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Le '''travail à temps partiel''' désigne tout emploi salarié dont la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle est inférieure à la [[Durée du travail|durée légale du travail]], fixée à 35 heures par semaine en France. Régi par les articles L. 3123-1 et suivants du [[Code du travail]], il se distingue du travail à temps plein par des règles spécifiques relatives au contrat, à la rémunération, aux heures complémentaires et aux droits sociaux. En 2023, environ 4,6 millions de salariés — soit 18 % des actifs occupés — travaillaient à temps partiel en France, selon les données de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

== Cadre juridique ==

=== Définition légale ===

En application de l'article L. 3123-1 du [[Code du travail]], est considéré comme salarié à temps partiel tout travailleur dont la durée de travail est inférieure à la [[Durée du travail|durée légale]] de 35 heures hebdomadaires, ou à la durée considérée comme équivalente dans certaines branches professionnelles. Le régime s'applique aux [[Contrat à durée indéterminée|contrats à durée indéterminée]] (CDI) comme aux [[Contrat à durée déterminée|contrats à durée déterminée]] (CDD), ainsi qu'aux agents contractuels de la fonction publique.

Le temps partiel peut être organisé selon trois références temporelles :
* hebdomadaire (ex. : 24 heures par semaine) ;
* mensuelle (ex. : 104 heures par mois) ;
* annuelle, dans le cadre du temps partiel annualisé.

=== Durée minimale de travail ===

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a institué un plancher de 24 heures hebdomadaires (ou leur équivalent mensuel ou annuel). Des dérogations à ce seuil sont légalement admises :
* à la demande écrite et motivée du salarié pour contraintes personnelles ou cumul d'emplois ;
* pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à sept jours ;
* pour les étudiants de moins de 26 ans ;
* lorsqu'une [[Convention collective|convention collective]] de branche étendue prévoit une durée inférieure, assortie de garanties minimales.

En l'absence de justification valable, le [[Conseil de prud'hommes]] peut requalifier le contrat en temps plein, exposant l'employeur au rappel de salaire correspondant.

== Le contrat de travail à temps partiel ==

=== Formalisme écrit obligatoire ===

Tout travail à temps partiel doit faire l'objet d'un [[Contrat de travail|contrat de travail]] écrit. L'article L. 3123-6 du [[Code du travail]] impose que ce contrat précise :
* la qualification du salarié et les éléments de sa rémunération ;
* la durée hebdomadaire ou mensuelle convenue ;
* la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
* les conditions de modification éventuelle de cette répartition ;
* les limites applicables aux [[Heures complémentaires]].

L'absence d'écrit crée une présomption simple de travail à temps plein, que l'employeur ne peut renverser qu'en prouvant la durée exacte convenue et la régularité des horaires.

=== Modification des horaires ===

Toute modification de la répartition des horaires doit être notifiée au salarié au minimum sept jours ouvrés à l'avance, sauf accord de branche fixant un délai réduit. Une réduction de la durée contractuelle elle-même requiert impérativement l'accord du salarié ; son refus ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de [[Licenciement]].

== Rémunération ==

=== Principe de proportionnalité ===

Le salaire d'un travailleur à temps partiel est calculé au prorata de sa durée de travail par rapport à un salarié à temps plein occupant un poste équivalent. Le taux horaire ne saurait être inférieur au [[Salaire minimum interprofessionnel de croissance|SMIC horaire]] (11,88 € brut au 1er novembre 2024). Le [[Bulletin de paie]] doit mentionner la durée contractuelle et la durée effectivement accomplie.

Primes, 13e mois, participation et intéressement sont également proratisés, sauf dispositions plus favorables prévues par la [[Convention collective]] ou l'[[Accord d'entreprise]] applicable.

=== Heures complémentaires ===

Les [[Heures complémentaires]] sont les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle, sans dépasser la durée légale de 35 heures. Elles sont encadrées à deux niveaux :
* jusqu'à 10 % de la durée contractuelle : majoration de 10 % ;
* au-delà de 10 % et jusqu'au tiers de la durée contractuelle (si un accord de branche l'autorise) : majoration de 25 %.

Elles se distinguent des [[Heures supplémentaires]], lesquelles concernent uniquement les salariés dont la durée contractuelle est égale à 35 heures et sont décomptées au-delà de ce seuil.

== Droits sociaux ==

=== Congés, formation et ancienneté ===

Les droits à [[Congés payés]] (2,5 jours ouvrables par mois travaillé), à l'[[Ancienneté|ancienneté]] au sens des [[Convention collective|conventions collectives]], à l'[[Entretien professionnel]] et au [[Plan de développement des compétences]] sont identiques à ceux des salariés à temps plein, sans proratisation.

Le [[Compte personnel de formation|compte personnel de formation (CPF)]] est alimenté au même taux qu'à temps plein depuis la réforme de 2019, qui a supprimé le calcul en heures au profit d'un abondement annuel en euros (500 € par an pour un niveau de qualification VI, 800 € pour un niveau inférieur au CAP).

