Barreau
Le barreau est l'institution regroupant l'ensemble des avocats inscrits auprès d'un Tribunal judiciaire déterminé. En France, les barreaux constituent des ordres professionnels dotés de la personnalité morale, chargés de veiller au respect des règles déontologiques, de représenter la profession et d'assurer la formation de leurs membres. Chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre élu et présidé par un Bâtonnier. Au 1er janvier 2025, la France compte 164 barreaux regroupant environ 75 000 avocats, dont près de 40 % exercent au Barreau de Paris.
Histoire
Origines de la profession
La profession d'avocat trouve ses racines dans la Rome antique, où les advocati intervenaient auprès des plaideurs. En France, la corporation des avocats prend forme au Moyen Âge, organisée autour des grandes universités et des parlements. La « barre » du tribunal — balustrade séparant les magistrats du public — donne son nom à l'institution : les avocats plaident « à la barre », d'où l'appellation barreau.
L'Ancien Régime voit se structurer les ordres d'avocats près les parlements, notamment le Parlement de Paris. La Révolution française supprime les corps intermédiaires par la loi Le Chapelier de 1791, dissolvant temporairement les ordres d'avocats. Napoléon rétablit la profession par le décret du 14 décembre 1810, qui organise les barreaux autour des tribunaux de première instance.
Réformes législatives contemporaines
La Loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques constitue le texte fondateur du droit positif actuel de la profession : elle définit le statut de l'avocat, les conditions d'accès au barreau et les règles disciplinaires applicables.
La loi du 31 décembre 1990 fusionne les professions d'avocat et de conseil juridique, intégrant ainsi plusieurs milliers de juristes d'entreprise et de conseillers fiscaux dans les barreaux. Cette réforme augmente les effectifs de la profession de près de 15 000 membres en quelques années et unifie les règles de déontologie autour d'un Code de déontologie commun.
Organisation et structure
Le Conseil de l'Ordre
Chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre, élu par les avocats inscrits au Tableau de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre exerce les attributions suivantes :
- inscription, omission et radiation des avocats au tableau de l'Ordre ;
- fixation et recouvrement des cotisations ordinales ;
- gestion du patrimoine du barreau ;
- exercice du pouvoir disciplinaire en première instance ;
- organisation de la formation continue obligatoire (20 heures par an depuis 2014) ;
- représentation du barreau devant les pouvoirs publics et les juridictions.
Le Bâtonnier
Le Bâtonnier est le président élu du barreau, élu pour un mandat de deux ans par les avocats inscrits au tableau. Il préside le Conseil de l'Ordre, représente le barreau dans les cérémonies officielles et joue un rôle de conciliation dans les litiges entre avocats et leurs clients. Au Barreau de Paris, le Bâtonnier est élu pour un mandat d'un an en raison du volume d'affaires à traiter.
Répartition géographique
Les 164 barreaux de France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer sont chacun attachés à un Tribunal judiciaire. Leur taille est très inégale :
- le Barreau de Paris regroupe environ 30 000 avocats inscrits, soit près de 40 % des effectifs nationaux ;
- les barreaux des grandes métropoles — Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Lille — comptent entre 2 000 et 5 000 avocats ;
- plusieurs dizaines de barreaux ruraux ou semi-ruraux comptent moins de 100 membres.
Accès à la profession et formation
Conditions d'admission
L'accès au barreau est conditionné par l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Le parcours comprend quatre étapes principales :
- Obtention d'un master 1 en droit (bac+4) ou d'un diplôme reconnu équivalent.
- Réussite de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), commun à plusieurs barreaux d'une même région.
- Accomplissement d'une formation de 18 mois dans une École de formation du barreau (EFB) ou dans un CRFPA, incluant des stages obligatoires en cabinet d'avocats, en juridiction et dans un service d'aide juridictionnelle.
- Obtention du CAPA, qui autorise la prestation du Serment d'avocat devant la Cour d'appel et l'inscription au Tableau de l'Ordre.
Des voies d'accès dérogatoires existent pour les ressortissants de l'Union européenne titulaires de titres professionnels étrangers reconnus, ainsi que pour les juristes justifiant de huit ans d'expérience en qualité de Juriste d'entreprise.
Le statut d'élève-avocat
Durant la période de formation à l'École de formation du barreau, le candidat porte le statut d'Élève-avocat. Ce statut lui permet d'effectuer des actes de procédure sous la supervision d'un maître de stage et de représenter des clients devant certaines juridictions dans un cadre pédagogique encadré. La rémunération de l'élève-avocat durant les stages en cabinet est régie par une convention nationale fixant un minimum mensuel.
Les honoraires
Une fois admis au barreau, l'avocat fixe librement ses honoraires, sous réserve qu'ils soient déterminés en accord avec le client selon un principe de transparence. La convention d'honoraires est obligatoire au-delà d'un seuil fixé par décret. Le Conseil de l'Ordre peut être saisi en cas de contestation ; si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige est porté devant le premier président de la Cour d'appel.
Déontologie et discipline
Les principes essentiels
L'exercice de la profession est régi par le Code de déontologie des avocats, élaboré par le Conseil national des barreaux et décliné par chaque barreau dans un règlement intérieur local. Les principes fondamentaux sont :
- Indépendance : l'avocat doit demeurer indépendant de tout pouvoir, y compris vis-à-vis de son client, pour ne pas compromettre son jugement professionnel.
