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	* [[Cadre européen des certifications]]		* [[Cadre européen des certifications]]

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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La '''certification professionnelle''' désigne tout titre, diplôme ou certificat attestant qu'une personne maîtrise un ensemble de compétences liées à l'exercice d'une activité professionnelle. En France, le cadre législatif est principalement défini par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui a restructuré l'architecture des certifications autour d'un double répertoire public. Les certifications reconnues par l'État sont enregistrées au [[Répertoire national des certifications professionnelles]] (RNCP) ou au [[Répertoire spécifique]], deux registres gérés par [[France Compétences]], l'autorité nationale de régulation créée le 1er janvier 2019. On dénombrait, au 1er janvier 2024, environ 3 200 certifications actives enregistrées au RNCP.

== Définition et cadre juridique ==

=== Notion de certification professionnelle ===

Une certification professionnelle est un document officiel, délivré à l'issue d'une évaluation, attestant qu'un individu maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances requises pour exercer une activité professionnelle déterminée. Elle se distingue d'une simple attestation de formation par son caractère standardisé et reconnu : les critères d'évaluation, le contenu et la procédure de délivrance sont définis dans un [[Référentiel de certification]] opposable à tous les jurys.

Le code du travail (articles L. 6113-1 à L. 6113-6, issus de la loi du 5 septembre 2018) distingue deux catégories :
* Les certifications professionnelles enregistrées au [[RNCP]] : diplômes, [[Titre professionnel|titres professionnels]] et [[Certificat de Qualification Professionnelle|certificats de qualification professionnelle]].
* Les certifications et habilitations enregistrées au [[Répertoire spécifique]] : certificats de compétences complémentaires et habilitations sectorielles ne répondant pas aux critères d'une certification professionnelle complète.

=== Évolution législative ===

Jusqu'en 2018, la [[Commission nationale de la certification professionnelle]] (CNCP) gérait seule le [[Répertoire national des certifications professionnelles]]. La loi du 5 septembre 2018 a transféré les fonctions d'enregistrement et de régulation à [[France Compétences]], tout en maintenant la [[Commission nationale de la certification professionnelle]] dans un rôle consultatif. Cette réforme a également rendu obligatoire la décomposition de toute certification en [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] autonomes, instaurant une architecture modulaire favorable aux parcours partiels et à la [[Validation des acquis de l'expérience]].

La loi du 21 décembre 2022, dite loi « Rixain », a simplifié l'accès à la [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]], notamment en créant un service public dédié et en réduisant les délais de recevabilité.

== Types de certifications professionnelles ==

=== Diplômes et titres à finalité professionnelle ===

Les diplômes professionnels sont délivrés par les ministères certificateurs. Le [[Certificat d'aptitude professionnelle]] (CAP), de [[Niveau de qualification|niveau 3]], sanctionne deux ans de formation après la classe de troisième et prépare à des métiers manuels ou techniques. Le [[Brevet de technicien supérieur agricole]] (BTSA), de niveau 5, prépare en deux ans des techniciens supérieurs pour le secteur agricole et agroalimentaire.

Les [[Titre professionnel|titres professionnels]], délivrés par le ministère chargé de l'Emploi, sont essentiellement destinés à des adultes en formation continue ou en reconversion. Ils couvrent des secteurs variés — commerce, bâtiment, numérique, transport — et sont accessibles par la [[Validation des acquis de l'expérience]] ou via un [[Organisme de formation]] habilité.

=== Certificats de qualification professionnelle ===

Les [[Certificat de Qualification Professionnelle|certificats de qualification professionnelle]] (CQP) sont créés et délivrés par les [[Branche professionnelle|branches professionnelles]] au sein de leurs commissions paritaires. Ils attestent la maîtrise de compétences spécifiques à un secteur d'activité. Les [[Certificat de Qualification Professionnelle Interbranches|CQP Interbranches]] (CQPI) sont reconnus par plusieurs branches pour des compétences transversales, tels le CQPI Conducteur d'installations et de machines automatisées ou le CQPI Technicien de maintenance.

