RNCP

Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) est une base de données publique française recensant l'ensemble des certifications professionnelles reconnues par l'État. Institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et géré depuis le 1er janvier 2019 par France compétences, il constitue le référentiel officiel permettant aux individus, aux employeurs et aux organismes de formation d'identifier les qualifications attestant l'acquisition de compétences reconnues sur le marché du travail français. Toute certification inscrite au RNCP ouvre droit à la Validation des acquis de l'expérience et à la mobilisation du Compte personnel de formation.

Historique

Création en 2002

Le RNCP est institué par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui crée simultanément la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), organisme chargé d'instruire les demandes d'enregistrement et d'en assurer la gestion courante. Avant cette date, il n'existait aucun référentiel unifié : les diplômes de l'Éducation nationale, les titres professionnels du ministère chargé du Travail et les certifications privées coexistaient sans cadre commun de lisibilité pour les employeurs, les salariés ou les financeurs de la formation professionnelle.

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie renforce la portée du RNCP en articulant explicitement l'accès à la Validation des acquis de l'expérience avec l'inscription au répertoire.

La réforme de 2018

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel constitue la réforme la plus substantielle depuis la création du RNCP. Elle produit quatre effets majeurs :

Suppression de la CNCP et transfert de la gestion à France compétences, autorité nationale quadripartite (État, régions, organisations patronales, organisations syndicales de salariés) opérationnelle au 1er janvier 2019 ;
Obligation de structurer toutes les certifications en blocs de compétences indépendamment certifiables ;
Création d'un second répertoire complémentaire, le Répertoire spécifique (RS), destiné aux certifications de compétences complémentaires ne constituant pas une qualification professionnelle complète ;
Alignement de la nomenclature des niveaux de qualification sur le Cadre européen des certifications (CEC), passant des anciens niveaux I à V (nomenclature interministérielle de 1969) à une échelle de 1 à 8.

Contenu des fiches RNCP

Chaque certification enregistrée au RNCP fait l'objet d'une fiche descriptive normalisée, accessible publiquement sur le portail de France compétences. Cette fiche comporte obligatoirement :

Le code RNCP (identifiant numérique unique, par exemple RNCP37682) ;
L'intitulé de la certification et le résumé du référentiel d'activités professionnelles ;
Les compétences attestées, organisées en blocs de compétences ;
Le niveau de qualification (de 1 à 8) selon le Cadre européen des certifications ;
La nomenclature NSF (nomenclature des spécialités de formation) indiquant le domaine professionnel couvert ;
Les formes d'accès à la certification : formation initiale, formation continue, apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE ;
Les modalités d'évaluation, les conditions de composition des jurys et les conditions de délivrance ;
Le nom et les coordonnées du certificateur responsable (ministère, branche professionnelle, établissement d'enseignement supérieur) ;
La date d'échéance de l'enregistrement, au-delà de laquelle la certification est retirée du répertoire si elle n'a pas été renouvelée.

Niveaux de qualification

Depuis le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, les certifications inscrites au RNCP sont classées selon une échelle de 8 niveaux correspondant au Cadre européen des certifications (CEC). Ce cadre remplace l'ancienne nomenclature interministérielle de 1969, qui comptait six niveaux numérotés en ordre décroissant (niveau I pour le plus élevé).

Niveau CEC	Ancienne nomenclature	Exemples de certifications
Niveau 1	Niveau VI	Certifications d'initiation sans condition de qualification préalable
Niveau 2	Niveau V bis	Certifications courtes de premier palier
Niveau 3	Niveau V	CAP, BEP, Titre professionnel de niveau 3
Niveau 4	Niveau IV	Baccalauréat professionnel, bac technologique, Titre professionnel de niveau 4
Niveau 5	Niveau III	BTS, BUT, CQP de branche de niveau 5
Niveau 6	Niveau II	Licence, Bachelor (bac+3), licence professionnelle
Niveau 7	Niveau I (hors doctorat)	Master, diplôme d'ingénieur, MBA accrédités (bac+5)
Niveau 8	Niveau I (doctorat)	Doctorat, habilitation à diriger des recherches

Au 31 décembre 2023, le niveau 5 (bac+2) est le niveau le plus représenté dans le RNCP avec environ 1 200 certifications actives, reflet du rôle central des BTS et des CQP dans le système de qualification français.

Procédures d'enregistrement

Enregistrement de droit

Certaines certifications sont enregistrées de droit au RNCP, sans instruction préalable par France compétences, dès lors qu'elles résultent d'un décret ou d'un arrêté ministériel. Entrent dans cette catégorie :

Les diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l'État par les ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur, Travail, Agriculture, Santé, Défense) ;
Les diplômes d'ingénieur habilités par la Commission des titres d'ingénieur (CTI) ;
Les licences, masters et doctorats de l'enseignement supérieur accrédités par arrêté du ministère de tutelle.

L'enregistrement de droit ne dispense pas le certificateur d'actualiser le référentiel de compétences et les modalités d'évaluation : France compétences peut émettre des recommandations lors des révisions périodiques.

