...ssionnelles (RNCP)]] ou au [[Répertoire spécifique]], sous l'autorité de [[France compétences]]. L'organisme certificateur est juridiquement distinct de l'[[
...fessionnel », qui a réformé le système national de certification et créé [[France compétences]] ;
...
14 kio (2 027 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...st entrée en vigueur le 16 janvier 2023, avec un délai de transposition en droit national fixé au 17 octobre 2024.
La Commission européenne a présenté sa proposition de révision en décembre 2020, dans le cadre de la stratégie de cybersécurité de l'UE pour
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17 kio (2 484 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et entrée en vigueur le 1{{er}} janvier 2009, elle constitue la modalité d'exercice indé
...nnelles au chiffre d'affaires encaissé, sans minimum forfaitaire. L'entrée en vigueur au 1{{er}} janvier 2009 a suscité un engouement immédiat, avec 320
...
19 kio (2 843 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
.... Apparu aux États-Unis dans les années 1990, le poste s'est généralisé en France à partir des années 2000 et est devenu une exigence formelle pour certaines
...nce nationale de la sécurité des systèmes d'information), créée par décret en juillet 2009, qui a contribué à formaliser les référentiels et les bonnes p
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21 kio (3 277 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...iée au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juillet 2016 et entrée en vigueur le 8 août 2016, elle impose aux États membres de se doter de capaci
...taques visant des réseaux industriels européens entre 2010 et 2014 — a mis en évidence l'absence d'un cadre commun contraignant.
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14 kio (2 207 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...lier|droit immobilier]], de droit de la famille et de [[Droit des sociétés|droit des sociétés]].
...lève à la fois du droit privé (comme toute entreprise) et du droit public (en raison des prérogatives de puissance publique exercées par son titulaire).
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17 kio (2 572 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ondir ou de reconvertir des compétences dans un contexte professionnel. En France, elle est encadrée par un corpus législatif dense, dont les jalons majeurs
...ntinue comme un droit collectif avant de l'évoluer progressivement vers un droit individuel.
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15 kio (2 180 mots) - 3 juin 2026 à 06:59
...iles et offrir une voie de résolution gratuite et rapide aux justiciables. En 2022, environ 2 000 conciliateurs de justice étaient actifs sur le territoi
...ormelles pour les litiges civils de faible complexité ou de faible valeur, en s'appuyant sur des bénévoles disposant d'une expérience juridique ou profes
...
15 kio (2 237 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...0 ans souhaitant changer de métier, de secteur d'activité ou de statut. En France, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) estime
...« tardive » ne correspond à aucun seuil d'âge légalement défini en France. En pratique, les dispositifs institutionnels s'adressant à ce public ciblent s
...
14 kio (2 144 mots) - 4 juin 2026 à 04:45
...r les exploitants agricoles, les salariés agricoles et leurs ayants droit. En 2022, la MSA couvre environ 5,4 millions de bénéficiaires et collecte les c
...928 et du 30 avril 1930 instituent les assurances sociales obligatoires en France ; le monde agricole, du fait de la spécificité de ses structures économique
...
11 kio (1 671 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...s'est progressivement enrichie d'une dimension individuelle avec la prise en compte des trajectoires de chaque salarié.
...en 2023 avoir engagé une démarche formelle de GEPP ou de GPEC, contre 38 % en 2018.
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17 kio (2 570 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...és par l'[[École nationale de la magistrature]] (ENM). Ils se répartissent en deux grandes catégories : les magistrats du siège, qui statuent, et les mag
...ouvent vénaux et héréditaires, pratique abolie par la Révolution française en 1790. La loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire pose les pre
...
11 kio (1 699 mots) - 4 juin 2026 à 10:57
...er. Il est distinct du statut d'[[Entrepreneur individuel]], qui relève du droit commercial.
En l'absence de brevet de maîtrise dans la spécialité concernée, ou à titre dé
...
10 kio (1 404 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...blockchain emprunte à la [[Cryptographie]] ses fondements techniques, tout en offrant aux professionnels de la sécurité de nouveaux outils pour renforcer
...PoW)''' : les nœuds (''mineurs'') résolvent un problème de hachage coûteux en calcul pour ajouter un bloc ; utilisé par Bitcoin depuis janvier 2009.
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17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...ce d'ici 2027, défini par un taux de chômage inférieur à 5 %, en réformant en profondeur le service public de l'emploi, les obligations des [[Demandeur d
...Revenu de solidarité active|revenu de solidarité active (RSA)]], personnes en situation de handicap, jeunes sans qualification et parents isolés contrain
...
14 kio (2 107 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ntreprises en France, ce qui en fait l'un des premiers secteurs d'activité en volume.
...l'artisanat]] (CMA) est requise. Le statut relève du [[Droit des affaires|droit des affaires]] et ses obligations de sécurité sur les chantiers sont encadr
...
13 kio (1 917 mots) - 5 juin 2026 à 08:53
...directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989, dite « directive-cadre ». En 2022, l'Assurance maladie a recensé 738 310 [[Accident du travail|accidents
...actions de prévention des risques, la formation, l'information et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
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20 kio (3 058 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...Code du travail]], elle constitue le pilier central du [[Dialogue social]] en entreprise et porte sur les rémunérations, le temps de travail, l'[[Égalité
...s le gouvernement Mauroy, qui ont refondé le [[Droit du travail]] français en développant la [[Négociation collective]] à l'échelon de l'entreprise. La b
...
16 kio (2 551 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...r}} janvier 2015. Depuis le 1{{er}} janvier 2019, les droits sont exprimés en euros à la suite de la [[Loi pour la liberté de choisir son avenir professi
...ersonne et non au contrat de travail : les droits accumulés sont conservés en cas de changement d'employeur, de perte d'emploi ou de passage au statut de
...
15 kio (2 295 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...n sociale]] française, représentant 13,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022, proportion parmi les plus élevées de l'OCDE.
=== Émergence du droit à la retraite en France ===
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18 kio (2 867 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
