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	* [[PPSPS]]		* [[PPSPS]]

			[[Catégorie:Métiers du bâtiment]]

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Le '''maître d'ouvrage''' (abrégé MOA) désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est construit ou aménagé. Propriétaire ou futur propriétaire de l'ouvrage, il en définit les objectifs, en assure le financement et en supporte les risques. En France, le cadre juridique distingue le maître d'ouvrage public, soumis notamment à la [[Loi MOP]] du 12 juillet 1985, du maître d'ouvrage privé, dont les obligations découlent principalement du [[Droit immobilier]] et du droit de la construction.

== Définition juridique ==

=== Statut et responsabilités légales ===

Le maître d'ouvrage est défini comme le commanditaire d'une opération de construction, de réhabilitation ou d'aménagement. Il est distinct du [[Maîtrise d'œuvre|maître d'œuvre]], qui assure la conception et le suivi technique des travaux, et de l'entrepreneur qui les réalise.

En droit français, le maître d'ouvrage assume plusieurs responsabilités légales :
* Il est redevable de l'[[Assurance décennale|assurance décennale]] en tant que bénéficiaire des travaux dès la réception de l'ouvrage.
* Il a l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) avant l'ouverture du chantier, en vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
* Il est responsable de la coordination générale des mesures de prévention sur le chantier, notamment à travers l'établissement du [[PPSPS]] (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) ou la désignation d'un coordinateur SPS.

=== Maître d'ouvrage public ===

Le maître d'ouvrage public regroupe l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes privés chargés d'une mission de service public. Son action est encadrée par la [[Loi MOP]] (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la [[Maîtrise d'œuvre|maîtrise d'œuvre]] privée) et par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

La [[Loi MOP]] impose notamment :
* la définition préalable d'un [[Programme fonctionnel|programme fonctionnel]] précisant les besoins de l'ouvrage ;
* la désignation d'un mandataire unique représentant le maître d'ouvrage ;
* l'obligation de passer par un concours d'architecture pour les bâtiments publics dont le montant dépasse certains seuils fixés par décret.

=== Maître d'ouvrage privé ===

Le maître d'ouvrage privé peut être une entreprise, un promoteur immobilier, un particulier ou une association. Ses obligations sont moins formalisées que celles du maître d'ouvrage public, mais il reste soumis :
* au respect des règles d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) ;
* aux dispositions du [[Droit immobilier]] et notamment du Code de la construction et de l'habitation ;
* à l'[[Assurance décennale|assurance décennale]] et à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage.

== Rôle et missions ==

=== Phase d'avant-projet ===

En amont du projet, le maître d'ouvrage établit un [[Programme fonctionnel]] qui formalise ses besoins, ses contraintes et ses objectifs. Ce document constitue la référence contractuelle tout au long de l'opération. Il conduit les études d'opportunité et de faisabilité, définit l'enveloppe financière prévisionnelle et le calendrier global, puis organise la consultation permettant de désigner le maître d'œuvre — généralement un [[Architecte]] ou un [[Bureau d'études]] technique, parfois regroupés en équipe pluridisciplinaire.

=== Phase de conception ===

Durant la conception, le maître d'ouvrage valide les différentes phases de l'étude : esquisse, avant-projet sommaire (APS), avant-projet détaillé (APD), projet. Il approuve les plans, contrôle les coûts prévisionnels et autorise le dépôt des demandes d'autorisation administrative. Dans les projets intégrant une démarche [[BIM|Building Information Modeling]], il rédige la convention BIM avec l'aide du [[BIM Manager]] et définit ses exigences en matière de livrables numériques (niveaux de développement LOD, formats d'échange IFC).

=== Phase d'appel d'offres et passation des marchés ===

Le maître d'ouvrage organise les procédures de mise en concurrence conformément aux règles applicables selon sa nature publique ou privée. Pour un maître d'ouvrage public, cela implique le recours aux procédures définies dans le Code de la commande publique ([[Appel d'offres BTP|appel d'offres ouvert ou restreint]], procédure adaptée MAPA, dialogue compétitif selon les seuils européens). Les marchés conclus constituent des [[Contrat commercial|contrats commerciaux]] engageant sa [[Responsabilité civile professionnelle]].

=== Phase chantier ===

Pendant l'exécution des travaux, le maître d'ouvrage délègue la direction de l'exécution des travaux (DET) au maître d'œuvre tout en conservant le pouvoir de décision sur les modifications substantielles de programme. Il échange régulièrement avec le [[Conducteur de travaux]] et le [[Chef de chantier]] lors des réunions de chantier hebdomadaires. Il règle les entreprises selon l'avancement certifié par les situations de travaux visées par le maître d'œuvre.

Le [[Contrôle technique]] — mission obligatoire pour les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP) — est financé et mandaté directement par le maître d'ouvrage, indépendamment du maître d'œuvre.

=== Réception et après-chantier ===

À l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage prononce la réception, avec ou sans réserves. Cette étape déclenche le point de départ des garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans pour les éléments d'équipement dissociables), [[Assurance décennale|garantie décennale]] (10 ans pour la solidité de l'ouvrage et ses éléments indissociables). Il reçoit ensuite le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) constitués par le maître d'œuvre.

== Maître d'ouvrage délégué ==

Le [[Maître d'ouvrage délégué]] (MOAd) est une personne physique ou morale à qui le maître d'ouvrage confie, par mandat, tout ou partie de ses attributions. Pour le secteur public, cette délégation est encadrée par l'article 3 de la [[Loi MOP]] et ne peut porter que sur la conduite des procédures, la passation et le suivi des marchés, ainsi que le paiement des prestataires pour le compte du mandant.

