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	Le [[Niveau de qualification\|niveau de qualification]] attribué à une certification (de 1 à 8 sur le [[Cadre européen des certifications\|cadre européen des certifications]]) est déterminé lors de l'enregistrement au RNCP, indépendamment des jurys eux-mêmes. La cohérence entre le niveau revendiqué et les compétences effectivement évaluées par le jury conditionne toutefois la reconnaissance internationale des certifications françaises, notamment dans le cadre de la mobilité professionnelle intra-européenne encadrée par le [[Cadre européen des certifications]].		Le [[Niveau de qualification\|niveau de qualification]] attribué à une certification (de 1 à 8 sur le [[Cadre européen des certifications\|cadre européen des certifications]]) est déterminé lors de l'enregistrement au RNCP, indépendamment des jurys eux-mêmes. La cohérence entre le niveau revendiqué et les compétences effectivement évaluées par le jury conditionne toutefois la reconnaissance internationale des certifications françaises, notamment dans le cadre de la mobilité professionnelle intra-européenne encadrée par le [[Cadre européen des certifications]].

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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Un '''jury de certification''' est une instance collégiale chargée d'évaluer les compétences d'un candidat et de statuer sur l'attribution, totale ou partielle, d'une [[Certification professionnelle|certification professionnelle]] enregistrée au [[Répertoire national des certifications professionnelles]] (RNCP) ou au [[Répertoire spécifique]]. Il constitue l'organe décisionnel final de tout parcours de [[Formation certifiante|formation certifiante]] ou de [[Validation des acquis de l'expérience]]. Sa composition, ses missions et ses règles de fonctionnement sont encadrées par le [[Code du travail]] et précisées par le règlement propre à chaque certification.

== Rôle et missions ==

Le jury de certification remplit trois fonctions principales.

'''Évaluation des compétences.''' Le jury apprécie les acquis du candidat au regard du [[Référentiel de certification|référentiel de certification]] et du [[Référentiel de compétences|référentiel de compétences]] propres à la certification visée. Cette évaluation s'appuie sur des critères prédéfinis, mesurables et directement liés aux activités professionnelles décrites dans le référentiel.

'''Délibération collégiale.''' Le jury se prononce à huis clos sur l'attribution ou le refus de la certification, totale ou par [[Bloc de compétences|blocs de compétences]]. La décision est consignée dans un procès-verbal signé par l'ensemble des membres.

'''Recommandations.''' En cas d'attribution partielle, le jury formule des recommandations écrites orientant le candidat vers les modules ou expériences complémentaires permettant d'obtenir les blocs manquants. Une [[Attestation de validation de bloc|attestation de validation de bloc]] est délivrée pour chaque bloc validé.

== Cadre juridique ==

=== Textes de référence ===

Le cadre légal du jury de certification repose principalement sur :

* les articles L. 335-5 et L. 335-6 du [[Code du travail]], qui posent le principe de la composition paritaire du jury pour les diplômes et titres à finalité professionnelle ;
* la [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel]], qui a renforcé les exigences relatives à la certification et à l'évaluation des compétences par blocs ;
* les arrêtés ou décisions propres à chaque certification : règlement général de diplôme, cahier des charges du [[Titre professionnel]], texte constitutif du [[Certificat de Qualification Professionnelle|CQP]], etc.

=== Autorité de référence ===

[[France compétences]], établissement public créé par la loi de 2018, enregistre les certifications au RNCP et au [[Répertoire spécifique]]. Elle fixe les critères d'enregistrement incluant les modalités d'évaluation et les règles de composition du jury. La [[Commission nationale de la certification professionnelle]] instruit les demandes d'enregistrement et vérifie la conformité des règlements de jury avec les exigences du [[Cadre national des certifications]].

== Composition du jury ==

=== Principes généraux ===

Quelle que soit la certification concernée, trois principes structurent la composition des jurys :

* '''Paritarisme''' : pour les certifications enregistrées au RNCP à caractère professionnel, le jury comprend des représentants des employeurs et des représentants des salariés en proportion égale, conformément aux articles L. 335-5 et suivants du [[Code du travail]].
* '''Présence professionnelle''' : au moins la moitié des membres doivent exercer ou avoir exercé une activité en rapport direct avec la certification évaluée. Un président du jury est nommé parmi eux ; il dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix lors de la délibération.
* '''Indépendance''' : tout membre du jury ayant un lien personnel ou hiérarchique avec un candidat doit le déclarer ; l'[[Organisme certificateur|organisme certificateur]] gère les conflits d'intérêts selon une procédure définie dans le règlement de certification.

