Kecvn : Publication via Quaero Hub

2026-06-05T09:09:05Z

Publication via Quaero Hub

← Version précédente		Version du 5 juin 2026 à 05:09
Ligne 177 :		Ligne 177 :

	Les [[Secteurs en tension\|secteurs en tension]] (hôtellerie-restauration, aide à domicile, logistique) sont surreprésentés parmi les employeurs recourant à ce dispositif. Le taux d'emploi à 6 mois après la fin du contrat s'élevait à 70 % selon les enquêtes de suivi de la Dares en 2022, avec des écarts selon le niveau de certification : 77 % pour les titulaires d'un bac +2 ou plus contre 63 % pour les niveaux infra-bac. La durée médiane d'un contrat de professionnalisation était de 12 mois, et 62 % des contrats étaient conclus sous forme de CDD, contre 38 % en CDI.		Les [[Secteurs en tension\|secteurs en tension]] (hôtellerie-restauration, aide à domicile, logistique) sont surreprésentés parmi les employeurs recourant à ce dispositif. Le taux d'emploi à 6 mois après la fin du contrat s'élevait à 70 % selon les enquêtes de suivi de la Dares en 2022, avec des écarts selon le niveau de certification : 77 % pour les titulaires d'un bac +2 ou plus contre 63 % pour les niveaux infra-bac. La durée médiane d'un contrat de professionnalisation était de 12 mois, et 62 % des contrats étaient conclus sous forme de CDD, contre 38 % en CDI.

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

Kecvn : Publication via Quaero Hub

2026-06-04T11:02:00Z

Publication via Quaero Hub

Nouvelle page

Le '''contrat de professionnalisation''' est un [[Alternance pour adulte|contrat en alternance]] de droit français qui associe des périodes de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] théorique, dispensées par un [[Organisme de formation|organisme de formation]], à des périodes de travail en entreprise. Institué par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, il vise à permettre à son titulaire d'obtenir une qualification reconnue : un diplôme ou [[Titre professionnel|titre professionnel]] inscrit au [[RNCP|Répertoire national des certifications professionnelles]] (RNCP), un [[Certificat de Qualification Professionnelle|certificat de qualification professionnelle]] (CQP), ou une qualification figurant dans les classifications d'une convention collective nationale de branche. Contrairement au [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]], orienté vers la [[Formation initiale|formation initiale]] des jeunes, le contrat de professionnalisation cible en priorité les adultes en recherche d'emploi ou en reconversion, bien qu'il reste ouvert à toute personne à partir de 16 ans.

== Historique et cadre légal ==

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] tout au long de la vie et au dialogue social. Il a succédé à trois dispositifs antérieurs : le contrat de qualification (créé en 1983), le contrat d'adaptation (1985) et le contrat d'orientation (1992). Ces contrats disposaient chacun de leur propre cadre réglementaire, ce qui complexifiait le recours à l'alternance ; la réforme de 2004 a rationalisé l'ensemble sous un dispositif unique.

La [[Loi Avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]] pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément remanié le dispositif. Elle a notamment :
* Remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) par les [[OPCO|opérateurs de compétences]] (OPCO) à compter du 1er avril 2019 ;
* Créé [[France Compétences]], autorité nationale de financement, de régulation et d'évaluation de la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] et de l'apprentissage ;
* Ouvert la possibilité de viser des [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] d'une [[Certification professionnelle|certification professionnelle]], facilitant les parcours fragmentés et la reconnaissance des acquis antérieurs.

La [[Loi pour le plein emploi|loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi]] a renforcé les synergies entre le contrat de professionnalisation et les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi coordonnés par [[France Travail]] (opérateur issu de la fusion de Pôle emploi et du réseau des opérateurs de l'insertion, effective au 1er janvier 2024).

Les dispositions du contrat de professionnalisation sont codifiées aux articles L. 6325-1 à L. 6325-24 et R. 6325-1 à D. 6325-25 du Code du travail.

== Bénéficiaires ==

Le contrat de professionnalisation est accessible aux catégories suivantes :

* Les jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur [[Formation initiale|formation initiale]], quel que soit leur niveau de diplôme ;
* Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits ou non à [[France Travail]] ;
* Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
* Les personnes sortant d'un [[Contrat unique d'insertion]] (CUI) dans le cadre d'une transition vers l'emploi durable.

Pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, le contrat de professionnalisation constitue le principal vecteur de l'[[Alternance pour adulte|alternance pour adulte]] en France. Selon les données de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), ce public représentait environ 38 % des entrées en contrat de professionnalisation en 2022.

