Mission locale

Une mission locale est une structure d'accompagnement socioprofessionnel créée pour aider les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés d'insertion dans l'emploi et dans la vie sociale. Fondé en 1982 dans le prolongement du rapport Schwartz commandé par le gouvernement Mauroy, le réseau des missions locales regroupe 436 structures réparties sur l'ensemble du territoire français, métropolitain et ultramarin. Elles forment, avec France Travail et Cap emploi, un pilier du service public de l'emploi spécialisé dans l'accompagnement global des jeunes les plus éloignés du marché du travail.

Historique

Genèse et rapport Schwartz (1981-1983)

En 1981, face à un taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans avoisinant 20 %, le Premier ministre Pierre Mauroy confie à Bertrand Schwartz une mission de réflexion sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le rapport remis la même année, intitulé L'insertion professionnelle et sociale des jeunes, constate que les dispositifs existants traitent séparément les problématiques d'emploi, de formation, de logement et de santé, sans vision globale du parcours du jeune. Bertrand Schwartz préconise la création de structures locales capables d'articuler l'ensemble de ces dimensions. Une expérimentation est lancée dès 1982 dans une vingtaine de sites.

La loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre communes, départements, régions et État donne une première base législative à ces structures. Le réseau s'étend progressivement pour atteindre plus de 400 structures à la fin des années 1990.

Consolidation législative (1998-2023)

La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions renforce le rôle des missions locales dans les politiques d'insertion. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale les intègre explicitement dans le service public de l'emploi, aux côtés de l'ANPE (devenue Pôle emploi en 2008, puis France Travail en 2024). La loi du 8 août 2016 relative au travail instaure le PACEA comme cadre contractuel unique de l'accompagnement. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi amorce une coordination renforcée sous l'égide de France Travail, sans supprimer l'autonomie juridique des structures.

Statut juridique et gouvernance

Nature juridique

Les missions locales sont constituées à 94 % sous forme d'associations loi 1901. Les formes minoritaires incluent les groupements d'intérêt public (GIP) et les établissements publics locaux. Chaque structure est autonome juridiquement, dispose de son propre conseil d'administration et gère ses ressources humaines et budgétaires indépendamment des autres.

Gouvernance partenariale

Le conseil d'administration associe des représentants des collectivités territoriales — communes, intercommunalités, département, conseil régional —, de l'État (préfecture, DREETS), des organisations syndicales et patronales ainsi que du tissu associatif local. Le président est généralement un élu local. La tutelle fonctionnelle de l'État est exercée par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Union nationale des missions locales

L'Union nationale des missions locales (UNML), créée en 1990, fédère le réseau au niveau national. Elle représente les missions locales auprès des pouvoirs publics, anime des espaces de concertation, produit les données statistiques consolidées du réseau et négocie les conventions cadres pluriannuelles avec l'État.

Public et conditions d'accès

Les missions locales accueillent, sans condition préalable de diplôme, de ressources ou d'ancienneté dans le chômage, tout jeune âgé de 16 à 25 ans révolus résidant dans leur zone géographique de compétence. En 2022, le réseau a suivi environ 1,4 million de jeunes, dont 500 000 primo-accueillis dans l'année. Parmi les jeunes accompagnés, 44 % ne détenaient aucun diplôme ou un niveau inférieur au CAP, et 29 % étaient domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les jeunes NEET — ni en emploi, ni en formation, ni en scolarité — constituent la population prioritaire des dispositifs intensifs.

Domaines d'intervention

Emploi, formation et reconversion

L'accompagnement couvre en priorité la construction et la réalisation d'un projet professionnel :

élaboration d'un curriculum vitæ et d'une lettre de motivation adaptés à la situation du jeune ;
orientation vers des formations qualifiantes accessibles via Mon Compte Formation ou les dispositifs régionaux des conseils régionaux ;
mise en relation avec des employeurs, participation à des forums de recrutement et des job datings ;
accompagnement vers l'alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) ;
prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour découvrir un métier en conditions réelles ;
orientation vers des démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les jeunes disposant d'une première expérience significative.

Pour les jeunes envisageant une réorientation, les conseillers s'appuient sur l'analyse des compétences transférables et peuvent orienter vers un bilan de compétences ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Leviers périphériques

L'approche dite globale distingue les missions locales des opérateurs exclusivement centrés sur le placement en emploi. Elles interviennent également sur :

Logement : orientation vers les foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, dispositifs de garantie locative (Visale, FSL) ;
Santé : orientation vers les centres de santé, dispositif Santé Jeunes, Pass Sport ;
Mobilité : aides à l'obtention du permis de conduire, micro-crédit mobilité, informations sur les transports subventionnés par les régions ;
Numérique : montée en compétences numériques et accès aux équipements via des partenariats locaux ;
Droits sociaux : accompagnement dans l'accès aux prestations sociales, à la complémentaire santé et à la domiciliation administrative.

Principaux dispositifs nationaux

PACEA

Le Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie (PACEA), instauré par la loi du 8 août 2016, constitue le cadre contractuel universel de l'accompagnement en mission locale. Il remplace le CIVIS et les autres dispositifs antérieurs fragmentés. D'une durée maximale de 24 mois renouvelable une fois, il formalise les engagements réciproques du jeune et de la structure et peut inclure une allocation mensuelle plafonnée, modulée selon les ressources du foyer.

