...des employeurs de droit privé et constitue l'un des principaux instruments du [[Financement de la formation professionnelle|financement de la formation]]
...nts du [[Code du travail]]. Elle s'applique à l'ensemble des employeurs de droit privé — entreprises individuelles, sociétés commerciales, associations — dè
...
18 kio (2 518 mots) - 12 juin 2026 à 17:34
...pte environ 55 000 agents répartis dans plus de 900 agences sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d'outre-mer
...l'[[Unédic]] et assurent le versement des allocations chômage aux assurés du régime général.
...
15 kio (2 154 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...rançais, notamment dans les domaines de la rémunération, des conditions de travail et de la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]].
La notion de branche professionnelle est définie dans le [[Code du travail]], principalement aux articles L. 2232-5 et suivants. Une branche se caract
...
13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...à la juridiction gracieuse, qui statue en l'absence de litige). La gestion du contentieux constitue une activité centrale dans les cabinets d'[[Avocat|av
Cette dualité de juridiction est une spécificité du droit français, héritée de la Révolution et consacrée par la loi des 16-24 août 1790.
...
15 kio (2 264 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...[[Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel|loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018]] : l'[[Allocation des travailleurs indépendants]] (ATI).
== Contexte historique et exclusion du régime général ==
...
17 kio (2 502 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...eptembre 2017, elles constituent l'une des réformes majeures du [[Droit du travail]] de la V{{e}} République. Leur objectif déclaré est de renforcer la [[Négo
...s instances représentatives du personnel, et sécurisation des relations de travail.
...
16 kio (2 356 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ntales]]. Il représente l'ensemble des notaires exerçant sur le territoire français auprès des pouvoirs publics, des institutions nationales et des organisatio
...ve au statut du notariat qui a formellement constitué le Conseil supérieur du notariat dans sa forme actuelle, dans le prolongement de la réorganisation
...
15 kio (2 258 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ravail. Selon l'enquête Sumer 2017 publiée par la DARES, 24 % des salariés français déclaraient être exposés à au moins un facteur de risque psychosocial de fo
...Il est défini par le rapport Gollac de 2011 — commandé par le ministère du Travail et piloté par Michel Gollac, sociologue à l'INSEE — comme « les risques pou
...
14 kio (2 071 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...auffées environ 10 000 hectares supplémentaires, selon les données Agreste du ministère chargé de l'Agriculture (2022). Le secteur emploie directement en
== Histoire du maraîchage ==
...
16 kio (2 381 mots) - 4 juin 2026 à 06:30
...ont les obligations découlent principalement du [[Droit immobilier]] et du droit de la construction.
...ation de construction, de réhabilitation ou d'aménagement. Il est distinct du [[Maîtrise d'œuvre|maître d'œuvre]], qui assure la conception et le suivi t
...
12 kio (1 934 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...on de la santé. Régi par les articles R. 4532-64 à R. 4532-82 du [[Code du travail]], il recense les risques propres à l'entreprise rédactrice et décrit les m
...s sont désormais codifiées aux articles R. 4532-1 et suivants du [[Code du travail]], complétées par les articles R. 4532-64 à R. 4532-82 qui définissent le c
...
14 kio (2 149 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...le [[Chef d'équipe]] et le conducteur de travaux, au sein des entreprises du bâtiment de toutes tailles.
...r|charpentiers]], [[Coffreur-bancheur|coffreurs-bancheurs]], [[Électricien du bâtiment|électriciens]], [[Plombier|plombiers]], [[Couvreur|couvreurs]], [[
...
13 kio (2 025 mots) - 7 juin 2026 à 17:58
...processuel civil français applicable à la phase postérieure au [[Jugement (droit)|jugement]].
...806. La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, a constitué une refonte majeure en unifiant et modernisant
...
15 kio (2 298 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...années 1990 avec la standardisation du format [[X.509]] et le déploiement du Web, la PKI est aujourd'hui le mécanisme de confiance numérique le plus lar
...les [[Signature numérique|signatures numériques]] portent sur l'empreinte du message plutôt que sur son contenu brut, ce qui garantit à la fois l'intégr
...
26 kio (3 784 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...nnel]], il a remplacé le [[Congé individuel de formation]] (CIF) à compter du 1{{er}} janvier 2019. Son financement et l'instruction des dossiers sont as
...des congés individuels de formation ([[Fongecif]]). Face à l'accroissement du nombre de reconversions dans les années 2010, le CIF s'est révélé insuffisa
...
14 kio (2 204 mots) - 3 juin 2026 à 07:00
...scrit dans le champ des [[Minima sociaux|minima sociaux]] français au cœur du dispositif de [[Protection sociale]].
=== Du RMI au RSA ===
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17 kio (2 455 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...obligatoire assise sur les rémunérations, elle constitue un acteur central du [[Marché de l'emploi cadre|marché de l'emploi cadre]] en France, à l'interf
...été codifié par la convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947 — d'un organisme dédié à la gestion de leur emploi et à l'acco
...
13 kio (1 863 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...e l'action des services déconcentrés de l'État en matière de conditions de travail, de protection des salariés et d'accompagnement vers l'emploi. Son périmètr
...ement syndical et aux tensions sociales consécutives à l'industrialisation du pays.
...
14 kio (1 989 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...du travail]] français, il récapitule l'ensemble des éléments constitutifs du salaire — brut, cotisations sociales, [[Prélèvement à la source|prélèvement
.... Le non-respect de cette obligation est contrôlable par l'[[Inspection du travail]] et peut entraîner des sanctions pénales.
...
17 kio (2 553 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...a [[Protection sociale|protection sociale]] française, représentant 13,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022, proportion parmi les plus élevées de
=== Émergence du droit à la retraite en France ===
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18 kio (2 867 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