=== Certifications du répertoire spécifique ===

Le [[Répertoire spécifique]] accueille des habilitations et compétences complémentaires qui ne constituent pas des certifications professionnelles à part entière : habilitations électriques (norme NF C 18-510), Certificat Voltaire, Certificat de compétences en entreprise (CCE), permis CACES. Ces certifications peuvent être financées via le [[Compte personnel de formation]] dès lors qu'elles y sont éligibles.

== Structure modulaire : les blocs de compétences ==

Depuis la loi de 2018, toute certification enregistrée au [[RNCP]] doit être décomposée en [[Bloc de compétences|blocs de compétences]], c'est-à-dire en unités cohérentes et évaluables séparément. Chaque bloc correspond à un ensemble de compétences permettant l'exercice autonome d'une activité professionnelle identifiée.

Cette architecture modulaire produit plusieurs effets pratiques :
* Elle permet une [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]] partielle : le candidat peut valider un ou plusieurs [[Bloc de compétences|blocs]] sans obtenir la certification complète, chaque bloc validé étant définitivement acquis.
* Elle facilite la [[Reconversion professionnelle]] en permettant de cibler uniquement les blocs manquants par rapport à un parcours antérieur.
* Elle rend possibles des parcours progressifs via le [[Plan de développement des compétences]] ou le [[Compte personnel de formation]].

Le [[Référentiel de certification]] associé à chaque certification détaille les critères d'évaluation de chaque bloc et les modalités d'organisation des [[Jury de certification|jurys de certification]], garantissant l'homogénéité des évaluations sur l'ensemble du territoire national.

== Modalités d'obtention ==

=== Par la formation ===

Une certification professionnelle peut s'obtenir à l'issue d'une [[Formation certifiante|formation certifiante]] ou d'une [[Formation diplômante|formation diplômante]] réalisée selon diverses modalités :

* En formation initiale dans un lycée professionnel ou un [[Centre de formation d'apprentis|centre de formation d'apprentis]] (CFA), dans le cadre d'un [[Contrat d'apprentissage]].
* En formation continue pour adultes auprès d'un [[Organisme de formation]] certifié [[Qualiopi]].
* En alternance via un [[Contrat de professionnalisation]] ou un [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]].
* En [[Formation en situation de travail]] (FEST), modalité reconnue depuis 2018, qui valorise les apprentissages réalisés directement sur le poste de travail avec un formateur référent.

=== Par la validation des acquis de l'expérience ===

La [[Validation des acquis de l'expérience]] (VAE) permet d'obtenir tout ou partie d'une certification enregistrée au RNCP sans suivre de formation, sur la base d'au moins un an d'expérience professionnelle ou bénévole en rapport avec la certification visée. Introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE représentait environ 30 000 certifications délivrées en 2022.

Le parcours comprend quatre étapes : dépôt d'une demande de recevabilité auprès du certificateur ; rédaction d'un dossier de preuves ; présentation devant un [[Jury de certification|jury de certification]] ; notification de la décision (validation totale, partielle ou refus). Un [[Accompagnement VAE|accompagnement VAE]] est disponible pour aider le candidat dans la constitution de son dossier. En cas de validation partielle, les blocs obtenus sont consignés dans le [[Livret de certification]].

== Financement des certifications ==

Le financement d'une certification professionnelle peut mobiliser plusieurs dispositifs selon la situation du candidat :

{| class="wikitable"
|-
! Dispositif !! Bénéficiaires !! Modalité principale
|-
| [[Compte personnel de formation]] || Tout actif dès 16 ans || Droits en euros (500 €/an, 800 €/an pour les non-qualifiés) ; plafond 5 000 € ou 8 000 €
|-
| [[Plan de développement des compétences]] || Salariés (sur initiative de l'employeur) || Prise en charge par l'entreprise ; cofinancement [[OPCO]] pour les entreprises de moins de 50 salariés
|-
| [[Projet de transition professionnelle]] || Salariés en reconversion || Prise en charge à 100 % via les CPIR avec maintien de salaire
|-
| [[Aide à la formation France Travail]] || Demandeurs d'emploi || Prise en charge variable selon convention avec France Travail
|-
| [[Aide individuelle à la formation]] || Demandeurs d'emploi (Régions) || Montant et conditions variables selon les conseils régionaux
|}

Les [[OPCO|opérateurs de compétences (OPCO)]], au nombre de 11 depuis la réforme de 2019, assurent le financement des formations dans le cadre du [[Contrat d'apprentissage]] et du [[Contrat de professionnalisation]], ainsi que du [[Plan de développement des compétences]] des entreprises de moins de 50 salariés.

