Kecvn : Publication via Quaero Hub

2026-06-12T21:38:05Z

Publication via Quaero Hub

← Version précédente		Version du 12 juin 2026 à 17:38
Ligne 180 :		Ligne 180 :
	* '''Professions réglementées''' : articulation avec les [[Expert-comptable\|experts-comptables]], [[Avocat\|avocats]] et [[Notaire\|notaires]] pour les montages juridiques lors des créations et transmissions d'entreprise ;		* '''Professions réglementées''' : articulation avec les [[Expert-comptable\|experts-comptables]], [[Avocat\|avocats]] et [[Notaire\|notaires]] pour les montages juridiques lors des créations et transmissions d'entreprise ;
	* '''Europe''' : Bpifrance est membre du réseau européen des banques publiques de développement (Finance in Motion) et partenaire du Fonds Européen d'Investissement (FEI) pour des programmes de garanties et de co-investissement en fonds propres à destination des PME innovantes.		* '''Europe''' : Bpifrance est membre du réseau européen des banques publiques de développement (Finance in Motion) et partenaire du Fonds Européen d'Investissement (FEI) pour des programmes de garanties et de co-investissement en fonds propres à destination des PME innovantes.

			[[Catégorie:Statut professionnel]]

Kecvn : Publication via Quaero Hub

2026-06-10T09:27:05Z

Publication via Quaero Hub

Nouvelle page

'''Bpifrance''' ('''Banque Publique d'Investissement''') est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français, créé le 31 décembre 2012 par la loi n° 2012-1559. Détenu à parité par l'État français et la [[Caisse des Dépôts et Consignations]], il a pour mission de financer et d'accompagner le développement des entreprises françaises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les startups. Bpifrance est devenu l'un des principaux instruments publics du financement de l'entrepreneuriat, de l'innovation et de la [[Reconversion professionnelle|reconversion économique]] en France.

== Historique ==

=== Contexte et prédécesseurs ===

Avant la création de Bpifrance, le soutien public aux entreprises était réparti entre plusieurs structures aux mandats distincts :

* '''[[OSEO]]''' (issu de la fusion en 2005 de l'ANVAR, du BDPME et de la SOFARIS) : soutien aux PME, garanties bancaires et aide à l'innovation ;
* '''CDC Entreprises''' et '''FSI PME''' : filiales de la [[Caisse des Dépôts et Consignations]] spécialisées dans les investissements en fonds propres dans les PME ;
* le '''[[Fonds Stratégique d'Investissement]]''' (FSI) : créé en novembre 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour prendre des participations dans des entreprises stratégiques et soutenir des secteurs industriels clés.

Cette dispersion institutionnelle était perçue comme un frein à l'efficacité du soutien public, tant par les entreprises que par les pouvoirs publics.

=== Création par la loi de 2012 ===

La loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque Publique d'Investissement institue Bpifrance sous la forme d'un groupe structuré autour d'une société anonyme holding (Bpifrance SA) contrôlant deux filiales opérationnelles :

* '''Bpifrance Financement''' (issue d'[[OSEO]]) : crédit aux entreprises, garanties bancaires, cofinancement de prêts ;
* '''Bpifrance Investissement''' (issue du [[Fonds Stratégique d'Investissement]] et de CDC Entreprises) : prise de participations en capital-risque, capital-développement et capital-transmission.

Nicolas Dufourcq est nommé directeur général en février 2013 et occupe ce poste depuis lors. Le conseil d'administration est coprésidé par le gouverneur de la [[Caisse des Dépôts et Consignations]] et un représentant de l'État.

=== Développements ultérieurs ===

Entre 2013 et 2025, Bpifrance a progressivement étendu son périmètre d'action :

* 2015 : déploiement du label [[French Tech]] pour fédérer et soutenir les startups numériques françaises à l'échelle nationale et internationale ;
* 2017 : lancement du Fonds Deeptech destiné aux startups issues de la recherche académique, avec une enveloppe initiale de 200 millions d'euros, portée à 850 millions d'euros en 2021 ;
* 2017 : reprise de l'activité d'assurance-crédit export de Coface au profit des PME exportatrices ;
* 2020-2021 : mobilisation exceptionnelle lors de la crise sanitaire du Covid-19, avec plus de 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'État (PGE) accordés à environ 700 000 entreprises en quelques mois ;
* 2021 : désignation comme opérateur de financement dans le cadre du [[Plan France 2030]], programme d'investissement public de 54 milliards d'euros ciblant les filières industrielles et technologiques stratégiques.

== Structure et gouvernance ==

=== Actionnariat ===

Bpifrance SA est détenue à parité : 50 % par l'État français via l'Agence des participations de l'État (APE) et 50 % par la [[Caisse des Dépôts et Consignations]]. Cette structure garantit l'ancrage public de l'institution tout en lui permettant d'agir avec une autonomie opérationnelle relative.

=== Entités du groupe ===

{| class="wikitable"
|-
! Entité !! Mission principale
|-
| Bpifrance Financement || Crédit aux entreprises, garanties bancaires, cofinancement
|-
| Bpifrance Investissement || Capital-risque, capital-développement, capital-transmission
|-
| Bpifrance Assurance Export || Garanties à l'export pour les PME et ETI exportatrices
|-
| Bpifrance Le Hub || Accélérateurs de startups et programmes d'accompagnement collectif
|}

=== Implantation territoriale ===

Le siège social de Bpifrance est situé à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). L'institution emploie environ 4 000 collaborateurs répartis dans 50 implantations régionales couvrant l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Ces directions régionales entretiennent des partenariats avec les conseils régionaux, les [[Chambre de commerce et d'industrie|chambres de commerce et d'industrie]] et les [[Chambre d'agriculture|chambres d'agriculture]].

== Activités de financement ==

=== Crédit aux entreprises ===

Bpifrance Financement propose une gamme de prêts destinés à financer des projets de création, de développement ou de modernisation d'entreprise :

* '''Prêt Croissance''' et '''Prêt Développement''' : prêts à moyen terme (5 à 10 ans) sans garantie personnelle du dirigeant, accessibles aux PME et ETI ;
* '''Prêt d'Amorçage Investissement (PAI)''' : destiné aux jeunes entreprises innovantes de moins de 5 ans pour financer leurs premiers investissements ;
* '''Prêt Numérique''' et '''Prêt Croissance Industrie''' : dispositifs sectoriels pour les projets de transformation numérique ou industrielle ;
* '''Prêt Garantie par l'État (PGE)''' : dispositif créé en mars 2020 permettant à des entreprises de toute taille de s'endetter avec une garantie de l'État à hauteur de 70 à 90 % du montant emprunté.

=== Garanties bancaires ===

Hérité d'[[OSEO]], le mécanisme de garantie bancaire est l'un des outils les plus mobilisés de Bpifrance. Il permet à des entreprises ne présentant pas suffisamment de garanties patrimoniales d'accéder au crédit bancaire. La garantie Bpifrance couvre en général 50 à 70 % du montant du prêt. Ce dispositif est particulièrement sollicité par les créateurs d'entreprise et les [[Reconversion de salarié vers indépendant|salariés en reconversion vers l'entrepreneuriat]], qui ne disposent pas encore d'historique comptable.

== Investissement en fonds propres ==

=== Capital-risque et capital-développement ===

Via Bpifrance Investissement, le groupe entre au capital d'entreprises à différents stades de maturité :

* '''Capital-amorçage''' : tickets de 100 000 à 2 millions d'euros dans des startups en phase de création ou de validation du modèle économique ;
* '''Capital-développement''' : renforcement des fonds propres de PME et ETI en forte croissance, avec des tickets pouvant dépasser 10 millions d'euros ;
* '''Capital-transmission''' : soutien aux opérations de cession ou de reprise d'entreprise, notamment dans les transmissions familiales ou managériales.

=== Fonds de fonds ===

Bpifrance gère des fonds de fonds, c'est-à-dire qu'elle investit dans des fonds de capital-risque privés (venture capital, growth equity) pour démultiplier l'effet de levier public sur le financement de l'innovation. En 2023, Bpifrance gérait environ 65 milliards d'euros d'actifs sous gestion, dont une part significative via cette approche indirecte.

== Soutien à l'innovation ==

=== Aides à la R&D ===

Bpifrance est opérateur délégué de l'État pour plusieurs dispositifs d'aide à la recherche et à l'innovation :

* '''Subventions et avances remboursables''' pour les projets de R&D, via des appels à projets thématiques (i-Nov, i-Demo, etc.) ;
* '''Concours i-Lab''' : organisé annuellement depuis 1999 en partenariat avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il récompense des projets de création d'entreprises technologiques issus de la recherche publique ou privée. En 2023, 140 lauréats ont partagé 30 millions d'euros de dotations ;
* '''Fonds Deeptech''' : lancé en 2017 avec 200 millions d'euros, puis abondé à 850 millions d'euros en 2021 pour soutenir les startups scientifiques à fort potentiel de rupture technologique.

=== French Tech ===

Bpifrance est un partenaire institutionnel central du programme [[French Tech]], label national visant à identifier, promouvoir et accompagner les startups françaises à l'échelle internationale. L'institution gère le Pass [[French Tech]], qui offre aux startups retenues un accès privilégié à des financements accélérés, à des mises en contact avec des investisseurs et à une visibilité à l'étranger.

== Programmes d'accompagnement ==

=== Accélérateurs ===

Bpifrance Le Hub propose des programmes d'accélération collectifs destinés aux dirigeants d'entreprise :

* '''Accélérateur PME''' : programme de 18 à 24 mois pour des PME réalisant entre 3 et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, combinant formations intensives, [[Coaching professionnel|coaching]], [[Mentorat professionnel|mentorat]] entre pairs et mises en réseau avec des investisseurs ;
* '''Accélérateur ETI''' : variante adaptée aux entreprises de taille intermédiaire, avec des modules spécifiques à l'internationalisation et à la gouvernance ;
* '''Big''' (Business Intelligence Growth) : programme pour les startups en phase de croissance rapide (Series A/B), centré sur l'accélération commerciale.

Depuis 2015, plus de 2 500 dirigeants de PME ont participé à un accélérateur Bpifrance. Ces dispositifs complètent l'offre d'accompagnement d'autres réseaux comme [[Initiative France]], [[Réseau Entreprendre]] et les [[Chambre de métiers et de l'artisanat|chambres de métiers et de l'artisanat]].

=== Formation et ressources pédagogiques ===

Bpifrance publie des ressources pédagogiques librement accessibles : podcasts (''Bpifrance Le Podcast''), guides pratiques, MOOCs et webinaires destinés aux entrepreneurs en devenir. Ces contenus s'adressent notamment aux personnes en [[Projet professionnel|construction de projet professionnel]] ou en [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]] vers l'entrepreneuriat.

Les personnes accompagnées par un [[Conseiller en évolution professionnelle]] ou réalisant un [[Bilan de compétences]] peuvent s'appuyer sur ces ressources pour évaluer la faisabilité économique d'un projet de création d'entreprise avant d'engager des démarches de financement.

== Articulation avec les dispositifs de création d'entreprise ==

=== Complémentarité avec les aides publiques ===

Bpifrance s'inscrit dans un écosystème d'aides à la création qui comprend également :

* l'[[Acre|ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)]], exonération partielle de cotisations sociales pour les créateurs pendant les premières années d'activité ;
* le [[Contrat d'appui au projet d'entreprise]] (CAPE), qui permet de tester son activité sous couvert d'une structure existante avant l'immatriculation ;
* les prêts d'honneur distribués par [[Initiative France]] et [[Réseau Entreprendre]], souvent utilisés comme levier pour décrocher une garantie Bpifrance auprès d'une banque commerciale.

=== Adaptation aux statuts juridiques ===

Bpifrance adapte ses outils au statut juridique des porteurs de projet :

* Les [[Micro-entreprise|micro-entreprises]] et [[Auto-entrepreneur|auto-entrepreneurs]] accèdent à des garanties et à des prêts d'honneur via les plateformes partenaires de l'écosystème ;
* Les [[Société à responsabilité limitée|SARL]], [[Société par actions simplifiée|SAS]] et autres sociétés commerciales accèdent directement aux prêts et aux investissements en fonds propres ;
* Les [[Profession libérale|professions libérales]] et [[Travailleur indépendant|travailleurs indépendants]] bénéficient de garanties spécifiques pour financer leur installation ou leur développement ;
* Les porteurs de projets en [[Entrepreneuriat senior|entrepreneuriat senior]] peuvent mobiliser des dispositifs dédiés, notamment dans le cadre d'une [[Reconversion après 50 ans|reconversion après 50 ans]].

