Centre de formation d'apprentis
Un centre de formation d'apprentis (CFA) est un organisme de formation habilité à accueillir des apprentis dans le cadre du dispositif d'apprentissage. Il assure la partie théorique et technologique de la formation alternée, en complémentarité avec l'entreprise où l'apprenti exerce son activité professionnelle. Régi par le Code du travail et le Code de l'éducation, le CFA constitue l'un des deux piliers du dispositif d'apprentissage français, aux côtés de l'employeur représenté par le maître d'apprentissage.
Historique
Origines
La formation par apprentissage existe en France sous des formes diverses depuis le Moyen Âge, notamment au sein des corporations de métiers. La structuration moderne des centres de formation d'apprentis résulte de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l'apprentissage, portée par Jacques Delors, alors conseiller social à l'Élysée. Ce texte crée le cadre juridique des CFA, définit leur financement par la taxe d'apprentissage et pose le principe d'un contrat tripartite liant l'apprenti, l'employeur et le centre de formation.
Réformes successives
Plusieurs lois ont progressivement élargi et transformé le dispositif :
- La loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 étend l'apprentissage aux entreprises du secteur public non industriel et commercial.
- La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale réforme le financement de la formation et réorganise la collecte de la taxe d'apprentissage.
- La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 constitue la réforme la plus profonde depuis 1971 : elle libéralise la création des CFA en supprimant l'obligation de convention régionale préalable, instaure un financement au « coût contrat » par apprenti et par diplôme préparé, et transfère la compétence de financement courant des Conseils régionaux vers les opérateurs de compétences.
Développement quantitatif
La France comptait environ 320 000 apprentis en 2017. Ce chiffre a progressé de façon continue pour atteindre 980 000 apprentis en 2022, sous l'effet conjugué des aides à l'embauche instaurées lors de la crise sanitaire et de la libéralisation du dispositif consacrée en 2018. Le nombre de CFA a lui-même augmenté, passant d'environ 1 000 établissements avant la réforme à plus de 2 600 organismes enregistrés auprès des OPCO en 2023. L'année 2023 a marqué un premier repli à environ 852 000 apprentis, après l'expiration des aides exceptionnelles mises en place entre 2020 et 2022.
Statut juridique et formes d'organisation
Statuts des gestionnaires
Un CFA peut être géré par des entités de natures très diverses :
- des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui gèrent historiquement un réseau dense de centres de formation sur l'ensemble du territoire national ;
- des chambres de commerce et d'industrie ;
- des associations loi 1901, souvent liées à des branches professionnelles ou à des fédérations d'employeurs ;
- des organismes privés à but lucratif, catégorie dont le poids a fortement augmenté depuis 2018 ;
- des établissements publics d'enseignement, notamment les lycées professionnels et les lycées agricoles ;
- des entreprises elles-mêmes, sous la forme de CFA d'entreprise, depuis que la loi de 2018 a supprimé le seuil minimal d'apprentis nécessaire à l'ouverture d'un tel établissement.
Unités de formation par apprentissage
Lorsque la formation en apprentissage est dispensée au sein d'un établissement scolaire ou universitaire, elle est souvent organisée dans une unité de formation par apprentissage (UFA). L'UFA n'est pas un CFA autonome mais une composante pédagogique rattachée à un CFA « tête de réseau ». Ce modèle est fréquent dans les lycées agricoles et dans les lycées professionnels publics, où le CFA régional mandate un établissement scolaire pour dispenser une partie des enseignements de la formation alternée.
CFA d'entreprise
Depuis 2018, les entreprises peuvent ouvrir leur propre centre de formation d'apprentis sans autorisation préalable, sous réserve d'obtenir la certification Qualiopi. Plusieurs grands groupes des secteurs automobile, bancaire ou de la distribution ont ainsi constitué des CFA internes, parfois ouverts à des apprentis extérieurs à l'entreprise, afin de maîtriser les référentiels pédagogiques tout en préparant des certifications reconnues inscrites au RNCP.
Missions et rôle pédagogique
Formation théorique et technologique
Le CFA dispense l'enseignement théorique, technologique et général qui complète la formation pratique acquise en entreprise. La répartition temps CFA / temps entreprise varie selon le diplôme et le niveau de certification préparé : en règle générale, l'apprenti consacre entre 25 % et 40 % de sa durée totale de formation au CFA, le reste étant effectué au sein de l'entreprise signataire du contrat d'apprentissage.
