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Le '''livret de certification''' est un document officiel structurant le processus d'obtention d'une [[certification professionnelle]] en France. Il constitue le support sur lequel sont consignées les évaluations des compétences d'un candidat, les appréciations du [[Jury de certification|jury]] et la décision finale d'attribution ou de refus de la certification. Organisé autour des [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] définis par l'[[Organisme certificateur|organisme certificateur]], il est utilisé que la certification soit visée par la voie scolaire, par l'[[Alternance|apprentissage ou l'alternance]], par la [[Validation des acquis de l'expérience|validation des acquis de l'expérience (VAE)]] ou par la [[Formation continue|formation professionnelle continue]].

== Définition et fonctions ==

Le livret de certification remplit trois fonctions distinctes dans le système de formation professionnelle français.

Il sert d'abord de document de suivi et de traçabilité : tout au long de la formation, les évaluations formatives et les observations pédagogiques y sont reportées, permettant au candidat, à l'[[Organisme de formation|organisme de formation]] et à l'entreprise partenaire de suivre la progression des acquis.

Il constitue ensuite le support d'évaluation lors des épreuves de certification : les grilles de critères, calquées sur le [[Référentiel d'évaluation|référentiel d'évaluation]] officiel, permettent au [[Jury de certification|jury]] d'apprécier chaque compétence de façon homogène et comparable entre les sessions.

Il est enfin un document juridique : la décision d'attribution complète, d'attribution partielle par [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] ou de refus y est formalisée, datée et signée par le président du jury. Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux ou contentieux.

Le livret de certification ne doit pas être confondu avec le [[Livret d'apprentissage|livret d'apprentissage]], document de suivi pédagogique réservé aux [[Contrat d'apprentissage|contrats d'apprentissage]], ni avec le [[Bilan de compétences|bilan de compétences]], prestation d'orientation qui ne débouche pas sur une certification.

== Cadre réglementaire ==

=== Loi du 5 septembre 2018 ===

Le livret de certification s'inscrit dans le cadre rénové de la certification professionnelle issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a créé [[France compétences]], autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, et a confié à la [[Commission nationale de la certification professionnelle|Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)]] la mission d'instruire les demandes d'enregistrement au [[RNCP|Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)]] et au [[Répertoire spécifique]].

L'article L. 6113-1 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi de 2018, impose que toute certification inscrite au RNCP soit organisée en [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] autonomes, susceptibles chacun de donner lieu à une validation partielle. Cette architecture se répercute directement dans la structure du livret de certification, qui comporte une section évaluative distincte pour chaque bloc.

=== Rôle de France compétences ===

Pour qu'une certification soit inscrite au [[RNCP]], l'[[Organisme certificateur|organisme certificateur]] soumet à [[France compétences]] un dossier précisant les modalités d'évaluation, les outils utilisés et les conditions de jury. La conformité du livret de certification avec le [[Référentiel d'évaluation|référentiel d'évaluation]] déclaré fait partie des critères examinés lors des procédures d'instruction et de renouvellement d'enregistrement. Les certifications relevant du [[Répertoire spécifique]] obéissent à des règles analogues, bien que les exigences de structuration en blocs n'y soient pas obligatoires.

== Structure type ==

=== Identification administrative ===

Chaque livret de certification comporte une section d'identification rassemblant : l'identité et le numéro de dossier du candidat ; les coordonnées de l'[[Organisme de formation|organisme de formation]] ; la dénomination et le numéro d'enregistrement de la certification au [[RNCP]] ou au [[Répertoire spécifique]] ; le numéro et les dates de la session de certification. Ces informations assurent la traçabilité réglementaire de chaque évaluation et permettent le rapprochement avec les bases nationales de suivi des certifications.

