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Conseiller en évolution professionnelle

De Competences-metiers wiki

Le conseiller en évolution professionnelle (CEP) est un professionnel habilité à accompagner gratuitement tout actif dans la construction et la mise en œuvre de son projet professionnel. Instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le conseil en évolution professionnelle constitue un droit universel ouvert à l'ensemble des actifs résidant sur le territoire français. Son financement repose entièrement sur des fonds publics ou paritaires, rendant la prestation sans frais pour le bénéficiaire.

Historique et cadre légal

Origines du dispositif

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 décembre 2013, signé par les principales organisations syndicales représentatives et les fédérations patronales, a posé les bases du conseil en évolution professionnelle. Ce texte visait à remédier à l'éclatement de l'offre d'accompagnement et à garantir à chaque actif un point d'entrée unique et neutre vers les services d'orientation professionnelle.

La loi du 5 mars 2014 a traduit ces dispositions en droit positif, inscrivant le CEP dans le Code du travail aux articles L. 6111-6 et suivants. Les opérateurs désignés devaient proposer le service à compter du 1er janvier 2015.

Réforme issue de la loi Avenir professionnel (2018)

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément reconfiguré l'écosystème du CEP pour les salariés du secteur privé. Avant cette réforme, les OPACIF et les FONGECIF assuraient une partie substantielle de l'accompagnement. À partir du 1er janvier 2020, France Compétences — autorité nationale de financement et de régulation créée par cette même loi — a organisé un appel d'offres national pour désigner des opérateurs exclusifs pour les salariés du privé. L'Apec (Association pour l'emploi des cadres) a conservé son rôle d'opérateur pour les cadres et assimilés, tandis que de nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d'offres ont pris en charge les salariés non cadres.

Cette réforme a simultanément supprimé les FONGECIF au profit des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), rebaptisées Transition Pro, désormais chargées du financement du projet de transition professionnelle.

Missions et périmètre d'intervention

Le conseiller en évolution professionnelle intervient à la demande du bénéficiaire — jamais à l'initiative de l'employeur — dans trois champs principaux :

Le CEP ne se substitue ni à un coach en reconversion ni à un psychologue du travail : il ne procède pas d'évaluations psychométriques approfondies et ne relève pas du champ thérapeutique.

Les trois niveaux du conseil

Le service se décline en trois niveaux progressifs, définis dans le référentiel de service commun élaboré par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) :

Niveau Intitulé Contenu principal Durée indicative
1 Accueil et information Présentation des droits et dispositifs, remise de documentation, orientation vers l'opérateur compétent. 1 à 2 entretiens
2 Conseil personnalisé Analyse de la situation, clarification du projet, identification des formations et financements. 2 à 6 entretiens
3 Accompagnement à la mise en œuvre Suivi actif jusqu'à l'aboutissement du projet (entrée en formation, prise de poste, création d'activité). 3 à 12 mois

Opérateurs du CEP

Salariés du secteur privé

Pour les salariés et travailleurs indépendants du secteur privé, les opérateurs sont désignés ou confirmés par France Compétences :

  • Apec : opérateur de référence pour les ingénieurs, cadres et assimilés relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l'industrie ;
  • Opérateurs sélectionnés par appel d'offres (depuis le 1er janvier 2020) : structures couvrant l'ensemble des salariés non cadres du secteur privé, réparties par zones géographiques.

Demandeurs d'emploi

France Travail (anciennement Pôle emploi jusqu'au 1er janvier 2024) est l'opérateur de droit commun pour les demandeurs d'emploi inscrits. L'accompagnement CEP s'intègre au suivi personnalisé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Jeunes en insertion

Les Missions locales — réseau de 436 structures locales au 1er janvier 2023 — accueillent les jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEET). Le CEP y est articulé avec le contrat d'engagement jeune (CEJ) et le PACEA (parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie).

Travailleurs en situation de handicap

Cap emploi — réseau de 113 organismes de placement spécialisé (OPS) cofinancés par l'Agefiph et le FIPHFP — assure le CEP pour les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE).

Agents publics

Les agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) bénéficient du CEP auprès d'opérateurs spécifiques : centres de gestion (CDG) pour la fonction publique territoriale, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les agents territoriaux, et délégations régionales dédiées pour la FPE et la FPH.