Garantie Jeunes

La Garantie Jeunes, expérimentée à partir de 2013 dans 10 départements puis généralisée en 2017, cible les jeunes NEET de 16 à 25 ans en situation de précarité économique. Elle combine un accompagnement collectif intensif en début de parcours, un suivi individuel sur 12 mois et une allocation mensuelle d'environ 530 euros (montant 2024, soumis à conditions de ressources). Depuis 2022, la Garantie Jeunes constitue une modalité intensive du PACEA. En 2022, environ 197 000 entrées ont été enregistrées.

Contrat unique d'insertion

Les missions locales prescrivent le Contrat unique d'insertion (CUI) — CUI-CIE pour le secteur marchand, CUI-CAE pour le secteur non marchand — pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Ces contrats aidés permettent une prise en charge partielle du salaire brut par l'État, en contrepartie d'un accompagnement dans l'entreprise ou l'association d'accueil.

Financement

Le budget consolidé du réseau s'établissait à environ 700 millions d'euros en 2022, alimenté par des financements croisés :

Source	Part estimée	Modalités
État (DGEFP / DREETS)	40 à 45 %	Conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO)
Conseils régionaux	20 à 25 %	Subventions et cofinancements FSE
Communes et intercommunalités	15 à 20 %	Subventions directes aux associations
Fonds social européen (FSE)	5 à 10 %	Via programmes opérationnels régionaux
Autres (départements, mécénat)	5 à 10 %	Variable selon les territoires

Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) conditionnent une partie du financement étatique à des indicateurs de résultat : taux de sorties positives vers l'emploi ou la formation, nombre d'entrées en Garantie Jeunes, part des jeunes les plus en difficulté accompagnés.

Articulation avec les partenaires

Les missions locales opèrent au sein d'un écosystème institutionnel coordonné :

France Travail : un protocole national de coopération définit les modalités de co-accompagnement et de prescription réciproque pour les jeunes pouvant relever des deux opérateurs. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi confie à France Travail un rôle de tête de réseau pour le service public de l'emploi.
Cap emploi : pour les jeunes en situation de handicap, des parcours conjoints articulent accompagnement social et accompagnement vers l'emploi adapté.
CARIF-OREF : les observatoires régionaux alimentent les conseillers en données sur les métiers en tension et les métiers d'avenir dans chaque bassin d'emploi.
Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : chantiers d'insertion, entreprises d'insertion et associations intermédiaires constituent des débouchés complémentaires pour les jeunes les plus fragilisés.
Transition Pro : pour les jeunes salariés souhaitant une reconversion, les missions locales peuvent orienter vers Transition Pro et les financements de formations certifiantes.
Plan d'investissement dans les compétences : dans ce cadre, les missions locales ont piloté des programmes de formation à destination des jeunes sans qualification, notamment via les Parcours Emploi Compétences (PEC).

Données et évaluation

En 2022, les indicateurs nationaux publiés par l'UNML et la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) établissent :

1,41 million de jeunes en contact avec le réseau dans l'année ;
500 000 premiers accueils ;
197 000 entrées en Garantie Jeunes ;
45 % de sorties positives (emploi, formation, alternance) à 6 mois pour les jeunes en accompagnement renforcé ;
14 000 professionnels employés dans le réseau.

Une évaluation d'impact commandée par la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée en 2021 sur les cohortes 2016-2019, mesure un effet causal de +4 à +7 points de pourcentage sur le taux d'emploi à 24 mois pour les bénéficiaires de la Garantie Jeunes, par rapport à un groupe témoin comparable établi par appariement statistique.

Enjeux contemporains

Réforme France Travail

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi engage une réorganisation du service public de l'emploi qui positionne France Travail comme tête de réseau. Les missions locales conservent leur autonomie juridique mais rejoignent un système d'information commun (SI France Travail) et des référentiels d'accompagnement partagés. Cette réforme suscite des débats quant au maintien de l'approche globale — dépassant le seul placement en emploi — et à la préservation de la spécificité territoriale des pratiques.

Accompagnement de l'insertion professionnelle des jeunes

Avec 11,5 % de jeunes NEET (15-29 ans) en France en 2022 selon Eurostat, légèrement en deçà de la moyenne européenne de 11,7 %, les missions locales demeurent l'opérateur de référence pour ce public. La montée en puissance de l'alternance — 980 000 nouveaux contrats signés en 2022, toutes tranches d'âge confondues — recentre une partie de leur activité sur la préparation aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation.

Hybridation numérique

Depuis 2020, les missions locales ont développé des services à distance — visioconférence, suivi en ligne, ateliers numériques — dans le cadre des plans de continuité imposés par la crise sanitaire. L'équilibre entre accompagnement présentiel, jugé indispensable pour les jeunes les plus fragilisés, et distanciel, qui élargit l'accès pour les jeunes en zones rurales ou en situation de mobilité géographique réduite, reste un axe structurant des orientations du réseau.

Voir aussi