...n enjeu central de la gestion des ressources humaines et de la négociation sociale.
* les avantages en nature (véhicule de fonction, logement de fonction, tickets-restaurant) ;
...
14 kio (2 006 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...s exécutif et judiciaire, soumis à l'autorité du [[Garde des Sceaux]] tout en bénéficiant de garanties statutaires d'indépendance fonctionnelle.
...e vice-procureurs et de [[Substitut du procureur|substituts]]. En 2024, la France compte 164 tribunaux judiciaires, soit 164 parquets.
...
14 kio (2 114 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...leurs fonctions sous l'autorité hiérarchique du [[Garde des Sceaux]], tout en disposant d'une indépendance fonctionnelle garantie à l'audience par la tra
...e par le [[Code de procédure pénale]], notamment aux articles 31 à 44, qui en fixent les attributions générales.
...
13 kio (2 009 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...dispositifs d'aide à l'[[Installation agricole|installation agricole]] en France.
...fessionnel]], mais avec une vocation directement opérationnelle : la prise en charge autonome d'une exploitation. Il se distingue du [[Titre professionne
...
16 kio (2 321 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...ique|veille juridique]] ou démarche d'[[Accès au droit|accès au droit]] en France.
...r la connaissance de la norme juridique. Le site internet officiel est mis en ligne le 9 octobre 2002, sous la forme d'un portail unifié rassemblant les
...
12 kio (1 796 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...xploitations céréalières du Bassin parisien aux élevages laitiers bretons, en passant par les vignobles girondins ou les serres maraîchères provençales.
* conseil en fertilisation et en gestion de l'eau (irrigation, drainage) ;
...
13 kio (1 830 mots) - 4 juin 2026 à 05:24
...[Code du travail]], coordonne l'action des services déconcentrés de l'État en matière de conditions de travail, de protection des salariés et d'accompagn
...institué le 25 octobre 1906, sous le gouvernement Clemenceau. René Viviani en devient le premier titulaire. Cette création répond à la montée du mouvemen
...
14 kio (1 989 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...t conditionnent l'employabilité, la participation citoyenne et l'inclusion sociale dans un contexte de [[Transformation numérique]]. Leur périmètre a progress
...et 2025 (DigComp 2.2+). La version 2.2 identifie 21 compétences réparties en 5 domaines, déclinées sur 8 niveaux de maîtrise allant du niveau novice au
...
13 kio (1 898 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...prévention des risques professionnels]]. Constituée sous sa forme actuelle en 2006 à la suite d'une réorganisation de l'administration centrale, elle s'a
...ssent à la fin du XIX{{e}} siècle. La création du [[Ministère du Travail]] en 1906, sous le gouvernement Georges Clemenceau, donne un cadre institutionne
...
17 kio (2 575 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...s modernes et oriente les politiques alimentaires à l'échelle mondiale. En France, elle est enseignée dans des établissements spécialisés tels que l'[[Instit
...onnée et la rotation des cultures sur les rives du Tigre et de l'Euphrate. En Égypte antique, la gestion des crues annuelles du Nil constituait un systèm
...
13 kio (1 785 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...s qu'issus de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 dite « loi Perben II ». En France, le classement sans suite représente statistiquement la réponse apportée à
...ion de culpabilité ou d'innocence et n'a pas l'autorité de la chose jugée. En conséquence, le parquet peut théoriquement reprendre les poursuites si de n
...
17 kio (2 684 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...ispense des formations continues à l'ensemble des quelque 8 000 magistrats en exercice sur le territoire national.
...M est l'héritière du [[Centre national d'études judiciaires]] (CNEJ), créé en 1945 à Paris pour assurer la formation des magistrats. Le CNEJ fonctionnait
...
13 kio (1 897 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...res à la fin du XIX{{e}} siècle et réorganisée dans sa forme contemporaine en 1946, elle représente environ 68 000 entreprises adhérentes qui emploient c
...à l'échelle nationale. La Fédération nationale du bâtiment est constituée en 1904, regroupant les organisations professionnelles qui s'étaient formées d
...
13 kio (1 922 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...de 2002 jusqu'à sa dissolution au 1{{er}} janvier 2019, date à laquelle [[France compétences]] lui a succédé à la suite de la [[Loi pour la liberté de chois
...s qu'employeurs ou salariés disposent d'un référentiel commun permettant d'en apprécier la valeur sur le marché du travail.
...
15 kio (2 177 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...nnement APCA — Assemblée permanente des chambres d'agriculture, rebaptisée en 2019).
...a renforcé leur rôle dans l'accompagnement à la transition agroécologique. En 2017, dans le cadre de la réforme territoriale issue de la loi NOTRe, les c
...
13 kio (1 885 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...nfiance (réseau interne, LAN) et des réseaux non fiables tels qu'Internet, en autorisant ou bloquant les communications selon des critères configurés par
...C) développe les premiers filtres de paquets dans le cadre du projet SEAL. En 1989, les chercheurs de Bell Laboratories Dave Presotto et Howard Trickey i
...
16 kio (2 466 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
Un '''test d'intrusion''' (en anglais ''penetration testing'', abrégé ''pentest'') est une procédure d'év
* mesurer l'efficacité des contre-mesures en place ([[Pare-feu|pare-feu]], systèmes de détection d'intrusion, cloisonnem
...
13 kio (1 994 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...sé et son ancrage dans des dispositifs réglementés, notamment les contrats en alternance.
...n apprenant — [[Apprenti|apprenti]], stagiaire, nouveau salarié ou salarié en reconversion — dans l'acquisition de compétences opérationnelles et comport
...
16 kio (2 327 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...utionnel du [[Dialogue social|dialogue social]] au niveau de l'entreprise, en lui conférant des attributions économiques, sociales, sanitaires et environ
...rdonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a fusionné les trois instances en une entité unique, le CSE, codifié aux articles L.2311-1 et suivants du [[C
...
22 kio (3 244 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...on ancrage dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui consacre la justice en tant qu'autorité constitutionnellement protégée, distincte du pouvoir exécu
...iaire », distingue les magistrats du siège — [[Inamovibilité|inamovibles]] en vertu de l'article 64 — des magistrats du parquet, dont le statut est trait
...
16 kio (2 518 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
