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Aide à la formation France Travail

De Competences-metiers wiki

L'aide à la formation France Travail désigne l'ensemble des dispositifs financiers et d'accompagnement proposés par France Travail (anciennement Pôle emploi, renommé le 1er janvier 2024) aux demandeurs d'emploi inscrits souhaitant suivre une formation professionnelle. Ces aides visent à lever les obstacles financiers qui peuvent freiner l'accès à la formation, qu'il s'agisse des frais pédagogiques, des coûts de déplacement ou de la perte de revenus durant le parcours. Elles s'inscrivent dans le cadre de la politique nationale de financement de la formation et peuvent se combiner avec d'autres dispositifs comme le Compte personnel de formation.

Contexte et cadre juridique

France Travail, opérateur public du service de l'emploi, intervient dans le financement de la formation en vertu du Code du travail (articles L. 5422-1 et suivants) et des conventions passées avec l'État, les régions et les partenaires sociaux. Depuis la loi du 5 septembre 2018, dite Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le paysage du financement de la formation a été profondément réorganisé : le Compte personnel de formation est devenu le premier levier d'accès à la formation pour les actifs, tandis que France Travail conserve un rôle de financeur complémentaire et de prescripteur pour les demandeurs d'emploi.

La transformation de Pôle emploi en France Travail, effective au 1er janvier 2024, s'est accompagnée d'une refonte partielle de l'offre de services, notamment un renforcement de l'accompagnement individualisé. Le budget consacré par France Travail à la formation des demandeurs d'emploi s'élevait à environ 1,8 milliard d'euros en 2023, finançant plus de 600 000 entrées en formation.

Conditions d'éligibilité

L'accès aux aides à la formation proposées par France Travail est soumis à plusieurs conditions cumulatives :

  • Être inscrit comme demandeur d'emploi sur les listes de France Travail (catégorie A, B ou C selon les cas) ;
  • Avoir un projet de formation validé par le conseiller référent lors d'un entretien individuel ;
  • Que la formation visée soit reconnue ou éligible (formation qualifiante, certifiante, diplômante, ou préparation à l'emploi) ;
  • Que les autres sources de financement (CPF, Transition Pro, Pro-A, Plan de développement des compétences) n'aient pas déjà couvert l'intégralité des coûts.

Les bénéficiaires de l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) peuvent cumuler leur indemnisation avec les aides à la formation, sous conditions. Les demandeurs d'emploi non indemnisés bénéficient de dispositifs spécifiques de rémunération pendant la formation.

Principales aides proposées

Aide individuelle à la formation (AIF)

L'Aide individuelle à la formation (AIF) constitue le principal outil de financement direct des frais pédagogiques. Elle intervient en complément des autres financements disponibles (CPF, financement OPCO, aide régionale) et couvre le reste à charge que le demandeur d'emploi ne peut pas financer par d'autres voies. Lorsque le demandeur d'emploi dispose de droits CPF, le Reste à charge CPF peut être pris en charge par l'AIF, ou France Travail peut procéder à un Abondement CPF pour compléter les droits insuffisants.

Son montant est fixé au cas par cas par le conseiller France Travail, en fonction du coût de la formation, des ressources du demandeur et des fonds disponibles. Il n'existe pas de plafond réglementaire uniforme : en pratique, les montants accordés oscillent le plus souvent entre 500 et 5 000 euros, avec des dérogations possibles pour des formations longues ou coûteuses dans des secteurs en tension.

L'AIF est versée directement à l'Organisme de formation et non au bénéficiaire. Elle nécessite un accord préalable formalisé, appelé Accord de prise en charge, signé avant le début de la formation. Toute formation commencée sans accord préalable écrit ne peut pas faire l'objet d'un financement a posteriori.

