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	* [[France Compétences]]		* [[France Compétences]]

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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Un '''apprenti''' est une personne liée à un employeur par un [[Contrat d'apprentissage]], qui lui permet d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme d'État, un [[Titre professionnel|titre professionnel]] ou un [[Certificat d'aptitude professionnelle]]. Ce statut combine une formation théorique dispensée dans un [[Centre de formation d'apprentis]] (CFA) et une formation pratique en entreprise sous la responsabilité d'un [[Maître d'apprentissage|maître d'apprentissage]]. En France, le nombre d'apprentis a dépassé 980 000 en 2023, contre environ 319 000 en 2013, progression portée en grande partie par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a libéralisé l'ouverture des CFA et simplifié les procédures de conclusion des contrats.

== Statut juridique ==

L'apprenti détient un statut hybride : il est simultanément salarié de l'entreprise d'accueil et étudiant inscrit au [[Centre de formation d'apprentis|CFA]]. Ce double statut est défini par les articles L. 6221-1 et suivants du [[Code du travail]]. Le [[Contrat d'apprentissage]] est un contrat de travail de droit privé, à durée déterminée dans la majorité des situations, ou à durée indéterminée depuis la réforme de 2018. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans selon la certification visée.

L'apprenti est inscrit à la fois dans l'effectif de l'entreprise et dans les registres du CFA. Il relève du régime général de la Sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, bénéficiant ainsi d'une [[Protection sociale de l'apprenti|protection sociale]] équivalente à celle d'un salarié ordinaire.

=== Enregistrement du contrat ===

Le [[Contrat d'apprentissage]] doit être transmis à l'[[OPCO|opérateur de compétences (OPCO)]] compétent dans un délai de 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. L'OPCO vérifie la conformité du contrat avec les conditions légales et conventionnelles, et décide de sa prise en charge financière sur la base d'un coût-contrat fixé par [[France Compétences]]. En cas de non-conformité, l'OPCO peut refuser le financement sans que cela remette en cause la validité juridique du contrat lui-même.

== Conditions d'accès ==

=== Âge ===

L'apprentissage est accessible aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus à la date de signature du contrat. Des dérogations à la limite inférieure permettent l'entrée en apprentissage dès 15 ans pour les jeunes ayant achevé la classe de troisième. Des dérogations à la limite supérieure s'appliquent aux catégories suivantes :

* travailleurs reconnus handicapés ;
* personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise dont l'activité requiert le diplôme visé ;
* sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle ;
* personnes dont le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté ou à la suite d'une inaptitude physique et temporaire.

=== Niveau de qualification ===

L'apprentissage couvre l'intégralité du spectre de qualification professionnelle, du niveau 3 ([[Certificat d'aptitude professionnelle|CAP]]) au niveau 7 (master, diplôme d'ingénieur). Depuis 2018, les établissements d'enseignement supérieur — grandes écoles, universités, écoles d'ingénieurs — proposent massivement des formations par apprentissage aux niveaux 6 et 7. Ces niveaux représentaient en 2023 plus de 58 % des nouveaux contrats signés, inversant la répartition historique qui concentrait l'apprentissage sur les niveaux inférieurs à bac.

== Droits et obligations ==

=== Droits de l'apprenti ===

L'apprenti bénéficie de l'ensemble des droits reconnus aux salariés, sous réserve des dispositions particulières liées à son statut :

* droit à la [[Rémunération de l'apprenti|rémunération]], dont le montant minimum est fixé par décret en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum de la [[Convention collective|convention collective]] applicable, si ce dernier est plus favorable ;
* droit à 30 jours ouvrables de congés payés annuels (5 semaines) ;
* droit à 5 jours ouvrables de congés supplémentaires pour la préparation aux examens, dans le mois précédant les épreuves ;
* protection renforcée contre la rupture abusive du contrat au-delà de la période d'essai de 45 jours ;
* accès aux activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) de l'entreprise ;
* droit de recourir à un [[Médiateur en apprentissage|médiateur en apprentissage]] en cas de litige avec l'employeur ou le CFA.

