les conventions collectives de [[Branche professionnelle|branche]] précisent les conditions particulières d'emploi des apprentis dans chaque secteur, notamment les durées de travail applicables aux mineurs et les modalités d'aménagement du temps de travail.

== Données statistiques ==

=== Croissance des effectifs ===

Le nombre d'apprentis en France a connu une progression sans précédent depuis la réforme de 2018 :

* 2017 : 437 000 apprentis
* 2019 : 491 000 apprentis
* 2020 : 526 000 apprentis
* 2021 : 732 000 apprentis
* 2022 : 980 000 apprentis
* 2023 : environ 1 000 000 d'apprentis (premier franchissement du cap symbolique)

Cette croissance est portée en grande partie par l'essor de l'alternance dans l'enseignement supérieur et par les aides exceptionnelles mises en place à compter de 2020.

=== Répartition sectorielle (2022) ===

Les secteurs les plus représentés en apprentissage en 2022 étaient le commerce et la distribution (environ 20 % des contrats), les services aux entreprises (environ 15 %), l'hôtellerie-restauration (environ 12 %), la construction et le bâtiment (environ 10 %) et l'industrie manufacturière (environ 9 %).

=== Insertion professionnelle ===

Selon les données publiées sur le portail InserJeunes, dont la publication est obligatoire pour tous les CFA depuis 2022, 7 apprentis sur 10 ayant obtenu leur certification trouvent un emploi dans les 6 mois suivant la fin du contrat. Pour les formations de niveaux bac+2 à bac+5, ce taux dépasse 75 %. Ces taux d'insertion sont systématiquement supérieurs à ceux observés pour les mêmes formations en voie scolaire classique.

== Alternance pour les adultes ==

Si l'apprentissage est souvent associé aux moins de 26 ans, l'[[Alternance pour adulte|alternance pour adulte]] est pleinement accessible sans condition d'âge supérieure pour le [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]], et jusqu'à 29 ans révolus pour le [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] (sans limite pour les travailleurs handicapés et quelques autres dérogations légales).

Les adultes en reconversion peuvent compléter leur démarche par une [[Période de mise en situation en milieu professionnel|période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)]] pour valider leur projet avant de signer un contrat, ou mobiliser leur [[Compte personnel de formation|CPF]] en complément de la prise en charge de l'[[OPCO]]. Les [[Compétences transférables|compétences transférables]] acquises dans des métiers antérieurs peuvent être reconnues dans le parcours de formation.

L'[[Entretien professionnel|entretien professionnel]] obligatoire, conduit tous les 2 ans par l'employeur, peut être l'occasion d'identifier une opportunité de formation en alternance au sein même de l'entreprise, dans le cadre du [[Plan de développement des compétences|plan de développement des compétences]].

== Rupture et médiation ==

Le [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] peut être rompu librement durant les 45 premiers jours effectifs de présence en entreprise, sans préavis ni indemnité de part et d'autre. Au-delà de cette période, la rupture requiert soit un accord amiable consigné par écrit, soit une décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou d'inaptitude médicalement constatée, soit l'obtention du diplôme avant le terme prévu.

En cas de conflit, le [[Médiateur en apprentissage|médiateur en apprentissage]] désigné dans chaque [[Centre de formation d'apprentis|CFA]] intervient pour faciliter la communication entre les parties. La loi de 2018 a consolidé et rendu systématique cette mission, auparavant assurée de manière informelle selon les établissements.

L'[[Apprentissage par les pairs|apprentissage par les pairs]] au sein des équipes de travail, distinct de l'alternance contractuelle, peut compléter la formation dispensée en CFA pour les savoir-faire très spécifiques à l'environnement professionnel de l'entreprise.

== Voir aussi ==

* [[Apprenti]]
* [[Contrat d'apprentissage]]
* [[Contrat de professionnalisation]]
* [[Centre de formation d'apprentis]]
* [[Maître d'apprentissage]]
* [[France compétences]]
* [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]]
* [[RNCP]]
* [[Alternance pour adulte]]

Alternance - Historique des versions

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