=== Composition selon le type de certification ===

{| class="wikitable"
|-
! Type de certification !! Membres typiques du jury
|-
| [[Certificat d'aptitude professionnelle|CAP]] || Enseignants de la spécialité + professionnels de branche désignés par les partenaires sociaux
|-
| [[Brevet de technicien supérieur|BTS]] || Enseignants de matières générales et techniques + professionnels du secteur concerné
|-
| [[Brevet professionnel|Brevet professionnel]] || Représentants patronaux + représentants salariés de la branche, parité stricte
|-
| [[Certificat de Qualification Professionnelle|CQP]] || Membres désignés par la [[Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation|CPNEF]] de la branche ; généralement 2 à 4 membres
|-
| [[Titre professionnel]] (ministère du Travail) || 2 à 3 membres dont obligatoirement au moins un professionnel du métier, nommés par la DREETS
|-
| [[Certificat de Compétences Professionnelles|CCP]] || Variable selon l'[[Organisme certificateur|organisme certificateur]] ; composition paritaire recommandée
|}

== Modalités d'évaluation ==

=== Types d'épreuves ===

Les modalités d'évaluation soumises au jury sont définies dans le [[Référentiel de certification|référentiel de certification]]. Quatre formats principaux coexistent :

* '''Épreuves écrites ou orales''' : questionnements portant sur les connaissances théoriques et les savoirs associés aux activités professionnelles décrites dans le référentiel.
* '''[[Mise en situation professionnelle]]''' : reconstitution d'une situation de travail réelle ou simulée, permettant au jury d'observer les compétences en action. Elle est systématique pour les [[Titre professionnel|titres professionnels]] du ministère du Travail.
* '''Entretien technique''' : échange structuré avec le jury portant sur les pratiques professionnelles du candidat, ses choix techniques et sa capacité à justifier ses actes en situation de travail.
* '''Dossier de preuves et [[Portefeuille de compétences]]''' : dans le cadre de la [[Validation des acquis de l'expérience]], un dossier écrit démontrant l'expérience professionnelle est analysé par le jury avant la soutenance orale.

=== Grilles d'évaluation ===

Chaque critère d'évaluation est associé à des indicateurs mesurables définis dans le [[Référentiel de compétences|référentiel de compétences]]. Les jurys s'appuient sur des grilles standardisées fournies par l'[[Organisme certificateur|organisme certificateur]], ce qui garantit l'homogénéité des décisions entre les différentes sessions et les différents jurys d'une même certification. Ces grilles précisent pour chaque indicateur le seuil minimal attendu, le niveau attendu et, le cas échéant, un niveau supérieur.

== Délibération et décisions ==

=== Trois issues possibles ===

À l'issue des épreuves, le jury délibère à huis clos. Trois décisions sont possibles :

# '''Certification totale''' : le candidat a satisfait à l'ensemble des critères du [[Référentiel de certification|référentiel de certification]] ; la certification lui est attribuée dans son intégralité avec le [[Niveau de qualification|niveau de qualification]] correspondant.
# '''Certification partielle''' : le candidat a validé un ou plusieurs [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] sans atteindre l'ensemble des exigences. Une [[Attestation de validation de bloc|attestation de validation de bloc]] est émise pour chaque bloc validé. Le candidat conserve le bénéfice de ces validations selon les durées fixées par le règlement de la certification.
# '''Non-validation''' : le candidat n'a pas atteint les seuils requis sur l'ensemble des blocs. Le jury formule alors des recommandations écrites pour orienter une éventuelle nouvelle tentative.

=== Procès-verbal et notification ===

Le procès-verbal de délibération, signé par le président et l'ensemble des membres du jury, est transmis à l'[[Organisme certificateur|organisme certificateur]], qui notifie officiellement le candidat. Les délais de notification varient selon les certifications : de 2 semaines pour les [[Titre professionnel|titres professionnels]] à 6 semaines pour certains diplômes de l'Éducation nationale. En cas de désaccord avec la décision, le candidat dispose d'un recours gracieux auprès de l'organisme, puis d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.

