Plan Écophyto
Le Plan Écophyto est un plan d'action national lancé en France en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires en agriculture et à en diminuer les risques pour la santé humaine et l'environnement. Successivement révisé sous les appellations Écophyto II (2015), Écophyto II+ (2018) puis Écophyto 2030, il constitue le cadre de référence des politiques publiques françaises relatives à la réduction des pesticides. Son pilotage implique les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement ainsi que de nombreux acteurs institutionnels et professionnels de la filière agricole.
Contexte et origines
Le Grenelle de l'Environnement
Le Plan Écophyto trouve son origine dans les conclusions du Grenelle de l'Environnement, forum de concertation tenu à l'automne 2007 entre l'État, les collectivités territoriales, les organisations syndicales, les associations de protection de l'environnement et les représentants du monde économique. L'engagement n°129 portait sur la réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, sous réserve de faisabilité.
Ce contexte faisait suite à des alertes croissantes sur la contamination des eaux superficielles et souterraines par les résidus de produits phytosanitaires, ainsi qu'aux risques sanitaires documentés pour les applicateurs et les populations exposées. La France figurait alors parmi les premiers consommateurs européens de pesticides, avec environ 70 000 tonnes de substances actives vendues annuellement.
Cadre réglementaire européen
Le plan s'inscrit également dans le cadre de la directive européenne 2009/128/CE du 21 octobre 2009, dite directive « utilisation durable des pesticides », qui impose à chaque État membre de l'Union européenne l'élaboration d'un Plan d'action national (PAN) pour la réduction des risques liés aux pesticides. La France a transposé cette directive via l'ordonnance du 7 octobre 2011.
Écophyto I (2008–2015)
Objectifs et dispositifs initiaux
Le premier plan fixait pour objectif une réduction de 50 % du recours aux produits phytosanitaires à l'horizon 2018. Il reposait sur cinq axes principaux :
- la diffusion des principes de la protection phytosanitaire intégrée ;
- la formation et la certification des applicateurs via le Certiphyto ;
- le déploiement du Réseau DEPHY (Démonstration, Expérimentation et Production de références sur les systèmes économes en pHYtosanitaires) ;
- le renforcement des Bulletins de Santé du Végétal (BSV) pour l'observation épidémiologique des cultures ;
- la recherche et l'innovation en matière d'alternatives aux pesticides.
Le Réseau DEPHY a regroupé, à son apogée, environ 3 000 exploitations agricoles réparties sur le territoire national, rassemblées en groupes d'agriculteurs accompagnés par des ingénieurs de réseau. Ces fermes avaient pour mission de démontrer la faisabilité technico-économique de systèmes moins dépendants des intrants chimiques.
L'indicateur NODU
Le plan a introduit le NODU (Nombre de doses unités) comme indicateur de référence pour mesurer l'évolution de l'usage des pesticides. Contrairement aux tonnages de substances actives, le NODU rapporte les quantités vendues à la dose homologuée de référence pour chaque produit, permettant des comparaisons entre molécules de toxicités très différentes. En 2018, le NODU global s'établissait à environ 98 millions de doses unités, contre 100 millions en 2009, soit une quasi-stagnation par rapport à l'objectif de réduction de moitié.
Bilan de la première phase
Le bilan d'Écophyto I a été jugé insuffisant par la plupart des évaluations institutionnelles. Entre 2009 et 2014, le NODU global a augmenté d'environ 9 %, avant de connaître des fluctuations liées aux conditions météorologiques et aux pressions parasitaires annuelles. L'objectif de réduction de 50 % n'a pas été atteint en 2018. Plusieurs facteurs explicatifs ont été identifiés : hétérogénéité des résultats selon les cultures, résistances des exploitations économiquement fragiles au changement de pratiques, et insuffisance des alternatives disponibles pour certains usages orphelins.
Écophyto II et II+ (2015–2022)
Révision du plan en 2015
En 2015, le gouvernement a lancé Écophyto II, décliné en deux trajectoires : une réduction de 25 % à l'horizon 2020 et une réduction de 50 % à l'horizon 2025. Le plan révisé s'appuyait notamment sur les recommandations du rapport Potier (octobre 2014), qui préconisait de renforcer les certifications, de développer le biocontrôle et de mieux articuler les politiques agricoles avec les objectifs de réduction des intrants.
Écophyto II a introduit le mécanisme des certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP), obligeant les distributeurs à contribuer à la réduction de l'usage chez leurs clients sous peine de pénalités financières. Ce dispositif, opérationnel à partir de 2016, s'est inspiré des certificats d'économie d'énergie.
Écophyto II+ (2018)
Le plan a été actualisé en 2018 sous le nom Écophyto II+, en intégrant les nouvelles orientations des États généraux de l'alimentation (2017). Les ajouts portaient sur :
- le développement accéléré du biocontrôle et des méthodes alternatives aux pesticides de synthèse ;
- le renforcement de l'agriculture de précision pour le ciblage et l'ajustement des applications ;
- l'extension du réseau de fermes DEPHY à de nouvelles filières ;
- l'amélioration de la traçabilité via le registre électronique des traitements, instauré par le décret du 26 janvier 2018.
Écophyto 2030
Nouvelle trajectoire et indicateur HRI-1
En avril 2024, le gouvernement a présenté le plan Écophyto 2030, dans le contexte du plan européen Farm to Fork (De la ferme à la table), lequel visait à réduire de 50 % l'usage des pesticides à l'échelle de l'Union européenne à l'horizon 2030. Le plan français retient un indicateur de substitution, le HRI-1 (Harmonized Risk Indicator 1), qui pondère les substances selon leur dangerosité, en remplacement partiel du NODU.
