Kecvn : Publication via Quaero Hub

2026-06-05T09:09:12Z

Publication via Quaero Hub

← Version précédente		Version du 5 juin 2026 à 05:09
Ligne 130 :		Ligne 130 :
	* [[Validation des acquis de l'expérience]]		* [[Validation des acquis de l'expérience]]
	* [[Bilan de compétences]]		* [[Bilan de compétences]]

			[[Catégorie:Financement de la formation]]

Kecvn : Publication via Quaero Hub

2026-06-04T08:53:00Z

Publication via Quaero Hub

Nouvelle page

Un '''OPCO''' ('''O'''pérateur de com'''p'''étences) est un organisme agréé par l'État français, chargé de collecter et de gérer les contributions des entreprises destinées au [[Financement de la formation professionnelle|financement de la formation professionnelle]] et de l'alternance. Créés par la [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]], les OPCO ont remplacé les anciens [[OPCA|organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)]] à compter du 1{{er}} avril 2019. La France compte onze OPCO, chacun couvrant un ou plusieurs secteurs d'activité définis par accord de branche professionnelle.

== Création et cadre légal ==

=== La réforme de 2018 ===

La [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] constitue le texte fondateur des OPCO. Elle a profondément reconfiguré le système de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] en France en remplaçant les anciens [[OPCA]] par des opérateurs reconnus par arrêté ministériel. Le décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 a précisé les conditions de reconnaissance et les obligations des OPCO. Le premier arrêté de reconnaissance, publié le 29 mars 2019, a officiellement institué les onze OPCO, qui ont pris leurs fonctions opérationnelles à compter du 1{{er}} avril 2019.

Les [[OPCA]], leurs prédécesseurs, collectaient les contributions obligatoires à la formation depuis les années 1970. Ils étaient au nombre d'une vingtaine avant la réforme. La réduction à onze OPCO visait à rationaliser la collecte, à mutualiser les fonds et à renforcer l'ingénierie de formation au niveau des branches professionnelles.

=== Conditions de reconnaissance ===

Pour être reconnu par l'État, un OPCO doit :
* couvrir au moins un champ d'activité défini par accord de branche ou accord professionnel ;
* disposer d'une gouvernance [[Paritarisme|paritaire]], avec représentation équilibrée des organisations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés ;
* atteindre un seuil minimal de collecte fixé à 100 millions d'euros annuels ;
* respecter les obligations de transparence comptable et de contrôle définies par [[France Compétences]].

== Gouvernance ==

Les OPCO sont administrés sous forme d'associations ou de groupements d'intérêt paritaire selon le modèle du [[Paritarisme|paritarisme]] : le conseil d'administration est composé à parts égales de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans les branches couvertes. Chaque OPCO désigne un directeur général dont la nomination requiert l'accord des deux collèges.

[[France Compétences]], l'organisme national quadripartite (État, régions, organisations syndicales, organisations patronales) créé par la même loi de 2018, assure la régulation, le financement et le contrôle des OPCO. Il répartit les fonds de l'alternance entre les onze opérateurs et publie les coûts-contrats de référence pour les [[Contrat d'apprentissage|contrats d'apprentissage]] et les [[Contrat de professionnalisation|contrats de professionnalisation]].

