Alternance pour adulte

L'alternance pour adulte désigne le recours aux contrats d'alternance — principalement le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation — par des personnes âgées de 26 ans et plus, dans le cadre d'une reconversion professionnelle ou d'une montée en compétences. Longtemps limitée dans les faits aux jeunes de moins de 26 ans, l'alternance s'est progressivement ouverte aux adultes, en particulier depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui a supprimé la limite d'âge de 26 ans pour le contrat d'apprentissage dans le secteur privé et l'a portée à 29 ans révolus. En 2023, les apprentis de 26 ans et plus représentaient environ 18 % des nouvelles entrées en apprentissage en France, soit plus de 155 000 personnes.

Cadre juridique et évolution historique

Situation avant la réforme de 2018

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018, l'accès au contrat d'apprentissage était limité aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus, sauf dérogations spécifiques : personnes reconnues travailleurs handicapés, porteurs d'un projet de création ou reprise d'entreprise nécessitant le diplôme visé, ou sportifs de haut niveau. Le contrat de professionnalisation, introduit par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, constituait alors le principal dispositif d'alternance ouvert aux adultes sans limite d'âge supérieure.

La loi du 5 septembre 2018

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié l'article L6222-1 du Code du travail en portant à 29 ans révolus l'âge maximal d'entrée en contrat d'apprentissage dans le droit commun, tout en maintenant plusieurs catégories de dérogations sans limite d'âge. La même loi a transféré la gestion des fonds de l'apprentissage aux opérateurs de compétences (OPCO), en remplacement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), et a créé le dispositif Pro-A (reconversion ou promotion par alternance) pour les salariés en CDI.

Le dispositif Pro-A

Le Pro-A permet aux salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée, dont le niveau de qualification est inférieur ou égal à la licence (niveau 6 du Cadre national des certifications professionnelles), de se reconvertir ou de monter en compétences par une alternance sans rompre leur contrat de travail. Les formations éligibles sont définies par accord de branche étendu ; en l'absence d'un tel accord, le dispositif n'est pas accessible dans le secteur concerné. Le financement est assuré par les OPCO sur les fonds issus de la contribution légale des entreprises à la formation professionnelle.

Les contrats d'alternance pour adultes

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée, qui associe enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique en entreprise. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans selon la certification visée. Pour un adulte de 26 ans et plus, la rémunération minimale est fixée à 100 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou à 85 % du salaire minimal conventionnel de branche si ce dernier est supérieur, soit au minimum 1 766,92 € bruts mensuels en 2024.

Un maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise est chargé de l'encadrement pratique de l'apprenti et assure le lien pédagogique avec le CFA. L'employeur peut bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage versée par France Travail pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre professionnel jusqu'au niveau baccalauréat (niveau 4 du RNCP) dans les entreprises de moins de 250 salariés, d'un montant de 6 000 € la première année du contrat.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est ouvert sans limite d'âge supérieure. Il prépare à une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : titre professionnel, qualification reconnue par une branche professionnelle, ou diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. La durée de formation représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures. La prise en charge financière est assurée par les OPCO sur la base de forfaits horaires fixés par branche professionnelle, compris entre 9,15 € et 40 € de l'heure selon le secteur.

Pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, ce contrat peut être conclu à durée déterminée (de 6 à 12 mois, extensible à 24 mois si la nature de la qualification l'exige) ou sous forme d'un CDI de professionnalisation, incluant une période d'alternance initiale. La rémunération minimale est fixée à 85 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 26 à 45 ans, et à 100 % du SMIC pour les personnes de 45 ans et plus, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Le dispositif Pro-A

Accessible uniquement aux salariés en CDI dont le niveau de qualification est inférieur ou égal au niveau 6, le Pro-A s'inscrit dans le temps de travail du salarié, avec maintien de la rémunération. La durée de la période de reconversion est comprise entre 6 et 24 mois. L'OPCO prend en charge les coûts pédagogiques sur la base de forfaits horaires définis par l'accord de branche, qui détermine également la liste des certifications accessibles via ce dispositif.

Conditions d'accès et d'éligibilité

Dérogations à la limite d'âge pour l'apprentissage

Au-delà de 29 ans révolus, l'accès au contrat d'apprentissage reste possible dans les cas définis à l'article L6222-2 du Code du travail :

• Personnes reconnues travailleurs handicapés : aucune limite d'âge.
• Porteurs d'un projet de création ou reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou du titre visé : aucune limite d'âge.
• Personnes dont le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté ou suite à une inaptitude physique temporaire : prolongation d'un an au-delà de la limite légale applicable.
• Sportifs de haut niveau inscrits sur la liste officielle établie par le ministère chargé des sports : jusqu'à 30 ans révolus.