== Structure du contrat ==

=== Nature juridique ===

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un [[Contrat à durée déterminée|contrat à durée déterminée]] (CDD) ou d'un [[Contrat à durée indéterminée|contrat à durée indéterminée]] (CDI). Dans le cadre d'un CDD, le contrat est conclu spécifiquement pour la durée de l'action de professionnalisation. Dans le cadre d'un CDI, le contrat comporte une période initiale de professionnalisation — pendant laquelle les conditions dérogatoires propres à l'alternance s'appliquent — avant basculement vers les dispositions de droit commun du CDI. Le recours au CDI de professionnalisation représente un intérêt stratégique pour les entreprises souhaitant fidéliser des profils qualifiés dès la phase de formation.

=== Durée ===

La durée de l'action de professionnalisation (ou de la période de professionnalisation dans le cadre d'un CDI) est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée à 24 mois dans les cas suivants :

* Lorsqu'un accord de branche le prévoit explicitement ;
* Pour les personnes n'ayant pas obtenu de qualification reconnue à l'issue de leur [[Formation initiale|formation initiale]] ;
* Pour certains publics prioritaires définis par accord de branche (notamment les personnes en situation de handicap ou les bénéficiaires de minima sociaux).

Des dérogations permettent de dépasser 24 mois pour des formations longues (certains parcours d'ingénieur, par exemple), sous réserve d'autorisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

=== Volume de formation ===

La durée des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement représente au minimum 15 % de la durée totale du contrat, avec un plancher absolu de 150 heures. Les accords de branche peuvent élever ce taux jusqu'à 25 %, voire au-delà, selon les exigences de la qualification cible. La formation peut être dispensée :
* En [[Organisme de formation|organisme de formation]] externe ou interne à l'entreprise ;
* En tout ou partie à distance (formation ouverte et à distance, FOAD) ;
* En [[Formation en situation de travail|situation de travail]] (FEST), dès lors que les modalités pédagogiques et d'évaluation sont formalisées dans un plan de formation explicite.

=== Rémunération ===

La rémunération est exprimée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou du salaire minimum conventionnel de branche si ce dernier est plus favorable. Les minima légaux applicables sont les suivants :

{| class="wikitable"
! Âge du salarié !! Niveau de qualification visé !! Rémunération minimale
|-
| Moins de 21 ans || Tous niveaux || 55 % du SMIC
|-
| 21 à 25 ans révolus || Inférieur à bac +2 || 70 % du SMIC
|-
| 21 à 25 ans révolus || Bac +2 ou plus || 85 % du SMIC
|-
| 26 ans et plus || Tous niveaux || 100 % du SMIC (minimum légal absolu)
|}

Les accords de branche peuvent prévoir des taux supérieurs à ces minima légaux. Le salaire est soumis aux cotisations sociales de droit commun, mais l'employeur bénéficie d'une exonération partielle des cotisations patronales (hors accidents du travail et maladies professionnelles) pour les salariés de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le SMIC.

== Qualifications visées ==

Le contrat de professionnalisation permet d'accéder à plusieurs types de qualifications reconnues :

* Les diplômes et [[Titre professionnel|titres professionnels]] enregistrés au [[RNCP|RNCP]], qu'il s'agisse de diplômes d'État (CAP, baccalauréat professionnel, BTS, licence professionnelle, master) ou de titres délivrés par le ministère chargé du Travail ([[Formation diplômante|formations diplômantes]]) ;
* Les [[Certificat de Qualification Professionnelle|certificats de qualification professionnelle]] (CQP) et les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) reconnus par les branches professionnelles concernées ;
* Les qualifications figurant dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
* Les [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] constitutifs d'une [[Certification professionnelle|certification professionnelle]] enregistrée au [[RNCP|RNCP]] ou au [[Répertoire spécifique|répertoire spécifique]] (RS).

La validation par blocs de compétences, instaurée par la réforme de 2018, permet une progression modulaire : le salarié peut faire reconnaître des acquis antérieurs par la [[Validation des acquis de l'expérience|validation des acquis de l'expérience]] (VAE) et ne suivre que les modules correspondant aux compétences non encore validées, réduisant ainsi la durée et le coût de formation.

== Acteurs du contrat ==

=== L'employeur ===

Toute entreprise du secteur privé, quelle que soit sa taille, peut recourir au contrat de professionnalisation. L'employeur s'engage à fournir au salarié un travail en lien avec la qualification visée, à désigner un tuteur interne, et à verser la rémunération prévue pendant toute la durée du contrat. Les entreprises de travail temporaire peuvent également conclure des contrats de professionnalisation dans le cadre de contrats de mission.