- Secret professionnel : absolu et illimité dans le temps, il couvre l'ensemble des informations portées à la connaissance de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions.
- Loyauté : l'avocat se comporte loyalement envers les juridictions, les confrères et les parties adverses.
- Confraternité : les relations entre avocats sont régies par la solidarité professionnelle et l'obligation de courtoisie.
La procédure disciplinaire
Le Conseil de l'Ordre instruit et juge en première instance les fautes disciplinaires commises par les avocats du barreau. Les sanctions vont de l'avertissement à la radiation définitive, en passant par le blâme, l'interdiction temporaire d'exercice (de 3 mois à 3 ans) et la suspension. Les décisions du Conseil de l'Ordre sont susceptibles d'appel devant la Cour d'appel, puis de pourvoi en cassation devant la Cour de cassation.
La responsabilité civile professionnelle
Tout avocat inscrit au tableau doit souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés à ses clients dans l'exercice de ses missions. Le montant minimal de garantie est fixé réglementairement et s'élève à 1 500 000 euros par sinistre.
Le Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux (CNB), créé par la loi du 31 décembre 1990, est l'instance nationale représentant l'ensemble de la profession d'avocat en France. Il se compose de membres élus par les barreaux selon une clé de représentation proportionnelle aux effectifs. Ses principales missions sont :
- l'unification des règles et usages de la profession par l'adoption du règlement intérieur national (RIN) ;
- la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics, du législateur et des institutions européennes ;
- la coordination de la formation professionnelle initiale et continue ;
- la gestion des relations avec le Conseil des barreaux européens (CCBE) et l'Union internationale des avocats (UIA).
Protection sociale des avocats
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), créée en 1948, est le régime de retraite et de prévoyance obligatoire des avocats. Elle est administrée paritairement par des représentants élus des avocats actifs et retraités, et gère :
- le régime de base de retraite (cotisation forfaitaire annuelle + cotisation proportionnelle aux revenus professionnels) ;
- le régime complémentaire de retraite ;
- le régime de prévoyance couvrant l'invalidité et le décès.
En 2023, la CNBF comptait environ 67 000 cotisants actifs et versait des pensions à quelque 28 000 avocats retraités.
Aide juridictionnelle et accès au droit
Les barreaux jouent un rôle structurant dans le dispositif de l'aide juridictionnelle, qui permet aux personnes disposant de ressources inférieures à un plafond légal de bénéficier de l'assistance d'un avocat prise en charge partiellement ou totalement par l'État. Le Bureau d'aide juridictionnelle, rattaché à chaque Tribunal judiciaire, instruit les demandes. Les avocats intervenant dans ce cadre perçoivent une rétribution fixée par décret, exprimée en unités de valeur (UV), dont le montant est régulièrement contesté par les organisations professionnelles au regard du coût réel des prestations.
Les barreaux participent également aux maisons de justice et du droit (MJD) et aux points d'accès au droit (PAD), où des avocats assurent des permanences de consultation gratuite dans des quartiers prioritaires ou des zones rurales éloignées des grands centres judiciaires.
Dimension européenne et internationale
Le Conseil des barreaux européens
Le Conseil des barreaux européens (CCBE), fondé en 1960 à Bruxelles, regroupe les barreaux et ordres d'avocats des États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et des pays candidats à l'adhésion. Il élabore des textes déontologiques communs — notamment le Code de déontologie des avocats européens — et représente la profession devant les institutions européennes (Commission, Parlement, Cour de justice de l'Union européenne).
L'Union internationale des avocats
L'Union internationale des avocats (UIA), fondée à Paris en 1927, fédère des barreaux et associations professionnelles de plus de 110 pays. Elle organise des congrès annuels thématiques et publie des études comparatives sur l'organisation et la réglementation de la profession d'avocat dans différents systèmes juridiques.
Reconnaissance mutuelle des qualifications
La directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil autorise tout avocat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne à exercer de façon permanente dans un autre État membre sous son titre professionnel d'origine. Après trois ans d'exercice effectif dans le droit de l'État d'accueil, il peut demander son intégration complète dans le barreau local sans examen complémentaire.
Rapport avec les autres professions juridiques
Le barreau coexiste avec d'autres professions judiciaires et juridiques réglementées en France :
| Profession | Statut | Secret professionnel | Instance de rattachement |
|---|---|---|---|
| Avocat | Libéral ou salarié | Oui (absolu) | Barreau |
| Notaire | Officier public ministériel | Oui | Chambre des notaires |
| Commissaire de justice | Officier ministériel | Limité | Chambre des commissaires de justice |
| Juriste d'entreprise | Salarié | Non (en droit français) | Sans ordre propre |
| Magistrat | Fonctionnaire d'État | S/O | Corps judiciaire |
Le juriste d'entreprise se distingue fondamentalement de l'avocat par l'absence de secret professionnel et d'indépendance institutionnelle en France. La frontière entre les deux statuts fait l'objet de débats récurrents sur l'opportunité d'un « legal privilege » pour les consultations internes, à l'image du modèle anglo-saxon où l'« in-house counsel » peut bénéficier du secret professionnel.
Le Commissaire de justice, issu de la fusion en 2022 des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, est chargé des actes d'exécution forcée et de signification. L'Avocat aux Conseils, distinct des avocats de barreau ordinaires, est un officier ministériel spécialisé dans la représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d'État ; il relève d'un ordre national distinct et non d'un barreau territorial.