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	=== La réforme territoriale de 2015-2016 ===		=== La réforme territoriale de 2015-2016 ===

	La ~~[[Réforme territoriale de 2015\|~~réforme territoriale]] résultant de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et de la [[Loi NOTRe\|loi NOTRe]] (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, effectives au 1er janvier 2016. Cette réforme vise à renforcer la capacité d'action des régions en leur confiant des compétences exclusives, notamment en matière de développement économique et de [[Formation professionnelle\|formation professionnelle]], tout en supprimant la clause de compétence générale pour les régions et les départements.		La réforme territoriale résultant de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et de la [[Loi NOTRe\|loi NOTRe]] (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, effectives au 1er janvier 2016. Cette réforme vise à renforcer la capacité d'action des régions en leur confiant des compétences exclusives, notamment en matière de développement économique et de [[Formation professionnelle\|formation professionnelle]], tout en supprimant la clause de compétence générale pour les régions et les départements.

	== Organisation institutionnelle ==		== Organisation institutionnelle ==
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	=== Le Président de région ===		=== Le Président de région ===

	Le ~~[[Président de région\|~~président du conseil régional]] est élu par les conseillers régionaux lors de la première séance suivant les élections. Il dirige l'exécutif régional, prépare et exécute le budget, représente la région en justice et signe les actes réglementaires. Il est assisté d'une commission permanente et d'un ou plusieurs vice-présidents. Les élections régionales ont lieu tous les six ans ; le dernier renouvellement général s'est tenu en juin 2021.		Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux lors de la première séance suivant les élections. Il dirige l'exécutif régional, prépare et exécute le budget, représente la région en justice et signe les actes réglementaires. Il est assisté d'une commission permanente et d'un ou plusieurs vice-présidents. Les élections régionales ont lieu tous les six ans ; le dernier renouvellement général s'est tenu en juin 2021.

	=== Le budget régional ===		=== Le budget régional ===
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	=== Le Contrat de plan État-région ===		=== Le Contrat de plan État-région ===

	Le [[Contrat de plan État-région\|Contrat de plan État-région (CPER)]] est un document pluriannuel cosigné par le préfet de région et le ~~[[Président de région\|~~président du conseil régional]], programmant des investissements cofinancés dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche, des transports, de la transition écologique et du développement économique. Le CPER 2021-2027 mobilise plus de 18 milliards d'euros d'engagements de l'État, auxquels s'ajoutent des contreparties régionales d'un montant équivalent.		Le [[Contrat de plan État-région\|Contrat de plan État-région (CPER)]] est un document pluriannuel cosigné par le préfet de région et le président du conseil régional, programmant des investissements cofinancés dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche, des transports, de la transition écologique et du développement économique. Le CPER 2021-2027 mobilise plus de 18 milliards d'euros d'engagements de l'État, auxquels s'ajoutent des contreparties régionales d'un montant équivalent.

	== Validation des acquis de l'expérience ==		== Validation des acquis de l'expérience ==

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	\| Provence-Alpes-Côte d'Azur \|\| Marseille \|\| 5 106 000 \|\| 31 400 \|\| 6		\| Provence-Alpes-Côte d'Azur \|\| Marseille \|\| 5 106 000 \|\| 31 400 \|\| 6
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			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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Une '''région''' est, en [[Décentralisation en France|France décentralisée]], la plus grande collectivité territoriale de droit commun. La France métropolitaine et d'outre-mer compte 18 régions depuis le 1er janvier 2016 : 13 en métropole, issues de la fusion de 22 anciennes régions, et 5 régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Dotées d'un budget propre et d'un exécutif élu, les régions exercent des compétences stratégiques en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et, de façon prédominante, de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] et d'apprentissage.

== Histoire et évolution ==

=== De la province à la région ===

Les régions françaises trouvent leur origine dans les circonscriptions d'action régionale créées par le décret du 30 juin 1955, regroupant des départements à des fins de planification économique. La loi du 5 juillet 1972 leur confère un statut d'établissement public, tandis que les lois de [[Décentralisation en France|décentralisation]] de 1982-1983 (dites lois Defferre) en font des collectivités territoriales à part entière, dotées d'un [[Conseil régional|conseil régional]] élu au suffrage universel direct à partir de 1986. La France comptait alors 22 régions métropolitaines et 4 régions d'outre-mer.

