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	* [[Commission nationale de la certification professionnelle]]		* [[Commission nationale de la certification professionnelle]]
	* [[Qualiopi]]		* [[Qualiopi]]

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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Le '''Répertoire national des certifications professionnelles''' ('''RNCP''') est un registre officiel français, administré par [[France compétences]] depuis le 1er janvier 2019, qui recense l'ensemble des certifications professionnelles reconnues par l'État. Créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, il constitue le référentiel central de la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] en France et conditionne l'accès à de nombreux dispositifs publics de financement, au premier rang desquels le [[Compte personnel de formation]].

== Historique et cadre législatif ==

=== Création par la loi du 17 janvier 2002 ===

Le RNCP a été institué par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite « loi de modernisation sociale ». À sa création, sa gestion était confiée à la [[Commission nationale de la certification professionnelle]] (CNCP), instance consultative composée de représentants de l'État, des partenaires sociaux et d'experts indépendants, placée auprès du Premier ministre. La CNCP avait pour missions d'instruire les demandes d'enregistrement, d'évaluer la pertinence des certifications soumises au regard des besoins économiques, et de publier un répertoire régulièrement actualisé.

=== La réforme du 5 septembre 2018 ===

La [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]] « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié le dispositif. Elle a transféré la gestion du RNCP à [[France compétences]], autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et entrée en fonctions le 1er janvier 2019, en remplacement de la CNCP dissoute. Cette réforme a également :

* rendu obligatoire la structuration de chaque certification en [[Bloc de compétences|blocs de compétences]], unités capitalisables permettant une certification partielle ;
* créé le [[Répertoire spécifique]] (RS), registre complémentaire destiné aux certifications de compétences transversales — langues, numérique, compétences comportementales — ne relevant pas des compétences professionnelles stricto sensu ;
* renforcé les critères d'enregistrement, notamment en termes de taux d'insertion professionnelle et d'adéquation aux besoins du marché du travail ;
* limité la durée de chaque enregistrement à cinq ans maximum, assortie d'une procédure formelle de renouvellement.

== Fonctionnement et structure ==

=== Régimes d'enregistrement ===

Le RNCP distingue deux régimes d'enregistrement :

* '''Enregistrement de droit''' : concerne les diplômes et titres délivrés au nom de l'État — diplômes de l'Éducation nationale, [[Titre professionnel|titres professionnels]] du ministère chargé de l'Emploi, titres d'ingénieur accrédités par la Commission des titres d'ingénieur (CTI). Ces certifications sont inscrites automatiquement, sans instruction préalable par France compétences.
* '''Enregistrement sur demande''' : s'applique aux [[Certificat de Qualification Professionnelle|certificats de qualification professionnelle]] (CQP), aux certifications d'organismes consulaires, d'écoles de commerce ou d'ingénieurs privées, et aux titres d'organismes associatifs. L'enregistrement est soumis à instruction et à une décision publiée au Journal officiel de la République française.

=== Durée de validité et renouvellement ===

Depuis le 1er janvier 2019, chaque certification est enregistrée pour une durée maximale de cinq ans. À l'échéance, le certificateur doit déposer un dossier de renouvellement auprès de [[France compétences]]. L'évaluation porte sur trois axes principaux : le taux d'obtention de la certification, le taux d'insertion professionnelle à six mois et à deux ans dans l'emploi visé, et la pertinence du référentiel de compétences par rapport aux évolutions du marché du travail. Une certification non renouvelée est retirée du répertoire à la date d'expiration de son enregistrement, sans effet rétroactif sur les certifiés déjà titulaires.

=== Contenu de la fiche RNCP ===

Chaque certification inscrite dispose d'une fiche publique consultable sur le portail de [[France compétences]]. Elle comprend notamment :

* le numéro d'identification RNCP (par exemple : RNCP 37795) ;
* le niveau de qualification selon le [[Cadre européen des certifications]] (de 3 à 8) ;
* la dénomination officielle et les appellations équivalentes ;
* le nom du certificateur responsable de la délivrance ;
* les codes [[Nomenclature des spécialités de formation]] (NSF) et FORMACODE classant le domaine professionnel ;
* le descriptif détaillé des [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] avec les compétences, aptitudes et connaissances associées ;
* les modalités d'accès, les procédures d'évaluation et les conditions de la [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]] ;
* les statistiques de certification et les données d'insertion des certifiés.

=== Niveaux de qualification ===

Les certifications inscrites au RNCP sont classées selon huit niveaux correspondant au [[Cadre européen des certifications]] (CEC) :

{| class="wikitable"
|-
! Niveau !! Équivalents courants en France
|-
| 3 || [[Certificat d'aptitude professionnelle]] (CAP), BEP
|-
| 4 || Baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique
|-
| 5 || BTS, BUT, DEUST
|-
| 6 || Licence, licence professionnelle, bachelor (180 crédits ECTS)
|-
| 7 || Master, diplôme d'ingénieur, MBA
|-
| 8 || Doctorat
|}

Les niveaux 1 et 2 figurent dans la nomenclature européenne mais ne sont pas utilisés dans la classification française du RNCP.

== Panorama des certifications inscrites ==

=== Volume et composition ===

Au 1er janvier 2025, le RNCP recensait environ 4 200 certifications actives. Les [[Titre professionnel|titres professionnels]] du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités représentent plus de 300 certifications réparties sur l'ensemble des secteurs d'activité. Les [[Certificat de Qualification Professionnelle|CQP]] (certificats de qualification professionnelle) et les CQPI (certificats de qualification professionnelle interbranches) élaborés par les branches professionnelles constituent un deuxième ensemble significatif, avec plusieurs centaines de certifications très ciblées sur des métiers spécifiques à un secteur économique donné. Les certifications d'écoles supérieures privées (niveaux 6 et 7) forment la troisième famille en volume.

=== Répartition par niveau ===

Les certifications de niveaux 5 (bac+2) et 6 (bac+3/4) forment la part la plus importante du répertoire, reflétant la concentration des formations certifiantes dans le secteur tertiaire et les métiers techniques. Les niveaux 3 et 4 regroupent principalement des [[Titre professionnel|titres professionnels]] et des [[Certificat de Qualification Professionnelle|CQP]] dans des secteurs tels que le BTP, l'industrie, la logistique, l'hôtellerie-restauration et les services à la personne.

== Rôle dans les dispositifs de financement ==

=== Compte personnel de formation ===

L'inscription au RNCP confère automatiquement à la certification une éligibilité au [[Compte personnel de formation]] (CPF). Tout titulaire d'un compte — salarié ou demandeur d'emploi — peut mobiliser son solde pour financer une [[Formation certifiante|formation certifiante]] inscrite au répertoire. Le compte est alimenté à hauteur de 500 € par an (plafond de 5 000 €) pour un salarié à temps plein, et de 800 € par an (plafond de 8 000 €) pour les travailleurs non qualifiés. Les formations éligibles sont accessibles et réservables directement via la plateforme [[Mon Compte Formation]].

=== Financement via les OPCO ===

Les certifications RNCP sont éligibles aux financements des [[OPCO|opérateurs de compétences]] (OPCO) dans le cadre des [[Contrat d'apprentissage|contrats d'apprentissage]] et des [[Contrat de professionnalisation|contrats de professionnalisation]]. Les niveaux de prise en charge (NPEC) fixés par les branches professionnelles s'appliquent à ces certifications et déterminent le montant forfaitaire remboursé aux [[Centre de formation d'apprentis|centres de formation d'apprentis]] (CFA) et aux [[Organisme de formation|organismes de formation]].

=== Dispositif Pro-A ===

Les certifications de niveaux 3 à 5 inscrites au RNCP sont accessibles dans le cadre du dispositif [[Pro-A]] (reconversion ou promotion par alternance). Ce dispositif permet à un salarié dont la qualification est inférieure au niveau 6, ou dont l'emploi est fragilisé par les évolutions économiques et technologiques, de se reconvertir ou de monter en compétences tout en maintenant son contrat de travail, avec une prise en charge par l'[[OPCO]] de branche.

=== Plan de développement des compétences ===

Les entreprises peuvent financer des [[Formation certifiante|formations certifiantes]] inscrites au RNCP dans le cadre du [[Plan de développement des compétences]], dispositif à l'initiative de l'employeur qui finance des actions de formation continues sur le temps de travail, y compris l'acquisition de [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] partiels.

=== CPF de transition professionnelle ===

Le CPF de transition professionnelle, qui a remplacé le [[Congé individuel de formation]] supprimé par la réforme de 2018, permet à tout salarié souhaitant changer de métier ou de profession de financer une [[Formation certifiante|formation certifiante]] inscrite au RNCP avec maintien total ou partiel de sa rémunération pendant une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois. Le dispositif est géré par les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), également appelées Transitions Pro.

== Validation des acquis de l'expérience ==

Toute certification inscrite au RNCP est accessible par la voie de la [[Validation des acquis de l'expérience]] (VAE). Ce droit est ouvert à toute personne justifiant d'au moins un an d'expérience professionnelle — salariée, non-salariée, bénévole ou volontaire — en rapport direct avec le contenu de la certification visée. Le parcours VAE comprend trois étapes :

# un dossier de recevabilité (livret 1) vérifiant l'éligibilité du candidat ;
# un dossier de preuves (livret 2) exposant les activités professionnelles et les compétences acquises ;
# une présentation orale devant un [[Jury VAE|jury VAE]].

Le jury peut valider la certification totalement ou partiellement. Les [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] non validés peuvent être obtenus ultérieurement par une formation complémentaire, sans délai maximal depuis la réforme de 2022. Un [[Accompagnement VAE|accompagnement VAE]] est disponible et finançable via le CPF. Les [[Conseiller en évolution professionnelle|conseillers en évolution professionnelle]] (CEP), présents notamment à l'[[Apec]] pour les cadres et dans les [[Mission locale|missions locales]] pour les jeunes de moins de 26 ans, orientent les candidats vers les certifications RNCP adaptées à leur projet, en tenant compte notamment des [[Métiers en tension|métiers en tension]] et des [[Métiers d'avenir|métiers d'avenir]] dans leur bassin d'emploi.

== Procédure d'enregistrement sur demande ==

=== Constitution du dossier ===

Un organisme souhaitant faire enregistrer une certification au RNCP dépose un dossier dématérialisé sur le système d'information de [[France compétences]]. Le dossier comporte obligatoirement :

* le référentiel d'activités professionnelles (RAP) décrivant les situations de travail visées et leur fréquence ;
* le référentiel de compétences (RC) détaillant les compétences, aptitudes et connaissances associées à chaque bloc ;
* le référentiel d'évaluation (RE) précisant les modalités de contrôle des acquis, les critères et les modalités du [[Jury de certification|jury de certification]] ;
* pour un renouvellement, des données statistiques sur les cohortes précédentes (taux de certification, d'abandon, d'insertion à 6 et 24 mois) ;
* les avis des partenaires sociaux représentatifs de la branche ou du secteur concerné.

=== Instruction et décision ===

[[France compétences]] instruit le dossier en s'appuyant sur des experts sectoriels et, le cas échéant, sur les commissions professionnelles consultatives ministérielles. La durée moyenne d'instruction est de neuf mois. La décision peut prendre trois formes : enregistrement, enregistrement assorti de réserves à lever dans un délai fixé, ou refus motivé. Toutes les décisions sont publiées au Journal officiel de la République française.

=== Critères déterminants ===

Parmi les critères principaux figurent : la pertinence de la certification au regard des besoins économiques identifiés, la solidité du référentiel de compétences et son adéquation aux pratiques professionnelles effectives, la capacité du certificateur à garantir la qualité et l'équité des évaluations, et les perspectives d'emploi dans les métiers visés. Depuis le 1er janvier 2022, les [[Organisme de formation|organismes de formation]] préparant à des certifications RNCP doivent détenir la certification [[Qualiopi]] pour accéder aux financements publics ou mutualisés.

== Articulation avec d'autres dispositifs ==

=== Répertoire spécifique ===

Le [[Répertoire spécifique]] (RS), également géré par [[France compétences]], accueille des certifications de compétences transversales qui n'ont pas vocation à intégrer le RNCP — bureautique, langues étrangères, compétences interpersonnelles. Ces certifications sont éligibles au CPF lorsqu'elles s'inscrivent en complément d'une [[Formation certifiante|formation certifiante]] RNCP dans un parcours cohérent. La durée maximale d'enregistrement au RS est, comme pour le RNCP, de cinq ans.

=== Cadre européen des certifications ===

Le RNCP est aligné sur le [[Cadre européen des certifications]] (CEC/EQF), adopté par le Parlement européen et le Conseil en 2008 et révisé en 2017. Chaque fiche RNCP indique explicitement le niveau CEC de la certification, ce qui facilite la reconnaissance internationale des qualifications françaises dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays tiers signataires d'accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle.

=== Bilan de compétences et orientation ===

Avant d'engager un parcours de certification, un salarié ou un demandeur d'emploi peut réaliser un [[Bilan de compétences|bilan de compétences]] pour identifier la certification la mieux adaptée à son profil, ses aptitudes et ses objectifs. Cette démarche préalable est particulièrement conseillée pour les parcours de reconversion impliquant des certifications de niveau 5 ou supérieur. Un [[Bilan de compétences|bilan de compétences]] est finançable via le CPF et se déroule hors temps de travail ou avec accord de l'employeur, sur une durée maximale de 24 heures réparties sur plusieurs semaines.

== Voir aussi ==

* [[France compétences]]
* [[Validation des acquis de l'expérience]]
* [[Compte personnel de formation]]
* [[Bloc de compétences]]
* [[Cadre européen des certifications]]
* [[Titre professionnel]]
* [[Certificat de Qualification Professionnelle]]
* [[Répertoire spécifique]]
* [[Commission nationale de la certification professionnelle]]
* [[Qualiopi]]

Répertoire national des certifications professionnelles - Historique des versions

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