* [[Assurance décennale]]
* [[Assurance chômage des indépendants]]
...
8 kio (966 mots) - 8 juin 2026 à 03:33
...as de nouvelle perte d'emploi. Ce mécanisme, encadré par la [[Convention d'assurance chômage]] et géré par l'[[Unédic]], repose sur le principe que les droits s
...les modalités techniques de portabilité sont fixées par la [[Convention d'assurance chômage]], acte de [[Droit du travail]] conclu entre les [[Partenaires soci
...
12 kio (1 746 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...surance décennale fonctionne en binôme avec l'[[Assurance dommages-ouvrage|assurance dommages-ouvrage]], que doit souscrire le [[Maître d'ouvrage]] pour obtenir
...78]], dite loi Spinetta, constitue le texte fondateur du régime français d'assurance construction. Codifiée aux articles 1792 à 1792-6 du Code civil, elle est e
...
15 kio (2 229 mots) - 5 juin 2026 à 05:36
...ur privé, destiné à financer le régime d'[[Allocation de retour à l'emploi|assurance chômage]] en France. Depuis le 1<sup>er</sup> octobre 2018, seuls les emplo
Plusieurs catégories de travailleurs ne relèvent pas du régime général d'assurance chômage et ne donnent donc pas lieu à cotisation dans ce cadre :
...
14 kio (2 136 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...éintroduit à compter du 1er novembre 2019 dans le cadre d'une réforme de l'assurance chômage portée par l'[[Unédic]]. Il ne concerne que les allocataires dont l
La [[Convention d'assurance chômage|convention d'assurance chômage]] du 14 avril 2017, conclue entre les partenaires sociaux sous l'ég
...
16 kio (2 471 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...oyé principalement dans le cadre de l'[[Assurance chômage des indépendants|assurance chômage]], ainsi qu'en matière de rupture du [[Contrat de travail|contrat d
...tion d'assurance chômage]], agréé par arrêté ministériel, pour le régime d'assurance chômage ;
...
14 kio (2 329 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...financent la [[Protection sociale|protection sociale]] de l'entrepreneur : assurance maladie-maternité, retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-
..., intégrées dans le taux global depuis le 1er janvier 2018. Ils couvrent l'assurance maladie-maternité, les [[Indemnités journalières des indépendants|indemnité
...
18 kio (2 600 mots) - 4 juin 2026 à 07:04
* '''Assurance maladie-maternité-invalidité-décès''' : taux patronal de 7 % sur la totalit
* '''Assurance vieillesse (régime de base)''' : 8,55 % sur la fraction du salaire dans la
...
15 kio (2 125 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) pour l'assurance maladie. La loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entrepris
* La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) gère les remboursements de soins, les indemnités journalière
...
17 kio (2 509 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...dividuel|entrepreneurs individuels]]. Longtemps exclue du régime général d'assurance chômage administré par l'[[Unédic]], cette catégorie de la population activ
...age, géré paritairement par l'[[Unédic]] et financé par des [[Cotisation d'assurance chômage|cotisations]] prélevées sur les salaires et les charges patronales,
...
17 kio (2 502 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...rnalières de maladie|indemnités journalières]] par la [[Caisse nationale d'assurance maladie]]
...France Travail || Attestations employeur en fin de contrat, [[Cotisation d'assurance chômage|cotisations chômage]]
...
13 kio (1 903 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
* Il est redevable de l'[[Assurance décennale|assurance décennale]] en tant que bénéficiaire des travaux dès la réception de l'ouvr
* Il a l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) avant l'ouverture du chantier, en vertu de la loi Spi
...
12 kio (1 934 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...service public, elle gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale — assurance maladie, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, prest
...e général, où la [[Caisse nationale d'assurance maladie|Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)]], la CNAV et la CNAF sont des organismes distincts.
...
11 kio (1 671 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...une association paritaire de droit privé chargée de la gestion du régime d'assurance chômage en France. Fondée en 1958 par les principales organisations patrona
..., la CFTC, la CGC et la CGT. Cette convention institue le premier régime d'assurance chômage en France, entré en vigueur le 1er janvier 1959. Avant cette date,
...
17 kio (2 587 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...e taux d'endettement maximal est fixé à 35 % des revenus nets avant impôt, assurance emprunteur incluse. La durée maximale du prêt est de 25 ans, portée à 27 an
=== L'assurance emprunteur ===
...
12 kio (1 789 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
=== Assurance décennale ===
...solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Le défaut d'assurance expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 € d'amende et six m
...
13 kio (1 901 mots) - 3 juin 2026 à 06:58
...x global s'élève à 21,2 % en 2023 (soumis à révision annuelle), couvrant l'assurance maladie-maternité, les allocations familiales, la retraite de base, la retr
...itions d'ancienneté et de revenu minimal, et les allocations familiales. L'assurance chômage est exclue du régime, sauf cumul simultané avec un contrat de trava
...
13 kio (1 917 mots) - 5 juin 2026 à 08:53
...ant épuisé leurs droits à l'[[Allocation de retour à l'emploi|allocation d'assurance chômage]] (ARE). Financée intégralement par l'État, elle relève des [[Minim
...inction claire entre l'assurance chômage — financée par les [[Cotisation d'assurance chômage|cotisations]] des employeurs et des salariés, gérée de façon parita
...
15 kio (2 294 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...ntérieure — notamment non salariée — ne permet pas d'ouvrir des droits à l'assurance chômage ;
...ans et plus) précédant la fin du contrat de travail ouvrant les droits à l'assurance chômage.
...
13 kio (2 051 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
La souscription d'une assurance RCP est une obligation légale pour tout professionnel de santé depuis la lo
...n des travaux. Cette responsabilité se cumule avec l'[[Assurance décennale|assurance décennale]] obligatoire prévue par les articles 1792 et suivants du Code ci
...
17 kio (2 582 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
