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	* [[Centre de formation d'apprentis]]		* [[Centre de formation d'apprentis]]
	* [[Plan de développement des compétences]]		* [[Plan de développement des compétences]]

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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Un '''organisme de formation''' est une entité juridique ou une personne physique qui réalise des actions de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] au sens du Code du travail français. Tout prestataire souhaitant dispenser des formations rémunérées doit effectuer une déclaration d'activité auprès de l'autorité administrative compétente, la [[DREETS]]. Depuis le 1er janvier 2022, l'accès aux financements publics et mutualisés — [[Compte personnel de formation|CPF]], contrats en alternance, financements [[OPCO]] — est conditionné à l'obtention de la certification [[Qualiopi]]. En 2022, la France comptait environ 97 000 organismes de formation déclarés, pour un chiffre d'affaires sectoriel estimé à 18,5 milliards d'euros.

== Cadre juridique ==

=== Définition légale ===

La notion d'organisme de formation est définie aux articles L6351-1 et suivants du Code du travail. Est considéré comme tel tout prestataire — personne physique ou morale — qui réalise des prestations entrant dans l'une des catégories d'actions concourant au développement des compétences définies à l'article L6313-1 : actions de [[Formation continue|formation professionnelle continue]], [[Bilan de compétences|bilans de compétences]], actions permettant la [[Validation des acquis de l'expérience|validation des acquis de l'expérience]], apprentissage, formations ouvertes ou à distance, et actions de lutte contre l'illettrisme.

=== Déclaration d'activité ===

Toute personne physique ou morale souhaitant exercer à titre onéreux des activités de [[Formation continue|formation professionnelle continue]] doit déclarer son activité auprès de la [[DREETS]] (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de sa région d'implantation. Cette déclaration, régie par les articles L6351-1 à L6351-8 du Code du travail, donne lieu à la délivrance d'un [[Numéro de déclaration d'activité]] (NDA), identifiant à 11 chiffres qui doit figurer sur l'ensemble des documents contractuels — [[Convention de formation|conventions de formation]], convocations et factures.

La déclaration d'activité n'est définitivement enregistrée qu'après transmission du premier bilan pédagogique et financier attestant d'une activité effective. La [[DREETS]] peut procéder à des contrôles de conformité et, le cas échéant, à des refus ou retraits d'enregistrement en cas d'irrégularités graves ou de prestations ne relevant pas du champ de la formation professionnelle.

=== Certification Qualiopi ===

Introduite par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel) et rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2022, la certification [[Qualiopi]] conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés : [[Compte personnel de formation|CPF]], contrats en alternance ([[Contrat d'apprentissage|apprentissage]], [[Contrat de professionnalisation|professionnalisation]]), [[Plan de développement des compétences|plans de développement des compétences]] financés par les [[OPCO]], [[Aide à la formation France Travail|aides à la formation]] de [[France Travail]] et [[Aide régionale à la formation|aides régionales à la formation]] des [[Conseil régional|conseils régionaux]].

La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ou autorisés par [[France compétences]]. Elle repose sur un Référentiel national qualité articulé autour de 7 critères et 32 indicateurs, dont 6 indicateurs spécifiques à l'apprentissage. La durée de validité est de trois ans, avec un audit de surveillance obligatoire à dix-huit mois. Un organisme souhaitant couvrir plusieurs catégories d'actions (formation continue, apprentissage, [[Bilan de compétences|bilan de compétences]], [[Accompagnement VAE]]) doit obtenir la marque pour chacune d'elles séparément.

== Types d'organismes de formation ==

=== Organismes publics et para-publics ===

Parmi les organismes à caractère public ou para-public figurent :
* les [[Centre de formation d'apprentis|centres de formation d'apprentis]] (CFA), qui accueillent les apprentis sous [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] et préparent des diplômes et [[Titre professionnel|titres professionnels]] inscrits au [[RNCP]] ;
* les groupements d'établissements (GRETA), réseau de l'Éducation nationale proposant des formations pour adultes au sein des lycées publics, présents dans toutes les académies ;
* le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui délivre des titres inscrits au [[RNCP]] et accompagne les salariés dans des cursus en alternance ;
* les universités et grandes écoles disposant d'un service de [[Formation continue|formation continue]], habilitées à délivrer des diplômes nationaux par la validation des acquis ;
* l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), opérateur de l'État transformé en société anonyme à capitaux exclusivement publics en 2017, spécialisé dans les formations longues qualifiantes menant à un [[Titre professionnel|titre professionnel]] du ministère du Travail.

=== Organismes consulaires ===

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les [[Chambre de métiers et de l'artisanat|chambres de métiers et de l'artisanat]] (CMA) gèrent des organismes de formation dédiés à la création et à la reprise d'entreprise, à la gestion et aux métiers artisanaux. Ces structures combinent des [[Formation courte professionnelle|formations courtes professionnelles]] et des formations longues qualifiantes, souvent adossées à des [[Certificat de Qualification Professionnelle|certificats de qualification professionnelle]] de branche.

