...\n* [[Profession libérale]]\n* [[Professions libérales réglementées]]\n* [[Profession réglementée]]\n* [[Code de déontologie]]\n* [[Secret professionnel]]\n* [[R
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7 kio (1 161 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...ructure institutionnelle remonte à l'ordonnance royale du 10 mars 1817. La profession est organisée par l'[[Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de c
...[[Conseil d'État]] et les avoués à la [[Cour de cassation]] — en une seule profession unifiée. Elle instaure simultanément le [[Numerus clausus|numerus clausus]]
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12 kio (1 854 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...vant les juridictions. En France, il s'agit d'une [[Profession réglementée|profession réglementée]] placée sous l'autorité du [[Conseil national des barreaux]] (
La profession d'avocat recouvre deux fonctions principales : le conseil juridique et la représentation en justice, également désignée activité de [[Contentie
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13 kio (1 875 mots) - 4 juin 2026 à 04:48
..., dont les conseils régionaux tiennent le tableau des membres. En 2023, la profession rassemble environ 22 000 experts-comptables inscrits et 6 000 structures d'
== Statut juridique ==
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11 kio (1 640 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...chargés de veiller au respect des règles déontologiques, de représenter la profession et d'assurer la formation de leurs membres. Chaque barreau est administré p
=== Origines de la profession ===
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13 kio (1 961 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...ante et délivre, au terme de la formation, le [[Certificat d'aptitude à la profession d'avocat]] (CAPA).
== Histoire et cadre juridique ==
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16 kio (2 446 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...e à la fois des attributions d'autorité publique et une mission de conseil juridique auprès des particuliers et des entreprises.
== Statut juridique ==
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14 kio (2 047 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...adrer la formation initiale et continue, et de défendre les intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics français et des institutions internationales. S
Avant 1990, la profession d'[[Avocat|avocat]] était organisée exclusivement au niveau local : chaque
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16 kio (2 461 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...n réglementée]] avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour créer la profession de [[Commissaire de justice|commissaire de justice]], effective depuis le 1
...ution]] (CPCE), entré en vigueur en 2012, consolide et modernise le corpus juridique applicable à l'exécution forcée, consacrant le monopole de l'huissier dans
...
14 kio (2 193 mots) - 4 juin 2026 à 16:24
* [[Conseiller juridique]]
* [[Profession libérale]]
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6 kio (734 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...besoins structurels de recrutement de la profession notariale, activité [[Profession réglementée|réglementée]] placée sous l'autorité du [[Conseil supérieur du
...registrée au [[RNCP]] et reconnue par l'ensemble des employeurs du secteur juridique.
...
12 kio (1 789 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...riques et stages pratiques, sanctionné par le [[Certificat d'aptitude à la profession d'avocat]] (CAPA). Le dispositif est coordonné au niveau national par le [[
== Cadre juridique et historique ==
...
14 kio (2 063 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ibéral, regroupant quelque 700 000 professionnels actifs dans les domaines juridique, médical, paramédical, technique et comptable.
== Cadre juridique ==
...
19 kio (2 838 mots) - 4 juin 2026 à 11:05
...titre réglementaire indispensable pour exercer la [[Profession réglementée|profession réglementée]] de [[Notaire|notaire]] en France, en application du décret n°
Avant 2002, l'accès à la [[Profession libérale|profession libérale]] de [[Notaire|notaire]] passait par le diplôme de notaire institu
...
12 kio (1 788 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...s (DREES), les infirmiers constituent la première [[Profession réglementée|profession paramédicale réglementée]] de France par les effectifs.
L'accès à la profession nécessite l'obtention du [[Diplôme d'État d'infirmier]] (DEI), formation de
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15 kio (2 209 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...'un [[Barreau]], mais est déjà soumis aux obligations déontologiques de la profession. Le statut d'élève-avocat constitue ainsi la dernière étape du parcours de
== Statut juridique et cadre réglementaire ==
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18 kio (2 732 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...s documents topographiques et juridiques qui s'y rapportent. En France, la profession est régie par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'[[Ordre des Géomè
== Statut juridique et cadre légal ==
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15 kio (2 247 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
== Cadre juridique ==
== Formation et accès à la profession ==
...
11 kio (1 717 mots) - 3 juin 2026 à 06:58
...uent l'une des formes d'exercice dominantes d'une [[Profession réglementée|profession réglementée]], soumise au contrôle des [[Barreau|barreaux]] et du [[Conseil
La profession d'[[Avocat|avocat]] en France prend ses racines dans l'Ancien Régime, mais
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16 kio (2 325 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...rançais qui atteste de la capacité professionnelle requise pour exercer la profession d'[[Avocat]] en France. Son obtention est obligatoire et constitue l'abouti
== Cadre juridique ==
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15 kio (2 272 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