== Jury de certification et VAE ==

Le [[Jury VAE|jury VAE]] constitue une déclinaison spécifique du jury de certification, entièrement orientée vers l'évaluation de l'expérience professionnelle sans formation préalable obligatoire. Ses caractéristiques distinctives sont les suivantes :

* L'évaluation repose exclusivement sur un dossier de preuves (livret 2 ou dossier de validation équivalent) complété par une soutenance orale de 30 à 60 minutes selon les certifications.
* Le jury est habilité à attribuer la totalité de la certification par la seule voie de la [[Validation des acquis de l'expérience]], sans exiger du candidat qu'il ait suivi une formation.
* La composition paritaire est obligatoire : au moins 25 % des membres doivent être des professionnels qualifiés dans le domaine visé par la certification.
* En 2022, selon les données publiées par [[France compétences]], environ 30 % des candidats ayant passé un jury VAE ont obtenu une validation totale, 40 % une validation partielle par [[Bloc de compétences|blocs de compétences]], et 30 % un refus.

== Jurys dans les branches professionnelles ==

Les branches professionnelles organisent les jurys pour les [[Certificat de Qualification Professionnelle|CQP]] et les [[Certificat de Compétences Professionnelles|CCP]] via leur [[Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation|CPNEF]]. Celle-ci :

* désigne les membres du jury parmi les entreprises adhérentes et les représentants syndicaux de la branche ;
* fixe les sessions de jury en cohérence avec les promotions de candidats formés dans le cadre d'un [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]], d'un [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]] ou d'un [[Plan de développement des compétences|plan de développement des compétences]] ;
* valide les grilles d'évaluation et les seuils de réussite.

Cette gouvernance paritaire assure que les certifications de branche reflètent les compétences effectivement attendues par les employeurs du secteur, ce qui renforce leur valeur sur le marché du travail.

== Qualité et contrôle ==

=== Certification Qualiopi ===

Depuis le 1er janvier 2022, les [[Organisme certificateur|organismes certificateurs]] dont les certifications ouvrent droit au financement par le [[Compte personnel de formation|CPF]] doivent obtenir la certification [[Qualiopi]]. Le Référentiel national qualité (RNQ) impose des exigences sur la conception des modalités d'évaluation, la formation des membres de jury et la traçabilité des délibérations.

=== Audits de certification ===

[[France compétences]] peut diligenter un [[Audit de certification|audit de certification]] pour vérifier la conformité des pratiques de jury avec les règlements enregistrés au RNCP. Les manquements graves — non-respect de la parité, absence de grilles d'évaluation documentées, délibération non consignée dans un procès-verbal — peuvent conduire au retrait de l'enregistrement de la certification concernée.

== Évolutions récentes ==

=== Généralisation des blocs de compétences ===

La [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi du 5 septembre 2018]] a généralisé la logique de [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] : les jurys se prononcent désormais unité par unité, ce qui permet une capitalisation progressive sur plusieurs sessions. Cette granularité modifie la pratique délibérative — le jury doit statuer indépendamment sur chaque bloc — et allonge les sessions pour les certifications comportant de nombreuses unités.

=== Jurys à distance ===

Depuis 2020, plusieurs [[Organisme certificateur|organismes certificateurs]] ont mis en place des sessions de jury en visioconférence. La réglementation relative au [[Brevet de technicien supérieur|BTS]] a été adaptée pour autoriser les épreuves orales à distance, sous conditions techniques strictes : enregistrement de la session, sécurisation de la connexion et présence d'un surveillant sur le site du candidat.

=== Articulation avec les cadres de certification ===

Le [[Niveau de qualification|niveau de qualification]] attribué à une certification (de 1 à 8 sur le [[Cadre européen des certifications|cadre européen des certifications]]) est déterminé lors de l'enregistrement au RNCP, indépendamment des jurys eux-mêmes. La cohérence entre le niveau revendiqué et les compétences effectivement évaluées par le jury conditionne toutefois la reconnaissance internationale des certifications françaises, notamment dans le cadre de la mobilité professionnelle intra-européenne encadrée par le [[Cadre européen des certifications]].

Jury de certification - Historique des versions

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