Le '''BTS Notariat''' (brevet de technicien supérieur notariat) est un diplôme national de l'enseignement supérieur français de niveau 5 (
...seil supérieur du notariat]] et encadrée par la [[Convention collective du notariat]].
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12 kio (1 789 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...u 7 (équivalent bac+5) délivré conjointement par le [[Conseil supérieur du notariat]] et des universités françaises habilitées. Il constitue le titre réglement
...14 mai 1954 et ses textes modificatifs successifs. Le Diplôme Supérieur du Notariat a été créé par le décret n° 2002-678 du 29 avril 2002, qui a restructuré l'
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12 kio (1 788 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
Le '''Conseil supérieur du notariat''' (CSN) est l'organe représentatif national de la profession de [[Notaire|
...au statut du notariat qui a formellement constitué le Conseil supérieur du notariat dans sa forme actuelle, dans le prolongement de la réorganisation des profe
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15 kio (2 258 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...e dénomination conventionnelle consacrée par la [[Convention collective du notariat]] (accord national du 8 juin 2001, étendu par arrêté ministériel). Cette co
En 2023, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) recensait 6 613 offices notariaux en France métropolitaine et dans le
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14 kio (2 026 mots) - 3 juin 2026 à 07:00
...nées par l'Autorité de la concurrence après avis du [[Conseil supérieur du notariat]].
...cent en commun. La SCP est la forme d'association la plus répandue dans le notariat français.
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17 kio (2 572 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...é par décret du garde des Sceaux sur proposition du [[Conseil supérieur du notariat]], il exerce ses fonctions dans un ressort territorial délimité. Cette doub
Le droit rural constitue une spécialité historique du notariat français : baux à ferme, baux à métayage, ventes de terres agricoles soumis
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14 kio (2 047 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...ieur du Notariat]] (DSN), accessible notamment après un [[BTS Notariat|BTS Notariat]] pour les voies professionnelles courtes, ou par une filière universitaire
...iveau national par le [[Conseil supérieur du notariat|Conseil supérieur du notariat]], instance qui édicte les règles déontologiques applicables et veille au r
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14 kio (2 241 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...formation totale de 6 ans intégrant un premier cycle juridique — le [[BTS Notariat]] constitue une voie d'accès parallèle et distincte.
* [[Notaire]] : après un master de notariat en apprentissage (6 ans au total) ou un diplôme de notaire (ancien régime u
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12 kio (1 832 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
..., notamment l'IDCC 1850 pour les cabinets d'avocats et l'IDCC 2205 pour le notariat.
...foncière, enregistrement fiscal). La maîtrise de logiciels spécialisés du notariat — Génapi, Real.Not ou Inmac — est couramment exigée.
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14 kio (2 013 mots) - 10 juin 2026 à 09:55
...17 000 notaires en exercice sont représentés par le [[Conseil supérieur du notariat]].
| [[Notaire]] || [[Diplôme Supérieur du Notariat|DSN]] ou master 2 Droit notarial + stage || 7 ans
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19 kio (2 838 mots) - 4 juin 2026 à 11:05
...ous la supervision du [[Conseil supérieur du notariat|Conseil supérieur du notariat]] et des 115 chambres régionales. Les actes authentifiés par le notaire son
...iat s'effectue par le [[Diplôme Supérieur du Notariat|Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)]], accessible après un [[Master en droit|master en droit]], suivi d'u
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23 kio (3 542 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
* Brevet de technicien supérieur (BTS) — niveau 5, dont le [[BTS Notariat|BTS Notariat]] et le [[Brevet de technicien supérieur agricole|Brevet de technicien supé
...
16 kio (2 401 mots) - 12 juin 2026 à 17:34
...;\n* '''[[Notaire|Notaires]]''' : master 2 suivi du [[Diplôme Supérieur du Notariat]] (DSN, bac+8) ou master en droit notarial, avec une période de pratique en
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7 kio (1 161 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...honoraires libres, à la différence de certains actes tarifés du [[Notaire|notariat]].
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12 kio (1 854 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...le de la magistrature (ENM) et des centres de formation professionnelle du notariat. Des formations courtes de 24 à 35 heures sont proposées par des organismes
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13 kio (1 923 mots) - 4 juin 2026 à 16:14
...n [[Brevet de technicien supérieur agricole]] ([[BTS agricole]]). Le [[BTS Notariat]] est une spécialité réglementée, préparant aux métiers de la rédaction not
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14 kio (2 055 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...du cursus juridique français. À titre de comparaison, l'examen d'entrée au notariat (DSN) affiche des taux de réussite proches, tandis que le concours de l'[[É
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16 kio (2 446 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...parcours requiert un master 1 droit notarial, puis le Diplôme supérieur du notariat (DSN), soit cinq années d'études supplémentaires, suivies d'un stage de deu
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15 kio (2 222 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
# Un diplôme de niveau bac+5 à bac+8 : master, diplôme de notariat (master 2 spécialisé + formation professionnelle de 2 ans), doctorat d'État
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15 kio (2 147 mots) - 3 juin 2026 à 07:01
...is au code de déontologie des notaires, édicté par le Conseil supérieur du notariat. Ce code insiste sur le devoir d'impartialité — le notaire, officier public
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17 kio (2 527 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
