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	* [[Crédit d'impôt pour la transition énergétique]]		* [[Crédit d'impôt pour la transition énergétique]]

			[[Catégorie:Métiers du bâtiment]]

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MaPrimeRénov' est une aide financière publique française destinée à subventionner des travaux de [[Rénovation énergétique|rénovation énergétique]] dans les logements. Créée au 1{{er}} janvier 2020, elle est gérée par l'[[Agence nationale de l'habitat]] (ANAH) et financée par le budget général de l'État. Elle se substitue notamment au [[Crédit d'impôt pour la transition énergétique]] (CITE) et à l'aide Habiter Mieux Agilité de l'ANAH. Une réforme substantielle, applicable au 1{{er}} janvier 2024, a restructuré le dispositif autour de deux parcours distincts : le parcours « Décarbonation » (travaux geste par geste) et le parcours « Rénovation d'ampleur ».

== Historique et contexte ==

=== Dispositifs antérieurs ===

Avant 2020, la [[Rénovation énergétique|rénovation énergétique]] des logements était soutenue par plusieurs mécanismes distincts. Le [[Crédit d'impôt pour la transition énergétique]] (CITE), créé en 2014, permettait de déduire une fraction des dépenses d'amélioration énergétique de l'impôt sur le revenu. Son principal défaut tenait à ce que les ménages non imposables — souvent les plus modestes — ne pouvaient pas en bénéficier, tandis que les foyers aux revenus les plus élevés, taxés à des taux marginaux supérieurs, en tiraient le plus grand avantage. L'aide Habiter Mieux Agilité de l'ANAH ciblait les ménages à faibles ressources, mais avec des plafonds restrictifs et des délais d'instruction élevés.

=== Création en 2020 ===

La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a institué MaPrimeRénov' dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le gouvernement en 2018. Ce plan répondait à l'objectif fixé par la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 : rénover l'ensemble des logements qualifiés de [[Passoire thermique|passoires thermiques]] (étiquettes F et G du [[Diagnostic de performance énergétique|diagnostic de performance énergétique]]) d'ici 2028, et atteindre la neutralité carbone du parc résidentiel en 2050.

Lors de sa création, le dispositif était réservé aux ménages dont les revenus ne dépassaient pas les plafonds ANAH des catégories « très modestes » et « modestes ». La prime prenait la forme d'une subvention directe versée après réalisation des travaux — à la différence du [[Crédit d'impôt pour la transition énergétique|crédit d'impôt]] antérieur qui n'avantageait que les ménages imposables.

=== Extensions successives (2020–2023) ===

* Octobre 2020 : extension aux propriétaires bailleurs sous conditions de loyer plafonné et d'engagement de location.
* Janvier 2021 : ouverture à l'ensemble des propriétaires occupants, y compris les ménages à revenus intermédiaires et supérieurs. Lancement du volet collectif MaPrimeRénov' Copropriétés.
* Janvier 2022 : intégration de MaPrimeRénov' Sérénité (ancienne aide Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH) pour les rénovations globales des ménages modestes.
* 2022–2023 : suppression progressive des chaudières à gaz à haute performance et des menuiseries extérieures de la liste des travaux éligibles.

== Bénéficiaires ==

=== Propriétaires occupants ===

Depuis le 1{{er}} janvier 2021, tout propriétaire occupant peut solliciter MaPrimeRénov', à condition que le logement constitue sa résidence principale depuis au moins deux ans à la date de dépôt du dossier. Les ressources sont appréciées à partir du revenu fiscal de référence (RFR) de l'avis d'imposition, croisé avec la composition du foyer et la localisation géographique (Île-de-France ou reste du territoire). Quatre catégories de ménages sont définies :

{| class="wikitable"
! Catégorie !! Couleur conventionnelle !! Taux indicatif (pompe à chaleur air/eau)
|-
| Ménages très modestes || Bleu || 70 %
|-
| Ménages modestes || Jaune || 50 %
|-
| Ménages intermédiaires || Violet || 40 %
|-
| Ménages aux revenus supérieurs || Rose || 20 %
|}

Les plafonds de ressources sont révisés annuellement par arrêté. En 2024, le plafond de la catégorie « très modestes » pour une personne seule hors Île-de-France est fixé à 17 009 € de revenu fiscal de référence.

=== Propriétaires bailleurs ===

Les propriétaires bailleurs peuvent solliciter l'aide pour des logements loués à titre de résidence principale, sous réserve de s'engager à louer le bien pendant au moins cinq ans après réalisation des travaux et de respecter des plafonds de loyer fixés par décret. Les taux d'aide applicables sont ceux de la catégorie « modestes ».

=== Copropriétés ===

Le volet MaPrimeRénov' Copropriétés permet à un syndicat de copropriétaires de déposer un dossier collectif pour des travaux sur les parties communes. Conditions : au moins 75 % des lots doivent constituer des résidences principales, et les travaux doivent générer un gain énergétique d'au moins 35 % sur l'ensemble de la copropriété. Un opérateur mandaté (bailleur social, collectivité ou opérateur agréé ANAH) accompagne le syndicat tout au long de la procédure.