=== Le tuteur ===

Le [[Formateur-tuteur|formateur-tuteur]] est le référent du salarié au sein de l'entreprise. Il doit justifier de deux ans minimum d'expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation. Un même tuteur ne peut simultanément encadrer plus de deux salariés en contrat de professionnalisation ou en [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]]. Sa fonction peut faire l'objet d'une [[Formation courte professionnelle|formation courte]] spécifique finançable par l'[[OPCO|OPCO]] de la branche.

=== L'organisme de formation ===

L'[[Organisme de formation|organisme de formation]] (OF) prestataire doit être déclaré auprès de la DREETS et disposer d'un numéro de déclaration d'activité (NDA). Il peut s'agir d'un organisme privé, d'un [[Centre de formation d'apprentis|centre de formation d'apprentis]] (CFA) ou d'un service de formation interne à l'entreprise. L'organisme de formation formalise un programme pédagogique adapté au référentiel de la certification visée et aux acquis préalables du salarié, évalués en amont du contrat.

=== Les OPCO ===

Les [[OPCO|opérateurs de compétences]] (OPCO) sont les financeurs institutionnels des coûts pédagogiques du contrat de professionnalisation. Les onze OPCO agréés en 2019 couvrent l'ensemble des branches professionnelles françaises : Atlas (banque, assurance, finance), Akto (services à forte intensité de main-d'œuvre), Opco EP (éducation et formation), Constructys (construction), Uniformation (cohésion sociale), Afdas (culture, médias, loisirs), Ocapiat (agriculture, pêche, forêts), Opco 2i (industrie), Opco Santé, Opcommerce et Mobilités. Chaque OPCO fixe les niveaux de prise en charge par accord de branche, dans la limite des critères établis par [[France Compétences]].

[[France Travail]] peut compléter ce financement par des aides à la rémunération pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, notamment via l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) ou des conventions spécifiques passées avec les [[Conseil régional|conseils régionaux]].

== Financement ==

Le financement d'un contrat de professionnalisation mobilise plusieurs sources :

; Coûts pédagogiques : Pris en charge par l'[[OPCO|OPCO]] dans la limite de plafonds horaires définis par accord de branche (généralement entre 9,15 € et 40 € par heure selon la certification et la branche). Des majorations sont prévues pour certains publics : pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, la prise en charge est majorée de 50 %.

; Rémunération du salarié : À la charge de l'employeur, avec possibilité d'aide de [[France Travail]] pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits depuis plus de 12 mois (aide forfaitaire à l'employeur pouvant atteindre 2 000 €).

; Aide à l'embauche de seniors : Pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un demandeur d'emploi de 45 ans et plus, une aide supplémentaire de 2 000 € maximum peut être accordée.

; Compte personnel de formation : Le [[Compte personnel de formation|compte personnel de formation]] (CPF) du salarié ne peut pas être mobilisé pendant la durée d'un contrat de professionnalisation, mais les droits CPF continuent de s'accumuler au rythme habituel.

; Plan de développement des compétences : Le contrat peut s'articuler avec le [[Plan de développement des compétences|plan de développement des compétences]] de l'entreprise lorsqu'il s'inscrit dans une stratégie de reconversion interne ou de montée en qualification d'un salarié déjà en poste.

== Procédure de mise en œuvre ==

La conclusion d'un contrat de professionnalisation suit les étapes formalisées suivantes :

# '''Définition du projet de qualification''' : L'employeur et le futur salarié choisissent conjointement la [[Certification professionnelle|certification professionnelle]] visée, en s'appuyant sur les référentiels du [[RNCP|RNCP]], les listes de [[Certificat de Qualification Professionnelle|CQP]] de branche ou les classifications conventionnelles.
# '''Désignation du tuteur''' : L'employeur nomme un [[Formateur-tuteur|formateur-tuteur]] interne répondant aux critères réglementaires d'expérience et de disponibilité.
# '''Sélection de l'organisme de formation''' : L'employeur contractualise avec un [[Organisme de formation|OF]] déclaré, disposant de l'offre de formation correspondant à la certification visée.
# '''Rédaction et signature du contrat''' : Le contrat est établi sur le formulaire Cerfa n° 12434*03, comportant l'identification des parties, la qualification visée, la durée du contrat et la rémunération.
# '''Transmission à l'OPCO''' : Le contrat doit être déposé auprès de l'[[OPCO|OPCO]] compétent dans les cinq jours ouvrables suivant le début d'exécution, pour validation de la prise en charge des coûts pédagogiques.
# '''Suivi et évaluation''' : Le tuteur assure l'accompagnement régulier du salarié ; des évaluations intermédiaires organisées par l'OF mesurent la progression vers la certification cible.