== Qualité des organismes de formation ==

Depuis le 1er janvier 2022, tout [[Organisme de formation]] souhaitant dispenser des formations financées sur fonds publics ou mutualisés doit obtenir la certification [[Qualiopi]]. Ce référentiel national qualité, instauré par le décret du 6 juin 2019, comporte 7 critères et 32 indicateurs évalués par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC). La certification [[Qualiopi]] est renouvelable tous les trois ans et peut être suspendue ou retirée en cas de manquement constaté lors d'un audit de surveillance annuel.

== Reconnaissance européenne et internationale ==

La certification professionnelle française s'insère dans le [[Cadre européen des certifications]] (CEC), référentiel commun adopté par l'Union européenne en 2008. Ce cadre comporte 8 niveaux, du niveau 1 (savoirs généraux de base) au niveau 8 (compétences au niveau doctoral). La correspondance entre les [[Niveau de qualification|niveaux de qualification]] français (1 à 8) et les niveaux CEC a été officiellement établie en 2010 et actualisée en 2019.

Les titulaires de certifications enregistrées au RNCP peuvent faire valoir leurs qualifications dans les États membres de l'Union européenne, sous réserve des dispositions propres aux [[Profession réglementée|Professions réglementées]]. Depuis 2012, un supplément dit « Europass Supplément au Certificat » peut être joint à certaines certifications pour en faciliter la lisibilité internationale.

== Acteurs du système de certification ==

=== France Compétences ===

[[France Compétences]] est l'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, opérationnelle depuis le 1er janvier 2019. Elle instruit les demandes d'enregistrement au [[RNCP]] et au [[Répertoire spécifique]], évalue la pertinence et la qualité des certifications, et publie des recommandations sur les niveaux de prise en charge dans le cadre du [[Compte personnel de formation]]. Son budget s'élevait à 13,4 milliards d'euros en 2023.

=== La Commission nationale de la certification professionnelle ===

La [[Commission nationale de la certification professionnelle]] émet des avis consultatifs sur les demandes d'enregistrement et veille à la cohérence de l'architecture nationale des certifications. Elle se prononce notamment sur l'accessibilité des certifications aux personnes en situation de handicap et sur l'articulation avec le [[Cadre européen des certifications]].

=== Les certificateurs ===

Les certificateurs sont les entités habilitées à délivrer une certification enregistrée au [[RNCP]] : ministères, [[Branche professionnelle|branches professionnelles]], chambres consulaires, établissements d'enseignement supérieur. Chaque certificateur définit le [[Référentiel de certification]], organise les [[Jury de certification|jurys de certification]] et délivre le [[Livret de certification]] aux candidats reçus.

=== L'accompagnement individuel ===

Plusieurs acteurs guident les individus dans la construction de leur parcours de certification :
* Le [[Conseiller en évolution professionnelle]] (CEP), service gratuit accessible à tout actif, aide à l'identification du projet professionnel et au choix de la certification adaptée.
* Le [[Bilan de compétences]] permet d'analyser les aptitudes acquises pour orienter ce choix.
* Le [[Mentorat professionnel]] peut compléter le parcours formel en facilitant la mise en pratique des compétences nouvellement certifiées.

== Voir aussi ==
* [[Formation certifiante]]
* [[Formation diplômante]]
* [[Reconversion professionnelle]]
* [[Validation des acquis de l'expérience]]
* [[Compte personnel de formation]]
* [[Qualiopi]]
* [[Cadre européen des certifications]]

Certification professionnelle - Historique des versions

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