...SPS]], l'un des deux piliers documentaires de la coordination sécurité en France.
...e, le décret n° 92-158 du 26 février 1992 avait anticipé ce texte européen en introduisant l'obligation de désigner un [[Coordonnateur SPS]] et de produi
...
14 kio (2 149 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ructure les relations entre [[Partenaires sociaux|partenaires sociaux]] en France.
...ute coalition ouvrière ou patronale. L'article 414 du Code pénal réprimait en outre les coalitions, plaçant les travailleurs dans une situation de précar
...
13 kio (1 848 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...les contestations relatives aux [[Acte de commerce|actes de commerce]]. En France, il constitue l'une des juridictions spécialisées du premier degré, aux côt
...avaient pour mission de régler rapidement les différends entre marchands, en dehors des circuits judiciaires ordinaires, trop lents pour les exigences d
...
13 kio (2 023 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
..., selon les données de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). L'entretien constitue l'étape décisive qui conditionne l'accès eff
...du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) publiée en 2022, 44 % des actifs français déclarent avoir connu au moins un changement
...
15 kio (2 277 mots) - 3 juin 2026 à 06:58
...ation et de la [[Reconversion professionnelle|reconversion économique]] en France.
* '''[[OSEO]]''' (issu de la fusion en 2005 de l'ANVAR, du BDPME et de la SOFARIS) : soutien aux PME, garanties ba
...
16 kio (2 141 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...l'économie nationale et orientent les politiques publiques de [[Formation professionnelle]] et d'emploi.
...indique plus d'offres que de demandeurs : le marché est alors en tension. En 2023, ce taux dépassait 2 dans plusieurs secteurs de la construction et du
...
15 kio (2 235 mots) - 4 juin 2026 à 02:57
...u système de protection sociale français. En 2024, leur montant représente en moyenne 40 à 45 % du salaire brut, selon les niveaux de rémunération et les
...brut. Le [[Plafond annuel de la Sécurité sociale]] (PASS), fixé à 46 368 € en 2024, constitue la référence pour déterminer les tranches applicables à cer
...
15 kio (2 125 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...d'acquérir une [[Certification professionnelle]] reconnue au [[RNCP]] tout en percevant une rémunération.
...ces (OPCO)]] et élargi les conditions d'accès à l'apprentissage, notamment en supprimant la limite d'âge supérieure pour plusieurs publics spécifiques.
...
15 kio (2 349 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...au Journal officiel de l'Union européenne le 23 octobre 2024 et est entré en vigueur le 11 décembre 2024. Ce règlement contraint les fabricants, importa
...numériques. La [[Directive NIS]] de 2016 et la [[Directive NIS2]] adoptée en décembre 2022 avaient établi des obligations pour les opérateurs de service
...
17 kio (2 626 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...les institutions, les financements et les droits individuels attachés à la formation tout au long de la vie active.
...ffisant comparé aux pays voisins, et persistance d'inégalités d'accès à la formation entre cadres et employés peu qualifiés.
...
19 kio (2 813 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...nancement de la formation professionnelle|financement de la formation]] en France.
La contribution à la formation professionnelle est une cotisation patronale obligatoire dont le régime est défini aux arti
...
18 kio (2 518 mots) - 12 juin 2026 à 17:34
...posé en une décennie comme un outil structurant de la [[Formation continue|formation continue]] et du développement des compétences professionnelles à l'échelle
...Université du Manitoba (Canada), qui rassembla 2 300 participants en ligne en plus des 25 étudiants inscrits officiellement. Les quatre caractéristiques
...
21 kio (2 886 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...uivies. Promulgué par l'ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 et entré en vigueur le 2 mars 1959, il a remplacé le code d'instruction criminelle napo
Le code d'instruction criminelle, promulgué le 17 novembre 1808 et entré en vigueur le 1er janvier 1811 sous le Premier Empire, a organisé la [[Procédu
...
17 kio (2 713 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...de 2002 jusqu'à sa dissolution au 1{{er}} janvier 2019, date à laquelle [[France compétences]] lui a succédé à la suite de la [[Loi pour la liberté de chois
...s qu'employeurs ou salariés disposent d'un référentiel commun permettant d'en apprécier la valeur sur le marché du travail.
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15 kio (2 177 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...icence en droit (L1), le droit constitutionnel constitue le socle de toute formation juridique et le fondement du contrôle de légalité exercé sur l'ensemble des
...richien Hans Kelsen sous le nom de « pyramide des normes » (''Stufenbau'') en 1934. Toute règle de droit inférieure — loi ordinaire, règlement, acte admi
...
13 kio (1 984 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
.... À la différence du notaire, le clerc n'est pas officier public : il agit en vertu d'une délégation de compétence et ne peut, sauf habilitation préfecto
...e Conseil Supérieur du Notariat (CSN) recensait 6 613 offices notariaux en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, employant environ 52 0
...
14 kio (2 026 mots) - 3 juin 2026 à 07:00
...En France, il structure notamment les dispositifs du [[Compte personnel de formation]], de la [[Validation des acquis de l'expérience]] et du [[Bilan de compéte
...trois dimensions complémentaires, théorisées dans les travaux de recherche en sciences de l'éducation :
...
17 kio (2 393 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...n professionnelle|financement de la formation professionnelle]] en France, en confiant notamment aux [[OPCO|opérateurs de compétences]] la gestion des fo
...sa responsabilité pour le règlement des coûts pédagogiques d'une action de formation déterminée. Il précise :
...
14 kio (2 022 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...on professionnelle]] et constitue l'un des principaux leviers d'accès à la formation pour les personnes privées d'emploi.
...dispositif, qui demeure l'un des outils centraux de l'accompagnement à la formation des demandeurs d'emploi.
...
14 kio (2 062 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...s en reconversion active, tandis qu'une étude publiée par Bpifrance Le Lab en 2022 révélait que 42 % des nouveaux indépendants avaient été influencés par
...la reconversion salariale classique, qui consiste à changer de métier tout en restant employé.
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18 kio (2 727 mots) - 4 juin 2026 à 07:19