Profil et compétences du conseiller

Le conseiller en évolution professionnelle n'exerce pas une profession réglementée au sens du droit du travail : aucun diplôme spécifique n'est légalement requis pour exercer. Les opérateurs recrutent néanmoins des profils présentant :

  • Un diplôme de niveau 5 à 7 (bac+2 à bac+5) en ressources humaines, psychologie du travail, sciences de l'éducation ou travail social ;
  • Une expérience significative dans le conseil, l'orientation ou l'accompagnement professionnel ;
  • La certification professionnelle CEC (Conseiller en évolution professionnelle), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), accessible par formation initiale, formation continue ou VAE.

Les compétences comportementales valorisées comprennent l'écoute active, la maîtrise de la reformulation non directive, la connaissance des métiers en tension et des métiers d'avenir, ainsi que la pratique des outils numériques d'orientation (ROME 4.0, Mon Compte Formation).

Déroulement d'un accompagnement

Premier contact

Le bénéficiaire prend contact de sa propre initiative avec l'opérateur CEP correspondant à son statut. Un premier entretien, généralement de 45 à 90 minutes, permet d'évaluer les attentes, d'informer sur les droits et d'orienter vers le niveau de service adapté. Cet entretien peut se tenir en présentiel, par téléphone ou en visioconférence selon les opérateurs.

Élaboration du plan d'action

Pour un accompagnement de niveau 2 ou 3, le conseiller co-construit avec le bénéficiaire un document de synthèse — parfois appelé passeport de compétences — qui recense :

La prise en compte des métiers en tension et des métiers d'avenir guide l'identification des secteurs cibles, en particulier pour les publics en reconversion après 50 ans.

Suivi et bilan

Pour les accompagnements de niveau 3, des points d'étape réguliers permettent d'ajuster le parcours. À l'issue, un bilan formalise les résultats obtenus et les éventuelles étapes restantes. Les données relatives aux CEP réalisés sont transmises de façon anonymisée à France Compétences à des fins de pilotage et d'évaluation statistique.

Articulation avec d'autres dispositifs

Bilan de compétences
examen approfondi des aptitudes, motivations et possibilités d'évolution mené par un organisme agréé, pour une durée maximale de 24 heures. Le CEP peut orienter vers un bilan et en exploiter les conclusions, sans s'y substituer. Le bilan est finançable via le CPF.
Validation des acquis de l'expérience
procédure permettant d'obtenir tout ou partie d'une certification reconnue sans repasser par une formation complète. Le conseiller peut accompagner la constitution du livret de recevabilité (livret 1) et du livret de présentation des acquis (livret 2).
Entretien professionnel
entretien bisannuel obligatoire entre salarié et employeur, prévu à l'article L. 6315-1 du Code du travail. CEP et entretien professionnel sont complémentaires mais distincts : l'un est animé par un tiers indépendant, l'autre par l'employeur lui-même.
Droit individuel à la formation
ancien dispositif (DIF, 2004-2014) remplacé par le CPF. Les heures DIF non consommées avant le 31 décembre 2020 ont été définitivement perdues. Le conseiller informe les bénéficiaires sur leurs droits CPF actuels.
Mentorat professionnel
accompagnement par un pair expérimenté, distinct du CEP par nature : le mentor partage son vécu professionnel là où le conseiller CEP apporte une expertise en orientation et en dispositifs institutionnels.
Congé individuel de formation
ancien dispositif (CIF, 1971-2018) supprimé par la loi Avenir professionnel et remplacé par le projet de transition professionnelle. Le CEP accompagne désormais les dossiers PTP auprès de Transition Pro.

Confidentialité et déontologie

Les échanges dans le cadre du CEP sont couverts par une obligation de confidentialité. Le conseiller ne peut transmettre aucune information à l'employeur du bénéficiaire sans le consentement écrit de ce dernier — condition légale inscrite dans le Code du travail. Cette indépendance vis-à-vis de l'employeur est l'une des conditions d'agrément des opérateurs CEP.

Les structures prestataires sont soumises, depuis le 1er janvier 2022, à la certification qualité Qualiopi pour les actions d'accompagnement qu'elles délivrent. Ce référentiel qualité impose des exigences en matière de suivi individuel, d'évaluation des bénéficiaires et de traçabilité des entretiens.

Voir aussi