En cas de rupture anticipée du contrat, les règles diffèrent selon la forme juridique (CDD ou CDI) et le motif invoqué. Pour les CDD, la rupture avant terme n'est possible que d'un commun accord, en cas de faute grave, d'inaptitude médicalement constatée, ou de force majeure. Pour les CDI, les dispositions de droit commun relatives au licenciement ou à la [[Rupture conventionnelle|rupture conventionnelle]] s'appliquent au-delà de la période de professionnalisation.

== Comparaison avec le contrat d'apprentissage ==

Le contrat de professionnalisation et le [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] constituent les deux formes majeures de l'alternance en France. Ils partagent le principe de l'alternance entreprise-organisme de formation mais se distinguent sur plusieurs critères fondamentaux :

{| class="wikitable"
! Critère !! Contrat de professionnalisation !! [[Contrat d'apprentissage|Contrat d'apprentissage]]
|-
| Public cible principal || Adultes, demandeurs d'emploi (tous âges dès 16 ans) || Jeunes de 16 à 29 ans (dérogations possibles au-delà)
|-
| Qualifications accessibles || RNCP, CQP, classifications de branche, [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] || Diplômes d'État et titres inscrits au RNCP
|-
| Volume de formation minimum || 15 % du temps contractuel (150 h minimum) || 25 % du temps contractuel (400 h minimum)
|-
| Durée habituelle || 6 à 12 mois (jusqu'à 24 mois sur accord de branche) || 1 à 3 ans selon le diplôme visé
|-
| Référent en entreprise || [[Formateur-tuteur|Tuteur]] || [[Maître d'apprentissage|Maître d'apprentissage]]
|-
| Organisme de formation principal || [[Organisme de formation|OF]] déclaré || [[Centre de formation d'apprentis|CFA]]
|-
| Financeur des coûts pédagogiques || [[OPCO|OPCO]] (niveaux fixés par branche) || [[OPCO|OPCO]] (niveaux fixés par [[France Compétences]])
|}

Le choix entre les deux dispositifs dépend en pratique du profil du bénéficiaire (âge, situation professionnelle), de la qualification visée et des pratiques de la branche. Un [[Conseiller en évolution professionnelle|conseiller en évolution professionnelle]] (CEP) ou un [[Coach en reconversion professionnelle|coach en reconversion professionnelle]] peut aider à identifier le contrat le plus adapté au projet individuel.

== Orientation et accès à l'information ==

Plusieurs acteurs institutionnels accompagnent les personnes souhaitant accéder à un contrat de professionnalisation :

* [[France Travail]] oriente les demandeurs d'emploi vers les offres disponibles et instruit les demandes d'aides à la rémunération ;
* Les [[Conseiller en évolution professionnelle|conseillers en évolution professionnelle]] (CEP) des opérateurs habilités — Apec pour les cadres, Cap emploi pour les travailleurs en situation de handicap, Missions locales pour les jeunes — offrent un accompagnement gratuit et personnalisé à la définition du projet de formation ;
* Les [[CARIF-OREF|CARIF-OREF]] régionaux recensent et diffusent l'offre de formation en alternance disponible sur chaque territoire ;
* Les [[Conseil régional|conseils régionaux]], dans le cadre du [[Service public régional de l'orientation|service public régional de l'orientation]] (SPRO), coordonnent l'offre d'orientation professionnelle à l'échelle régionale ;
* Les [[OPCO|OPCO]] disposent de conseillers dédiés à l'accompagnement des entreprises dans la mise en place du dispositif.

== Données statistiques ==

Selon la Dares, environ 222 000 contrats de professionnalisation ont été conclus en 2022, après un pic à 271 000 en 2021, partiellement dû aux aides exceptionnelles mises en place pendant la crise sanitaire de 2020-2021 (aide à l'embauche de 8 000 € pour les salariés de moins de 26 ans). La répartition sectorielle en 2022 se présentait comme suit :

{| class="wikitable"
! Secteur d'activité !! Part des entrées (2022)
|-
| Commerce et distribution || environ 20 %
|-
| Activités financières et d'assurance || 12 %
|-
| Santé humaine et action sociale || 10 %
|-
| Activités de services aux entreprises || 9 %
|-
| Industrie manufacturière || 8 %
|}

Les [[Secteurs en tension|secteurs en tension]] (hôtellerie-restauration, aide à domicile, logistique) sont surreprésentés parmi les employeurs recourant à ce dispositif. Le taux d'emploi à 6 mois après la fin du contrat s'élevait à 70 % selon les enquêtes de suivi de la Dares en 2022, avec des écarts selon le niveau de certification : 77 % pour les titulaires d'un bac +2 ou plus contre 63 % pour les niveaux infra-bac. La durée médiane d'un contrat de professionnalisation était de 12 mois, et 62 % des contrats étaient conclus sous forme de CDD, contre 38 % en CDI.

Contrat de professionnalisation - Historique des versions

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub