...n maillon essentiel de la [[Justice de proximité|justice de proximité]] en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.
...programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a renforcé leur rôle en matière de [[Médiation conventionnelle|médiation]] et de modes alternatifs
...
12 kio (1 846 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...proposé, tandis que le salarié vérifie que les conditions d'exercice de l'emploi lui conviennent. Régie par les articles L. 1221-19 à L. 1221-26 du [[Code d
...ximales par catégorie professionnelle et a encadré le renouvellement, tout en maintenant la primauté des stipulations conventionnelles antérieures au 26
...
16 kio (2 488 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...le secteur regroupait environ 2,1 millions de praticiens actifs en France en 2023, répartis dans des domaines aussi variés que la santé, le droit, l'arc
...professions libérales bénéficient d'une exonération de TVA de plein droit en vertu de l'article 261, 4-1° du Code général des impôts : médecins, infirmi
...
15 kio (2 147 mots) - 3 juin 2026 à 07:01
La '''mise en situation professionnelle''' est une modalité pédagogique qui place un indi
...t, au moins partiellement, à ceux rencontrés dans l'exercice effectif d'un emploi.
...
14 kio (2 038 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...loi du 5 septembre 2018, tout CQP est enregistré au [[RNCP]] et structuré en [[Bloc de compétences|blocs de compétences]].
...P]] et du [[Répertoire spécifique]], et rendu obligatoire la structuration en [[Bloc de compétences|blocs de compétences]] pour tout CQP enregistré.
...
15 kio (2 280 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...le principal instrument légal d'accès individuel à la formation en cours d'emploi. Abrogé au 1er janvier 2019 par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour
...à se former, en imposant aux entreprises une obligation de financement et en créant un régime de congés spécifiques à cet effet.
...
14 kio (2 108 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...née|contrat à durée indéterminée]] à l'initiative de l'employeur, régie en France par le [[Code du travail]] et l'ensemble du [[Droit du travail]]. Il se dis
...mment instauré le [[Barème Macron]] plafonnant les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et par la [[Loi pour la
...
22 kio (3 255 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...sme|paritaires]] et contribuent à l'élaboration des politiques publiques d'emploi et de formation. Leur statut institutionnel est notamment renforcé par la l
Le terme s'est imposé progressivement à partir des années 1970, en remplacement de formulations telles que « forces sociales » ou « corps inte
...
17 kio (2 471 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...] français et encadré par le [[Code du travail]], il fixe les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales applicables à l'ensemble des salariés
...'une des formes de la [[Négociation collective|négociation collective]] en France. Il est défini par les articles L. 2232-11 et suivants du [[Code du travail
...
14 kio (2 115 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...prévention des risques professionnels]]. Constituée sous sa forme actuelle en 2006 à la suite d'une réorganisation de l'administration centrale, elle s'a
...ssent à la fin du XIX{{e}} siècle. La création du [[Ministère du Travail]] en 1906, sous le gouvernement Georges Clemenceau, donne un cadre institutionne
...
17 kio (2 575 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...sont confiés à [[France Travail]] depuis la réforme du service public de l'emploi de 2008.
...s 1970. Elle remplace un dispositif antérieur d'aide publique aux chômeurs en fin de droits et instaure une distinction claire entre l'assurance chômage
...
15 kio (2 294 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...formation|financement de la formation]] pour les personnes éloignées de l'emploi ou engagées dans une [[Reconversion professionnelle|reconversion profession
...et de l'apprentissage. La loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, puis la loi du 13 août 2004 relative aux
...
19 kio (2 938 mots) - 3 juin 2026 à 17:57
...st conditionné à l'obtention de la certification [[Qualiopi]]. En 2022, la France comptait environ 97 000 organismes de formation déclarés, pour un chiffre d
...activité auprès de la [[DREETS]] (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de sa région d'implantation. Cette déclarat
...
16 kio (2 331 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...compétences (OPCO)]] sur les fonds de la professionnalisation, et sa mise en œuvre est subordonnée à l'existence d'un [[Accord de branche|accord de bran
...és en CDI d'alterner des périodes de travail et des séquences de formation en vue d'acquérir une qualification reconnue par leur branche.
...
22 kio (3 323 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...ogression depuis 2017. La notion recoupe partiellement celle des [[Métiers en tension]], mais s'applique à l'échelle d'une branche ou d'un secteur entier
...est qualifié « en tension » lorsque l'offre d'emploi dépasse la demande d'emploi de façon durable, entraînant des postes vacants non pourvus sur des période
...
13 kio (1 962 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...de 2002 jusqu'à sa dissolution au 1{{er}} janvier 2019, date à laquelle [[France compétences]] lui a succédé à la suite de la [[Loi pour la liberté de chois
...s qu'employeurs ou salariés disposent d'un référentiel commun permettant d'en apprécier la valeur sur le marché du travail.
...
15 kio (2 177 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...Son objectif est de simplifier et d'unifier le soutien financier de l'État en faveur de l'[[Alternance|alternance]] par apprentissage pour les entreprise
...ture fragmentée nuisait à la lisibilité du dispositif pour les employeurs, en particulier pour les petites structures.
...
11 kio (1 683 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...es supports, le calepinage, la pose collée ou scellée et les finitions. En France, il s'exerce dans le cadre de chantiers de construction neuve ou de rénovat
...turelles (marbre, travertin, ardoise) et les résines. Il travaille seul ou en équipe sous la responsabilité d'un [[Chef de chantier]] ou d'un [[Conducteu
...
12 kio (1 883 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...en 2023, ce qui représente un doublement par rapport aux 490 000 recensés en 2019, rendant ce dispositif d'autant plus structurant pour le système d'ens
...cles L6222-39 à L6222-42 du Code du travail. Ces dispositions prévoient qu'en cas de différend entre l'apprenti et son employeur, les parties peuvent sai
...
13 kio (2 032 mots) - 3 juin 2026 à 06:58
...en 1961), il constitue le deuxième pilier du système de retraite français, en complément de la retraite de base gérée par la [[Sécurité sociale]]. Le rég
...eurs. L'ARRCO couvrait l'ensemble des salariés du secteur privé — [[Cadre (emploi)|cadres]] et non-cadres — sur la tranche de salaire inférieure au plafond d
...
15 kio (2 335 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