=== Grilles d'évaluation par blocs de compétences ===

La partie centrale du livret est constituée d'autant de grilles d'évaluation que la certification comporte de [[Bloc de compétences|blocs de compétences]]. Pour chaque bloc, la grille détaille :

* les compétences et capacités évaluées, telles qu'elles figurent dans le [[Référentiel de compétences|référentiel de compétences]] ;
* les critères d'appréciation issus du [[Référentiel d'évaluation|référentiel d'évaluation]] ;
* le ou les modes d'évaluation retenus (épreuve écrite, épreuve orale, [[Mise en situation professionnelle|mise en situation professionnelle]], dossier de preuves, contrôle en cours de formation) ;
* la notation ou l'appréciation qualitative retenue — selon les certifications, une échelle chiffrée, une mention (acquis / non acquis) ou une combinaison des deux.

=== Observations du jury ===

Le [[Jury de certification|jury]] dispose d'espaces dédiés pour consigner des observations qualitatives motivant sa décision. Ces appréciations sont obligatoires en cas de refus ou d'attribution partielle : elles permettent au candidat de comprendre les écarts constatés entre sa prestation et le niveau attendu et servent de base à un éventuel recours hiérarchique ou contentieux.

=== Décision finale ===

La dernière section formalise la décision du jury : attribution complète de la certification, attribution partielle avec identification précise des blocs validés, ou refus motivé. Cette décision ouvre droit, en cas de succès total ou partiel, à l'enregistrement des blocs validés dans le [[Compte personnel de formation|Compte personnel de formation (CPF)]] du titulaire, conformément aux dispositions de l'article L. 6323-6 du Code du travail.

== Usages selon les voies d'accès à la certification ==

=== Apprentissage et alternance ===

Dans le cadre du [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] et du [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]], le livret de certification est alimenté conjointement par l'[[Organisme de formation|organisme de formation]] et par le [[Maître d'apprentissage|maître d'apprentissage]] ou le [[Formateur-tuteur|formateur-tuteur]] en entreprise. Pour les certifications de l'Éducation nationale — [[Certificat d'aptitude professionnelle|CAP]], [[Brevet de technicien supérieur|BTS]], [[Brevet professionnel|BP]] — le livret adopte une forme normalisée définie par les référentiels publiés au Bulletin officiel. Les épreuves d'évaluation en cours de formation (ECF) y sont consignées progressivement au fil des semestres, selon un calendrier arrêté par l'autorité académique.

Pour les [[Certificat de Qualification Professionnelle|Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)]] de branche, les référentiels et les livrets sont définis par les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et varient selon les secteurs professionnels concernés.

Les [[Titre professionnel|titres professionnels]] délivrés par le ministère chargé de l'Emploi disposent d'un livret standardisé dont la structure est fixée par l'arrêté portant création ou renouvellement de chaque titre. Ces livrets intègrent obligatoirement une [[Mise en situation professionnelle|mise en situation professionnelle (MSP)]], un entretien technique et, pour certains titres, des dossiers de pratiques professionnelles.

=== Formation professionnelle continue ===

En [[Formation continue|formation professionnelle continue]] hors [[Alternance|alternance]], le livret est utilisé lors des sessions de certification organisées par l'[[Organisme certificateur|organisme certificateur]]. Le candidat n'a pas nécessairement de tuteur en entreprise ; l'évaluation repose davantage sur des épreuves organisées en fin de formation que sur un suivi longitudinal des compétences.

=== Validation des acquis de l'expérience ===

Dans la procédure de [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]], le livret de certification prend une forme spécifique. Le candidat constitue un dossier de preuves — communément désigné sous le nom de [[Livret 2|livret 2]] — dans lequel il décrit ses activités professionnelles et personnelles en les mettant en correspondance avec les compétences du [[Référentiel de compétences|référentiel de compétences]] de la certification visée. Ce dossier est instruit par un accompagnateur agréé et soumis à un jury de VAE distinct du jury de certification standard. La recevabilité du dossier suppose une durée d'expérience professionnelle d'au moins un an en lien avec la certification ciblée.

Le [[DAVA|DAVA (Dispositif académique de validation des acquis)]], présent dans chaque académie, accompagne les candidats à la [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]] pour les certifications relevant du ministère de l'Éducation nationale. Des structures équivalentes existent pour les certifications délivrées par d'autres ministères certificateurs (Agriculture, Santé, Jeunesse et Sports).