Enregistrement sur demande

Les certifications portées par des certificateurs privés — branches professionnelles, organismes de formation habilités, chambres consulaires, fédérations professionnelles — sont soumises à une procédure d'instruction par France compétences. Cette procédure comprend :

Le dépôt d'un dossier de candidature via la plateforme numérique de France compétences ;
L'instruction par une commission spécialisée de certification professionnelle (CSCP) réunissant représentants de l'État, des partenaires sociaux et des experts du domaine, qui examine la pertinence au regard des besoins du marché du travail, l'adéquation des référentiels et la qualité des modalités d'évaluation ;
La décision d'enregistrement, de refus motivé ou d'enregistrement avec recommandations, publiée au Journal officiel de la République française.

La durée maximale d'un enregistrement sur demande est fixée à cinq ans. À l'échéance, le certificateur dépose un dossier de renouvellement étayé par des données d'insertion professionnelle des certifiés (taux d'emploi à six mois, taux de retour à l'emploi, niveau de salaire médian). Une certification dont le renouvellement n'est pas accordé est retirée du RNCP à la date d'échéance.

Critères d'évaluation

France compétences évalue les demandes d'enregistrement selon les critères définis à l'article L. 6113-1 du Code du travail :

Adéquation des compétences certifiées aux besoins identifiés sur le marché du travail, appuyée sur des données sectorielles ;
Qualité et opérationnalité des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation ;
Résultats de la certification en termes d'insertion professionnelle, de maintien dans l'emploi ou d'évolution de carrière, fondés sur des statistiques vérifiables ;
Respect de l'organisation en blocs de compétences indépendamment certifiables ;
Complémentarité avec les certifications déjà enregistrées dans le même périmètre professionnel.

Blocs de compétences

Depuis la réforme de 2018, toute certification inscrite au RNCP est obligatoirement structurée en blocs de compétences. Un bloc désigne un ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et susceptible d'être certifié indépendamment des autres blocs composant la certification.

Cette structuration présente trois avantages opérationnels :

Certification partielle : un candidat peut faire valider des blocs isolément, y compris sur plusieurs années, sans nécessairement obtenir la certification complète en une seule tentative ;
VAE facilitée : la Validation des acquis de l'expérience peut reconnaître des acquis partiels bloc par bloc, conformément à la réforme issue de la loi du 21 décembre 2022 ;
Portabilité des compétences : les Compétences transférables validées dans un bloc peuvent être reconnues lors d'une transition vers une certification de domaine voisin, facilitant la Reconversion professionnelle.

Chaque bloc est identifié par un code propre. Certains blocs peuvent faire l'objet d'une inscription distincte au Répertoire spécifique, permettant leur certification de façon autonome hors du parcours complet.

Articulation avec les dispositifs de formation et de financement

Compte personnel de formation

L'inscription d'une certification au RNCP est une condition nécessaire pour que les parcours de formation préparant à cette certification soient éligibles au Compte personnel de formation (CPF). L'éligibilité effective est également soumise à la certification Qualiopi de l'organisme de formation prestataire. Les actions préparant à des certifications du Répertoire spécifique sont aussi éligibles au CPF sous conditions définies par France compétences.

Prise en charge en alternance

Les contrats d'apprentissage conclus auprès d'un Centre de formation d'apprentis pour préparer une certification RNCP font l'objet d'un Niveau de prise en charge (NPEC), déterminé par accord de branche ou, à défaut, par décision de France compétences. Ce montant couvre les coûts pédagogiques facturés par le CFA. Pour les contrats de professionnalisation, la prise en charge relève des opérateurs de compétences (OPCO) selon des barèmes propres à chaque branche.

Pour les adultes engagés dans une Reconversion professionnelle par la voie de l'alternance, notamment via les dispositifs d'alternance pour adulte, les certifications RNCP constituent le cadre de référence des formations éligibles au financement. Le dispositif « Pro-A » (reconversion ou promotion par alternance) est spécifiquement réservé aux certifications inscrites au RNCP.

Projet de transition professionnelle

Le Projet de transition professionnelle (PTP), financé par Transition Pro, permet à un salarié de s'absenter de son poste pour préparer à temps plein une certification inscrite au RNCP de niveau égal ou supérieur au sien. Ce dispositif, issu de la réforme de 2018, remplace l'ancien congé individuel de formation (CIF). Le PTP vise en priorité les certifications permettant d'accéder à des Métiers en tension ou à des Métiers d'avenir, ou de progresser vers un niveau de qualification supérieur.

Validation des acquis de l'expérience

Toutes les certifications inscrites au RNCP sont accessibles par la Validation des acquis de l'expérience. La loi du 21 décembre 2022 a simplifié les démarches VAE en créant un service public dédié (groupement d'intérêt public « Mon projet VAE »), en réduisant les délais d'instruction et en élargissant les sources d'expérience éligibles (bénévolat, congé parental, activités syndicales). La VAE peut s'inscrire dans le cadre d'un Projet de transition professionnelle et être accompagnée par un Conseiller en évolution professionnelle.

