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Le '''Ministère du Travail''' est un département ministériel de l'État français responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux relations de travail, à l'emploi, à la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] et au [[Dialogue social|dialogue social]]. Il supervise l'application du [[Code du travail]], coordonne l'action des services déconcentrés de l'État en matière de conditions de travail, de protection des salariés et d'accompagnement vers l'emploi. Son périmètre varie selon les configurations gouvernementales : il peut être associé à la santé, à l'insertion ou à l'économie, et son intitulé exact reflète ces combinaisons.

== Histoire ==

=== Origines et création ===

Les premières tentatives de régulation du travail par l'État remontent à la monarchie de Juillet et à la Seconde République, mais c'est sous la III{{e}} République qu'une administration spécialisée prend véritablement forme. Un Office du travail est créé en 1891 pour collecter des données statistiques sur le monde ouvrier, suivi d'un Sous-secrétariat d'État au travail en 1892. Le '''Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale''' est officiellement institué le 25 octobre 1906, sous le gouvernement Clemenceau. René Viviani en devient le premier titulaire. Cette création répond à la montée du mouvement syndical et aux tensions sociales consécutives à l'industrialisation du pays.

=== Évolutions au XX{{e}} siècle ===

Les années 1930 marquent un élargissement du périmètre ministériel avec l'intégration progressive des assurances sociales. Le Front populaire (1936) consacre les accords Matignon : généralisation des [[Convention collective|conventions collectives]], semaine de 40 heures et instauration de deux semaines de congés payés. La Libération restructure profondément le champ social : la Sécurité sociale est instituée par ordonnances en 1945, étendant la [[Protection sociale|protection sociale]] à l'ensemble des salariés.

En 1967, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) est créée sous la tutelle du ministère. La crise de mai 1968 et les accords de Grenelle débouchent sur une revalorisation de 35 % du [[Salaire minimum interprofessionnel de croissance|SMIG]] (devenu SMIC en 1970) et sur l'élargissement des droits syndicaux. Les années 1970-1980 voient se développer les politiques actives de l'emploi — contrats aidés, stages de formation — en réponse à la montée du chômage de masse après les chocs pétroliers.

=== Réformes récentes ===

Depuis le tournant des années 2000, le ministère a conduit plusieurs réformes structurelles. Les lois Aubry de 1998 et 2000 instaurent la semaine de 35 heures. La loi du 4 mai 2004 restructure la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] continue et renforce la primauté des accords de branche. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 fusionnent les instances représentatives du personnel en [[Comité social et économique|comité social et économique (CSE)]], assouplissent la hiérarchie des normes conventionnelles et barémisent les indemnités prud'homales. La [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi du 5 septembre 2018]] réforme l'[[Alternance|alternance]], monétise le [[Compte personnel de formation|compte personnel de formation (CPF)]] et crée [[France compétences]]. La [[Loi pour le plein emploi|loi du 18 décembre 2023]] transforme Pôle emploi en [[France Travail]] et renforce les obligations des bénéficiaires du [[Revenu de solidarité active|RSA]].

== Attributions et compétences ==

=== Droit du travail ===

Le ministère élabore et codifie le [[Droit du travail|droit du travail]]. Il prépare les projets de loi et de décret qui alimentent le [[Code du travail]], texte régissant les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Il transpose également les directives européennes en matière sociale. Les thèmes couverts comprennent : le [[Contrat de travail|contrat de travail]] ([[Contrat à durée indéterminée|CDI]], [[Contrat à durée déterminée|CDD]] et autres formes contractuelles), le [[Licenciement|licenciement]], la [[Rupture conventionnelle|rupture conventionnelle]], la durée du travail, les congés et le [[Salaire minimum interprofessionnel de croissance|SMIC]], revalorisé chaque 1{{er}} janvier.

La [[Négociation collective|négociation collective]] constitue un axe central de la politique ministérielle : le ministère encadre la conclusion des [[Convention collective|conventions collectives]] par [[Branche professionnelle|branches professionnelles]] et leur extension à l'ensemble des entreprises d'un secteur par arrêté ministériel.