=== La réforme territoriale de 2015-2016 ===

La [[Réforme territoriale de 2015|réforme territoriale]] résultant de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et de la [[Loi NOTRe|loi NOTRe]] (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, effectives au 1er janvier 2016. Cette réforme vise à renforcer la capacité d'action des régions en leur confiant des compétences exclusives, notamment en matière de développement économique et de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]], tout en supprimant la clause de compétence générale pour les régions et les départements.

== Organisation institutionnelle ==

=== Le Conseil régional ===

Chaque région est administrée par un [[Conseil régional|conseil régional]], assemblée délibérante élue au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Le scrutin est proportionnel de liste à deux tours, avec une prime majoritaire accordant 25 % des sièges à la liste arrivée en tête au second tour. Les conseils régionaux comptent entre 51 sièges (Mayotte) et 209 sièges (Île-de-France). L'assemblée vote le budget régional, adopte les grandes orientations stratégiques, contrôle l'exécutif et délibère sur les actes engageant la région.

=== Le Président de région ===

Le [[Président de région|président du conseil régional]] est élu par les conseillers régionaux lors de la première séance suivant les élections. Il dirige l'exécutif régional, prépare et exécute le budget, représente la région en justice et signe les actes réglementaires. Il est assisté d'une commission permanente et d'un ou plusieurs vice-présidents. Les élections régionales ont lieu tous les six ans ; le dernier renouvellement général s'est tenu en juin 2021.

=== Le budget régional ===

Les recettes des régions proviennent principalement des transferts de l'État (dotation globale de fonctionnement), de la taxe sur les certificats d'immatriculation, d'une fraction de TVA affectée depuis 2018, et des emprunts. En 2024, le budget consolidé de l'ensemble des régions françaises dépasse 40 milliards d'euros. Les dépenses sont dominées par la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] et l'apprentissage, premier poste pour plusieurs régions, suivies des transports (trains express régionaux) et du développement économique.

== Compétences en matière de formation professionnelle ==

=== Un chef de file reconnu par la loi ===

Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]], à l'emploi et à la démocratie sociale, renforcée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les régions sont désignées chef de file de la [[Formation continue|formation continue]] pour les demandeurs d'emploi et de l'apprentissage. Cette compétence représente en moyenne 30 à 35 % des dépenses régionales de fonctionnement.

=== Le PRDFOP ===

Le [[PRDFOP|PRDFOP (Plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles)]] est le document stratégique pluriannuel qui fixe les orientations régionales en matière de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] initiale et continue, d'orientation et d'insertion professionnelle. Élaboré conjointement par la région et l'État, en concertation avec les partenaires sociaux, les [[OPCO|OPCO]] et les [[Chambre de commerce et d'industrie|chambres consulaires]], il articule l'offre de formation avec les besoins économiques du territoire et sert de référence pour les conventionnements avec les organismes de formation.

=== Le Pacte régional d'investissement dans les compétences ===

Le [[Pacte régional d'investissement dans les compétences|Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC)]] est un contrat pluriannuel conclu entre chaque région et l'État dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) lancé en 2018. Il mobilise des financements de l'État et du [[Fonds social européen+|Fonds social européen+]] pour financer des parcours de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] à destination des demandeurs d'emploi peu qualifiés et des jeunes. Sur la période 2019-2023, le PIC national a mobilisé plus de 15 milliards d'euros, dont la gestion déconcentrée est assurée par les régions.

=== Le Service public régional de l'orientation ===

Le [[Service public régional de l'orientation|Service public régional de l'orientation (SPRO)]] est coordonné par chaque région. Il regroupe l'ensemble des opérateurs publics et associatifs qui accueillent, informent et accompagnent les individus dans leurs parcours d'orientation tout au long de la vie : [[Mission locale|missions locales]], [[Cap emploi|Cap emploi]], [[France Travail|France Travail]], [[CARIF-OREF|CARIF-OREF]] et services d'information sur les formations et les métiers. L'accès au SPRO est gratuit pour tout individu, qu'il soit salarié, demandeur d'emploi ou en reconversion professionnelle.

=== Les aides régionales à la formation ===

Les régions financent des [[Aide régionale à la formation|aides régionales à la formation]] couvrant les frais pédagogiques, les frais de vie (hébergement, restauration, transport) et, dans certains cas, une rémunération pour les stagiaires non indemnisables. Le [[Chèque formation régional|chèque formation régional]], déployé dans plusieurs régions, permet de financer des formations courtes et certifiantes selon des conditions et des montants définis par chaque conseil régional. Ces dispositifs complètent les financements nationaux tels que le compte personnel de formation.