Le MOAd n'acquiert pas la qualité de maître d'ouvrage : il agit au nom et pour le compte du commanditaire, qui conserve la propriété de l'ouvrage et la responsabilité finale du projet. Des structures spécialisées exercent cette activité à titre professionnel : sociétés d'économie mixte (SEM), établissements publics d'aménagement, sociétés publiques locales (SPL) ou opérateurs privés mandataires agréés.

== Relations avec les autres acteurs ==

Le maître d'ouvrage est au centre d'un réseau d'intervenants dont il coordonne l'action :

{| class="wikitable"
! Acteur !! Rôle !! Lien contractuel avec le MOA
|-
| [[Maîtrise d'œuvre|Maître d'œuvre]] || Conception et direction des travaux || Contrat de maîtrise d'œuvre (mission loi MOP ou contrat de droit privé)
|-
| [[Architecte]] || Conception architecturale, dépôt du permis de construire || Contrat d'architecte (honoraires exprimés en pourcentage du montant des travaux HT)
|-
| [[Bureau d'études]] || Études techniques : structure, fluides, acoustique, thermique || Contrat de prestation intellectuelle
|-
| [[Ingénieur civil]] || Conception et calcul des ouvrages de génie civil || Intégré au bureau d'études ou contrat séparé
|-
| [[Conducteur de travaux]] || Gestion opérationnelle du chantier côté entreprise || Salarié de l'entreprise titulaire du marché de travaux
|-
| [[Chef de chantier]] || Encadrement des équipes d'exécution sur le terrain || Salarié de l'entreprise titulaire du marché de travaux
|-
| [[OPC]] || Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux || Mission spécifique contractualisée directement avec le MOA
|-
| [[Contrôle technique]] || Contrôle indépendant de la solidité et de la sécurité || Contrat de contrôle technique (obligatoire pour IGH et ERP)
|}

Les rapports entre le maître d'ouvrage et l'[[Ordre des architectes]] sont encadrés par le Code de déontologie des architectes : tout projet de construction de plus de 150 m² de surface de plancher doit être signé par un architecte inscrit à l'Ordre, sous peine de nullité du permis de construire.

== Cadre réglementaire ==

=== Textes de référence ===

* Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ([[Loi MOP]]) et son décret d'application n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
* Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019.
* Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) sur l'assurance construction et les garanties légales.
* Code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment ses articles L. 111-1 et suivants.
* [[RE 2020]] (Réglementation Environnementale 2020, applicable aux logements neufs depuis le 1er janvier 2022 et aux bâtiments tertiaires depuis le 1er juillet 2022) : le maître d'ouvrage est le premier responsable de sa mise en œuvre vis-à-vis des services instructeurs.

=== Normes et référentiels ===

L'intégration du numérique dans les projets de construction a introduit de nouveaux référentiels que le maître d'ouvrage doit intégrer dans ses cahiers des charges, notamment la norme [[ISO 19650]] relative au management de l'information dans le cadre du [[BIM|Building Information Modeling]]. En France, la mission gouvernementale Plan BIM 2022 (lancée en 2017) a fixé l'objectif d'imposer le BIM dans tous les marchés publics à partir de 2022.

== Compétences et formation ==

=== Profil de compétences ===

L'exercice de la maîtrise d'ouvrage mobilise des compétences pluridisciplinaires :
* techniques : connaissance des procédés constructifs, des réglementations thermiques et environnementales, des normes de sécurité ;
* juridiques : [[Droit immobilier]], [[Contrat commercial|droit des contrats]], [[Droit des entreprises en difficulté|gestion des défaillances d'entreprises]] ;
* financières : montages financiers, contrôle de gestion de projet, analyse des coûts de construction au m² ;
* managériales : [[Leadership|leadership de projet]], [[Communication professionnelle|communication avec les parties prenantes]], conduite de réunion ;
* administratives : droit de l'urbanisme, règles de la commande publique, gestion des autorisations.

=== Formation initiale ===

Les formations menant aux métiers de la maîtrise d'ouvrage sont variées :
* Master en gestion de projets immobiliers ou en ingénierie de la construction (universités, instituts d'administration des entreprises, grandes écoles d'ingénieurs ou d'architecture) ;
* Diplôme d'État d'architecte (bac+5) complété par l'Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en son Nom Propre (HMONP) ;
* BTS Bâtiment ou BUT Génie Civil mention Construction et Travaux Publics, ouvrant vers des fonctions de maîtrise d'ouvrage de proximité.

Des certifications professionnelles reconnues par l'État, délivrées par des organismes de formation certifiés [[Qualiopi]], permettent une spécialisation vers la conduite d'opérations ou la direction de projets immobiliers.

=== Formation continue et reconversion ===

Face aux mutations du secteur — transition énergétique imposée par la [[RE 2020]], généralisation du [[BIM]], dématérialisation de la commande publique — les professionnels en exercice peuvent s'appuyer sur :
* le [[Plan de développement des compétences]] mis en place par leur employeur ;
* le Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer des parcours certifiants ;
* des démarches de [[Gestion des emplois et des parcours professionnels|GEPP]] (anciennement [[GPEC]]) négociées avec les partenaires sociaux dans le cadre du [[Code du travail]].

La [[Fédération française du bâtiment]] et les [[Chambre de commerce et d'industrie|chambres de commerce et d'industrie]] proposent des programmes de formation spécifiques aux maîtres d'ouvrage privés, portant notamment sur la passation des marchés, la lecture des documents techniques et la gestion des sinistres post-réception.

== Voir aussi ==
* [[Maîtrise d'œuvre]]
* [[Architecte]]
* [[Bureau d'études]]
* [[Appel d'offres BTP]]
* [[BIM Manager]]
* [[RE 2020]]
* [[Assurance décennale]]
* [[PPSPS]]

Maître d'ouvrage - Historique des versions

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