Acteurs du système

France compétences

France compétences est depuis le 1er janvier 2019 l'autorité nationale quadripartite chargée de la régulation du RNCP. Outre l'instruction des demandes d'enregistrement, elle fixe les niveaux de prise en charge des certifications en apprentissage, publie un rapport annuel sur l'état de la certification professionnelle en France et peut formuler des recommandations aux certificateurs lors des procédures de renouvellement.

Les certificateurs

Un certificateur est la personne morale — ministère, branche professionnelle, chambre consulaire, établissement d'enseignement supérieur, organisme de formation habilité — qui crée, délivre et garantit la certification. Le certificateur est responsable de la qualité des référentiels et de la rigueur des modalités d'évaluation et de délivrance. Les organismes qui préparent à la certification ne sont pas nécessairement les certificateurs : un Organisme de formation peut préparer à un Titre professionnel sans en être le certificateur, ce rôle revenant au ministère du Travail.

Organismes de formation et Qualiopi

Les organismes de formation dispensant des parcours préparatoires aux certifications RNCP doivent être certifiés Qualiopi pour accéder aux financements publics et mutualisés (CPF, plan de développement des compétences, alternance). Cette certification qualité, obligatoire depuis le 1er janvier 2022, atteste de la qualité du processus de formation selon le référentiel national qualité (RNQ) défini par le décret du 6 juin 2019.

Conseillers en évolution professionnelle

Les conseillers en évolution professionnelle (CEP) — accessibles gratuitement auprès de France Travail, des missions locales, de l'APEC et d'autres opérateurs régionaux — s'appuient sur le RNCP comme outil central d'orientation vers les certifications. Ils aident les bénéficiaires à identifier les certifications adaptées à leur projet professionnel, en articulant les résultats d'un Bilan de compétences avec les certifications disponibles. Leur rôle est particulièrement important pour les publics en Orientation professionnelle tardive ou en situation de Reconversion sans diplôme.

Usages individuels

Reconversion et mobilité professionnelle

Le RNCP constitue le référentiel de base pour toute personne engagée dans une Reconversion professionnelle ou souhaitant monter en compétences. Ses usages couvrent notamment :

La Reconversion sans diplôme : des certifications de niveaux 2 à 4 permettent d'acquérir une qualification reconnue sans diplôme préalable, via des parcours de formation certifiante adaptés ;
L'accès aux professions réglementées dont l'exercice est conditionné à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique (infirmier, architecte, expert-comptable, agent immobilier, etc.) ;
La montée en qualification dans le cadre d'un poste occupé, en s'appuyant sur la Formation en situation de travail (FEST) combinée à des parcours mixtes présentiel/distanciel.

Les personnes suivies par un Conseiller en évolution professionnelle dans le cadre d'une Orientation professionnelle tardive trouvent dans le RNCP une cartographie des certifications accessibles selon leur niveau de départ et leur secteur cible.

Recherche et comparaison de certifications

Le portail public de France compétences (france-competences.fr) permet d'effectuer des recherches multicritères parmi les certifications actives du RNCP : par intitulé, par niveau, par domaine NSF, par certificateur ou par type de financement mobilisable. Chaque fiche mentionne les organismes de formation habilités à préparer à la certification sur le territoire national, permettant une mise en relation directe entre candidats et prestataires certifiés Qualiopi.

Distinction avec le Répertoire spécifique

Le Répertoire spécifique (RS) est le second répertoire géré par France compétences, créé par la réforme de 2018 pour accueillir les certifications et habilitations attestant de compétences complémentaires à une qualification professionnelle complète. Contrairement au RNCP :

Il ne comporte pas de niveau de qualification ;
Il n'impose pas obligatoirement une organisation en blocs de compétences ;
Il couvre aussi bien des compétences transversales (Compétences transférables : numérique, langues, compétences comportementales) que des compétences métier très spécialisées.

Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) peut être enregistré au RNCP s'il atteste d'une qualification professionnelle complète, ou au RS s'il porte sur des compétences complémentaires. La majorité des CQP de branche visent désormais l'inscription au RNCP, en raison des avantages de financement associés (éligibilité CPF, alternance, projet de transition professionnelle).

Données chiffrées

Selon les données publiées par France compétences dans son rapport annuel :

Au 31 décembre 2023, le RNCP comprend environ 4 600 certifications actives.
Parmi celles-ci, environ 1 500 sont enregistrées de droit (diplômes et titres ministériels) et 3 100 sur demande (secteur privé, branches professionnelles, établissements d'enseignement supérieur privés).
Le niveau 5 (bac+2) est le plus dense avec environ 1 200 certifications actives.
En 2022, environ 30 000 personnes ont obtenu une certification RNCP par la voie de la Validation des acquis de l'expérience.
Les cinq domaines NSF les plus représentés dans le RNCP sont : services aux personnes (NSF 330), commerce et vente (NSF 312), numérique (NSF 326), bâtiment et travaux publics (NSF 230) et gestion-administration (NSF 314).

Voir aussi