== Réforme du 1{{er}} janvier 2024 ==

La réforme entrée en vigueur le 1{{er}} janvier 2024 constitue la restructuration la plus profonde du dispositif depuis sa création. Elle vise à concentrer les aides publiques sur les rénovations à fort impact climatique, en réduisant les subventions accordées aux travaux isolés à faible efficacité énergétique.

=== Parcours « Décarbonation » ===

Ce parcours, dit « geste par geste », finance en priorité le remplacement d'un système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (fioul, gaz) par un équipement décarboné. Les équipements éligibles comprennent notamment : la [[Pompe à chaleur|pompe à chaleur]] air/eau, air/air (en zone climatique H3) ou géothermique ; la chaudière biomasse à alimentation automatique ; le poêle ou l'insert à granulés labellisé Flamme Verte 7 étoiles ; le chauffe-eau thermodynamique ; le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable.

Les travaux d'[[Isolation de toiture|isolation]] (combles, murs, planchers bas) et de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux restent éligibles, mais uniquement en accompagnement d'un geste de décarbonation du chauffage pour les ménages intermédiaires et supérieurs. Le plafond de dépenses éligibles varie selon le type de travaux : 4 000 € HT pour une [[Pompe à chaleur|pompe à chaleur]] air/eau, 2 500 € HT pour l'[[Isolation de toiture|isolation des combles perdus]], 2 000 € HT pour un poêle à granulés.

=== Parcours « Rénovation d'ampleur » ===

Ce parcours finance les rénovations globales améliorant d'au moins deux classes la performance énergétique du logement telle que mesurée par le [[Diagnostic de performance énergétique|diagnostic de performance énergétique]] (DPE). Son accès est conditionné à l'intervention obligatoire d'un opérateur [[MonAccompagnateurRénov']] (MAR), professionnel agréé qui accompagne le ménage depuis l'audit énergétique réglementaire jusqu'à la réception des travaux et au versement de la prime. Le recours à des entreprises titulaires de la [[Qualification RGE]] est requis pour l'ensemble des travaux subventionnés.

Le plafond de dépenses éligibles est de 70 000 € HT par logement. Les taux d'aide s'échelonnent de 35 % (ménages supérieurs) à 90 % (ménages très modestes réalisant une sortie de [[Passoire thermique|passoire thermique]], passage d'une étiquette F ou G vers une étiquette C ou supérieure). Les honoraires de l'opérateur MAR sont eux-mêmes subventionnés, de 50 % pour les ménages intermédiaires et supérieurs à 100 % pour les ménages très modestes.

== Travaux éligibles et conditions techniques ==

La liste des équipements et matériaux éligibles est fixée par arrêté ministériel et actualisée annuellement. Elle précise pour chaque poste les caractéristiques techniques minimales requises. Principales catégories :

* '''Chauffage et eau chaude sanitaire''' : [[Pompe à chaleur|pompes à chaleur]] (air/eau, eau/eau, sol/eau, air/air en zone H3), chaudières biomasse, poêles et inserts à bûches ou à granulés (label Flamme Verte 7 étoiles), chauffe-eau thermodynamiques, chauffe-eau solaires individuels et systèmes solaires combinés, raccordement à un réseau de chaleur renouvelable.
* '''[[Isolation de toiture|Isolation]]''' : combles perdus, rampants de toiture, murs par l'extérieur (ITE) ou par l'intérieur, planchers bas sur vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.
* '''Ventilation''' : VMC double flux.
* '''Audit énergétique''' : obligatoire pour le parcours Rénovation d'ampleur, éligible à une aide spécifique (plafond : 500 € HT).

Toutes les entreprises réalisant des travaux subventionnés doivent être titulaires de la [[Qualification RGE]] dans le domaine concerné. Cette qualification est attribuée par des organismes accrédités tels que [[Qualibat]] (bâtiment) ou Qualit'EnR (énergies renouvelables), après audit de l'entreprise et vérification des compétences techniques du personnel.

== Procédure de demande ==

La demande s'effectue exclusivement en ligne sur le portail maprimerenov.gouv.fr, géré par l'ANAH. La procédure comprend les étapes suivantes :

# Création d'un espace personnel (authentification via France Connect acceptée) et vérification automatique de l'éligibilité.
# Dépôt du dossier : avis d'imposition, devis de l'entreprise [[Qualification RGE|qualifiée RGE]], justificatif de propriété et, pour le parcours Rénovation d'ampleur, rapport d'audit énergétique réglementaire et contrat avec l'opérateur MAR.
# Instruction par l'ANAH dans un délai moyen de 15 jours ouvrés. Une notification d'accord (ou de refus motivé) est adressée par voie électronique.
# Réalisation des travaux dans un délai de trois ans à compter de l'accord de financement.
# Transmission des factures acquittées et des documents de réception.
# Versement de la prime par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrés après validation des pièces.

