Durée du travail

La durée du travail désigne le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. En France, ce cadre est principalement fixé par le Code du travail et les dispositions issues de la négociation collective. La durée légale du travail effectif est établie à 35 heures par semaine depuis la loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II. La durée du travail constitue un pilier du Droit du travail français, à l'intersection des droits individuels des salariés, des impératifs de santé au travail et des contraintes économiques des entreprises.

Cadre juridique

Sources légales et réglementaires

La durée du travail est régie par les articles L.3121-1 et suivants du Code du travail. Ces dispositions définissent le temps de travail effectif, les durées maximales, les repos obligatoires et les modalités de décompte des heures. Le législateur a progressivement encadré cette matière depuis la fin du XIXModèle:E siècle, en réduisant le temps de travail maximal autorisé et en renforçant les protections des salariés.

Les règles légales peuvent être adaptées, dans certaines limites, par la négociation collective : conventions collectives de branche, accords d'entreprise ou accords nationaux interprofessionnels. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche a été étendue en matière d'aménagement du temps de travail, sous réserve des dispositions d'ordre public.

Définition du temps de travail effectif

Le temps de travail effectif est défini à l'article L.3121-1 du Code du travail comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ». Cette définition exclut :

• les temps de pause et de repas, sauf si le salarié reste à la disposition de l'employeur ;
• le temps de trajet entre domicile et lieu de travail habituel ;
• les astreintes, sauf pendant les périodes d'intervention effective.

En revanche, certains temps sont assimilés à du travail effectif pour le calcul des droits : congés payés, absences pour accident du travail, temps passé en réunion du comité social et économique.

Durée légale et durées maximales

Durée légale hebdomadaire

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps plein. Cette norme a été instaurée par la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (loi Aubry I) et confirmée par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (loi Aubry II), qui l'a étendue aux entreprises de moins de 20 salariés à compter du 1er janvier 2002.

La durée légale constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et non une durée maximale absolue. Un salarié peut travailler au-delà de 35 heures par semaine, les heures effectuées au-delà relevant d'un régime spécifique de majoration.

Durées maximales

Le Code du travail fixe des plafonds impératifs auxquels il ne peut être dérogé que dans des conditions strictement encadrées :

Durées maximales légales de travail effectif

Type de limite	Durée maximale	Base légale
Durée quotidienne	10 heures (dérogations possibles jusqu'à 12 heures)	Art. L.3121-18
Durée hebdomadaire absolue	48 heures	Art. L.3121-20
Durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines	44 heures	Art. L.3121-22
Durée annuelle de référence (forfait heures)	1 607 heures	Art. L.3121-27

Des dérogations temporaires peuvent être accordées par l'inspection du travail en cas de surcroît exceptionnel d'activité ou de travaux urgents.

Repos obligatoires

Tout salarié bénéficie de repos minimaux qui s'imposent à l'organisation du temps de travail :

• Repos quotidien : 11 heures consécutives minimum entre deux journées de travail (art. L.3131-1).
• Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives au minimum (art. L.3132-2). Le repos hebdomadaire est en principe accordé le dimanche.
• Pause : 20 minutes consécutives obligatoires dès 6 heures de travail effectif (art. L.3121-16).

Aménagement du temps de travail

Annualisation

L'annualisation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, pouvant aller jusqu'à un an (et jusqu'à trois ans par accord de branche étendu). Cette organisation permet d'adapter les horaires aux variations d'activité : les semaines hautes sont compensées par des semaines basses, sans que les heures effectuées au-delà de 35 heures lors des semaines chargées constituent automatiquement des heures supplémentaires, si elles sont compensées avant la fin de la période de référence.

Ce dispositif est subordonné à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche. Le salarié doit être informé des changements de planning au moins 7 jours calendaires à l'avance, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Forfait annuel en jours

Le forfait annuel en jours est réservé aux cadres disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ainsi qu'aux salariés itinérants dont le temps de travail ne peut être prédéterminé. Il fixe un nombre maximum de jours travaillés par an (218 jours dans le régime de droit commun, jours de repos légaux déduits), ce chiffre pouvant être porté à 235 jours par accord individuel avec indemnisation des jours de repos supprimés.

Ce dispositif déroge aux règles relatives à la durée légale et aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire, sous réserve du respect des repos minimaux obligatoires. Il doit être prévu par un accord d'entreprise ou un accord de branche comportant des garanties sur la charge de travail et le droit à la déconnexion.

Travail à temps partiel

Le travail à temps partiel s'applique aux salariés dont la durée contractuelle est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. La durée minimale légale est de 24 heures par semaine (art. L.3123-7), avec plusieurs exceptions : étudiants de moins de 26 ans, cumul d'emplois, activités saisonnières, accord de branche dérogatoire. Les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle mais en deçà de 35 heures constituent des heures complémentaires, majorées de 10 % dans la limite du dixième de la durée contractuelle, et de 25 % au-delà.