Suivi pédagogique et accompagnement
Au-delà de la transmission de savoirs, le CFA assure un suivi individualisé de chaque apprenti. Ce suivi comprend :
- l'établissement et la mise à jour du livret d'apprentissage, document qui retrace les compétences acquises en situation réelle ;
- des bilans de progression réguliers impliquant le maître d'apprentissage en entreprise ;
- un accompagnement pédagogique, social et parfois psychologique, notamment en cas de difficultés scolaires ou personnelles ;
- la médiation et la gestion des éventuelles ruptures de contrat d'apprentissage, avec l'appui d'un médiateur en apprentissage.
Préparation aux certifications
Le CFA prépare ses apprentis à des certifications professionnelles inscrites au RNCP : certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet professionnel (BP), baccalauréat professionnel, brevet de technicien supérieur (BTS), licence professionnelle, master, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP). Le niveau et la nature de la certification conditionnent directement le montant du financement alloué par l'OPCO compétent au titre du coût contrat.
Liaison avec l'entreprise
Les formateurs-tuteurs du CFA organisent des visites en entreprise pour vérifier la progression de l'apprenti et la cohérence entre les enseignements dispensés et les pratiques professionnelles observées sur le terrain. Ces échanges réguliers permettent également d'adapter les progressions pédagogiques aux réalités des métiers exercés et de prévenir les situations de décrochage.
Financement
Le mécanisme du coût contrat
Depuis le 1er janvier 2020, le financement des CFA repose sur un mécanisme dit du « coût contrat » ou « niveau de prise en charge » (NPEC). Pour chaque diplôme ou titre inscrit au RNCP, France Compétences fixe un montant forfaitaire alloué par apprenti et par année de formation. L'OPCO compétent verse ce montant directement au CFA, proportionnellement aux contrats d'apprentissage enregistrés sur la période.
Ce système a remplacé le financement régional forfaitaire, qui induisait de fortes disparités selon les territoires et les branches professionnelles. Le NPEC est révisable chaque année par France Compétences, qui peut abaisser les montants jugés disproportionnés au regard des coûts de formation constatés.
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage, assise sur la masse salariale brute des entreprises (taux de 0,68 % depuis 2022), alimente partiellement le financement des CFA. Elle est répartie entre une fraction « quota » (87 % du produit total, reversée aux CFA via les OPCO au prorata des contrats enregistrés) et une fraction « hors quota » ou « solde » (13 %), que les entreprises versent directement aux établissements de leur choix, y compris les CFA qu'elles souhaitent soutenir.
L'aide unique à l'apprentissage
Les employeurs de moins de 250 salariés bénéficient de l'aide unique à l'apprentissage, versée par France Travail, qui atteignait 6 000 € la première année en 2023 pour un apprenti préparant un diplôme jusqu'au niveau baccalauréat. En réduisant le coût net de la main-d'œuvre apprentie pour l'employeur, cette aide soutient indirectement la demande de contrats et, par conséquent, la viabilité économique des CFA.
Rôle résiduel des Conseils régionaux
Bien que le financement courant ait été transféré aux OPCO en 2020, les Conseils régionaux conservent des compétences en matière d'investissement : rénovation des locaux, acquisition d'équipements pédagogiques pour les CFA relevant du secteur public. Ils peuvent également abonder des fonds de soutien aux formations dans les secteurs en tension sur leur territoire, en lien avec leurs contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP).
Acteurs institutionnels
France Compétences
France Compétences est l'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Créée par la loi de 2018 en remplacement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, elle fixe les niveaux de prise en charge, émet des recommandations tarifaires et évalue la pertinence des certifications inscrites au RNCP. Elle publie chaque année un tableau de bord de l'apprentissage, qui constitue la principale source de données publiques sur les effectifs d'apprentis et les flux de contrats.
Les opérateurs de compétences
Les onze opérateurs de compétences constitués en 2019, regroupant les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur une base de branches professionnelles, instruisent les demandes de prise en charge, versent les fonds aux CFA et assurent un contrôle de gestion de l'utilisation de ces ressources. Le périmètre de compétence de chaque OPCO détermine quel opérateur finance un contrat donné en fonction de la branche professionnelle de l'employeur signataire.
Le CARIF-OREF
Les CARIF-OREF collectent et diffusent les données sur l'offre de formation régionale, dont celle des CFA. Ils alimentent les bases nationales de recensement des formations en apprentissage, consultables par les candidats et les entreprises, et contribuent à l'orientation professionnelle via leurs observatoires de l'emploi et des formations.
