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	Sur le plan européen, la stratégie pour les compétences (European Skills Agenda, adoptée par la Commission européenne le 1er juillet 2020) encourage la reconnaissance transfrontalière d'unités de compétences. Des travaux sont conduits pour aligner les cadres nationaux — dont le système français de blocs — avec les outils européens tels que le cadre européen des certifications (EQF) et Europass, en vue de faciliter la mobilité professionnelle internationale des titulaires de certifications partielles.		Sur le plan européen, la stratégie pour les compétences (European Skills Agenda, adoptée par la Commission européenne le 1er juillet 2020) encourage la reconnaissance transfrontalière d'unités de compétences. Des travaux sont conduits pour aligner les cadres nationaux — dont le système français de blocs — avec les outils européens tels que le cadre européen des certifications (EQF) et Europass, en vue de faciliter la mobilité professionnelle internationale des titulaires de certifications partielles.

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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Un '''bloc de compétences''' est une unité constitutive d'une [[Certification professionnelle|certification professionnelle]] enregistrée au [[RNCP|Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)]] ou au [[Répertoire spécifique]]. Il regroupe un ensemble cohérent de compétences professionnelles pouvant être évalué, validé et capitalisé indépendamment de la certification dont il fait partie. Ce mécanisme, rendu obligatoire par la [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] du 5 septembre 2018, est au cœur de l'architecture du système français de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] et de certification.

== Cadre réglementaire ==

=== La loi du 5 septembre 2018 ===

La structuration obligatoire en blocs de compétences a été introduite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a réformé en profondeur le système français de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] en imposant que toute certification enregistrée au [[RNCP]] ou au [[Répertoire spécifique]] soit découpée en blocs de compétences identifiés, définis et évaluables séparément.

Avant cette réforme, la [[Validation des acquis de l'expérience|validation des acquis de l'expérience (VAE)]] partielle était techniquement envisageable, mais reposait sur des unités constitutives aux contours variables selon les certifications. La loi de 2018 a normalisé cette architecture en instaurant un cadre commun applicable à l'ensemble des certifications professionnelles, qu'il s'agisse de diplômes de l'Éducation nationale, de [[Titre professionnel|titres professionnels]] du ministère chargé de l'Emploi ou de [[Certificat de Qualification Professionnelle|certificats de qualification professionnelle]] créés par les branches.

=== Le rôle de France Compétences ===

[[France compétences]], établissement public à caractère administratif créé par la loi de 2018 et opérationnel depuis le 1er janvier 2019, est l'autorité chargée d'enregistrer les certifications au [[RNCP]] et au [[Répertoire spécifique]], ainsi que de contrôler la qualité des [[Référentiel de certification|référentiels de certification]]. Il a repris les attributions de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), dissoute à cette même date. [[France compétences]] instruit les demandes d'enregistrement déposées par les certificateurs et veille à ce que chaque certification comporte des blocs de compétences clairement définis, assortis de modalités d'évaluation distinctes.

== Structure et composition ==

=== Le référentiel de certification ===

Chaque certification enregistrée au [[RNCP]] dispose d'un [[Référentiel de certification]] qui décrit, bloc par bloc :

* l'intitulé du bloc et son périmètre fonctionnel ;
* les compétences qui le composent, formulées en termes d'activités et de résultats attendus ;
* les modalités d'évaluation spécifiques (mise en situation professionnelle, dossier de preuves, épreuve pratique ou orale, questionnaire technique, etc.) ;
* les critères et indicateurs de performance permettant de statuer sur la maîtrise des compétences.

Ce document est public et consultable sur le site de [[France compétences]]. Il constitue la référence opposable pour toute évaluation des blocs, qu'elle intervienne en cours de formation ou dans le cadre d'une [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]].

=== Blocs obligatoires et blocs optionnels ===

Le [[Référentiel de certification]] distingue généralement deux catégories :

* les '''blocs obligatoires''', dont la validation est requise pour l'obtention de la certification complète ;
* les '''blocs optionnels''' (ou blocs de spécialisation), qui permettent d'acquérir des compétences complémentaires sans conditionner l'accès au titre principal.

Le nombre de blocs varie selon la complexité du référentiel. Les certifications de niveau 3 (correspondant à l'ancien CAP) en comportent typiquement 2 à 4, tandis que les certifications de niveau 6 (licence professionnelle) ou de niveau 7 (master professionnel) peuvent en compter jusqu'à 8.

