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	* [[Titre professionnel]]		* [[Titre professionnel]]
	* [[Transmission des savoirs professionnels]]		* [[Transmission des savoirs professionnels]]

			[[Catégorie:Statut professionnel]]

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Le '''maître artisan''' est un titre professionnel français attestant d'un niveau élevé de qualification dans un métier artisanal. Régi par le [[Code de l'artisanat]], il est délivré par la [[Chambre de métiers et de l'artisanat]] et constitue la reconnaissance officielle de l'excellence technique dans le secteur artisanal. Ce titre confère à son titulaire des droits spécifiques, notamment la capacité à former des [[Apprenti|apprentis]] dans le cadre du [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]], et à mentionner sa qualification sur l'ensemble de ses supports commerciaux.

== Cadre juridique ==

Le titre de maître artisan est défini aux articles 21 à 26 du [[Code de l'artisanat]], dans sa version issue de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, complétée par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) a simplifié certaines conditions d'accès sans modifier la nature juridique du titre.

Ce titre est personnel et incessible : il est attaché à la personne physique et non à l'entreprise qu'elle dirige. Un artisan peut donc le conserver s'il change d'activité, de structure juridique ou cesse temporairement d'exercer. Il est distinct du statut d'[[Entrepreneur individuel]], qui relève du droit commercial.

== Conditions d'obtention ==

=== Voie principale : le brevet de maîtrise ===

La voie d'accès principale au titre de maître artisan est l'obtention du [[Brevet de maîtrise]]. Ce diplôme de niveau 5 dans le cadre national des certifications (équivalent bac+2), délivré par les [[Chambre de métiers et de l'artisanat|chambres de métiers et de l'artisanat]], comprend trois unités de formation :
* une unité de compétences techniques et professionnelles propres au métier ;
* une unité de gestion et d'économie d'entreprise ;
* une unité pédagogique préparant à l'encadrement d'[[Apprenti|apprentis]].

Il existe environ 70 spécialités de brevet de maîtrise couvrant les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la mode, des services et des [[Métiers d'art|métiers d'art]].

=== Voies alternatives ===

En l'absence de brevet de maîtrise dans la spécialité concernée, ou à titre dérogatoire, le titre peut être accordé lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies :

{| class="wikitable"
! Condition !! Détail
|-
| Diplôme ou titre professionnel || [[Certificat d'aptitude professionnelle|CAP]], [[Brevet professionnel|BP]] ou [[Titre professionnel|titre professionnel]] de niveau équivalent dans le métier exercé
|-
| Expérience professionnelle || Au moins 2 années d'exercice du métier en qualité de dirigeant d'entreprise artisanale ou de salarié qualifié
|-
| Unité pédagogique || Validation de l'unité de formation pédagogique du [[Brevet de maîtrise]] (module « formateur d'apprentis »)
|}

Une commission de la [[Chambre de métiers et de l'artisanat]] compétente examine les dossiers individuellement et statue sur chaque demande.

== Procédure de demande ==

La demande de titre est déposée auprès de la [[Chambre de métiers et de l'artisanat]] dont relève le demandeur. Le dossier comprend :
* la copie des diplômes ou titres professionnels obtenus ;
* les justificatifs d'expérience professionnelle (contrats de travail, bulletins de salaire, attestations d'employeur) ;
* l'attestation d'immatriculation au [[Répertoire des métiers]] ;
* le certificat de validation de l'unité pédagogique, le cas échéant.

En cas d'accord, le titre est inscrit au [[Répertoire des métiers]] en regard de l'immatriculation de l'artisan. Le délai moyen d'instruction varie de 4 à 8 semaines selon les chambres. Le titre peut ensuite figurer sur tous les supports de communication professionnels : devis, factures, enseignes, site internet.

== Prérogatives attachées au titre ==

=== Formation des apprentis ===

Le maître artisan est habilité à accueillir des [[Apprenti|apprentis]] dans son entreprise et à exercer la fonction de [[Maître d'apprentissage]]. Cette mission inclut le suivi pédagogique de l'apprenti, la co-signature du [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] avec le centre de formation d'apprentis (CFA) et l'évaluation des compétences acquises, consignée dans le [[Livret d'apprentissage|livret d'apprentissage]]. L'unité pédagogique du [[Brevet de maîtrise]] prépare spécifiquement à ce rôle.

=== Usage du titre ===

Le détenteur du titre peut faire figurer la mention « Maître artisan » sur l'ensemble de ses supports commerciaux et professionnels. L'usage frauduleux de cette mention par une personne non titulaire constitue une infraction pénale assimilée à l'usurpation de titre professionnel, passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en application de l'article 433-17 du code pénal.