La DREETS
La DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) assure le contrôle de l'application du droit du travail dans les CFA : conditions d'accueil des apprentis, respect des obligations de rémunération, hygiène et sécurité. Elle peut diligenter des inspections inopinées et enjoindre à un centre de formation de remédier aux manquements constatés dans un délai fixé.
Qualité et certification
L'obligation Qualiopi
Depuis le 1er janvier 2022, tous les CFA doivent être certifiés Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés. Ce référentiel national qualité comprend 32 indicateurs organisés en 7 critères : information des bénéficiaires, identification des objectifs de formation, adaptation des prestations, accompagnement des bénéficiaires, évaluation des acquis, qualification des intervenants, et recueil de l'avis des parties prenantes. La certification est délivrée par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac), pour une durée de trois ans avec audit de surveillance à dix-huit mois.
Contrôles pédagogiques
Les CFA sont également soumis à des contrôles pédagogiques exercés par les corps d'inspection de l'Éducation nationale (pour les CAP, baccalauréats professionnels, BTS) ou du ministère de l'Agriculture (pour les formations dispensées dans les lycées agricoles). Ces inspections évaluent la conformité des maquettes pédagogiques avec les référentiels de certification, la qualité des plateaux techniques et l'adéquation des progressions pédagogiques aux compétences attendues en sortie de formation.
Conditions d'accès et statut de l'apprenti
L'entrée en CFA est ouverte à partir de 16 ans révolus (ou 15 ans après la classe de troisième, par dérogation permettant une entrée anticipée dans l'apprentissage). La limite supérieure d'âge est fixée à 29 ans révolus, sauf dérogations prévues pour les personnes en situation de handicap reconnue, les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles et les créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'apprenti doit avoir signé un contrat d'apprentissage avec un employeur avant son entrée en formation.
La rémunération mensuelle versée par l'employeur est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche si ce dernier est supérieur. Elle varie selon l'âge et l'année de formation : à titre indicatif, un apprenti de 18 ans en première année d'un contrat perçoit 53 % du SMIC, un apprenti de 21 ans en deuxième année 61 %, un apprenti de 26 ans et plus 100 %. Durant les périodes de présence au CFA, l'apprenti conserve l'intégralité de sa rémunération.
Comparaison avec les dispositifs voisins
Apprentissage et contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation constitue l'autre forme principale de formation en alternance en France. Il cible davantage les publics adultes ou les demandeurs d'emploi et son financement repose sur une prise en charge horaire négociée par branches au sein de l'OPCO. Les CFA peuvent accueillir des bénéficiaires de contrats de professionnalisation, mais les organismes de formation certifiés Qualiopi interviennent plus fréquemment sur ce segment.
L'alternance pour adulte
La loi de 2018 a facilité l'accès à l'apprentissage pour les adultes de plus de 26 ans. Les CFA adaptent leurs modalités pédagogiques — positionnement à l'entrée, individualisation des parcours, validation partielle des acquis de l'expérience — pour accueillir ce public. Sur ce segment, l'alternance pour adulte peut se combiner avec la mobilisation du compte personnel de formation ou d'aides spécifiques versées par France Travail.
Formation en situation de travail
La formation en situation de travail (FEST) formalise les apprentissages réalisés directement au poste de travail. Elle peut compléter une formation en CFA lorsque certaines compétences ne sont pas couvertes par les enseignements théoriques, ou être mobilisée dans le cadre du plan de développement des compétences pour des salariés déjà en poste souhaitant élargir leurs qualifications.
Données statistiques
| Année | Nombre d'apprentis | Variation annuelle |
|---|---|---|
| 2017 | 320 000 | — |
| 2018 | 340 000 | + 6,3 % |
| 2019 | 369 000 | + 8,5 % |
| 2020 | 495 000 | + 34,1 % |
| 2021 | 733 000 | + 48,1 % |
| 2022 | 980 000 | + 33,7 % |
| 2023 | 852 000 | − 13,1 % |
Source : France Compétences, Tableau de bord de l'apprentissage (données provisoires 2023).
Les secteurs professionnels concentrant le plus grand nombre d'apprentis sont le commerce et la vente (environ 20 % des contrats actifs), l'hôtellerie-restauration et les métiers de bouche (15 %), le bâtiment et les travaux publics (12 %), la santé et l'action sociale (10 %) ainsi que l'industrie manufacturière (9 %). Par niveau de certification, les diplômes de niveau bac+2 à bac+5 représentaient conjointement plus de 50 % des contrats actifs en 2022, contre environ 30 % pour le seul niveau CAP.