Depuis 2021, les artisans peuvent percevoir la prime directement par un mécanisme de cession de créance (dit « tiers payant »), supprimant ainsi l'avance de trésorerie pour le ménage.

== Articulation avec d'autres dispositifs ==

MaPrimeRénov' est cumulable avec plusieurs autres aides :

* L'[[Éco-prêt à taux zéro|éco-prêt à taux zéro]] (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt distribué par les banques partenaires, dont le plafond a été porté à 50 000 € en 2024 pour les rénovations globales.
* Les [[Certificat d'économies d'énergie|certificats d'économies d'énergie]] (CEE) sont des primes versées par les fournisseurs d'énergie au titre de leurs obligations réglementaires. Leur montant varie selon les opérations et les fournisseurs et s'ajoute à MaPrimeRénov'.
* La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique sur des logements de plus de deux ans.
* Les aides des collectivités territoriales ([[Conseil régional]], Département, EPCI) complètent parfois ces dispositifs nationaux selon les politiques locales de l'habitat.

MaPrimeRénov' n'est pas cumulable avec les dispositifs fiscaux Denormandie et Loc'Avantages pour les mêmes travaux sur les mêmes logements.

== Contrôle et prévention des fraudes ==

L'ANAH effectue des contrôles a posteriori par sondage, comprenant vérifications sur pièces et visites sur site. En cas de fausse déclaration, de travaux non conformes ou de surfacturation avérée, la totalité de l'aide doit être remboursée ; des poursuites pénales peuvent être engagées.

Depuis 2021, plusieurs pratiques frauduleuses ont été documentées : démarchage abusif au nom du dispositif, facturation de travaux non réalisés, usurpation de l'identité d'entreprises [[Qualification RGE|RGE]]. La loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 a interdit le démarchage téléphonique et physique à domicile pour la [[Rénovation énergétique|rénovation énergétique]]. L'obligation de [[Qualification RGE]], vérifiable gratuitement sur le portail france-renov.gouv.fr, constitue un mécanisme de protection pour les ménages.

== Dimension emploi et formation professionnelle ==

La montée en charge de MaPrimeRénov' génère une demande soutenue en artisans et techniciens qualifiés dans les [[Métiers du bâtiment|métiers du bâtiment]] : installateurs de systèmes de chauffage décarboné, isolateurs, spécialistes en ventilation. L'obtention de la [[Qualification RGE]] requiert, selon le domaine de travaux, une formation et une évaluation conduites par des organismes accrédités tels que [[Qualibat]] ou Qualit'EnR.

La [[Rénovation énergétique|rénovation énergétique]] est citée parmi les secteurs prioritaires pour la [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]] dans les [[Métiers du bâtiment|métiers du bâtiment]]. Des [[Formation courte professionnelle|formations courtes]], des [[Titre professionnel|titres professionnels]] et des [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] permettent à des actifs issus d'autres filières de se qualifier sur ces postes, dans un marché caractérisé par des tensions importantes sur les compétences techniques.

== Bilan statistique ==

L'ANAH publie un bilan annuel du dispositif. Les données disponibles font apparaître la progression suivante :

{| class="wikitable"
! Année !! Dossiers financés (approx.) !! Enveloppe engagée (approx.)
|-
| 2020 || 140 000 || 740 M€
|-
| 2021 || 644 000 || 2,2 Md€
|-
| 2022 || 770 000 || 2,8 Md€
|-
| 2023 || 700 000 || ~4,0 Md€
|}

La [[Pompe à chaleur|pompe à chaleur]] constitue le premier poste par montant engagé depuis 2021. L'[[Isolation de toiture|isolation des combles]] représente le premier poste par nombre de dossiers, notamment pour les ménages modestes.

Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2023 sur la rénovation énergétique des logements privés a relevé plusieurs limites : complexité du portail numérique pénalisant les ménages peu à l'aise avec les outils digitaux, délais d'instruction parfois longs, et insuffisance des rénovations globales au regard des objectifs climatiques. Ce dernier constat a constitué l'une des motivations principales de la réforme de 2024 centrée sur le parcours « Rénovation d'ampleur ».

== Voir aussi ==
* [[Rénovation énergétique]]
* [[Éco-prêt à taux zéro]]
* [[Diagnostic de performance énergétique]]
* [[Qualification RGE]]
* [[Isolation de toiture]]
* [[Pompe à chaleur]]
* [[Écoconstruction]]
* [[RE 2020]]
* [[Agence nationale de l'habitat]]
* [[Certificat d'économies d'énergie]]
* [[Passoire thermique]]
* [[MonAccompagnateurRénov']]
* [[Crédit d'impôt pour la transition énergétique]]

MaPrimeRénov' - Historique des versions

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