...[[FIPHFP]] joue un rôle équivalent pour les trois versants de la fonction publique.
L'AGEFIPH finance le réseau national [[Cap emploi]], qui comprend une centaine de structures
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13 kio (1 833 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...l qui les recueille. Transversal aux domaines de la santé, du droit, de la finance et du travail social, le secret professionnel joue un rôle structurant dans
* l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique pour le [[Secret médical]] ;
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17 kio (2 571 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...tat et des collectivités publiques) couvre les contractuels de la fonction publique.
* Le '''RAFP''' (Retraite additionnelle de la fonction publique) capitalise les cotisations des fonctionnaires titulaires ; son actif attei
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14 kio (2 172 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...trative|juridictions spécialisées]], il encadre l'exercice de la puissance publique, la notion de [[Service public]], la validité des [[Acte administratif|acte
...atif|acte administratif unilatéral]] (AAU) est une décision d'une autorité publique qui modifie l'ordonnancement juridique sans requérir le consentement de ses
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16 kio (2 340 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
Face à une dépense publique passée d'environ 1,7 milliard d'euros en 2019 à près de 4 milliards d'euros
...rsonnel de formation distinct, géré selon des règles propres à la fonction publique.
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15 kio (2 295 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...oi]] handicapés ainsi qu'aux employeurs du secteur privé et de la fonction publique. Depuis 2022, les conseillers Cap emploi exercent leur mission au sein des
...argit le périmètre d'intervention des Cap emploi aux agents de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale.
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13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ompte personnel de formation''' (CPF), institué par la loi du 5 mars 2014, finance des [[Formation professionnelle|formations professionnelles]] incluant des
...mériques France Services créés entre 2021 et 2024 témoignent de la volonté publique de réduire cet écart.
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13 kio (1 898 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...ulées estimées à plus de 7 milliards de dollars dans le seul secteur de la finance décentralisée entre 2016 et 2024, selon les données de Chainalysis.
...actions sont signées avec la clé privée et vérifiables par tous via la clé publique, assurant authenticité et non-répudiation.
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17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...forte culture de cooptation (finance, conseil en stratégie, haute fonction publique).
...t dans les secteurs de la finance, de la politique et de la haute fonction publique française. Il constitue l'un des obstacles structurels à l'égalité d'accès
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16 kio (2 327 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...ofessionnel du droit salarié, intégré au sein d'une organisation privée ou publique, chargé de conseiller ses dirigeants et services opérationnels sur l'ensemb
...: direction générale, direction commerciale, ressources humaines, achats, finance. Il analyse les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprud
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13 kio (1 910 mots) - 4 juin 2026 à 11:01
...e distinct créé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
...Projet de transition professionnelle]] (PTP), géré par [[Transition Pro]], finance des formations certifiantes longues avec maintien de rémunération pour les
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16 kio (2 404 mots) - 3 juin 2026 à 06:59
...ratif]] (contentieux administratif, marchés publics, domanialité, fonction publique d'État et territoriale) ;
...de droit des contrats, parfois complétés par des modules de gestion ou de finance d'entreprise. Les M2 en droit des affaires des grandes universités parisien
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12 kio (1 832 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
MaPrimeRénov' est une aide financière publique française destinée à subventionner des travaux de [[Rénovation énergétique|
Ce parcours, dit « geste par geste », finance en priorité le remplacement d'un système de chauffage fonctionnant aux éner
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15 kio (2 221 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...génieur des ponts, eaux et forêts, statut réservé aux corps de la fonction publique d'État.
...es]] (BET), d'une entreprise générale de travaux, d'une maîtrise d'ouvrage publique ou privée, ou en tant qu'indépendant en [[Profession libérale|profession li
...
12 kio (1 740 mots) - 7 juin 2026 à 18:13
'''Bpifrance''' ('''Banque Publique d'Investissement''') est un établissement public à caractère industriel et
La loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque Publique d'Investissement institue Bpifrance sous la forme d'un groupe structuré aut
...
16 kio (2 141 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...ontologie médicale]] (articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du Code de la santé publique), et l'exercice du pouvoir disciplinaire sur ses membres.
...ntologique fondamentale inscrite à l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique. Il couvre l'ensemble des informations confiées au médecin ou dont il prend
...
15 kio (2 254 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...if. Elle a transféré la gestion du RNCP à [[France compétences]], autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et entrée en fonctions le 1er
Chaque certification inscrite dispose d'une fiche publique consultable sur le portail de [[France compétences]]. Elle comprend notamme
...
15 kio (2 197 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...é par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
...mbre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel]], régule et finance désormais l'ensemble du système.
...
14 kio (2 182 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...s enseignants et les référentiels de diplômes, et du conseil régional, qui finance les infrastructures, les équipements et les personnels techniciens, ouvrier
...e année aux épreuves finales. Il ouvre l'accès aux concours de la fonction publique de catégorie C et permet la poursuite vers un [[Brevet de technicien supéri
...
14 kio (2 123 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