Rémunération pendant la formation

France Travail propose plusieurs mécanismes de maintien de revenus pour les demandeurs d'emploi en formation :

Dispositif Bénéficiaires Montant Conditions
Rémunération de formation France Travail (RFFT) Demandeurs d'emploi non indemnisés Taux journalier d'environ 27,06 € brut/jour (2024) Formation prescrite par France Travail
Maintien de l'ARE Demandeurs d'emploi indemnisés Identique à l'ARE habituelle Formation prescrite ou agréée par France Travail
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP) Demandeurs d'emploi en fin de droits Variable selon le profil Formation conventionnée par la Région ou France Travail

Le maintien de l'Allocation de retour à l'emploi pendant la formation présente un avantage notable : le compteur des droits ARE est suspendu (et non consommé) lorsque la formation est prescrite par France Travail, ce qui permet au bénéficiaire de conserver ses droits résiduels pour la période suivant la formation.

Action de formation conventionnée (AFC)

L'Action de formation conventionnée (AFC) est une formation achetée et financée directement par France Travail via appel d'offres auprès d'organismes de formation agréés. Ces formations sont gratuites pour le bénéficiaire et ciblées sur des métiers en tension ou des besoins territoriaux identifiés par les agences locales. Les demandeurs d'emploi y accèdent exclusivement sur prescription de leur conseiller, sans mobiliser leurs droits CPF.

En 2023, France Travail a financé environ 120 000 entrées en AFC, principalement dans les secteurs de la santé et du médico-social, du transport-logistique, du numérique et des métiers du bâtiment.

Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)

La Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est un dispositif permettant à un demandeur d'emploi de se former spécifiquement pour occuper un poste proposé par un employeur identifié. La formation, d'une durée maximale de 400 heures, est financée conjointement par France Travail et l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche professionnelle concernée. Le demandeur d'emploi est rémunéré pendant la formation et bénéficie d'une promesse d'embauche en CDI, en CDD d'au moins 12 mois, ou en Contrat de professionnalisation à l'issue du parcours. Depuis 2022, la POEI peut être couplée à une période en entreprise dans le cadre d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC).

Aide à la mobilité

L'Aide à la mobilité formation couvre les frais engagés pour accéder à un lieu de formation éloigné du domicile : frais de transport, hébergement et restauration. En 2024, les barèmes fixés par France Travail prévoient notamment :

  • Une aide au transport pouvant atteindre 20 € par jour pour les trajets en véhicule personnel (sous conditions de distance) ;
  • Une aide à l'hébergement de 50 € par nuit en cas de découcher nécessaire ;
  • Une aide repas de 9 € par journée de formation.

Ces aides sont conditionnées à une distance minimale (généralement plus de 60 km aller-retour ou plus de 2 heures de trajet quotidien par les transports en commun) et à l'absence de solutions de formation équivalentes à proximité du domicile.

Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI)

L'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) est accessible aux demandeurs d'emploi entrant en formation lorsqu'ils ont la charge d'un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans et n'ont pas de conjoint ou partenaire de PACS pour partager cette charge. Son montant varie selon le nombre d'enfants et la durée hebdomadaire de la formation, de 170 euros (1 enfant, formation à temps partiel) à 520 euros (3 enfants ou plus, formation à temps plein d'au moins 40 heures par semaine). Elle est versée en une seule fois en début de formation.

Articulation avec les autres dispositifs

Les aides France Travail s'inscrivent dans un écosystème plus large de financement de la formation et s'articulent avec d'autres dispositifs selon la situation du demandeur :