=== Obligations de l'apprenti ===

En contrepartie, l'apprenti est tenu de :

* respecter le règlement intérieur de l'entreprise et du [[Centre de formation d'apprentis|CFA]] ;
* exécuter les travaux confiés par le [[Maître d'apprentissage|maître d'apprentissage]] avec diligence et dans le respect des règles de sécurité ;
* suivre avec assiduité les enseignements dispensés par le CFA ;
* renseigner et conserver son [[Livret d'apprentissage]], document contractuel retraçant sa progression pédagogique et professionnelle tout au long du parcours ;
* se présenter à la totalité des épreuves de la certification visée.

== Rémunération ==

La [[Rémunération de l'apprenti|rémunération de l'apprenti]] est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de la [[Branche professionnelle|branche professionnelle]], selon le montant le plus avantageux. En 2024, les taux applicables sont les suivants :

{| class="wikitable"
|+ Taux de rémunération des apprentis en 2024 (en % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel)
|-
! Année de contrat !! Moins de 18 ans !! 18-20 ans !! 21-25 ans !! 26 ans et plus
|-
| 1re année || 27 % || 43 % || 53 % || 100 %
|-
| 2e année || 39 % || 51 % || 61 % || 100 %
|-
| 3e année || 55 % || 67 % || 78 % || 100 %
|}

Les apprentis de 26 ans et plus perçoivent au minimum 100 % du SMIC, soit 1 766,92 € bruts mensuels au 1er janvier 2024. La rémunération est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (21 203 € pour l'année 2024). Elle est également exonérée de cotisations salariales de Sécurité sociale pour les apprentis dont la rémunération est inférieure à 79 % du SMIC.

L'employeur peut bénéficier d'une [[Aide unique à l'apprentissage|aide unique à l'apprentissage]] de 6 000 € pour la première année de contrat, versée mensuellement, pour les entreprises de moins de 250 salariés préparant un diplôme ou un titre de niveau 3 à 5. Une aide exceptionnelle maintenue jusqu'en 2024 étend ce dispositif aux niveaux 6 et 7 pour toutes les tailles d'entreprises.

== Formation et encadrement ==

=== Au centre de formation d'apprentis ===

Le temps de formation en [[Centre de formation d'apprentis|CFA]] représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat et ne peut être inférieur à 150 heures par an. Les enseignements couvrent les savoirs théoriques liés à la qualification visée, les compétences transversales (communication, numérique, langues étrangères) et la préparation aux épreuves de [[Certification professionnelle|certification professionnelle]].

Depuis la loi du 5 septembre 2018, les CFA sont financés par un système de coût-contrat : chaque certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est associée à un niveau de prise en charge fixé par [[France Compétences]], qui détermine le montant remboursé à l'[[OPCO|OPCO]] pour chaque apprenti inscrit.

=== En entreprise ===

La formation en entreprise est placée sous la responsabilité directe du [[Maître d'apprentissage|maître d'apprentissage]], qui doit justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en lien avec la qualification préparée. Ses attributions comprennent la [[Transmission des savoirs professionnels|transmission des savoirs professionnels]], l'organisation de la [[Formation en situation de travail|formation en situation de travail]] et l'évaluation régulière des acquis de l'apprenti. Un même maître d'apprentissage ne peut simultanément encadrer plus de 2 apprentis, sauf dérogation accordée par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Certaines branches professionnelles confient ce rôle à un [[Formateur-tuteur|formateur-tuteur]] dont les compétences pédagogiques sont validées par une [[Unité de formation par apprentissage|unité de formation par apprentissage]] spécifique, favorisant ainsi un [[Tutorat en entreprise|tutorat en entreprise]] structuré et formalisé.