=== Retraite et cotisations sociales ===

Les [[Cotisations sociales]] sont assises sur le salaire réellement versé. Pour la validation des trimestres de [[Retraite]], le critère est monétaire et non horaire : en 2024, 200 fois le SMIC horaire (soit 2 376 € bruts annuels) suffisent à valider un trimestre, ce qui permet à un salarié travaillant 24 heures par semaine au SMIC de valider ses 4 trimestres annuels.

La [[Protection sociale]] (assurance maladie, maternité, invalidité, décès) s'applique sans abattement lié à la quotité de travail.

=== Chômage ===

En cas de perte d'emploi involontaire, le salarié à temps partiel peut percevoir l'[[Allocation de retour à l'emploi|allocation de retour à l'emploi (ARE)]] auprès de [[France Travail]], sous réserve de justifier d'au moins 6 mois d'affiliation sur les 24 derniers mois. Le montant est calculé sur la base du salaire journalier de référence, proportionnel à la rémunération perçue.

== Cas particulier : le temps partiel thérapeutique ==

Le [[Temps partiel thérapeutique]] (communément désigné mi-temps thérapeutique) permet à un salarié en arrêt maladie de reprendre son activité à temps réduit pour favoriser sa guérison ou sa rééducation, sur prescription du médecin traitant et accord du médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie. Il ouvre droit au cumul du salaire à temps partiel et des indemnités journalières de l'Assurance maladie. Ce régime est juridiquement distinct du temps partiel contractuel ordinaire et relève des articles L. 323-3 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale.

== Dimension sociologique et statistique ==

=== Temps partiel choisi et temps partiel subi ===

Le temps partiel peut résulter d'un choix du salarié (conciliation vie professionnelle et vie personnelle, cumul d'emplois) ou d'une contrainte économique. Selon la DARES, en 2022, 37 % des salariés à temps partiel déclaraient souhaiter travailler davantage d'heures — proportion stable depuis 2015. Ce temps partiel contraint contribue à la mesure du [[Sous-emploi]] par l'INSEE, qui désigne les actifs occupés à temps partiel souhaitant travailler plus. Il se concentre principalement dans le commerce de détail (28 % de salariés à temps partiel), l'hébergement-restauration (30 %), les services à la personne (plus de 60 % dans les associations d'aide à domicile) et le nettoyage industriel.

=== Répartition par sexe ===

Le travail à temps partiel présente une forte asymétrie de genre : en 2023, 27 % des femmes salariées travaillaient à temps partiel contre 8 % des hommes. Cette disparité tient à la surreprésentation féminine dans les secteurs à forte prévalence du temps partiel, à l'inégale répartition des charges domestiques et parentales, et aux pratiques historiques de gestion des emplois majoritairement féminins. L'[[Égalité professionnelle]] entre femmes et hommes constitue un objectif de négociation prioritaire inscrit dans les [[Accord d'entreprise|accords d'entreprise]] et contrôlé par l'[[Inspection du travail]].

=== Temps partiel annualisé ===

Lorsqu'une [[Convention collective]] ou un [[Accord d'entreprise]] le prévoit, la durée du travail à temps partiel peut être organisée sur l'année civile. Les horaires varient alors d'une semaine à l'autre, à condition que la durée annuelle reste inférieure à 1 607 heures. Ce dispositif est courant dans les secteurs à activité saisonnière tels que le tourisme, l'événementiel ou la grande distribution.

== Temps partiel dans la fonction publique ==

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un temps partiel de droit dans des cas limitativement énumérés par la loi : naissance ou adoption d'un enfant de moins de trois ans, soins à un proche handicapé ou gravement malade, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les quotités autorisées sont 50 %, 60 %, 70 % et 80 % d'un temps plein. La rémunération est calculée selon les taux réglementaires, qui ne sont pas strictement proportionnels pour les quotités comprises entre 80 % et 100 %. Les agents contractuels de droit public relèvent, quant à eux, des mêmes dispositions que les salariés de droit privé concernant le [[Contrat de travail]] à temps partiel.

== Voies de recours et contrôle ==

En cas de litige portant sur la durée contractuelle, le paiement des heures complémentaires ou la modification unilatérale des horaires, le salarié peut saisir le [[Conseil de prud'hommes]]. L'[[Inspection du travail]] est compétente pour constater les infractions aux obligations d'affichage des plannings et aux règles de délai de prévenance.

Tout traitement défavorable fondé sur la seule qualité de travailleur à temps partiel, non justifié par des raisons objectives, est susceptible de constituer une [[Discrimination au travail]] au sens de l'article L. 1132-1 du [[Code du travail]]. Le salarié peut également, s'il le souhaite, négocier une [[Rupture conventionnelle]] avec son employeur pour mettre fin au contrat d'un commun accord.

== Notes et références ==

* Articles L. 3123-1 à L. 3123-31 du [[Code du travail]]
* DARES Analyses n° 2023-047, « Le travail à temps partiel en 2022 »
* Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi
* Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
* Circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 relative à la mise en œuvre de la durée minimale de 24 heures

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Travail à temps partiel - Historique des versions

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