=== Certifications du répertoire spécifique ===

Pour les certifications inscrites au [[Répertoire spécifique]] — habilitations et certifications de compétences complémentaires — le livret peut être simplifié. Dans le cas de la certification [[CléA (certification)|CléA]], socle commun de compétences et de connaissances à destination des travailleurs peu qualifiés, le livret est structuré autour des 7 domaines du référentiel (communication en français, calcul et raisonnement mathématique, utilisation des outils numériques, aptitudes sociales et civiques, aptitude à apprendre à apprendre, compétences en langues étrangères, savoir-être professionnels). La décision peut y être rendue domaine par domaine, autorisant des validations partielles successives.

== Dématérialisation ==

=== Livrets électroniques de suivi ===

Depuis la fin des années 2010, de nombreux centres de formation d'apprentis (CFA) et organismes certificateurs ont engagé la transition vers des livrets numériques. Le [[LESA|LESA (Livret électronique de suivi en alternance)]], déployé notamment pour les certifications relevant de l'Éducation nationale et de certaines branches professionnelles, permet la saisie des observations pédagogiques et des évaluations directement sur une plateforme partagée entre l'apprenant, l'[[Organisme de formation|organisme de formation]], l'entreprise et l'inspection académique. Des pièces justificatives — photos de réalisations, rapports de stage, attestations d'employeur — peuvent y être jointes.

Ces outils réduisent les délais de traitement administratif, facilitent la compilation des évaluations en vue des sessions de certification et améliorent la traçabilité des compétences acquises en milieu professionnel.

=== Articulation avec le portefeuille de compétences ===

Plusieurs expérimentations, notamment dans le cadre du dispositif européen Europass révisé, visent à alimenter automatiquement un [[Portefeuille de compétences|portefeuille de compétences]] numérique individuel à partir des données du livret de certification. Les blocs validés — même partiellement — y seraient versés au fil des certifications obtenues, constituant une trace longue inscrite dans une logique d'[[Apprentissage tout au long de la vie|apprentissage tout au long de la vie]].

== Articulation avec la qualité et la reconnaissance internationale ==

=== Qualiopi et auditabilité ===

Les [[Organisme de formation|organismes de formation]] préparant à des certifications financées par les opérateurs de compétences (OPCO) ou via le [[Compte personnel de formation|CPF]] doivent être certifiés [[Qualiopi]]. L'indicateur 22 du référentiel national qualité Qualiopi porte sur la mise en œuvre des évaluations des apprentissages. Les auditeurs vérifient notamment la cohérence entre le livret de certification utilisé et le [[Référentiel d'évaluation|référentiel d'évaluation]] officiel de la certification préparée, ainsi que la conservation des preuves d'évaluation sur la durée réglementaire.

=== Correspondance avec le Cadre européen des certifications ===

Le [[Cadre européen des certifications|Cadre européen des certifications (CEC)]] organise la lisibilité des qualifications entre les États membres de l'Union européenne sur huit niveaux, de 1 (compétences de base) à 8 (niveau doctoral ou équivalent). Le [[Niveau de qualification|niveau de qualification]] CEC d'une certification française inscrite au [[RNCP]] figure dans les documents associés à cette certification. Cette indication facilite la [[Reconnaissance des qualifications professionnelles|reconnaissance des qualifications professionnelles]] auprès d'employeurs ou d'établissements d'enseignement situés dans d'autres États membres, dans le prolongement de la directive 2005/36/CE modifiée.

== Voir aussi ==

* [[Certification professionnelle]]
* [[Validation des acquis de l'expérience]]
* [[Bloc de compétences]]
* [[RNCP]]
* [[Jury de certification]]
* [[Organisme certificateur]]
* [[Référentiel d'évaluation]]
* [[Référentiel de compétences]]
* [[France compétences]]
* [[Qualiopi]]
* [[Compte personnel de formation]]
* [[Contrat d'apprentissage]]
* [[Alternance]]
* [[Livret d'apprentissage]]
* [[Cadre européen des certifications]]
* [[Formation certifiante]]
* [[Titre professionnel]]

Livret de certification - Historique des versions

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