=== Le CARIF-OREF ===

Le [[CARIF-OREF|CARIF-OREF]] (Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation – Observatoire régional de l'emploi et de la formation) est un organisme paritaire financé principalement par le conseil régional. Sa double mission consiste, pour le CARIF, à recenser et diffuser l'offre de [[Formation continue|formation continue]] accessible sur le territoire, et, pour l'OREF, à produire des études et analyses sur l'emploi, les métiers et les besoins en compétences. Les données produites alimentent notamment les travaux des [[Commission paritaire interprofessionnelle régionale|commissions paritaires interprofessionnelles régionales]] et les orientations du PRDFOP.

== Acteurs régionaux de l'emploi et de la formation ==

=== Les opérateurs publics ===

Plusieurs opérateurs nationaux exercent leurs missions à l'échelle régionale en lien étroit avec les conseils régionaux :

* [[France Travail|France Travail]] (anciennement Pôle emploi jusqu'au 1er janvier 2024) organise le réseau d'agences d'accompagnement des demandeurs d'emploi et gère les parcours de [[Formation continue|formation continue]] financés dans le cadre des PRIC.
* Les [[Mission locale|missions locales]] sont des structures de proximité cofinancées par les régions, les départements, les communes et l'État, spécialisées dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
* [[Cap emploi|Cap emploi]] accompagne les travailleurs en situation de handicap dans leur accès et leur maintien dans l'emploi, en partenariat avec la région et [[France Travail|France Travail]].
* La [[DREETS|DREETS]] (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) représente l'État au niveau régional pour les politiques du travail, de l'emploi et de la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]], et contrôle l'application du droit du travail.

=== Les opérateurs de branche ===

Les [[OPCO|OPCO]] (opérateurs de compétences), dont les délégations régionales travaillent avec les branches professionnelles, financent les [[Contrat d'apprentissage|contrats d'apprentissage]], les [[Contrat de professionnalisation|contrats de professionnalisation]], les [[Plan de développement des compétences|plans de développement des compétences]] des TPE/PME, et les actions de [[Gestion des emplois et des parcours professionnels|gestion des emplois et des parcours professionnels]]. Les [[Commission paritaire interprofessionnelle régionale|commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)]] examinent quant à elles les projets de [[Transitions collectives|Transitions collectives]] et certaines demandes de financement de la formation hors temps de travail.

=== Les chambres consulaires ===

Trois réseaux consulaires maillent le territoire régional :

* Les [[Chambre de commerce et d'industrie|chambres de commerce et d'industrie (CCI)]] gèrent des [[Centre de formation d'apprentis|CFA]] et des établissements d'enseignement supérieur dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services.
* Les [[Chambre de métiers et de l'artisanat|chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)]] organisent la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] dans les métiers artisanaux et gèrent leur propre réseau de [[Centre de formation d'apprentis|CFA]].
* Les [[Chambre d'agriculture|chambres d'agriculture]] contribuent à la formation dans les [[Métiers de l'agriculture|métiers de l'agriculture]], en lien avec les [[Lycée agricole|lycées agricoles]] placés sous tutelle du ministère de l'Agriculture.

== Établissements de formation sous compétence régionale ==

=== Les lycées professionnels ===

La région finance, construit et entretient les bâtiments des [[Lycée professionnel|lycées professionnels]] et des lycées polyvalents. Elle verse leur dotation de fonctionnement tout en restant extérieure à la définition des programmes, qui relève de la compétence nationale de l'Éducation nationale. En 2024, la France compte environ 1 650 [[Lycée professionnel|lycées professionnels]] publics, accueillant près de 700 000 élèves. Depuis la réforme de la voie professionnelle de 2023, une part accrue du temps scolaire est consacrée aux périodes de formation en milieu professionnel.

=== Les centres de formation d'apprentis ===

Depuis la loi du 5 septembre 2018, les [[Centre de formation d'apprentis|centres de formation d'apprentis (CFA)]] peuvent se créer librement, la procédure d'habilitation régionale préalable ayant été supprimée. Leur financement est assuré par les [[OPCO|OPCO]] via un coût contrat fixé par France Compétences. Les régions conservent un rôle d'investissement dans les infrastructures, notamment en zones rurales ou pour des publics spécifiques. L'[[Alternance|alternance]] (apprentissage et professionnalisation) a dépassé 1 million de nouveaux contrats signés en France en 2023.

=== Les lycées agricoles ===

Les [[Lycée agricole|lycées agricoles]] relèvent du ministère de l'Agriculture, mais les régions contribuent à leur financement immobilier. Ces établissements préparent aux formations des secteurs agricole, agroalimentaire et environnemental et intègrent des modules sur l'[[Agriculture biologique|agriculture biologique]] et l'agroécologie. Des partenariats avec la [[SAFER|SAFER]] et les [[Chambre d'agriculture|chambres d'agriculture]] permettent d'ancrer ces formations dans les réalités économiques locales.

== Financement européen et contractualisation avec l'État ==

=== Les fonds européens ===

Les régions sont autorités de gestion des [[Fonds social européen+|Fonds social européen+ (FSE+)]] et du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2021-2027. Le FSE+ finance principalement des actions de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]], d'insertion et d'inclusion sociale. La dotation française s'élève à environ 14,4 milliards d'euros de [[Fonds social européen|fonds structurels]] sur cette période, dont la grande majorité est gérée par les conseils régionaux dans le cadre de programmes régionaux négociés avec la Commission européenne.

=== Le Contrat de plan État-région ===

Le [[Contrat de plan État-région|Contrat de plan État-région (CPER)]] est un document pluriannuel cosigné par le préfet de région et le [[Président de région|président du conseil régional]], programmant des investissements cofinancés dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche, des transports, de la transition écologique et du développement économique. Le CPER 2021-2027 mobilise plus de 18 milliards d'euros d'engagements de l'État, auxquels s'ajoutent des contreparties régionales d'un montant équivalent.

== Validation des acquis de l'expérience ==

Le [[Service public de la VAE|service public de la VAE (validation des acquis de l'expérience)]] permet à toute personne de faire reconnaître son expérience professionnelle et personnelle pour l'obtention totale ou partielle d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle. Les régions participent à son déploiement en finançant des points-relais conseil VAE et en intégrant la VAE dans leurs schémas régionaux de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]]. Depuis la réforme de 2022, un groupement d'intérêt public national, cofinancé par l'État et les régions, assure l'animation nationale du service public de la VAE.

== Contentieux et contrôle de légalité ==

Les actes des [[Conseil régional|conseils régionaux]] et de leurs exécutifs sont soumis au contrôle de légalité exercé par le préfet de région. En cas de litige, le [[Tribunal administratif|tribunal administratif]] territorialement compétent est saisi. Les décisions de passation de marchés publics régionaux, les délibérations budgétaires et les actes réglementaires font l'objet d'un déféré préfectoral lorsque le préfet estime qu'ils contreviennent à la légalité. La Chambre régionale des comptes, formation spécialisée de la Cour des comptes, contrôle par ailleurs la gestion financière des régions et peut formuler des observations rendues publiques.

== Liste des régions françaises (depuis 2016) ==

{| class="wikitable sortable"
! Région !! Chef-lieu !! Population (recensement 2021) !! Superficie (km²) !! Nombre de départements
|-
| Auvergne-Rhône-Alpes || Lyon || 8 098 000 || 69 711 || 12
|-
| Bourgogne-Franche-Comté || Dijon || 2 811 000 || 47 784 || 8
|-
| Bretagne || Rennes || 3 414 000 || 27 208 || 4
|-
| Centre-Val de Loire || Orléans || 2 572 000 || 39 151 || 6
|-
| Corse || Ajaccio || 347 000 || 8 680 || 2
|-
| Grand Est || Strasbourg || 5 566 000 || 57 433 || 10
|-
| Guadeloupe || Basse-Terre || 381 000 || 1 628 || 1
|-
| Guyane || Cayenne || 294 000 || 83 534 || 1
|-
| Hauts-de-France || Lille || 5 987 000 || 31 806 || 5
|-
| Île-de-France || Paris || 12 278 000 || 12 012 || 8
|-
| La Réunion || Saint-Denis || 876 000 || 2 512 || 1
|-
| Martinique || Fort-de-France || 349 000 || 1 128 || 1
|-
| Mayotte || Mamoudzou || 321 000 || 374 || 1
|-
| Normandie || Rouen || 3 329 000 || 29 906 || 5
|-
| Nouvelle-Aquitaine || Bordeaux || 6 109 000 || 84 061 || 12
|-
| Occitanie || Toulouse || 6 102 000 || 72 724 || 13
|-
| Pays de la Loire || Nantes || 3 852 000 || 32 082 || 5
|-
| Provence-Alpes-Côte d'Azur || Marseille || 5 106 000 || 31 400 || 6
|}

Région (France) - Historique des versions

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