...tat]], créé en 1799, en a construit les grands principes par voie d'arrêts de principe, à commencer par l'arrêt ''Blanco'' du Tribunal des conflits du 8
...d'une [[Juridiction administrative]] autonome, distincte des juridictions de l'ordre judiciaire.
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16 kio (2 340 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...uis 2002 un accès gratuit et centralisé à l'ensemble des textes juridiques français en vigueur : lois, décrets, codes, jurisprudences et textes conventionnels.
...assemblant les principales bases de données législatives et réglementaires de l'État.
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12 kio (1 796 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...vention des risques professionnels]] et engage la responsabilité juridique de l'employeur.
...travail]] l'obligation générale pour l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
...
17 kio (2 626 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...s. En 2024, France Travail compte environ 55 000 agents répartis dans plus de 900 agences sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les dépar
=== De l'ANPE et des Assedic à Pôle emploi ===
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15 kio (2 154 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...nvier 2024, il a pris la dénomination de [[France Travail]] en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
...ordonné par l'[[Unédic|UNEDIC]] (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), collectaient les cotisations patronales e
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15 kio (2 159 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...s de 4,8 millions de cadres cotisants et collabore avec plusieurs dizaines de milliers d'entreprises pour leurs besoins en recrutement.
...7 — d'un organisme dédié à la gestion de leur emploi et à l'accompagnement de leur carrière.
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13 kio (1 863 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...une juridiction. Ils constituent l'échelon de proximité du service public de la justice, distinct des structures judiciaires à proprement parler.
...cès au droit|conseils départementaux de l'accès au droit]] (CDAD), chargés de définir et mettre en œuvre la politique locale d'accès au droit. La loi n°
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10 kio (1 593 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...avec [[France Travail]] et [[Cap emploi]], un pilier du service public de l'emploi spécialisé dans l'accompagnement global des jeunes les plus éloignés du mar
...ces dimensions. Une expérimentation est lancée dès 1982 dans une vingtaine de sites.
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14 kio (1 954 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...e des pouvoirs publics au titre de l'[[Autorité de la chose jugée|autorité de la chose jugée]].
=== Origines de la dualité juridictionnelle ===
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17 kio (2 509 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...bligations de continuité des services publics et les pouvoirs de direction de l'employeur, dans un équilibre permanent défini par la loi et la jurisprude
...européenne des droits de l'homme]], en son article 11 relatif à la liberté de réunion et d'association, fournit une protection complémentaire au niveau e
...
15 kio (2 424 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...cé son architecture en distinguant les opérateurs nationaux des opérateurs de proximité.
...|conseils régionaux]] la compétence d'organiser le service public régional de l'orientation.
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14 kio (1 982 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...conditions de travail, de protection des salariés et d'accompagnement vers l'emploi. Son périmètre varie selon les configurations gouvernementales : il peut êt
...Sous-secrétariat d'État au travail en 1892. Le '''Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale''' est officiellement institué le 25 octobre 1906, so
...
14 kio (1 989 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ls redeviennent opérationnels dans des délais prédéfinis et avec une perte de données maîtrisée.
...es de travail, les équipements réseau, les applications métiers, les bases de données et les dépendances inter-systèmes.
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16 kio (2 289 mots) - 3 juin 2026 à 06:59
...re, le clerc n'est pas officier public : il agit en vertu d'une délégation de compétence et ne peut, sauf habilitation préfectorale expresse, authentifie
...it une grille de classification à six niveaux de coefficient hiérarchique, de 100 à 600.
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14 kio (2 026 mots) - 3 juin 2026 à 07:00
...le, avec contrôle granulaire des flux de communication entre chaque charge de travail individuelle — serveur, machine virtuelle, conteneur ou application
...osegmentation part du principe inverse : toute communication entre charges de travail est refusée par défaut (''default-deny'') et seuls les flux explici
...
14 kio (2 037 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...mission institutionnelle : conseiller le pouvoir exécutif sur les projets de lois et les textes réglementaires, et statuer en dernier ressort sur les li
...''maîtres des requêtes'', officiers permanents constituant un proto-corps de juristes spécialisés.
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21 kio (3 219 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...nfiés à [[France Travail]] depuis la réforme du service public de l'emploi de 2008.
...aritaire par l'Unédic — et la solidarité nationale, financée par le budget de l'État.
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15 kio (2 294 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...mandeurs d'emploi]] handicapés ainsi qu'aux employeurs du secteur privé et de la fonction publique. Depuis 2022, les conseillers Cap emploi exercent leur
...ts de plus de 20 salariés. Cette même loi fonde l'[[AGEFIPH]] (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
...
13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...qui représente les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'un territoire donné. Le réseau des CCI constitue l'un des premie
...apparaissent en France au XVII<sup>e</sup> siècle : la chambre de commerce de Marseille, fondée en 1599, est généralement considérée comme la plus ancien
...
12 kio (1 789 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