Compte épargne-temps

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération différée en contrepartie des jours de repos non pris ou des sommes qu'il y verse. Sa mise en place est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif. Les droits accumulés peuvent financer un congé de longue durée, un passage à temps partiel ou une cessation progressive d'activité avant la retraite.

Heures supplémentaires

Définition et contingent

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou au-delà de la durée équivalente fixée dans le cadre d'un dispositif d'annualisation. Elles sont accomplies à la demande de l'employeur ou avec son accord implicite. Leur volume est limité par un contingent annuel de 220 heures par salarié (sauf dérogation conventionnelle). Au-delà, l'employeur doit obligatoirement consulter le comité social et économique.

Rémunération et compensation

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire ou, par accord collectif, à l'attribution d'un repos compensateur de remplacement (RCR). Les taux légaux de majoration sont :

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36Modèle:E à la 43Modèle:E heure) ;
• 50 % pour les heures suivantes.

Des taux différents peuvent être prévus par convention collective ou accord d'entreprise, sans pouvoir descendre en dessous de 10 %. Une exonération fiscale et sociale partielle s'applique aux heures supplémentaires, instaurée par la loi du 21 août 2007 (loi Tepa), suspendue de 2012 à 2019 puis rétablie par la loi du 24 décembre 2018.

Régimes particuliers

Apprentis et alternants

Les salariés en contrat d'apprentissage ou en alternance relèvent des règles générales sur la durée du travail, avec des restrictions renforcées pour les mineurs : 8 heures par jour maximum, 35 heures par semaine, interdiction du travail de nuit et du dimanche (sauf dérogations sectorielles). Les apprentis de 16 à 18 ans peuvent être autorisés à travailler jusqu'à 10 heures par jour dans certains secteurs (boulangerie, restauration) sur dérogation accordée par l'inspection du travail.

Cadres dirigeants

Les cadres dirigeants — ceux auxquels sont confiées des responsabilités impliquant une large indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et percevant une rémunération dans les niveaux les plus élevés de l'entreprise — sont exclus des dispositions relatives à la durée du travail et aux heures supplémentaires (art. L.3111-2 du Code du travail). Cette qualification fait l'objet d'un contrôle strict du conseil de prud'hommes, qui vérifie que les trois conditions cumulatives sont réellement remplies.

Secteurs dérogatoires

Certains secteurs bénéficient de régimes spécifiques négociés dans le cadre des conventions collectives de branche :

• Transports routiers : amplitude journalière plafonnée à 12 heures, règles spécifiques de coupures et de repos.
• Hôtellerie-restauration : équivalence horaire (39 heures comptabilisées comme 35 heures effectives), jours de repos compensateurs.
• Agriculture : annualisation calquée sur les cycles saisonniers.
• Santé : astreintes, permanences et horaires continus dans les établissements de soins.

Évolution historique

Des origines au Front populaire

La réglementation de la durée du travail en France remonte à la loi du 22 mars 1841, qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans dans les manufactures et fixe à 8 heures la journée des enfants de 8 à 12 ans. La loi du 9 septembre 1848 limite à 12 heures la journée de travail des adultes. En 1900, la loi Millerand fixe à 11 heures la journée dans les établissements mixtes, avec une réduction progressive à 10 heures en 1904.

La semaine de 48 heures est instituée par la loi du 23 avril 1919, soit 8 heures par jour sur 6 jours. Le 20 juin 1936, sous le gouvernement Blum issu du Front populaire, la durée légale est ramenée à 40 heures hebdomadaires et les congés payés de 2 semaines sont créés. La durée de 40 heures est suspendue dès 1938 ; la semaine de 48 heures est rétablie sous l'Occupation.

De 1945 aux années 1980

La durée effective moyenne du travail reste proche de 45 heures hebdomadaires dans les années 1950-1960. L'ordonnance du 16 janvier 1982 abaisse la durée légale à 39 heures (applicable au 1er février 1982) et porte les congés payés à 5 semaines. Cette réforme est menée par le gouvernement Mauroy sous la présidence de François Mitterrand.

Les lois Aubry (1998-2000)

La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (Aubry I) fixe le principe du passage à 35 heures et ouvre une période de négociation collective pour les branches et les entreprises. La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (Aubry II) rend la durée de 35 heures obligatoire au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres. Elle instaure le régime des heures supplémentaires majorées et définit le contingent annuel de 130 heures, porté à 220 heures par la loi Fillon en 2003.