L'objectif chiffré est une réduction de 50 % des risques et usages des pesticides d'ici à 2030, par rapport à la moyenne 2015-2017. Le HRI-1 français présentait en 2020 une valeur inférieure d'environ 34 % à celle de 2011, progrès largement attribuable au retrait de molécules à haute dangerosité, comme certains usages du glyphosate et les néonicotinoïdes pour les semences.
Financement
Le financement repose principalement sur la redevance pour pollutions diffuses (RPD), collectée par les agences de l'eau sur les ventes de produits phytosanitaires. Entre 2009 et 2022, environ 71 millions d'euros annuels en moyenne ont été mobilisés via ce mécanisme. Les fonds sont redistribués à travers des appels à projets gérés par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
Acteurs et gouvernance
Pilotage interministériel
Le plan est co-piloté par le ministère chargé de l'Agriculture et le ministère chargé de l'Environnement. L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) est chargée, depuis 2015, de l'évaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires. L'OFB (Office français de la biodiversité) coordonne les indicateurs de suivi écologique associés au plan.
Rôle des Chambres d'agriculture
Les chambres d'agriculture jouent un rôle central dans la diffusion des pratiques alternatives, notamment à travers les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et l'accompagnement des exploitants dans la démarche de diagnostic phytosanitaire. Elles participent à la rédaction et à la diffusion des Bulletins de Santé du Végétal (BSV), outils d'aide à la décision fondés sur l'observation épidémiologique des cultures.
Certiphyto
Le Certiphyto est le certificat individuel obligatoire pour l'achat, l'utilisation et la vente de produits phytosanitaires à usage professionnel, institué par le décret du 18 mai 2011. Il est délivré après une formation ou un test de connaissances auprès d'organismes agréés par le ministère de l'Agriculture, et sa durée de validité est de cinq ans, après quoi un renouvellement par formation professionnelle continue est requis. Cette certification concerne aussi bien les techniciens agricoles que les conseillers agricoles prescripteurs.
Domaines d'application par filière
Grandes cultures
Les grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux) représentent environ 60 % des surfaces agricoles françaises et concentrent une part majeure des usages de fongicides, herbicides et insecticides. Les marges de réduction identifiées dans ce secteur portent principalement sur l'ajustement des dates de semis, la diversification des rotations et le recours à la modulation de dose via l'agriculture de précision.
Viticulture et arboriculture
La viticulture et l'arboriculture comptent parmi les filières les plus intensives en produits phytosanitaires, en raison de la pression des maladies fongiques (mildiou, oïdium, tavelure). Le NODU viticole représentait, en 2019, environ 20 % du NODU total national sur seulement 3 % de la surface agricole utile. Le recours aux drones agricoles pour la pulvérisation de précision et au biocontrôle (phéromones de confusion sexuelle, argile kaolin) est en progression dans ces deux filières.
Maraîchage et horticulture
Le maraîchage et l'horticulture bénéficient d'outils spécifiques tels que les filets anti-insectes, la lutte biologique par auxiliaires et les variétés résistantes issues de la sélection variétale. L'enjeu principal réside dans la gestion des usages orphelins, c'est-à-dire les cultures pour lesquelles aucune alternative homologuée n'est disponible sur le marché européen.
Élevage et cultures pérennes
Dans le secteur de l'élevage bovin, les produits phytosanitaires concernent principalement la gestion des prairies et des cultures fourragères. La permaculture et les pratiques agroforestières gagnent du terrain comme alternatives systémiques à l'usage d'intrants chimiques dans les exploitations polyculture-élevage.
Formation et compétences professionnelles
Métiers concernés
La mise en œuvre du Plan Écophyto a engendré une demande croissante de compétences spécialisées dans les métiers de l'agriculture. Les ingénieurs agronomes, conseillers agricoles et techniciens agricoles sont directement impliqués dans l'accompagnement des exploitations vers des pratiques moins dépendantes des intrants chimiques. Des modules spécifiques à l'agroécologie et au biocontrôle ont été intégrés aux cursus de l'Institut Agro et des lycées agricoles.
Certifications et parcours de formation
Au-delà du Certiphyto, des formations complémentaires en protection phytosanitaire intégrée et en agronomie sont accessibles dans le cadre du plan de développement des compétences des entreprises agricoles ou via le financement de la formation professionnelle (CPF, OPCO Ocapiat). Le BPREA (Brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole) intègre depuis 2015 des modules obligatoires sur la réduction des phytosanitaires et les méthodes alternatives. Des certifications professionnelles spécifiques à la lutte intégrée et au biocontrôle ont également été enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) après 2018.
Limites et critiques
Plusieurs rapports d'évaluation, dont ceux de la Cour des comptes (2019) et de l'Inspection générale des finances (2023), ont souligné les limites structurelles du plan. Le principal constat porte sur le découplage entre les engagements de résultat et les instruments contraignants : la participation au Réseau DEPHY et aux GIEE reste volontaire, et aucune sanction n'est prévue pour non-atteinte des objectifs.
La substitution des molécules les plus dangereuses a par ailleurs conduit dans certains cas à une augmentation des volumes utilisés de molécules moins risquées mais plus fréquemment appliquées, phénomène qualifié de substitution péjorative. Les effets sur la biodiversité, mesurés notamment par le suivi des pollinisateurs en apiculture et des insectes en sylviculture, restent difficiles à imputer isolément au plan en raison de la multiplicité des facteurs environnementaux.
La tension entre les objectifs économiques des exploitations et les contraintes de réduction des intrants demeure un point de blocage récurrent, particulièrement pour les filières à forte pression parasitaire telles que la viticulture et l'arboriculture.