Publics cibles du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à France Travail, ainsi qu'aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou d'un contrat unique d'insertion (CUI). Il est également ouvert aux salariés souhaitant évoluer professionnellement ou changer de métier, sans condition de niveau de qualification initiale.

Financement et aides

Prise en charge par les OPCO

Les opérateurs de compétences financent les coûts pédagogiques des contrats d'alternance sur la base de niveaux de prise en charge (NPEC) fixés par convention de branche, compris entre 5,53 € et plus de 30 € par heure de formation selon les secteurs et les niveaux de certification. L'OPCO compétent pour une entreprise est déterminé par la convention collective dont elle relève. En l'absence d'accord de branche, un NPEC par défaut est fixé réglementairement par arrêté ministériel.

Compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé pour financer une formation certifiante préalable à l'entrée en alternance, ou des modules complémentaires pendant le contrat. En 2023, le CPF a été utilisé par 2,9 millions de personnes, pour un montant moyen de 1 460 € par dossier. Son utilisation est cumulable avec les financements de l'OPCO, dans la limite des plafonds réglementaires.

Aides de France Travail

France Travail dispose de plusieurs outils dédiés aux demandeurs d'emploi adultes entrant en alternance. L'aide à la formation peut couvrir les frais annexes de déplacement, d'hébergement et de restauration. La Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) permet de financer une formation préalable à la signature du contrat, conçue en lien direct avec l'entreprise recrutante. Ces aides sont accordées sur décision du conseiller référent, selon un examen de la situation individuelle.

Transition Pro et Projet de transition professionnelle

L'association Transition Pro finance le projet de transition professionnelle (PTP), dispositif héritier du congé individuel de formation (CIF). Il permet au salarié de suivre une formation certifiante ou qualifiante à temps plein tout en bénéficiant du maintien partiel ou total de sa rémunération. Ce dispositif peut précéder un contrat d'alternance dans une logique de parcours séquencé : formation initiale longue financée par Transition Pro, puis consolidation en entreprise par l'alternance.

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences de l'entreprise peut cofinancer des formations en alternance pour les salariés en poste, en complément du dispositif Pro-A. L'employeur prend en charge les coûts pédagogiques et maintient la rémunération ; il peut solliciter une aide de son OPCO dans les limites fixées par accord de branche.

Acteurs de l'accompagnement

Conseiller en évolution professionnelle

Le conseiller en évolution professionnelle (CEP) est un service gratuit et personnalisé, accessible à tout actif (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant). Il aide à la construction du projet professionnel, identifie les formations en alternance adaptées et oriente vers les financements disponibles. En 2023, environ 2,5 millions de personnes ont bénéficié d'un accompagnement CEP en France, dispensé par des opérateurs agréés (Apec, Cap emploi, France Travail, missions locales).

France Travail et missions locales

France Travail accompagne les demandeurs d'emploi adultes dans la recherche d'un employeur en alternance et diffuse des offres spécifiques en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation via son portail national. Les missions locales, dont le public cible principal est constitué des jeunes de 16 à 25 ans, peuvent néanmoins orienter vers d'autres acteurs les adultes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières.

Médiateur en apprentissage

En cas de conflit entre l'apprenti adulte et son employeur, le médiateur en apprentissage, désigné par la chambre consulaire compétente (chambre de commerce et d'industrie ou chambre des métiers et de l'artisanat), peut intervenir pour trouver une solution amiable. Sa saisine est gratuite. En l'absence de résolution à l'amiable, la rupture du contrat d'apprentissage peut être prononcée par le conseil de prud'hommes ou d'un commun accord entre les parties après la fin de la période d'essai (article L6222-18 du Code du travail).

Organismes de formation et CFA

Les organismes de formation et CFA certifiés Qualiopi accueillent les adultes en alternance avec des modalités pédagogiques adaptées : allégement des enseignements théoriques lorsque les compétences ont déjà été acquises, organisation de regroupements intensifs, ou parcours mixtes intégrant la validation des acquis de l'expérience (VAE). La certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout organisme souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés.