== Validation des blocs ==

=== Par la formation initiale ou continue ===

La voie la plus courante pour valider un bloc de compétences est la [[Formation certifiante|formation certifiante]] dispensée par un [[Organisme de formation]] habilité par le certificateur. Depuis le 1er janvier 2022, tout [[Organisme de formation]] souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés doit être certifié [[Qualiopi]]. À l'issue du parcours de formation, le candidat est soumis aux épreuves prévues dans le [[Référentiel de certification]], dont les résultats sont délibérés par un [[Jury de certification]].

La validation d'un bloc peut également intervenir dans le cadre d'un [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] ou d'un [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]], où l'apprenant alterne des périodes en entreprise et des périodes en [[Centre de formation d'apprentis|centre de formation d'apprentis (CFA)]] ou en [[Organisme de formation]].

=== Par la validation des acquis de l'expérience ===

La [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]] permet d'obtenir tout ou partie d'une certification en faisant reconnaître une expérience professionnelle, associative ou bénévole d'au moins un an en rapport direct avec la certification visée. Depuis la loi de 2018, il est possible de cibler un ou plusieurs blocs de compétences sans viser la certification intégrale. Cette VAE partielle est matérialisée par la délivrance d'une [[Attestation de validation de bloc]] par le certificateur, après délibération du [[Jury de certification]].

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 relative au marché du travail a simplifié la procédure de VAE en créant un groupement d'intérêt public (GIP) dédié à l'accompagnement des candidats et en élargissant les publics éligibles, notamment les proches aidants, les bénévoles et les volontaires en service civique.

=== Par la formation en situation de travail ===

La [[Formation en situation de travail|formation en situation de travail (FEST)]] est une modalité pédagogique permettant l'acquisition de compétences directement dans le contexte professionnel du salarié, sous la conduite d'un formateur ou d'un tuteur interne. Elle peut constituer tout ou partie du parcours conduisant à la validation d'un bloc de compétences, à condition que les activités réalisées correspondent aux compétences décrites dans le [[Référentiel de certification]].

== Capitalisation et portabilité ==

=== Le principe de capitalisation ===

La capitalisation est la propriété fondamentale des blocs de compétences : un bloc validé reste acquis définitivement, quelle que soit la suite du parcours du titulaire. Un candidat qui valide 3 blocs sur 5 lors d'une [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]] ou d'une [[Formation certifiante|formation certifiante]] conserve ces acquis et peut, ultérieurement, compléter les blocs manquants pour obtenir la certification complète sans repasser les blocs déjà validés.

Cette capitalisation est formalisée par la délivrance d'une [[Attestation de validation de bloc]] émise par le certificateur à l'issue de chaque délibération du [[Jury de certification]] concluant à la validation.

=== Durée de validité des blocs capitalisés ===

La durée pendant laquelle un bloc capitalisé reste utilisable pour accéder à la certification complète est fixée par chaque certificateur dans son [[Référentiel de certification]]. Elle est généralement comprise entre 3 et 5 ans. Au-delà de ce délai, le certificateur peut exiger un nouvel examen si le référentiel a évolué de façon significative depuis la validation initiale.

=== Transférabilité entre certifications ===

Des passerelles permettent parfois de faire reconnaître un bloc validé dans une certification au sein d'une autre certification apparentée du même certificateur. Ces équivalences doivent être explicitement documentées dans les [[Référentiel de certification|référentiels de certification]] des deux certifications concernées. Elles constituent un levier de valorisation des [[Compétences transférables|compétences transférables]] et facilitent la construction de parcours de [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]] modulaires.

== Financement des parcours par blocs ==

=== Le Compte personnel de formation ===

Le [[Compte personnel de formation|CPF]] finance des formations conduisant à des certifications inscrites au [[RNCP]] ou au [[Répertoire spécifique]], y compris lorsque la formation vise la validation d'un seul bloc. Alimenté à hauteur de 500 € par an pour un salarié à temps plein (plafond à 5 000 €), ou de 800 € par an (plafond à 8 000 €) pour les travailleurs peu ou pas qualifiés, le CPF est mobilisable sur la plateforme Mon Compte Formation. Une formation portant sur un seul bloc doit être explicitement référencée comme telle dans le catalogue pour être éligible au financement.

=== Les opérateurs de compétences ===

Les [[Opérateur de compétences|opérateurs de compétences (OPCO)]] prennent en charge, selon leurs règles de prise en charge propres à chaque branche, des formations visant la validation de blocs de compétences dans le cadre du [[Plan de développement des compétences]] des entreprises, ainsi que les contrats en alternance. Ils jouent un rôle central dans le financement des parcours de montée en compétences des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises dont les budgets formation sont limités.