=== Emploi ===

La politique de l'emploi est pilotée par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP). Le ministère exerce la tutelle de [[France Travail]], opérateur public chargé de l'inscription, de l'accompagnement et de l'indemnisation des demandeurs d'emploi via l'[[Allocation de retour à l'emploi|allocation de retour à l'emploi (ARE)]]. Il coordonne également le réseau des [[Mission locale|missions locales]] — environ 450 structures sur le territoire — dédiées à l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

Les dispositifs d'aide à l'embauche (emplois francs, contrats aidés dans le secteur non marchand) sont conçus, financés et évalués par le ministère. L'intégration professionnelle des bénéficiaires du [[Revenu de solidarité active|RSA]] est assurée en lien avec les conseils départementaux et [[France Travail]] depuis la loi de 2023.

=== Formation professionnelle et alternance ===

Le ministère porte ou co-pilote le système de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] continue. Ses principaux leviers sont :

* Le [[Compte personnel de formation]] (CPF), mobilisable par tout actif pour financer une formation certifiante ou qualifiante ;
* Le [[Plan de développement des compétences]], à la charge des employeurs pour leurs salariés ;
* La [[Validation des acquis de l'expérience]] (VAE), permettant d'obtenir une certification sur la base de l'expérience professionnelle ;
* Le [[Bilan de compétences]], outil d'analyse des aptitudes et motivations pour orienter les transitions professionnelles ;
* Le [[Congé individuel de formation|congé individuel de formation (CIF)]], désormais intégré dans le dispositif CPF de transition professionnelle.

L'[[Alternance|alternance]] repose sur deux contrats : le [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] (formation initiale en centre de formation d'apprentis) et le [[Contrat de professionnalisation|contrat de professionnalisation]] (formation continue pour adultes). Le financement transite par les [[OPCO|opérateurs de compétences (OPCO)]], qui collectent les contributions des entreprises par [[Branche professionnelle|branche professionnelle]]. [[France compétences]] régule et répartit les fonds entre les différents acteurs.

=== Dialogue social et relations collectives ===

Le ministère anime le [[Dialogue social|dialogue social]] au niveau national et interprofessionnel. Il organise les grandes concertations avec les [[Partenaires sociaux|partenaires sociaux]] : confédérations syndicales de salariés (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P). Ces concertations peuvent aboutir à des accords nationaux interprofessionnels, que le ministère peut transposer par voie législative ou réglementaire.

Le ministère fixe les règles de représentativité des [[Syndicat|syndicats]] de salariés et des organisations patronales, mesurée tous les quatre ans sur la base des résultats aux élections professionnelles dans les entreprises. Le [[Comité social et économique|comité social et économique (CSE)]], instance unique de représentation du personnel depuis les ordonnances de 2017, est régi par les textes codifiés sous l'égide du ministère.

=== Santé et sécurité au travail ===

La prévention des risques professionnels constitue une mission fondamentale. Le ministère élabore la réglementation en matière de [[Sécurité au travail|sécurité au travail]] — exposition aux agents chimiques, risques physiques, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques — et pilote le Plan santé au travail (PST), document pluriannuel de programmation. Le quatrième PST (2021-2025) cible notamment la prévention de la désinsertion professionnelle et les risques liés aux nouvelles formes de travail (télétravail, plateformes numériques).

L'[[Inspection du travail|inspection du travail]] est chargée du contrôle de l'application du [[Code du travail]] dans les entreprises. Les inspecteurs disposent d'un pouvoir d'investigation étendu et peuvent dresser des procès-verbaux d'infraction transmis au procureur de la République. Le [[Médecin du travail|médecin du travail]], acteur clé de la prévention individuelle et collective en entreprise, exerce dans le cadre réglementaire défini par le ministère.