=== Maître artisan en métier d'art ===

Une variante spécifique, le titre de '''maître artisan en métier d'art''', est décernée par le préfet de région sur proposition d'une commission nationale, aux artisans exerçant un [[Métiers d'art|métier d'art]] et justifiant d'un savoir-faire reconnu d'excellence. Ce titre est défini par l'article 24 du [[Code de l'artisanat]] et vise à valoriser le patrimoine artisanal immatériel français. Il n'exige pas la détention préalable du [[Brevet de maîtrise]] mais requiert au moins 10 années d'exercice professionnel dans la spécialité.

== Secteurs et métiers concernés ==

Le titre de maître artisan peut être obtenu dans l'ensemble des activités artisanales inscrites au [[Répertoire des métiers]], regroupées en cinq secteurs principaux :

* '''Alimentation''' : boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie, chocolaterie, confiserie, traiteur ;
* '''Bâtiment''' : [[Maçon|maçonnerie]], [[Charpentier|charpente]], [[Couvreur|couverture]], [[Plombier|plomberie]], [[Chauffagiste|chauffage]], [[Électricien du bâtiment|électricité du bâtiment]], [[Carreleur|carrelage]], [[Peintre en bâtiment|peinture en bâtiment]] ;
* '''Production''' : ébénisterie, ferronnerie, céramique, lutherie, joaillerie, taille de pierre, verrerie soufflée ;
* '''Services''' : coiffure, esthétique-cosmétique, optique-lunetterie, réparation de véhicules automobiles ;
* '''Nature et environnement''' : [[Paysagiste|paysagisme]], [[Horticulture|horticulture]], [[Apiculture|apiculture]], [[Pépiniériste|pépinière]].

Plusieurs de ces métiers bénéficient d'une tradition vivante de [[Compagnonnage|compagnonnage]] qui enrichit la [[Transmission des savoirs professionnels|transmission des savoirs professionnels]] au-delà du cadre réglementaire du titre.

== Relation avec les statuts voisins ==

=== Artisan qualifié ===

L'[[Artisan qualifié]] désigne un artisan immatriculé au [[Répertoire des métiers]] qui justifie d'un diplôme professionnel ou de trois années d'expérience dans le métier exercé, sans pour autant être titulaire du titre de maître artisan. Il peut encadrer des [[Apprenti|apprentis]] uniquement s'il a préalablement validé l'unité pédagogique correspondante.

=== Micro-entrepreneur et entrepreneur individuel ===

Un [[Auto-entrepreneur|auto-entrepreneur]] ou un [[Entrepreneur individuel|entrepreneur individuel]] peut exercer une activité artisanale et solliciter le titre de maître artisan, sous réserve d'être immatriculé au [[Répertoire des métiers]] et de satisfaire aux conditions de qualification. Le statut de [[Micro-entreprise|micro-entreprise]] est pleinement compatible avec l'obtention du titre.

== Transmission et compagnonnage ==

La figure du maître artisan s'inscrit dans une longue tradition de [[Transmission des savoirs professionnels|transmission des savoirs professionnels]]. Historiquement, la maîtrise artisanale structurait les corporations de l'Ancien Régime, supprimées par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791. La reconnaissance contemporaine du titre, formalisée en 1996, est une réappropriation par l'État de cette logique de certification par les pairs.

Le [[Compagnonnage|compagnonnage]] constitue une voie parallèle de transmission : le [[Tour de France compagnonnique]] permet aux jeunes artisans de se former auprès de maîtres dans différentes régions de France, en progressant de l'itinérance vers la réception en qualité de compagnon. Ces deux formes de reconnaissance — le titre institutionnel de maître artisan et la réception compagnonnique — coexistent et se complètent sans se substituer l'une à l'autre.

== Données statistiques ==

Selon les données publiées par l'Institut Supérieur des Métiers (ISM), environ 220 000 entreprises artisanales étaient dirigées par un maître artisan en France en 2022, sur un total de 1,6 million d'entreprises immatriculées au [[Répertoire des métiers]]. Le [[Brevet de maîtrise]] représente environ 4 500 diplômés par an, toutes spécialités confondues. La spécialité la plus représentée est la boulangerie-pâtisserie, suivie de la coiffure et de la maçonnerie.

La [[Chambre de métiers et de l'artisanat]] de chaque département tient un registre des maîtres artisans, consultable par les particuliers et les entreprises souhaitant identifier un professionnel qualifié dans leur zone géographique.

== Voir aussi ==
* [[Apprenti]]
* [[Brevet de maîtrise]]
* [[Brevet professionnel]]
* [[Certificat d'aptitude professionnelle]]
* [[Chambre de métiers et de l'artisanat]]
* [[Compagnonnage]]
* [[Contrat d'apprentissage]]
* [[Maître d'apprentissage]]
* [[Répertoire des métiers]]
* [[Titre professionnel]]
* [[Transmission des savoirs professionnels]]

Maître artisan - Historique des versions

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