=== Organismes privés à but non lucratif ===

Les associations loi 1901 représentent environ 28 % des organismes de formation actifs en France (données 2022). On les trouve principalement dans les secteurs sanitaire et social, l'insertion professionnelle, la lutte contre l'illettrisme et la formation syndicale. Certaines fédérations et branches professionnelles ont constitué des organismes associatifs dédiés, articulés avec les financements de leur [[OPCO]] de branche.

=== Organismes privés à but lucratif et formateurs indépendants ===

La majorité des organismes de formation est constituée de structures privées commerciales (SARL, SAS, entreprises individuelles) et de [[Formateur indépendant|formateurs indépendants]] exerçant en micro-entreprise ou en portage salarial. Ce segment couvre un spectre allant de grandes écoles privées et plateformes numériques (Studi, OpenClassrooms, ORSYS, M2i Formation) à des micro-structures mono-formateur spécialisées sur un métier ou un secteur. En 2022, les prestataires privés à but lucratif représentaient environ 56 % des organismes actifs et plus de 70 % du chiffre d'affaires sectoriel.

== Offre de formation ==

=== Catégories d'actions ===

Les organismes de formation peuvent proposer plusieurs catégories d'actions reconnues par le Code du travail :

{| class="wikitable"
! Catégorie !! Répertoire de référence !! Remarques
|-
| [[Certification professionnelle]] inscrite au [[RNCP]] || [[RNCP]] || Diplômes d'État, [[Titre professionnel|titres professionnels]], titres de grandes écoles
|-
| Certification inscrite au [[Répertoire spécifique]] || [[Répertoire spécifique]] || CléA, TOEIC, PCIE, certifications de compétences transversales
|-
| [[Certificat de Qualification Professionnelle]] (CQP) || Branches professionnelles || Délivré par les commissions paritaires nationales de l'emploi
|-
| [[Bloc de compétences]] || [[RNCP]] || Unité capitalisable d'une [[Certification professionnelle|certification professionnelle]] RNCP
|-
| [[Bilan de compétences]] || Code du travail L6313-4 || Réalisé par des prestataires habilités, finançable via le [[Compte personnel de formation|CPF]]
|-
| [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]] || Code du travail L6411-1 || [[Accompagnement VAE]] distinct de la formation proprement dite
|-
| [[Formation en situation de travail]] (FEST) || Code du travail L6313-2 || Réalisée en milieu de travail réel avec un [[Formateur-tuteur|formateur-tuteur]]
|}

Les [[Formation diplômante|formations diplômantes]] et [[Formation certifiante|formations certifiantes]] constituent les volumes les plus importants, portés notamment par le développement du [[Compte personnel de formation|CPF]] depuis 2019.

=== Modalités pédagogiques ===

Les organismes proposent des formations en présentiel, à distance (e-learning synchrone ou asynchrone), en blended learning (mixte présentiel/distanciel) ou en formation ouverte et à distance (FOAD). Selon le tableau de bord de la formation professionnelle de [[France compétences]], la part des heures dispensées en tout ou partie à distance est passée de 12 % en 2019 à 28 % en 2022, accélérée par la crise sanitaire de 2020.

Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'organisme, dans ceux de l'entreprise cliente (formation intra-entreprise), ou dans un tiers-lieu. Le recours à la [[Sous-traitance pédagogique|sous-traitance pédagogique]] permet à un organisme de faire appel à un prestataire tiers pour exécuter tout ou partie d'une action ; la [[Convention de formation]] doit alors le mentionner explicitement, et l'organisme donneur d'ordre reste garant de la qualité auprès du financeur.

== Financement des formations ==

=== Sources publiques et mutualisées ===

Depuis le 1er janvier 2022, l'accès à l'ensemble des financements collectifs est subordonné à la détention de la certification [[Qualiopi]]. Les principales sources de financement sont :
* le [[Compte personnel de formation]] (CPF), géré par la Caisse des dépôts et consignations, accessible via [[Mon Compte Formation]] pour les certifications inscrites au [[RNCP]] ou au [[Répertoire spécifique]] ;
* les [[OPCO]] (11 opérateurs de compétences répartis par branches), qui financent les [[Plan de développement des compétences|plans de développement des compétences]] des entreprises de moins de 50 salariés et les périodes en alternance ([[Contrat d'apprentissage|apprentissage]], [[Contrat de professionnalisation|professionnalisation]]) ;
* [[France Travail]], qui finance des [[Action de formation conventionnée|actions de formation conventionnées]] (AFC) à destination des demandeurs d'emploi, via ses [[Aide à la formation France Travail|aides à la formation]] ;
* les [[Conseil régional|conseils régionaux]], compétents depuis la loi NOTRe de 2015 pour financer la formation des demandeurs d'emploi via les [[Aide régionale à la formation|aides régionales à la formation]] et les programmes régionaux de formation (PRF) ;
* le [[Fonds social européen]] (FSE+), qui cofinance des actions de formation dans le cadre des programmes opérationnels régionaux gérés par les régions.