== Diplômes et certifications accessibles ==

L'apprentissage permet d'accéder à l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) :

* [[Certificat d'aptitude professionnelle|Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)]] — niveau 3 ;
* [[Brevet professionnel|Brevet professionnel (BP)]] — niveau 4 ;
* [[Baccalauréat professionnel|Baccalauréat professionnel]] — niveau 4 ;
* Brevet de technicien supérieur (BTS) — niveau 5, dont le [[BTS Notariat|BTS Notariat]] et le [[Brevet de technicien supérieur agricole|Brevet de technicien supérieur agricole]] ;
* [[Titre professionnel|Titre professionnel]] délivré par le ministère chargé de l'emploi — niveaux 3 à 5 ;
* Licence professionnelle — niveau 6 ;
* Master et diplôme d'ingénieur — niveau 7.

Les certifications sont structurées en [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] depuis 2018, permettant à l'apprenti de faire valider partiellement sa qualification en cas de rupture de contrat ou d'échec partiel aux épreuves. Cette modularisation évite d'avoir à reprendre l'intégralité du parcours et facilite la reprise de formation ultérieure dans le cadre de la [[Formation continue|formation continue]].

== Rupture du contrat ==

Durant les 45 premiers jours de formation en entreprise, consécutifs ou non, le [[Contrat d'apprentissage]] peut être résilié librement par l'une ou l'autre partie sans indemnité ni procédure particulière. Au-delà de cette période d'essai, la [[Rupture du contrat d'apprentissage|rupture du contrat d'apprentissage]] est strictement encadrée par le [[Code du travail]] et ne peut intervenir que dans les situations suivantes :

* accord écrit et signé des deux parties ;
* initiative de l'apprenti, après saisine obligatoire du [[Médiateur en apprentissage|médiateur en apprentissage]], puis du conseil de prud'hommes en l'absence de résolution amiable ;
* initiative de l'employeur, selon la procédure de droit commun du licenciement, avec notification et entretien préalable ;
* obtention du diplôme avant le terme contractuel, sur demande écrite de l'apprenti.

La rupture unilatérale par l'employeur en dehors de ces cas expose ce dernier au versement de dommages et intérêts, dont le montant est fixé par le conseil de prud'hommes.

== Comparaison avec d'autres dispositifs d'alternance ==

L'apprentissage s'inscrit dans le cadre plus large de l'[[Alternance|alternance]], qui comprend également le [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]]. Ces deux dispositifs poursuivent des objectifs distincts :

{| class="wikitable"
|-
! Critère !! Apprentissage !! [[Contrat de professionnalisation|Contrat de professionnalisation]]
|-
| Public ciblé || 16-29 ans (dérogations possibles) || Jeunes 16-25 ans ; demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
|-
| Objectif principal || Diplôme d'État ou titre inscrit au RNCP || Qualification professionnelle (certification ou qualification de branche)
|-
| Temps minimal en formation || 25 % de la durée du contrat || 15 % (minimum 150 heures)
|-
| Rémunération (18-20 ans, 1re année) || 43 % du SMIC || 55 % du SMIC
|-
| Financement de la formation || Coût-contrat fixé par [[France Compétences]] || Fourchette de prise en charge définie par l'[[OPCO]]
|}

La [[Période de mise en situation en milieu professionnel|période de mise en situation en milieu professionnel]] (PMSMP) constitue un autre outil de la politique d'insertion professionnelle, distinct de l'apprentissage par son caractère non diplômant et non salarié.

== Données statistiques ==

Selon les données de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) :

* 980 000 apprentis en France en 2023, contre 319 000 en 2013, 490 000 en 2019 et 732 000 en 2021 ;
* 58 % des contrats signés en 2023 concernent des niveaux 6 et 7 (licence professionnelle, master, diplôme d'ingénieur) ;
* 71 % des apprentis titulaires d'un diplôme de niveau 4 ou 5 sont en emploi 7 mois après la fin du contrat ;
* les entreprises de moins de 50 salariés représentent 48 % des employeurs d'apprentis ;
* le taux de rupture des contrats d'apprentissage est de 25 % en moyenne, toutes filières et niveaux confondus.