Le formateur-tuteur en CFA assure le suivi pédagogique de l'apprenti adulte et le lien avec l'entreprise. Il adapte les évaluations aux acquis professionnels antérieurs et coordonne les éventuelles procédures de VAE partielle permettant de raccourcir la durée de formation.

Coach en reconversion professionnelle

Le coach en reconversion professionnelle peut accompagner l'adulte dans la phase de définition de son projet, en amont de l'entrée en alternance. Son intervention est complémentaire à celle du conseiller en évolution professionnelle ou du bilan de compétences, avec un angle davantage centré sur les freins comportementaux et la motivation.

Validation et certification

Diplômes et titres accessibles

Les formations en alternance pour adultes préparent à l'ensemble des certifications enregistrées au RNCP, du niveau 3 (CAP, BEP) au niveau 7 (master, diplôme d'ingénieur). Les titres professionnels délivrés par les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) après jury sont particulièrement adaptés aux adultes en reconversion professionnelle, du fait de leur organisation en blocs de compétences capitalisables et de leur ancrage dans les besoins opérationnels des secteurs en tension. Les formations diplômantes universitaires, accessibles en alternance par contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, couvrent les niveaux 5 (BTS, BUT) à 7 (master).

Validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut être articulée avec l'alternance selon deux modalités principales : une VAE partielle préalable, permettant de valider des blocs de compétences déjà maîtrisés et de raccourcir en conséquence la durée du contrat, ou un parcours de certification mixte combinant périodes de formation et validation par l'expérience professionnelle. La loi du 5 septembre 2018 a réduit la durée minimale d'expérience requise pour la VAE de 3 ans à 1 an.

Bilan de compétences préalable

Le bilan de compétences, dont la durée est plafonnée à 24 heures réparties sur plusieurs semaines, est fréquemment utilisé comme étape préalable à l'entrée en alternance adulte. Il permet d'analyser les compétences professionnelles et personnelles, les aptitudes et les motivations, en vue de définir un projet de formation réaliste et finançable. Il est éligible au CPF et peut être prescrit par France Travail ou par un conseiller en évolution professionnelle.

Secteurs et débouchés

Secteurs en tension

Les secteurs en tension constituent les principaux employeurs d'apprentis adultes. En 2023, les domaines du numérique (développement logiciel, cybersécurité, data), du bâtiment et des travaux publics, de la santé et de l'aide à la personne concentraient plus de 40 % des contrats d'apprentissage signés par des adultes de 26 ans et plus. Les métiers en tension tels que développeur logiciel, électricien, plombier, aide-soignant et technicien de maintenance enregistrent des taux d'insertion à six mois supérieurs à 75 %.

Mobilité professionnelle

L'alternance adulte constitue un levier de mobilité professionnelle permettant un changement de secteur ou de niveau de qualification tout en maintenant une rémunération pendant la formation. Pour les salariés utilisant le Pro-A, la continuité du contrat de travail limite le risque financier associé à la reconversion professionnelle, contrairement à une démission suivie d'une formation à temps plein.

Compétences transférables

La démarche d'alternance adulte valorise les compétences transférables acquises au cours de l'expérience professionnelle antérieure, telles que la gestion de projet, la relation client, l'animation d'équipe ou la conduite de réunions. Ces compétences peuvent être reconnues lors du jury de certification ou dans le cadre d'une VAE partielle préalable, réduisant la durée effective de formation et le coût global pour l'OPCO.

Données statistiques

D'après les publications annuelles de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) et du ministère du Travail :

Indicateur	Valeur	Année
Part des apprentis de 26 ans et plus parmi les nouvelles entrées en apprentissage	18 %	2023
Nombre d'apprentis de 26 ans et plus	~155 000	2023
Taux d'insertion professionnelle à 6 mois (apprentissage adulte)	72 à 85 % selon le secteur	2022
Part des contrats de professionnalisation conclus avec des personnes de 26 ans et plus	45 %	2022
Durée moyenne d'un contrat de professionnalisation adulte	12 mois	2022
Croissance du nombre d'apprentis (toutes tranches d'âge) entre 2018 et 2023	+130 %	2018–2023

Ces chiffres illustrent l'essor de l'alternance adulte depuis la réforme de 2018 : la suppression de la limite d'âge à 26 ans pour le contrat d'apprentissage a coïncidé avec une augmentation générale du recours à l'apprentissage en France, dont les adultes ont constitué l'une des principales catégories bénéficiaires.