  • Compte personnel de formation : le CPF est mobilisé en priorité pour les formations éligibles via Mon Compte Formation. L'AIF complète le Reste à charge CPF ou finance des formations non éligibles au CPF. France Travail peut également procéder à un Abondement CPF pour renforcer des droits insuffisants.
  • Transition Pro et Projet de transition professionnelle : pour les salariés en reconversion, ces dispositifs sont gérés par les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR). Un demandeur d'emploi récemment licencié peut solliciter France Travail pour des formations complémentaires non couvertes par Transition Pro.
  • Validation des acquis de l'expérience : France Travail peut financer les frais de jury, d'accompagnement et de formation complémentaire VAE pour les demandeurs d'emploi.
  • Bilan de compétences : l'AIF peut couvrir les frais d'un bilan non financé par le CPF, notamment lorsque les droits CPF sont épuisés ou insuffisants.
  • AGEFIPH : pour les demandeurs d'emploi en situation de handicap, des cofinancements spécifiques sont disponibles en partenariat avec l'AGEFIPH, en complément des aides de droit commun.
  • Contrat de professionnalisation et Contrat d'apprentissage : ces contrats en alternance constituent une voie distincte, prise en charge par les OPCO, mais France Travail peut intervenir sur des frais annexes (aide à la mobilité, garde d'enfants).

Procédure de demande

La démarche pour obtenir une aide à la formation de France Travail suit plusieurs étapes obligatoires :

  1. Contacter son conseiller France Travail lors d'un rendez-vous en agence ou via l'espace personnel en ligne pour formaliser un projet de formation et obtenir un premier avis sur la pertinence du financement ;
  2. Identifier l'Organisme de formation et obtenir un devis détaillé (programme, durée, coût total HT et TTC) ;
  3. Soumettre la demande de financement au conseiller, qui évalue la pertinence du projet au regard du projet professionnel, des fonds disponibles et des autres financements mobilisables ;
  4. Recevoir l'Accord de prise en charge signé par France Travail avant tout début de formation — aucun financement ne peut être accordé pour une formation déjà commencée ;
  5. L'Organisme de formation adresse sa facture directement à France Travail pour les frais pédagogiques couverts par l'AIF.

Le délai de traitement d'une demande varie de quelques jours à plusieurs semaines selon les agences et les périodes de l'année. Il est conseillé d'initier la demande au minimum 3 à 4 semaines avant le début de la formation envisagée, notamment pour les formations débutant en septembre ou en janvier, périodes de forte demande.

Rôle du conseiller en évolution professionnelle

Le Conseiller en évolution professionnelle (CEP) joue un rôle structurant dans l'accès aux aides France Travail. Ce service gratuit aide le demandeur à construire son projet de formation, à identifier les dispositifs adaptés et à monter les dossiers de financement. Les CEP opèrent au sein de différentes structures : France Travail, l'APEC pour les cadres, les Missions locales pour les jeunes de moins de 26 ans, Cap emploi pour les personnes en situation de handicap, ou encore des opérateurs régionaux désignés par appel d'offres.

Le CEP est distinct du conseiller de placement habituel de France Travail : il intervient dans une logique de conseil neutre et approfondi sur le projet professionnel, sans objectif de placement immédiat. Il peut orienter vers un Bilan de compétences préalable lorsque le projet professionnel est encore incertain.

Évolution et réformes récentes

Le passage de Pôle emploi à France Travail au 1er janvier 2024 (loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi) a modifié la dénomination de plusieurs aides sans en changer les mécanismes fondamentaux. La « Rémunération de fin de formation » (R2F), qui s'appliquait aux demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits pendant une formation, a été absorbée dans la Rémunération de formation France Travail (RFFT) avec un élargissement du public éligible.

La réforme du Compte personnel de formation de 2023, introduisant une participation obligatoire du bénéficiaire (100 euros par formation pour les formations suivies à titre personnel, hors prescription employeur ou France Travail), a mécaniquement augmenté les demandes d'Abondement CPF auprès de France Travail et le volume des dossiers AIF déposés.

Le plan d'investissement dans les compétences (PIC), lancé en 2018 avec une dotation initiale de 15 milliards d'euros sur cinq ans, a été renouvelé pour la période 2023-2027, avec un accent particulier sur la formation des demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et des jeunes éloignés de l'emploi. France Travail demeure le principal opérateur de déploiement des formations financées dans ce cadre.

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