Aménagements ultérieurs

Plusieurs lois ont assoupli le dispositif des 35 heures sans le supprimer :

• Loi Fillon du 17 janvier 2003 : augmentation du contingent d'heures supplémentaires de 130 à 220 heures et facilitation des dérogations conventionnelles.
• Loi Tepa du 21 août 2007 : défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires (suspendu de 2012 à 2019, rétabli par la loi du 24 décembre 2018).
• Loi El Khomri du 8 août 2016 : primauté accrue de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de durée du travail, introduction du droit à la déconnexion dans la négociation annuelle obligatoire.
• Ordonnances Macron de septembre 2017 : renforcement de la place de l'accord d'entreprise et fusion des instances représentatives du personnel en comité social et économique.

Contrôle et contentieux

Rôle de l'inspection du travail

L'inspection du travail est chargée de veiller au respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. Les inspecteurs peuvent accéder librement aux locaux, interroger salariés et employeurs et dresser des procès-verbaux en cas d'infraction. Le non-respect des durées maximales constitue une contravention de 5Modèle:E classe, soit 1 500 euros d'amende par salarié concerné (3 000 euros en cas de récidive).

L'employeur est tenu de mettre en place un système de décompte du temps de travail. Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 (affaire CCOO c. Deutsche Bank, C-55/18), les États membres sont tenus de contraindre les employeurs à instaurer un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée de travail journalière de chaque salarié.

Compétences prud'homales

Les litiges individuels relatifs à la durée du travail — paiement des heures supplémentaires, qualification de cadre dirigeant, validité d'un forfait annuel en jours — relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes. Le délai de prescription pour les rappels de salaire (dont les heures supplémentaires) est de 3 ans à compter du jour où le salarié a eu connaissance des faits (art. L.3245-1 du Code du travail). La Cour de cassation contrôle notamment les conditions de validité des forfaits jours et la valeur probante des bulletins de paie en matière de décompte des heures.

Enjeux contemporains

Droit à la déconnexion

Introduit par la loi El Khomri du 8 août 2016 (art. L.2242-17 du Code du travail), le droit à la déconnexion doit faire l'objet d'une négociation dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Il vise à prévenir les risques liés à l'utilisation des outils numériques en dehors du temps de travail, notamment les atteintes au repos et les risques psychosociaux. En l'absence d'accord, l'employeur doit élaborer une charte unilatérale définissant les modalités d'exercice de ce droit, après avis du comité social et économique.

Télétravail et temps de travail

Le développement du télétravail, fortement accéléré par la crise sanitaire de 2020-2021, pose de nouvelles questions sur le décompte du temps de travail à distance. L'article L.1222-9 du Code du travail dispose que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que le salarié en présentiel en matière de durée du travail. Les situations de surcharge horaire, difficiles à objectiver à distance, sont identifiées comme facteurs de harcèlement moral et font l'objet de plans de prévention des risques professionnels dans les entreprises.

Santé et conditions de travail

La durée du travail est un déterminant majeur de la santé des salariés. Selon une méta-analyse publiée dans The Lancet en 2015 (Kivimäki et al., portant sur 740 000 participants), travailler plus de 55 heures par semaine de façon régulière augmente de 33 % le risque d'accident vasculaire cérébral et de 13 % le risque de maladies coronariennes, par rapport à une semaine de 35 à 40 heures. Les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux sont corrélés à des rythmes de travail intenses et à l'absence de récupération suffisante. L'ergonomie du poste et l'organisation du temps contribuent à la prévention de ces pathologies, en lien avec les actions du comité social et économique et des services de prévention et de santé au travail.

Comparaisons internationales

En 2022, la durée annuelle moyenne du travail en France s'établissait à 1 511 heures selon l'OCDE, contre 1 791 heures aux États-Unis, 1 341 heures en Allemagne et 1 694 heures en Italie. La France se situe dans la moyenne basse des pays membres de l'OCDE pour les salariés à temps plein, mais présente un taux élevé de temps partiel subi, notamment parmi les femmes et les travailleurs peu qualifiés.

Au niveau européen, la directive 2003/88/CE fixe des règles minimales communes : durée maximale hebdomadaire de 48 heures en moyenne sur 4 mois, repos quotidien de 11 heures, repos hebdomadaire de 24 heures, droit à 4 semaines de congés annuels payés. Cette directive s'applique à l'ensemble des États membres de l'Union européenne et constitue un plancher auquel la législation nationale ne peut déroger.

Voir aussi

• Congés payés
• Convention collective
• Travail à temps partiel
• Comité social et économique
• Inspection du travail
• Conseil de prud'hommes
• Prévention des risques professionnels
• Troubles musculo-squelettiques
• Dialogue social