== Les onze opérateurs de compétences ==

{| class="wikitable sortable"
|+ Liste des onze OPCO (depuis le 1{{er}} avril 2019)
! OPCO !! Dénomination complète !! Principaux secteurs couverts
|-
| AFDAS || Opérateur de compétences des industries culturelles, de la création, des médias et des loisirs || Culture, communication, audiovisuel, sport, tourisme, loisirs
|-
| AKTO || Opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d'œuvre || Hôtellerie-restauration, propreté, sécurité, services aux particuliers
|-
| Atlas || Opérateur de compétences des services financiers et du conseil || Banque, assurance, conseil, informatique, expertise comptable
|-
| Constructys || Opérateur de compétences de la construction || Bâtiment, travaux publics, négoce de matériaux, géomètres
|-
| EP || Opérateur de compétences des entreprises de proximité || Coiffure, esthétique, fleuristerie, pressing
|-
| Uniformation || Opérateur de compétences de la cohésion sociale || Économie sociale et solidaire, habitat, sanitaire et social
|-
| OCAPIAT || Opérateur de compétences pour les coopératives, l'agriculture, la pêche et les territoires || Agriculture, pêche, forêt, coopératives agricoles, industries agroalimentaires
|-
| OPCOMMERCE || Opérateur de compétences du commerce || Commerce de gros, commerce de détail, négoce
|-
| OPCO 2i || Opérateur de compétences des industries || Industries chimiques, métallurgie, plasturgie, papier-carton, textile
|-
| OPCO Mobilités || Opérateur de compétences des métiers de la mobilité || Transport routier, ferroviaire, maritime, aérien, logistique
|-
| OPCO Santé || Opérateur de compétences des entreprises sanitaires et médico-sociales à but lucratif || Hospitalisation privée, médico-social privé, santé à domicile
|}

== Missions ==

=== Financement de l'alternance ===

Le financement de l'alternance constitue la mission la plus volumineuse des OPCO en termes de flux financiers. Ils prennent en charge les coûts pédagogiques des [[Contrat d'apprentissage|contrats d'apprentissage]] et des [[Contrat de professionnalisation|contrats de professionnalisation]] sur la base de coûts-contrats fixés annuellement par [[France Compétences]] pour chaque certification et chaque [[Centre de formation d'apprentis|centre de formation d'apprentis (CFA)]]. L'OPCO verse directement au CFA ou à l'[[Organisme de formation|organisme de formation]] les sommes correspondantes, sans transit par l'employeur.

La [[Pro-A|reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)]] est également financée par les OPCO : ce dispositif permet à un salarié déjà en poste d'accéder, par la voie de l'alternance, à une qualification supérieure ou différente sans quitter son entreprise.

=== Soutien au développement des compétences des PME ===

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO assurent un accompagnement direct des actions du [[Plan de développement des compétences|plan de développement des compétences]]. Cet accompagnement comprend :
* la prise en charge des coûts pédagogiques des formations inscrites au plan ;
* la rémunération des salariés durant les périodes de formation, sous conditions de branche ;
* le financement de la [[Validation des acquis de l'expérience|validation des acquis de l'expérience (VAE)]] et du [[Bilan de compétences|bilan de compétences]] ;
* des cofinancements avec le [[Compte personnel de formation|compte personnel de formation (CPF)]] selon les accords de branche.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les fonds du plan de développement des compétences sont gérés directement par l'employeur. L'OPCO peut néanmoins intervenir en appui-conseil et sur des dispositifs sectoriels spécifiques.

=== Appui aux branches professionnelles ===

Les OPCO conduisent des études prospectives sur les emplois et les compétences (EDEC — engagements de développement de l'emploi et des compétences) pour les branches professionnelles qu'ils couvrent. Ces études alimentent la construction des référentiels d'activités et de [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] intégrés aux certifications inscrites au [[RNCP|répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)]] ou au [[Répertoire spécifique|répertoire spécifique]].

Ils assistent également les branches dans la négociation des accords de formation, la révision des niveaux de prise en charge de l'alternance et la conception de dispositifs sectoriels tels que les [[Action de formation conventionnée|actions de formation conventionnées]].

=== Conseil aux entreprises et aux salariés ===

Les OPCO animent des réseaux de conseillers territoriaux qui interviennent directement auprès des entreprises pour :
* informer sur les dispositifs de financement disponibles ;
* orienter vers des [[Organisme de formation|organismes de formation]] certifiés [[Qualiopi]] ;
* accompagner le montage des dossiers de prise en charge pour les formations [[Formation certifiante|certifiantes]] ou [[Formation diplômante|diplômantes]] ;
* faciliter l'accès aux [[Conseiller en évolution professionnelle|conseillers en évolution professionnelle (CEP)]] pour les salariés en transition professionnelle.