== Organisation ==

=== Administration centrale ===

L'administration centrale du ministère repose principalement sur deux directions générales et plusieurs services rattachés :

{| class="wikitable"
|-
! Direction
! Missions principales
|-
| [[Direction générale du Travail]] (DGT)
| [[Droit du travail]], relations collectives, [[Inspection du travail|inspection du travail]], santé et sécurité au travail
|-
| Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
| Politiques actives d'emploi, [[Formation professionnelle|formation professionnelle]], [[Alternance|alternance]], [[OPCO]]
|-
| Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
| Production de statistiques sur l'emploi, les salaires, les conditions de travail et la formation
|-
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP — antenne)
| Pilotage opérationnel du service public de l'emploi et des fonds européens (FSE+)
|}

=== Services déconcentrés ===

Au niveau régional, les [[DREETS]] (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), créées en 2021 en remplacement des DIRECCTE, sont les relais territoriaux du ministère. Elles pilotent l'[[Inspection du travail|inspection du travail]], instruisent les autorisations administratives de licenciement des salariés protégés, contrôlent les organismes de formation et co-pilotent avec les conseils régionaux la politique de formation professionnelle.

Au niveau infrarégional, les unités départementales des [[DREETS]] assurent la proximité du service public : contrôle des entreprises par les inspecteurs et contrôleurs du travail, accompagnement des [[Conseil de prud'hommes|conseils de prud'hommes]] et traitement de première ligne des conflits du travail.

== Principaux textes législatifs récents ==

* '''2003''' : loi Fillon du 4 mai 2004 sur la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] tout au long de la vie — renforcement de la branche comme niveau de référence.
* '''2008''' : loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale — instauration des critères de représentativité syndicale fondés sur l'audience électorale.
* '''2013''' : loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 — création du [[Compte personnel de formation|CPF]], généralisation de la complémentaire santé collective.
* '''2015''' : loi Rebsamen du 17 août 2015 — simplification du dialogue social et des obligations d'information-consultation dans les entreprises.
* '''2016''' : loi El Khomri (loi Travail) du 8 août 2016 — primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche dans plusieurs domaines, notamment le temps de travail.
* '''2017''' : ordonnances Macron du 22 septembre 2017 — fusion des instances représentatives en [[Comité social et économique|CSE]], barémisation des indemnités prud'homales, développement du télétravail.
* '''2018''' : [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] — réforme de l'[[Alternance|alternance]], monétisation du [[Compte personnel de formation|CPF]], création de [[France compétences]], réforme de l'assurance chômage.
* '''2023''' : [[Loi pour le plein emploi]] — transformation de Pôle emploi en [[France Travail]], conditionnalité renforcée du [[Revenu de solidarité active|RSA]], unification du réseau d'accompagnement.

== Opérateurs et instances sous tutelle ==

Le ministère exerce la tutelle ou la cotutelle sur un ensemble d'organismes publics et paritaires :

* [[France Travail]] — opérateur national du service public de l'emploi (accompagnement et indemnisation des demandeurs d'emploi) ;
* [[France compétences]] — instance de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
* [[OPCO|Opérateurs de compétences (OPCO)]] — 11 OPCO couvrant l'ensemble des branches et collectant les contributions des entreprises ;
* [[Mission locale|Missions locales]] — réseau national d'environ 450 structures d'insertion des jeunes ;
* Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) — organisme de formation des agents du ministère et des acteurs du dialogue social ;
* Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) — instance consultative tripartite (État, employeurs, syndicats) sur la prévention des risques professionnels ;
* [[Conseil de prud'hommes|Conseils de prud'hommes]] — juridictions paritaires du contentieux individuel du travail (cotutelle avec le ministère de la Justice).

== Voir aussi ==

* [[Code du travail]]
* [[Droit du travail]]
* [[Inspection du travail]]
* [[France Travail]]
* [[DREETS]]
* [[Formation professionnelle]]
* [[Partenaires sociaux]]
* [[Conseil de prud'hommes]]
* [[Comité social et économique]]

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