Syndicat
Un syndicat est une organisation regroupant des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des activités connexes, en vue de défendre leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. En France, le droit syndical est constitutionnellement garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dispose que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Les syndicats constituent l'un des piliers du dialogue social et du système de négociation collective qui structure les relations entre partenaires sociaux en France.
Histoire et origines
Les premières organisations ouvrières
Le mouvement syndical français prend racine dans les corporations d'Ancien Régime, abolies par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, qui interdit toute coalition ouvrière ou patronale. L'article 414 du Code pénal réprimait en outre les coalitions, plaçant les travailleurs dans une situation de précarité juridique jusqu'à la seconde moitié du XIXModèle:E siècle.
La loi du 25 mai 1864, adoptée sous Napoléon III, supprime le délit de coalition et reconnaît partiellement le droit de grève. C'est néanmoins la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui constitue l'acte fondateur du syndicalisme en France : elle autorise la libre constitution de syndicats professionnels sans autorisation préalable du gouvernement.
La Confédération générale du travail (CGT) est fondée en 1895 lors du congrès de Limoges. Le syndicalisme français du début du XXModèle:E siècle se caractérise par un courant anarcho-syndicaliste fort, illustré par la Charte d'Amiens de 1906, qui prône l'indépendance absolue des syndicats vis-à-vis des partis politiques.
Développements au XXModèle:E siècle
Les grèves de mai-juin 1936 et les Accords Matignon du 7 juin 1936 marquent un tournant décisif : ils instaurent les conventions collectives, la semaine de 40 heures et les congés payés.
La scission de 1947 donne naissance à la Force ouvrière (CGT-FO), distincte de la CGT. En 1964, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) se constitue en se déconfessionnalisant depuis la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale réforme profondément les critères de représentativité syndicale, en substituant à la présomption irréfragable d'antériorité une mesure d'audience électorale fondée sur les résultats aux élections professionnelles.
Cadre juridique
Libertés fondamentales
Le droit du travail français encadre l'organisation et l'action syndicale dans le Code du travail (articles L.2121-1 à L.2163-11 pour la représentativité syndicale). Toute personne majeure peut adhérer au syndicat de son choix et contribuer à sa constitution. Les syndicats disposent de la personnalité civile : ils peuvent ester en justice devant le Conseil de prud'hommes ou le Tribunal judiciaire, acquérir des biens et conclure des contrats.
Le Code du travail interdit toute discrimination fondée sur l'appartenance ou l'activité syndicales, que ce soit à l'embauche, en cours d'exécution du contrat ou lors d'un licenciement.
Représentativité syndicale
Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité syndicale repose sur sept critères cumulatifs fixés à l'article L.2121-1 du Code du travail :
- Le respect des valeurs républicaines ;
- L'indépendance vis-à-vis des employeurs ;
- La transparence financière ;
- Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique ;
- L'audience électorale (seuil de 10 % des suffrages au niveau de l'entreprise, 8 % au niveau national et interprofessionnel) ;
- L'influence, notamment par l'activité et l'expérience ;
- Les effectifs d'adhérents et les cotisations.
Au niveau national et interprofessionnel, cinq confédérations sont reconnues représentatives : la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la Confédération française de l'encadrement - CGC (CFE-CGC) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Le délégué syndical
Le Délégué syndical est désigné par une organisation syndicale représentative dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il dispose d'un crédit d'heures mensuel variable selon l'effectif : 12 heures dans les entreprises de 50 à 150 salariés, 18 heures de 151 à 500 salariés, 24 heures au-delà de 500 salariés. Il négocie les accords d'entreprise et représente son organisation dans les relations avec l'employeur.
Missions et prérogatives
Défense des intérêts collectifs
La mission première d'un syndicat est la défense des intérêts collectifs de ses membres. Cela se traduit par la participation aux négociations collectives qui débouchent sur des conventions collectives ou des accords de branche. Ces textes fixent les conditions minimales d'emploi (salaires, temps de travail, classifications) applicables au sein d'une branche professionnelle.
Au niveau national, les syndicats participent à la négociation des accords nationaux interprofessionnels (ANI). L'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l'ANI du 17 novembre 2017 sur le télétravail, et l'ANI du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois illustrent l'étendue de ce champ de négociation.
Représentation des salariés
Les syndicats contribuent à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (CSE), instance unique de représentation du personnel créée par l'ordonnance du 22 septembre 2017, qui regroupe les attributions des anciens délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT. Ils peuvent également désigner un défenseur syndical pour assister les salariés dans les litiges individuels portés devant le Conseil de prud'hommes.