=== Financement direct ===

Les organismes peuvent être financés directement par les entreprises (formations intra-entreprise sur-mesure, hors dispositifs mutualisés), par les individus à titre personnel, ou via des abondements complémentaires d'employeurs sur le [[Compte personnel de formation|CPF]]. Depuis la loi du 5 septembre 2018, les entreprises peuvent abonder le CPF de leurs salariés au-delà du crédit annuel réglementaire. Le solde de la taxe d'apprentissage peut également abonder certains organismes habilités, notamment les CFA.

== Obligations des organismes de formation ==

=== Bilan pédagogique et financier ===

Tout organisme de formation déclaré doit transmettre chaque année, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier (BPF) à la [[DREETS]]. Ce document recense les actions réalisées, le nombre de stagiaires, les heures de formation dispensées par nature d'action et par public, ainsi que les ressources financières de l'organisme. Les données agrégées sont transmises aux [[CARIF-OREF]] régionaux pour alimenter les observatoires de la formation et du marché du travail.

=== Convention et contrat de formation ===

Toute action de formation financée doit faire l'objet d'une [[Convention de formation]] (pour les entreprises commanditaires) ou d'un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers finançant eux-mêmes leur formation). Ces documents doivent obligatoirement mentionner : l'intitulé et l'objectif pédagogique de la formation, le programme détaillé, les modalités d'organisation, la durée totale, le prix toutes taxes comprises et les conditions de règlement, ainsi que les diplômes ou certifications éventuellement préparés.

=== Règlement intérieur ===

Les organismes accueillant des stagiaires dans leurs locaux doivent disposer d'un règlement intérieur précisant les mesures applicables en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline générale. Ce document est communiqué aux stagiaires avant leur entrée en formation. Son absence lors d'un contrôle de la [[DREETS]] constitue une irrégularité susceptible de remettre en cause la nature de la prestation.

=== Transparence des résultats ===

Depuis la réforme de 2018, les organismes référencés sur [[Mon Compte Formation]] sont tenus de publier des indicateurs de résultats (taux de satisfaction, taux de complétion, taux d'obtention de la certification) accessibles par les futurs stagiaires avant toute inscription. [[France compétences]] publie annuellement un tableau de bord du marché de la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] consolidant ces données à l'échelle nationale.

== Acteurs institutionnels ==

La régulation et l'animation du secteur impliquent plusieurs institutions complémentaires :

{| class="wikitable"
! Institution !! Rôle principal
|-
| [[France compétences]] || Autorité nationale de financement, de régulation et d'orientation de la formation professionnelle et de l'apprentissage (créée par la loi du 5 septembre 2018 ; remplace le CNEFOP, le FPSPP et le COPANEF)
|-
| [[OPCO]] || 11 opérateurs de compétences répartis par branches professionnelles ; financent les plans de développement des compétences et les contrats en alternance
|-
| [[DREETS]] || Enregistrement des déclarations d'activité, contrôle des organismes, instruction des plaintes et des signalements
|-
| [[CARIF-OREF]] || Centres de ressources régionaux ; collectent et diffusent l'information sur l'offre de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] et les marchés du travail régionaux
|-
| [[France Travail]] || Prescripteur et financeur de formations pour les demandeurs d'emploi ; gère les [[Action de formation conventionnée|AFC]]
|-
| [[Conseil régional]] || Compétent pour la formation des demandeurs d'emploi depuis la loi NOTRe de 2015 ; finance les PRF et les [[Aide régionale à la formation|aides régionales]]
|}

== Données du secteur ==

En 2022, selon le tableau de bord de la formation professionnelle de [[France compétences]] :
* 97 000 organismes de formation déclarés, dont environ 73 000 actifs (ayant dispensé au moins une heure de formation dans l'année) ;
* 18,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires total du secteur ;
* 10,8 millions de stagiaires (entrées en formation) ;
* 56 % des organismes actifs sont des structures privées à but lucratif, 28 % des associations loi 1901, 11 % des établissements publics ;
* 36 000 organismes certifiés [[Qualiopi]] au 1er semestre 2023, contre moins de 4 000 lors des premières certifications délivrées en 2021.

La répartition géographique est concentrée : l'Île-de-France représente environ 30 % du chiffre d'affaires national. Les domaines de formation les plus représentés en volume de stagiaires sont le management et les ressources humaines, l'informatique et le numérique, et les langues étrangères. Les formations financées via le [[Compte personnel de formation|CPF]] ont connu une croissance de 59 % entre 2019 et 2021 avant une décélération liée à l'introduction du reste à charge en 2023.

== Voir aussi ==

* [[Formation professionnelle]]
* [[Formation continue]]
* [[Qualiopi]]
* [[France compétences]]
* [[OPCO]]
* [[Compte personnel de formation]]
* [[Validation des acquis de l'expérience]]
* [[Bilan de compétences]]
* [[Contrat d'apprentissage]]
* [[Contrat de professionnalisation]]
* [[CARIF-OREF]]
* [[Convention de formation]]
* [[Formateur-tuteur]]
* [[Centre de formation d'apprentis]]
* [[Plan de développement des compétences]]

Organisme de formation - Historique des versions

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