Les taux de réussite aux examens des apprentis dépassent structurellement ceux des voies scolaires équivalentes : 82 % au CAP en apprentissage contre 78 % en formation initiale scolaire en 2022 (source : DEPP — Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance).

== Cadre institutionnel et acteurs ==

=== Financement et gouvernance ===

La [[Taxe d'apprentissage|taxe d'apprentissage]], acquittée par les entreprises d'au moins 11 salariés au taux de 0,68 % de la masse salariale (auxquels s'ajoute une contribution dédiée à l'[[Alternance|alternance]] variant de 0,09 % à 0,20 % selon la taille de l'entreprise), est collectée depuis 2022 par les URSSAF et redistribuée par [[France Compétences]] aux [[OPCO|OPCO]] et aux établissements de formation technologique et professionnelle. Les 11 [[OPCO|OPCO]] existants financent les contrats d'apprentissage sur la base des coûts-contrats définis par [[France Compétences]] pour chaque certification.

=== Rôle des chambres consulaires ===

La [[Chambre de métiers et de l'artisanat|chambre de métiers et de l'artisanat]] (CMA) joue un rôle historique dans le dispositif : enregistrement des contrats artisanaux, suivi des apprentis, médiation et gestion de ses propres réseaux de CFA. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) exercent des fonctions analogues pour les métiers du commerce et des services.

=== Droit conventionnel ===

Les [[Convention collective|conventions collectives]] de [[Branche professionnelle|branche professionnelle]] peuvent prévoir des conditions plus favorables que le droit commun : grilles de rémunération majorées, congés supplémentaires, prise en charge des frais de transport et d'hébergement, ou exigences renforcées pour le [[Tutorat en entreprise|tutorat en entreprise]]. Certaines branches ont élaboré des chartes qualité du tutorat définissant des critères de sélection et de formation des maîtres d'apprentissage allant au-delà du minimum légal.

== Perspectives pédagogiques ==

L'apprentissage s'inscrit dans une tradition plusieurs fois séculaire, dont le [[Compagnonnage|compagnonnage]] représente la forme la plus structurée : immersion totale en situation réelle de travail, [[Transmission des savoirs professionnels|transmission des savoirs professionnels]] par le geste et l'oral, progression par niveaux attestés par des chefs-d'œuvre. La pédagogie de l'apprentissage moderne mobilise des mécanismes propres à la [[Formation en situation de travail|formation en situation de travail]] : résolution de problèmes authentiques, [[Apprentissage par les pairs|apprentissage par les pairs]] au contact des collègues expérimentés, et réflexivité organisée par le CFA entre les séquences terrain.

Des recherches en sciences de l'éducation soulignent l'efficacité des dispositifs d'[[Apprentissage coopératif|apprentissage coopératif]] intégrés aux parcours en CFA, favorisant le transfert des compétences entre le terrain et la salle de cours. L'apprentissage initial est souvent présenté comme le premier maillon d'un continuum orienté vers l'[[Apprentissage tout au long de la vie|apprentissage tout au long de la vie]], dont la [[Formation continue|formation continue]] constitue le prolongement naturel en cours de carrière active.

== Voir aussi ==

* [[Contrat d'apprentissage]]
* [[Maître d'apprentissage]]
* [[Centre de formation d'apprentis]]
* [[Rémunération de l'apprenti]]
* [[Livret d'apprentissage]]
* [[Taxe d'apprentissage]]
* [[Médiateur en apprentissage]]
* [[Alternance]]
* [[Certification professionnelle]]
* [[OPCO]]
* [[Compagnonnage]]
* [[Rupture du contrat d'apprentissage]]
* [[France Compétences]]

Apprenti - Historique des versions

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