Action revendicative
L'action syndicale peut prendre la forme de la grève. Le droit de grève est constitutionnellement reconnu depuis le préambule de la Constitution de 1946. Dans les services publics et les entreprises de transport terrestre, un préavis de cinq jours francs doit être déposé par une organisation syndicale représentative avant tout arrêt de travail.
Les syndicats organisent également des manifestations, des pétitions et des campagnes d'information. Ils participent aux concertations engagées par le Ministère du Travail ou par la Direction générale du Travail. L'Inspection du travail contrôle le respect des droits syndicaux au sein des entreprises.
Intervention dans les situations individuelles
Les syndicats interviennent dans des situations individuelles sensibles : licenciements contestés, cas de harcèlement moral, procédures de rupture conventionnelle, mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Ils peuvent ester en justice au nom d'intérêts collectifs et se constituer partie civile dans certaines affaires prud'homales. Les syndicats contribuent également à l'accès au droit pour leurs adhérents, en les orientant vers les instances compétentes et en leur fournissant des informations juridiques.
Les principales organisations syndicales françaises
Syndicats de salariés
| Organisation | Fondation | Résultat aux élections professionnelles 2021-2024 |
|---|---|---|
| CFDT | 1964 | 26,77 % |
| CGT | 1895 | 22,96 % |
| CGT-FO | 1947 | 15,24 % |
| CFE-CGC | 1944 | 12,22 % |
| CFTC | 1919 | 9,81 % |
Source : Mesure d'audience syndicale, Ministère du Travail, cycle 2021-2024.
Organisations patronales
Du côté employeur, le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) est la principale organisation patronale du secteur privé, représentant environ 150 000 entreprises adhérentes. Il constitue l'interlocuteur central des syndicats de salariés dans les négociations interprofessionnelles et joue, à ce titre, le rôle de partenaire social principal du côté patronal.
Financement et ressources
Le financement des syndicats repose sur plusieurs sources :
- Les cotisations des adhérents constituent la base de tout syndicat. Le taux de syndicalisation en France est estimé à 10,3 % en 2019 selon la DARES, l'un des plus faibles d'Europe (contre 67 % en Suède, 63 % au Danemark et 25 % en Allemagne).
- Les fonds de la formation professionnelle : depuis la loi du 5 mars 2014, une contribution de 0,016 % de la masse salariale est reversée aux organisations syndicales représentatives pour financer leurs activités de formation syndicale.
- Les mises à disposition de salariés par les entreprises (heures de délégation, détachements à temps plein) constituent une ressource indirecte substantielle.
- Les subventions publiques liées au fonctionnement des instances paritaires (Conseil économique, social et environnemental, France Compétences, commissions paritaires de branche).
La loi du 5 mars 2014 a renforcé les obligations de transparence financière pour les syndicats dont les ressources annuelles dépassent 230 000 euros, avec obligation de publication de comptes certifiés par un commissaire aux comptes.
Syndicats et formation professionnelle
Les syndicats exercent un rôle structurant dans le système de formation professionnelle. Ils siègent au conseil d'administration de France Compétences (autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle) et dans les Opérateurs de compétences (OPCO) constitués par branche professionnelle.
Les accords de branche fixent fréquemment des droits à la formation supérieurs au plancher légal : abondement du compte personnel de formation (CPF), accès à des certifications de branche, modalités de la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a redéfini le rôle des partenaires sociaux dans la gouvernance de la formation, tout en maintenant leur présence dans les instances de pilotage sectoriel et dans la définition des certifications professionnelles reconnues par France Compétences.
Enjeux contemporains
Le mouvement syndical français fait face à plusieurs défis structurels :
- La baisse du taux de syndicalisation : de plus de 30 % dans les années 1950, il est tombé à environ 10 % en 2020, avec de fortes disparités entre le secteur public (environ 20 %) et le secteur privé (environ 8 %).
- La fragmentation du salariat : l'essor du travail indépendant, des plateformes numériques et des contrats atypiques — CDD, missions intérimaires — complexifie la représentation collective traditionnelle fondée sur le salariat stable.
- La revalorisation du SMIC et les modalités de progression des salaires font régulièrement l'objet de revendications syndicales, notamment lors des négociations collectives annuelles obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- L'adaptation aux nouvelles formes de travail (télétravail, travail hybride, travail sur plateforme) et à la transition écologique constitue un terrain croissant de négociation collective.
- La sécurisation des parcours professionnels, notamment via la GEPP, s'impose comme un sujet central des négociations de branche et d'entreprise, en lien direct avec les enjeux de formation et de reconversion professionnelle.