== Rôle dans la formation et la reconversion professionnelle ==

Bpifrance contribue indirectement au financement de la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] des entrepreneurs. Les dirigeants et porteurs de projet peuvent mobiliser leur droit à la [[Financement de la formation professionnelle|formation professionnelle financée]] pour des parcours de formation à la gestion d'entreprise reconnus par les organismes partenaires.

L'institution s'articule avec les [[Chambre de commerce et d'industrie|chambres de commerce et d'industrie]], qui proposent des formations certifiantes aux futurs créateurs, ainsi qu'avec les [[Expert-comptable|experts-comptables]], [[Avocat|avocats]] en [[Droit des affaires|droit des affaires]] et [[Notaire|notaires]] pour les aspects juridiques et fiscaux des projets de création ou de reprise d'entreprise.

Les [[Entrepreneur individuel|entrepreneurs individuels]] bénéficient depuis 2022 d'un statut unique simplifié (résultant de la loi du 14 février 2022) qui facilite leur accès aux dispositifs de garantie Bpifrance, auparavant réservés aux personnes morales.

== Chiffres clés ==

Les données suivantes sont issues des rapports annuels de Bpifrance.

{| class="wikitable"
|-
! Indicateur !! 2022 !! 2023
|-
| Financements accordés (crédit + garanties) || 16,5 milliards € || 17,2 milliards €
|-
| Entreprises financées || 95 000 || 97 000
|-
| Investissements en fonds propres || 2,9 milliards € || 3,1 milliards €
|-
| Actifs sous gestion || 60 milliards € || 65 milliards €
|-
| Emplois soutenus (estimation) || 670 000 || 690 000
|}

== Critiques et débats ==

Bpifrance fait l'objet de plusieurs critiques récurrentes dans le débat économique français :

* '''Additivité''' : des études économiques, notamment publiées par la Banque de France et le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), ont tenté de mesurer si les financements Bpifrance se substituent aux financements privés plutôt que de les compléter. Les résultats sont nuancés selon les dispositifs et les périodes étudiées ;
* '''Concentration géographique''' : malgré un réseau de 50 implantations, une part significative des financements en capital-risque reste concentrée en Île-de-France et dans les grandes métropoles régionales (Lyon, Bordeaux, Nantes, Toulouse) ;
* '''Complexité des parcours''' : la multiplicité des guichets, des critères d'éligibilité et des interlocuteurs est régulièrement signalée comme un obstacle par les [[Entrepreneur individuel|entrepreneurs individuels]] et les dirigeants de très petites entreprises (TPE). Bpifrance a engagé depuis 2020 une démarche de simplification via la centralisation des demandes sur sa plateforme numérique.

== Partenariats institutionnels ==

Bpifrance s'inscrit dans un réseau partenarial étendu :

* '''Niveau régional''' : cofinancement et orientation des porteurs de projet avec les conseils régionaux, les [[Chambre de commerce et d'industrie|CCI]] et les [[Chambre d'agriculture|chambres d'agriculture]] pour les projets agri-alimentaires ;
* '''Réseaux d'accompagnement''' : conventions avec [[Initiative France]], [[Réseau Entreprendre]] et France Active pour les prêts d'honneur et le microcrédit professionnel ;
* '''Professions réglementées''' : articulation avec les [[Expert-comptable|experts-comptables]], [[Avocat|avocats]] et [[Notaire|notaires]] pour les montages juridiques lors des créations et transmissions d'entreprise ;
* '''Europe''' : Bpifrance est membre du réseau européen des banques publiques de développement (Finance in Motion) et partenaire du Fonds Européen d'Investissement (FEI) pour des programmes de garanties et de co-investissement en fonds propres à destination des PME innovantes.

Bpifrance - Historique des versions

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub