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	* [[Cap emploi]]		* [[Cap emploi]]

			[[Catégorie:Formation professionnelle]]

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Le '''Service public régional de l'orientation''' ('''SPRO''') est un dispositif français institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il coordonne, sous l'autorité des [[Conseil régional|conseils régionaux]], l'ensemble des acteurs publics et parapublics chargés de délivrer des services d'orientation professionnelle sur un territoire régional. Son objectif est de garantir à tout individu — salarié, demandeur d'emploi ou inactif — un accès gratuit à une information de qualité et à un accompagnement personnalisé dans la construction de son [[Projet professionnel|projet professionnel]]. La réforme de 2018 a renforcé son architecture en distinguant les opérateurs nationaux des opérateurs de proximité.

== Contexte et cadre législatif ==

=== Loi du 5 mars 2014 ===

Avant 2014, l'orientation professionnelle des adultes relevait en France d'une vingtaine d'acteurs distincts — [[France Travail|Pôle emploi]] (devenu [[France Travail]] en 2024), [[Mission locale|missions locales]], [[Cap emploi]], centres d'information et d'orientation de l'Éducation nationale, organismes consulaires — sans cadre de coordination territorial formalisé. La loi du 5 mars 2014, portée par le ministre du Travail Michel Sapin, a mis fin à cette fragmentation en confiant aux [[Conseil régional|conseils régionaux]] la compétence d'organiser le service public régional de l'orientation.

Concrètement, la loi a imposé aux régions de :

* définir une liste d'opérateurs labellisés sur leur territoire ;
* adopter une charte régionale de qualité opposable aux opérateurs ;
* assurer la continuité des parcours entre les différents opérateurs par des mécanismes de coorientation ;
* rendre compte annuellement au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).

=== Réforme issue de la loi de 2018 ===

La [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel]] du 5 septembre 2018 a profondément reconfiguré le SPRO. Elle a étendu l'accès au [[Compte personnel de formation]] (CPF) et consolidé le [[Projet de transition professionnelle|projet de transition professionnelle]] (PTP), deux outils directement articulés avec les services d'orientation. Elle a également distingué deux périmètres pour le [[Conseiller en évolution professionnelle|conseil en évolution professionnelle]] (CEP) :

* '''Opérateurs régionaux''' : [[France Travail]], [[Mission locale|missions locales]] et [[Cap emploi]], chargés des demandeurs d'emploi, des jeunes et des travailleurs handicapés ;
* '''Opérateurs nationaux''' : sélectionnés par appel d'offres pour les salariés du secteur privé (quatre opérateurs désignés en 2019, reconfigurés à partir de 2020 — ATpro, Cléa, Uniformation et FPSPP restructurés).

Cette bipartition a clarifié les responsabilités financières entre l'État, les régions et les branches professionnelles.

== Missions et objectifs ==

Le SPRO remplit trois fonctions complémentaires :

; Information
: Accès à une documentation actualisée sur les [[Métiers d'avenir|métiers porteurs]], les certifications, les voies d'accès à la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] et les perspectives du marché de l'emploi régional, notamment pour les [[Métiers en tension|métiers en tension]].

; Conseil
: Entretiens individuels permettant à la personne de clarifier sa situation, d'identifier ses [[Compétences transférables|compétences transférables]] et de formuler un projet d'orientation réaliste tenant compte des réalités du territoire.

; Accompagnement
: Suivi de parcours pouvant mobiliser un [[Bilan de compétences|bilan de compétences]], une [[Validation des acquis de l'expérience|validation des acquis de l'expérience]] (VAE), le [[Compte personnel de formation]] (CPF) ou une [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]] complète.

Ces missions s'adressent à tout actif de plus de 16 ans, sans condition de statut ou d'ancienneté dans l'emploi. La gratuité est garantie par la loi pour l'ensemble des prestations de premier niveau.

== Gouvernance ==

=== Rôle des conseils régionaux ===

Les [[Conseil régional|conseils régionaux]] des dix-huit [[Région (France)|régions françaises]] (treize régions métropolitaines et cinq régions d'outre-mer) sont l'autorité organisatrice du SPRO. À ce titre, ils labellisent les opérateurs, définissent les critères de qualité régionaux, financent les structures du réseau et pilotent la coordination avec le [[CARIF-OREF]] pour la production de données emploi-formation régionales.

Le [[CARIF-OREF]] joue un rôle transversal : il centralise les données sur l'offre de formation, publie des études prospectives sur les [[Métiers d'avenir|métiers d'avenir]] et les [[Métiers en tension|métiers en tension]] du territoire, et alimente les outils d'aide à la décision utilisés par les conseillers du réseau.

=== Articulation avec les services de l'État ===

La [[DREETS]] (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) assure la cohérence entre la politique nationale de l'emploi et les priorités régionales du SPRO. Elle contrôle les subventions versées à certains opérateurs et valide les chartes régionales avant leur entrée en vigueur.

Le [[Pacte régional d'investissement dans les compétences]] (PRIC), co-piloté par l'État et les régions dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC 2018-2022), a mobilisé 13,6 milliards d'euros sur la période pour financer des formations et des actions d'orientation, en ciblant prioritairement les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et les jeunes décrocheurs.

== Opérateurs du SPRO ==

La liste des opérateurs labellisés varie selon les régions. Les structures suivantes sont présentes dans la quasi-totalité des territoires régionaux :

{| class="wikitable sortable"
! Opérateur !! Public prioritaire !! Nature juridique
|-
| [[France Travail]] || Demandeurs d'emploi inscrits || Établissement public administratif
|-
| [[Mission locale]] || Jeunes de 16 à 25 ans (insertion sociale et professionnelle) || Association (réseau de 436 structures en 2023)
|-
| [[Cap emploi]] || Personnes en situation de handicap || Association (réseau CHEOPS/Agefiph)
|-
| [[Centre d'information et d'orientation]] (CIO) || Élèves, étudiants, adultes en réorientation || Service public (Éducation nationale)
|-
| [[APEC]] || Cadres et jeunes diplômés bac +4 et plus || Association paritaire
|-
| [[Chambre de commerce et d'industrie]] || Créateurs d'entreprise, actifs du secteur marchand || Établissement public à caractère industriel et commercial
|}

Pour obtenir le label SPRO, chaque opérateur signe la charte régionale et s'engage sur la qualification de ses conseillers, la neutralité du conseil, la gratuité du premier accueil et la traçabilité des parcours. Le label est révisable annuellement et peut être retiré en cas de non-conformité constatée.

== Le conseil en évolution professionnelle ==

Le [[Conseiller en évolution professionnelle|conseil en évolution professionnelle]] (CEP) est la prestation centrale du SPRO. Accessible à tout actif de plus de 16 ans sans condition de statut, il s'articule en trois niveaux progressifs :

# '''Accueil et information''' : premier entretien pour identifier la demande et informer sur les droits et dispositifs disponibles ([[Compte personnel de formation|CPF]], [[Validation des acquis de l'expérience|VAE]], [[Projet de transition professionnelle|PTP]], [[Alternance|alternance]]).
# '''Conseil personnalisé''' : analyse approfondie du parcours professionnel, identification des [[Compétences transférables|compétences transférables]] et co-construction d'un [[Projet professionnel|projet professionnel]] ou d'un plan de [[Mobilité professionnelle|mobilité professionnelle]].
# '''Accompagnement à la mise en œuvre''' : montage de dossiers, recherche de financement via l'[[Aide régionale à la formation|aide régionale à la formation]] ou l'[[Aide à la formation France Travail|aide à la formation France Travail]], et suivi jusqu'à l'entrée en formation ou en emploi.

La durée moyenne d'un accompagnement CEP complet est estimée à trois à six entretiens sur une période de trois à douze mois. Les entretiens sont réalisables en présentiel ou à distance, selon les modalités définies par chaque opérateur.

== Publics visés ==

Le SPRO segmente ses actions selon les catégories de bénéficiaires :

* '''Jeunes sans qualification''' : priorité absolue du dispositif, orientés vers les [[Mission locale|missions locales]] et les [[Centre d'information et d'orientation|CIO]] ; ils bénéficient des dispositifs d'insertion spécifiques tels que le [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]] ou l'[[Alternance|alternance]].
* '''Demandeurs d'emploi''' : accompagnés par [[France Travail]] avec prescription possible vers une [[Formation continue|formation continue]] financée par la [[Rémunération de formation France Travail|rémunération de formation France Travail]] ou une aide exceptionnelle mobilisant l'[[Allocation de retour à l'emploi|allocation de retour à l'emploi]].
* '''Salariés en activité''' : accès au CEP hors temps de travail, notamment dans le cadre d'une [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]] ou d'une [[Orientation professionnelle tardive|orientation professionnelle tardive]] après 45 ans.
* '''Personnes en situation de handicap''' : [[Cap emploi]] assure un accompagnement spécialisé intégrant les contraintes d'[[Employabilité|employabilité]] liées au handicap.
* '''Salariés en rupture de contrat''' : peuvent solliciter un CEP immédiatement après un licenciement, en parallèle des démarches d'inscription et d'indemnisation.

== Financement ==

Le financement du SPRO repose sur plusieurs sources complémentaires :

* '''Régions''' : principale source de financement pour les structures associatives du réseau et les actions d'orientation à destination des demandeurs d'emploi et des jeunes ;
* '''État''' : dotations aux opérateurs nationaux ([[France Travail]], [[Cap emploi]]) et cofinancement via le [[Pacte régional d'investissement dans les compétences]] ;
* '''[[France compétences]]''' : régulateur créé en 2019, il redistribue une partie des fonds de la taxe d'apprentissage et des contributions à la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] vers les dispositifs d'orientation régionaux ;
* '''[[Chambre de commerce et d'industrie|Chambres de commerce et d'industrie]]''' : cofinancement d'actions ciblées sur les créateurs d'entreprise, les artisans et les actifs du secteur marchand.

Le [[Plan de développement des compétences]], obligatoire pour les entreprises de cinquante salariés et plus, peut également inclure des actions d'orientation financées directement par l'employeur dans le cadre d'une démarche GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

== Modalités d'accès ==

L'accès au SPRO s'effectue selon trois canaux principaux :

* '''En présentiel''' : agences [[France Travail]], [[Mission locale|missions locales]], [[Cap emploi]], [[Centre d'information et d'orientation|CIO]], [[APEC]] ou toute structure labellisée par le [[Conseil régional|conseil régional]] compétent ;
* '''À distance''' : via la plateforme nationale Mon CEP (moncompteformation.gouv.fr) ou les portails régionaux d'orientation déployés par certaines régions ;
* '''Par orientation directe''' : depuis un employeur, un médecin du travail ou une [[Chambre de commerce et d'industrie|chambre de commerce et d'industrie]] lors d'une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi ou d'une déclaration d'inaptitude au poste.

Le premier entretien est réalisable sans rendez-vous préalable dans la plupart des structures labellisées. Aucun justificatif de statut n'est requis pour le premier accueil ; l'identité et la situation professionnelle sont recueillies lors de l'entretien lui-même.

== Évaluation et limites ==

Plusieurs rapports institutionnels ont évalué la mise en œuvre du SPRO depuis 2014. Le rapport de la Cour des comptes publié en 2020 sur l'orientation professionnelle relevait que moins de 40 % des actifs connaissaient l'existence du CEP, et que les inégalités territoriales dans la densité du réseau labellisé restaient marquées : certaines régions avaient déployé des plateformes numériques mutualisées et des chartes ambitieuses, d'autres peinaient à couvrir l'ensemble de leur territoire, notamment dans les zones rurales et les départements d'outre-mer.

Parmi les limites structurelles identifiées dans ces travaux :

* La multiplicité des interlocuteurs — une dizaine d'opérateurs en moyenne par région — génère une confusion pour les usagers non initiés au paysage institutionnel ;
* L'absence de consolidation nationale des indicateurs de performance rend difficile toute comparaison interrégionale systématique ;
* La formation continue des conseillers d'orientation n'est pas harmonisée, entraînant des écarts de qualité entre structures et entre régions.

Des rapports parlementaires publiés en 2022 et 2023 ont préconisé la création d'un portail national unique d'entrée dans le SPRO, articulé avec le [[Compte personnel de formation]] et le portail numérique des droits sociaux, afin de réduire ces inégalités d'accès.

== Voir aussi ==

* [[Orientation professionnelle tardive]]
* [[Conseiller en évolution professionnelle]]
* [[Bilan de compétences]]
* [[Validation des acquis de l'expérience]]
* [[Reconversion professionnelle]]
* [[Compte personnel de formation]]
* [[Projet de transition professionnelle]]
* [[France Travail]]
* [[Mission locale]]
* [[CARIF-OREF]]
* [[DREETS]]
* [[Formation professionnelle]]
* [[Aide régionale à la formation]]
* [[Cap emploi]]

Service public régional de l'orientation - Historique des versions

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