...ce d'un [[Accord de branche|accord de branche]] étendu par le ministère du Travail.
...Ce dispositif permettait à des salariés en CDI d'alterner des périodes de travail et des séquences de formation en vue d'acquérir une qualification reconnue
...
22 kio (3 323 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...conseillers Cap emploi exercent leur mission au sein des agences [[France Travail]], dans le cadre d'un rapprochement institutionnel visant à unifier les par
...de 20 salariés. Cette même loi fonde l'[[AGEFIPH]] (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), dont les
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13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...nviron 800 articles, il constitue la pierre angulaire du système répressif français et s'articule étroitement avec le [[Code de procédure pénale]], qui en orga
...catégories — crimes, délits et contraventions — tripartition que le droit français a conservée jusqu'à aujourd'hui.
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13 kio (1 984 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...tivement plus de 500 000 salariés dans les [[Métiers du bâtiment]]. Membre du [[MEDEF]], elle joue un rôle central dans la [[Négociation collective|négoc
...se fédèrent progressivement à l'échelle nationale. La Fédération nationale du bâtiment est constituée en 1904, regroupant les organisations professionnel
...
13 kio (1 922 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...la profession. Le statut d'élève-avocat constitue ainsi la dernière étape du parcours de formation avant la [[Prestation de serment|prestation de sermen
...rtaines professions judiciaires et juridiques, et par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Ces textes établissent
...
18 kio (2 732 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ils de prud'hommes]] et les tribunaux de police. Elle statue en fait et en droit, et peut confirmer, infirmer ou réformer les décisions attaquées. La France
...iérarchie nommé par décret du Président de la République sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Il dirige les services administratifs
...
12 kio (1 851 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...Corporation (DEC) développe les premiers filtres de paquets dans le cadre du projet SEAL. En 1989, les chercheurs de Bell Laboratories Dave Presotto et
...ularise cette technologie et s'impose pendant une décennie comme référence du marché. Cisco Systems lance la gamme PIX (''Private Internet Exchange'') en
...
16 kio (2 466 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...rofessionnelles|RNCP]] sur le CEC a été formalisé par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, qui a remplacé l'ancienne numérotation décroissante I–V par
...nne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010. Face à la multiplicité des systèmes nationaux — cha
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19 kio (2 696 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...le COFRAC (Comité français d'accréditation) et ouvre droit à l'utilisation du logo européen « Agriculture biologique » ainsi qu'au [[Label AB]] géré par
...ance, l'agriculteur biologique est un chef d'exploitation agricole au sens du code rural et de la pêche maritime. Son statut peut prendre la forme d'une
...
13 kio (1 859 mots) - 5 juin 2026 à 03:07
...l'emploi''' (PSE) est un dispositif réglementé par le [[Code du travail]] français, obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant de pro
..., confié aux [[DREETS|directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités]].
...
21 kio (3 138 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...'Computer Emergency Response Team – France'') est le centre gouvernemental français de veille, d'alerte et de réponse aux incidents de [[Cybersécurité|cyberséc
=== Le CERTA, prédécesseur du CERT-FR (1999-2014) ===
...
14 kio (2 007 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...nique, en construction et en composition artistique. En France, le secteur du paysage regroupe environ 22 000 entreprises et emploie près de 100 000 sala
== Définition et périmètre du métier ==
...
12 kio (1 846 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...recherches sur les qualifications (Céreq) publiée en 2022, 44 % des actifs français déclarent avoir connu au moins un changement de métier au cours de leur car
...l'essentiel de l'évaluation porte sur l'expérience cumulée dans le domaine du poste. Lors d'un entretien post-reconversion, les enjeux se déplacent vers
...
15 kio (2 277 mots) - 3 juin 2026 à 06:58
...re de l'autorité publique — distingue le notaire de l'[[Avocat|avocat]] ou du [[Conseiller juridique|conseiller juridique]].
...nde Guerre mondiale, posant les bases du statut actuel. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron) a libéralisé partiellement l'installation dan
...
14 kio (2 047 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...procédure applicable. Discipline autonome, le droit pénal se distingue du droit civil par la nature de la sanction — privative de liberté ou pécuniaire à t
Le [[Code pénal]] français est structuré en cinq livres : dispositions générales (livre I), infraction
...
15 kio (2 323 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...viron 1 398 euros nets. Fondement du [[Droit du travail|droit du travail]] français, il constitue un plancher légal auquel aucun accord conventionnel ne peut d
...s'applique à l'ensemble des salariés relevant du [[Code du travail|code du travail]], indépendamment des accords de [[Branche professionnelle|branche professi
...
19 kio (2 879 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...entreprises et 120 000 salariés en France selon la [[Fédération française du bâtiment]].
== Définition et périmètre du métier ==
...
12 kio (1 724 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...rmation professionnelle|formation professionnelle]] français depuis la loi du 4 mai 2004. Elle restructure le [[Compte personnel de formation]], libérali
=== Insuffisances du système antérieur ===
...
18 kio (2 522 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...s, notamment la capacité à former des [[Apprenti|apprentis]] dans le cadre du [[Contrat d'apprentissage|contrat d'apprentissage]], et à mentionner sa qua
...a simplifié certaines conditions d'accès sans modifier la nature juridique du titre.
...
10 kio (1 404 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...tte population représente 22 % des demandeurs d'emploi inscrits à [[France Travail]] en 2023. La reconversion sans diplôme repose sur une combinaison de dispo
...é du travail. Le droit français distingue la qualification professionnelle du diplôme académique et autorise l'accès à des certifications reconnues par l
...
18 kio (2 653 mots) - 4 juin 2026 à 04:06