== Blocs de compétences et types de certifications ==

=== Titres professionnels et Certificats de Compétences Professionnelles ===

Les [[Titre professionnel|titres professionnels]] du ministère chargé de l'Emploi sont structurés autour de [[Certificat de Compétences Professionnelles|Certificats de Compétences Professionnelles (CCP)]], qui constituent l'équivalent fonctionnel des blocs de compétences pour ce type de certification. Chaque titre comporte en général 2 à 5 CCP, chacun validable séparément par un [[Jury de certification]] réuni dans un centre agréé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

=== Certificats de Qualification Professionnelle ===

Les [[Certificat de Qualification Professionnelle|CQP]] créés par les branches professionnelles sont également découpés en blocs de compétences depuis la réforme de 2018. Ils permettent de certifier des compétences métier très spécifiques, souvent absentes des référentiels académiques, et constituent un outil de [[Gestion des emplois et des parcours professionnels|gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)]] pour les entreprises d'un même secteur d'activité.

=== Formations diplômantes et blocs ===

Les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur inscrits au [[RNCP]] — notamment les licences professionnelles, les masters à finalité professionnelle et les diplômes universitaires de technologie — doivent également respecter le découpage en blocs imposé par [[France compétences]]. Leurs unités d'enseignement capitalisables jouent un rôle analogue à celui des blocs de compétences, en cohérence avec les outils européens (European Credit Transfer and Accumulation System, ECTS) issus du processus de Bologne. Les [[Formation diplômante|formations diplômantes]] qui ne relèvent pas du [[RNCP]] ne sont pas soumises à cette obligation.

== Articulation avec d'autres dispositifs ==

=== Bilan de compétences ===

Le [[Bilan de compétences]] ne conduit pas directement à la validation d'un bloc, mais constitue une étape préalable utile pour identifier les compétences déjà maîtrisées, celles à développer et les certifications pertinentes. Il aide le bénéficiaire à cibler les blocs les plus adaptés à son [[Projet professionnel|projet professionnel]]. Un [[Conseiller en évolution professionnelle|conseiller en évolution professionnelle (CEP)]] accompagne gratuitement ce travail d'orientation et peut orienter vers les organismes de formation ou les certificateurs compétents.

=== Plan de développement des compétences ===

Dans le cadre du [[Plan de développement des compétences]] mis en place par l'employeur, les formations conduisant à la validation d'un ou plusieurs blocs peuvent être financées par l'entreprise, le cas échéant avec le concours de l'[[Opérateur de compétences|OPCO]] de branche. Cette démarche s'inscrit dans une logique de [[Gestion des emplois et des parcours professionnels|GEPP]] visant à maintenir l'employabilité des salariés face aux évolutions technologiques et organisationnelles du secteur.

=== Livret de certification ===

Certains certificateurs utilisent un [[Livret de certification]] pour retracer, bloc par bloc, les évaluations passées et les résultats obtenus par le candidat au fil de son parcours. Ce document de suivi facilite la gestion des parcours fragmentés dans le temps, où la validation des blocs peut s'étaler sur plusieurs années entre deux périodes d'activité ou de formation.

== Enjeux et perspectives ==

La logique par blocs répond à une demande croissante d'individualisation des parcours de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]]. En permettant de cibler des compétences précises sans s'engager dans un cursus long, elle réduit le coût d'opportunité de la formation pour les actifs en emploi et pour les demandeurs d'emploi en situation de mobilité rapide.

L'articulation entre [[Hard skills|compétences techniques]] formalisées dans les blocs et [[Soft skills|compétences comportementales]] est un enjeu croissant pour les certificateurs : des référentiels récents intègrent des blocs dédiés à la communication professionnelle, à la posture de service ou à la conduite de projet, au-delà des seules compétences opérationnelles sectorielles.

Sur le plan européen, la stratégie pour les compétences (European Skills Agenda, adoptée par la Commission européenne le 1er juillet 2020) encourage la reconnaissance transfrontalière d'unités de compétences. Des travaux sont conduits pour aligner les cadres nationaux — dont le système français de blocs — avec les outils européens tels que le cadre européen des certifications (EQF) et Europass, en vue de faciliter la mobilité professionnelle internationale des titulaires de certifications partielles.

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