...et obligations des parties à la relation salariale. Le [[Code du travail]] en définit les grandes catégories et les règles impératives applicables, compl
...ir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements.
...
16 kio (2 418 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...e rupture varient selon la nature du contrat, la catégorie professionnelle du salarié et les stipulations de la [[Convention collective|convention collec
...ximales par catégorie professionnelle et a encadré le renouvellement, tout en maintenant la primauté des stipulations conventionnelles antérieures au 26
...
16 kio (2 488 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...de la régulation et du financement de la [[Formation professionnelle]] en France.
=== Montée en charge du CPF ===
...
14 kio (2 106 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...distinct de celui du [[Contrat de travail|contrat de travail]] ordinaire, en raison de la double finalité pédagogique et professionnelle de l'apprentiss
...collectives]] de branche peuvent compléter ce dispositif légal, notamment en matière de délais de préavis ou de procédures de notification, sans pouvoir
...
19 kio (2 940 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...a régulation de [[France compétences]], ils constituent une pièce centrale du système français de [[Formation continue|formation professionnelle continue
...nt structuré ce système en collectant les contributions des entreprises et en les répartissant entre les dispositifs de formation au sein des [[Branche p
...
18 kio (2 550 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...|produits phytosanitaires]], ainsi que par le plan national Écophyto lancé en 2008.
...s (mildiou, oïdium, fusariose), bactéries (feu bactérien), virus (mosaïque du tabac, jaunisse de la betterave).
...
13 kio (1 867 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...e environ 1,1 million d'entreprises et emploie 3 millions d'actifs, ce qui en fait un secteur structurellement ouvert à la [[Reconversion professionnelle
...oi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Une entreprise artisanale est définie comme une
...
16 kio (2 396 mots) - 4 juin 2026 à 17:20
...tent considérablement la portée pratique, puisque moins de 1 000 personnes en ont bénéficié lors de la première année complète d'application.
== Contexte historique et exclusion du régime général ==
...
17 kio (2 502 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...les stipulations de la [[Convention collective|convention collective]] ou du contrat applicable.
...e calcul et abaissé de un an à huit mois le seuil d'ancienneté requis pour en bénéficier.
...
15 kio (2 257 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...]]. Il constitue un point d'entrée unique pour l'[[Accès au droit|accès au droit]], accessible à toute personne quelle que soit sa nationalité, gratuitement
...La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire n° 2011-334, toutes deux du 29 mars 2011, ont fixé les modalités d'organisation et de fonctionnement.
...
19 kio (2 888 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...a profondément remanié le système national de certification et institué [[France Compétences]] comme autorité de régulation et de financement.
...pécifique (RS), les deux registres gérés par [[France Compétences]], créée en remplacement de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle
...
16 kio (2 362 mots) - 3 juin 2026 à 07:00
...é de licenciement]], et fixent le périmètre du [[Contentieux|contentieux]] en cas de litige devant le [[Conseil de prud'hommes|conseil de prud'hommes]].
...viduel) du [[Code du travail]]. Elle s'inscrit dans le cadre du [[Droit du travail]] français et peut être complétée par les dispositions de la [[Convention c
...
13 kio (1 993 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...xploitations céréalières du Bassin parisien aux élevages laitiers bretons, en passant par les vignobles girondins ou les serres maraîchères provençales.
Les missions du technicien agricole couvrent un large spectre d'interventions techniques :
...
13 kio (1 830 mots) - 4 juin 2026 à 05:24
...rançais, notamment dans les domaines de la rémunération, des conditions de travail et de la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]].
La notion de branche professionnelle est définie dans le [[Code du travail]], principalement aux articles L. 2232-5 et suivants. Une branche se caract
...
13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...blockchain emprunte à la [[Cryptographie]] ses fondements techniques, tout en offrant aux professionnels de la sécurité de nouveaux outils pour renforcer
...amp''), un ''nonce'' (nombre à usage unique) et le hachage cryptographique du bloc précédent. Cette structure garantit l'intégrité rétrospective : toute
...
17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...nsabilisation. Apparu aux États-Unis dans les années 1980 sous l'influence du sport de haut niveau et des sciences comportementales, il s'est depuis impo
...ICF distingue le coaching du conseil (qui apporte des solutions externes), du [[Mentorat professionnel|mentorat]] (fondé sur le partage d'expérience d'un
...
15 kio (2 123 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...s selon des règles de priorité et d'éligibilité distinctes selon le statut du bénéficiaire.
...cement de la formation professionnelle en France est encadré depuis la loi du 16 juillet 1971, dite loi Delors, qui a instauré l'obligation pour les entr
...
18 kio (2 656 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...e]] et le [[Formateur-tuteur|formateur référent]]. Ouvert dès la signature du [[Contrat d'apprentissage]], il constitue la trace documentée de la progres
...sa circulation entre les parties et sa conservation pendant toute la durée du contrat.
...
13 kio (1 985 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...a formation professionnelle|financement de la formation professionnelle]], en ouvrant l'accès à des formations longues ou coûteuses que les seuls droits
...nère une alimentation en euros. Le décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 en a précisé les modalités techniques.
...
15 kio (2 252 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...6313-4 à R. 6313-8 du Code du travail ainsi que par le décret n° 2018-769 du 31 août 2018, il constitue l'un des outils centraux de la politique françai
...é individuel de formation (CIF) et géré par les FONGECIF (Fonds de gestion du congé individuel de formation), organismes paritaires régionaux.
...
13 kio (2 004 mots) - 3 juin 2026 à 17:43