== Collecte et répartition des contributions ==

=== Les contributions légales ===

Jusqu'au 31 décembre 2021, les OPCO collectaient directement les contributions légales auprès des entreprises. Depuis le 1{{er}} janvier 2022, cette collecte est confiée aux Urssaf et à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le compte des OPCO et de [[France Compétences]].

Les principales contributions sont :
* la [[Contribution à la formation professionnelle|contribution légale à la formation professionnelle]] : 0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés ; 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
* la contribution dédiée au [[Compte personnel de formation|CPF]] pour les titulaires de contrats à durée déterminée : 1 % des rémunérations versées ;
* la contribution à l'alternance (part principale de la taxe d'apprentissage) : 0,59 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés et plus, dont la majeure partie transite par [[France Compétences]] avant redistribution aux OPCO.

Des contributions conventionnelles supplémentaires, négociées par accord de branche, peuvent s'ajouter à ces montants légaux.

=== Répartition par France Compétences ===

[[France Compétences]] redistribue les fonds collectés entre quatre enveloppes définies par la loi : le [[Compte personnel de formation|CPF]], l'alternance, les [[Opérateur de compétences|opérateurs de compétences]] (pour le financement du plan de développement des compétences dans les PME) et les dépenses de fonctionnement de France Compétences. Les OPCO ne disposent donc pas librement de la totalité des fonds générés par leur secteur ; la clé de répartition est fixée annuellement par décret.

== Contrôle et qualité ==

Les OPCO sont soumis au contrôle de [[France Compétences]], qui peut diligenter des audits de leur gestion financière et de leur conformité aux missions légales. Ils publient annuellement un rapport d'activité et des comptes certifiés par un commissaire aux comptes indépendant.

Les [[Organisme de formation|organismes de formation]] qu'ils financent doivent être certifiés [[Qualiopi]] depuis le 1{{er}} janvier 2022 pour accéder aux fonds publics et mutualisés. Les OPCO vérifient cette certification préalablement à tout engagement de prise en charge. Cette exigence vise à garantir que les fonds collectifs ne financent que des prestataires ayant satisfait à un référentiel national de qualité.

== Articulation avec les autres dispositifs ==

Les OPCO s'inscrivent dans un écosystème plus large de [[Financement de la formation professionnelle|financement de la formation professionnelle]] :
* [[France Compétences]] assure la régulation nationale, fixe les coûts-contrats et répartit les fonds entre les différents acteurs ;
* le [[Compte personnel de formation|compte personnel de formation (CPF)]] permet aux salariés de financer leurs propres formations, avec des abondements OPCO possibles selon les accords de branche ;
* les [[Conseiller en évolution professionnelle|conseillers en évolution professionnelle (CEP)]] orientent les actifs vers les dispositifs de financement adaptés, en lien avec les OPCO ;
* les [[Centre de formation d'apprentis|CFA]] sont les partenaires directs pour le financement pédagogique de l'alternance ;
* les régions co-financent certains dispositifs de [[Formation continue|formation continue]] et d'alternance en complémentarité avec les OPCO, notamment via les programmes régionaux de formation.

== Voir aussi ==

* [[Opérateur de compétences]]
* [[Formation professionnelle]]
* [[Financement de la formation professionnelle]]
* [[Contrat d'apprentissage]]
* [[Contrat de professionnalisation]]
* [[Plan de développement des compétences]]
* [[Compte personnel de formation]]
* [[Contribution à la formation professionnelle]]
* [[Pro-A]]
* [[Qualiopi]]
* [[Validation des acquis de l'expérience]]
* [[Bilan de compétences]]

OPCO - Historique des versions

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub

Kecvn : Publication via Quaero Hub