Suite du contenu JSON (à partir de `"plutôt`) :
...onsabilité civile professionnelle]]\n* [[Conseil de l'Ordre]]\n* [[Tableau de l'ordre]]\n* [[Directive 2005/36/CE]]\n* [[Union nationale des professions
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7 kio (1 161 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...la première [[Profession réglementée|profession paramédicale réglementée]] de France par les effectifs.
...u 29 juillet 2004, codifié aux articles R.4311-1 à R.4311-15 du Code de la santé publique :
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15 kio (2 209 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...toire à l'[[Ordre national des pharmaciens]] et encadrée par le Code de la santé publique. Intermédiaire entre le prescripteur et le patient, le pharmacien
...remplacé par le parcours accès santé spécifique (PASS) ou la licence accès santé (LAS), substituant au numerus clausus un numerus apertus défini par établis
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15 kio (2 037 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ecins en activité en France en 2023, selon les données du Conseil national de l'ordre des médecins.
== Formation et accès à la profession ==
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15 kio (2 254 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...xercer l'activité sous le titre protégé. On recense en France environ 47 [[Profession réglementée|professions réglementées]] à titre libéral, regroupant quelque
...es modalités est subordonné, directement ou indirectement, à la possession de qualifications professionnelles particulières.
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19 kio (2 838 mots) - 4 juin 2026 à 11:05
..., dont les conseils régionaux tiennent le tableau des membres. En 2023, la profession rassemble environ 22 000 experts-comptables inscrits et 6 000 structures d'
...égal de la profession constitue un délit pénal sanctionné par l'article 20 de ladite ordonnance (deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende au ma
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11 kio (1 640 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...s actifs en France en 2023, répartis dans des domaines aussi variés que la santé, le droit, l'architecture ou le conseil.
...iale exercée de façon indépendante. La définition retenue par l'article 29 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit re
...
15 kio (2 147 mots) - 3 juin 2026 à 07:01
...tence et d'éthique chez les praticiens. La notion est harmonisée au niveau de l'Union européenne depuis la [[Directive 2005/36/CE|directive 2005/36/CE du
...positions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ». Cette directive, révisée par
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17 kio (2 504 mots) - 4 juin 2026 à 05:42
...]] compétent ; certains codes adoptés en entreprise relèvent, en revanche, de l'[[Éthique professionnelle|éthique professionnelle]] volontaire.
...avail|code du travail]], qui s'applique à l'ensemble des salariés, un code de déontologie vise une communauté professionnelle définie, qu'elle exerce en
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17 kio (2 527 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...titulaires de pharmacie exerçaient sous cette structure selon les données de la DREES. L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 a procédé à une refonte
=== Contexte de création ===
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18 kio (2 816 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...lement sur des textes sectoriels propres à chaque [[Profession réglementée|profession réglementée]]. Souvent rendue obligatoire par la loi ou par les [[Ordre pro
On distingue deux formes principales de responsabilité civile professionnelle :
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17 kio (2 582 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...of the `"content"` value — append directly after `réunit les représentants de` :
...rer leur conformité via un organisme accrédité auprès du [[Comité européen de la protection des données|CEPD]]."}
...
7 kio (1 092 mots) - 5 juin 2026 à 03:26
...social, le secret professionnel joue un rôle structurant dans la relation de confiance entre le professionnel et ses clients, patients ou usagers.
...actère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ». L'article 226
...
17 kio (2 571 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...riques et stages pratiques, sanctionné par le [[Certificat d'aptitude à la profession d'avocat]] (CAPA). Le dispositif est coordonné au niveau national par le [[
...stance et les agréés près les tribunaux de commerce, et instaure un régime de formation obligatoire sous le contrôle des [[Barreau|barreaux]].
...
14 kio (2 063 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...uent l'une des formes d'exercice dominantes d'une [[Profession réglementée|profession réglementée]], soumise au contrôle des [[Barreau|barreaux]] et du [[Conseil
=== Des origines à la réforme de 1971 ===
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16 kio (2 325 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...vé aux personnes inscrites au répertoire ADELI de l'Agence du Numérique en Santé.
...t le conseil aux organisations en matière de management, de recrutement et de développement des compétences.
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14 kio (2 025 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...fin du contenu JSON, à partir du point de coupure dans la section "Réforme de 2018") :
...des Indépendants]] (SSI, devenue URSSAF Caisse nationale depuis la fusion de 2020).
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4 kio (659 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...organismes du régime général, tout en conservant certaines particularités de couverture.
...artisanale (CANCAVA) pour les artisans, l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) pour les commerçants, et la Caisse nat
...
17 kio (2 509 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...'applique à l'échelle d'une branche ou d'un secteur entier plutôt qu'à une profession isolée.
...iodes prolongées. Cette situation se distingue d'un simple manque ponctuel de candidats et implique des déséquilibres structurels entre les besoins des e
...
13 kio (1 962 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...pe recouvre des réalités très hétérogènes, des artisans aux professions de santé en passant par les consultants et les chauffeurs des plateformes numériques
...e l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en san
...
18 kio (2 611 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
