...e calcul et abaissé de un an à huit mois le seuil d'ancienneté requis pour en bénéficier.
...de suspension du contrat (maladie, maternité, congé parental) sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
...
15 kio (2 257 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...sation. L'ordonnance du 22 décembre 1958 fixe le cadre statutaire toujours en vigueur.
...nistère public]] sur la culpabilité du prévenu et sur la peine applicable. En matière civile ou commerciale, il peut déposer des conclusions écrites sans
...
16 kio (2 456 mots) - 3 juin 2026 à 07:00
...ar une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, ou, en l'absence de représentants du personnel, par un [[Défenseur syndical]] ou u
* remise en main propre contre décharge ;
...
14 kio (2 177 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...des acquis de l'expérience]] et à la mobilisation du [[Compte personnel de formation]].
=== Création en 2002 ===
...
19 kio (2 756 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...es supports, le calepinage, la pose collée ou scellée et les finitions. En France, il s'exerce dans le cadre de chantiers de construction neuve ou de rénovat
...turelles (marbre, travertin, ardoise) et les résines. Il travaille seul ou en équipe sous la responsabilité d'un [[Chef de chantier]] ou d'un [[Conducteu
...
12 kio (1 883 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...t le [[Miel|miel]], la cire, la propolis, la gelée royale et le pollen. En France, environ 50 000 apiculteurs professionnels ou amateurs gèrent quelque 1,4 m
...000 ans avant notre ère). Dans l'Égypte ancienne, des ruches cylindriques en argile sont documentées dès 2 400 avant notre ère. Les Grecs et les Romains
...
16 kio (2 336 mots) - 4 juin 2026 à 07:34
...professionnel suffisant. Son instruction et son versement sont confiés à [[France Travail]] depuis la réforme du service public de l'emploi de 2008.
...s 1970. Elle remplace un dispositif antérieur d'aide publique aux chômeurs en fin de droits et instaure une distinction claire entre l'assurance chômage
...
15 kio (2 294 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...nit les objectifs, en assure le financement et en supporte les risques. En France, le cadre juridique distingue le maître d'ouvrage public, soumis notamment
En droit français, le maître d'ouvrage assume plusieurs responsabilités légale
...
12 kio (1 934 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...n de la société, représentée par le [[Ministère public|ministère public]], en qualité de partie poursuivante.
Le [[Code pénal]] français est structuré en cinq livres : dispositions générales (livre I), infractions contre les pers
...
15 kio (2 323 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ou de commercialisation afin d'améliorer leurs conditions économiques. En France, le secteur coopératif agricole regroupe environ 2 700 coopératives, qui em
...ncipes d'un modèle coopératif applicable à divers secteurs économiques. En France, les premières coopératives agricoles émergent dans les années 1880, portée
...
14 kio (2 041 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...sé et son ancrage dans des dispositifs réglementés, notamment les contrats en alternance.
...n apprenant — [[Apprenti|apprenti]], stagiaire, nouveau salarié ou salarié en reconversion — dans l'acquisition de compétences opérationnelles et comport
...
16 kio (2 327 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...reconversion implique souvent une interruption d'activité, une période de formation ou un changement de [[Statut professionnel|statut professionnel]], autant d
...nt impôt depuis les normes du Haut Conseil de Stabilité Financière entrées en vigueur le 1er janvier 2022), l'[[Apport personnel|apport personnel]] et la
...
12 kio (1 789 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...profits des marchands de biens (achat d'immeubles ou de fonds de commerce en vue de leur revente) ;
...nnes soumises à l'impôt sur le revenu (sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple pour la part des commandités). Les sociétés de capitaux (
...
18 kio (2 716 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...es publiques de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] en France.
...dans les réformes successives de la [[Formation professionnelle|formation professionnelle]].
...
19 kio (2 769 mots) - 3 juin 2026 à 17:51
...iles et offrir une voie de résolution gratuite et rapide aux justiciables. En 2022, environ 2 000 conciliateurs de justice étaient actifs sur le territoi
...r, en s'appuyant sur des bénévoles disposant d'une expérience juridique ou professionnelle. Le conciliateur ne pouvait initialement être saisi que pour des litiges n'
...
15 kio (2 237 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...million de personnes étaient engagées dans un parcours de reconversion en France, rendant ce type de document particulièrement courant sur le marché du trav
...scrit dans le cadre plus large de la gestion de carrière et de la mobilité professionnelle. Elle accompagne généralement un [[CV de reconversion]] et un [[Projet prof
...
12 kio (1 749 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ses modalités de rupture varient selon la nature du contrat, la catégorie professionnelle du salarié et les stipulations de la [[Convention collective|convention col
...ximales par catégorie professionnelle et a encadré le renouvellement, tout en maintenant la primauté des stipulations conventionnelles antérieures au 26
...
16 kio (2 488 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
..., d'en assurer la conservation et d'en délivrer des copies exécutoires. En France, la profession compte environ 16 400 notaires répartis dans quelque 6 000 [
...e texte fondateur de la [[Profession réglementée|profession]] notariale en France. Elle établit les principes de monopole, de territorialité et de tarificati
...
14 kio (2 047 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...et 2025 (DigComp 2.2+). La version 2.2 identifie 21 compétences réparties en 5 domaines, déclinées sur 8 niveaux de maîtrise allant du niveau novice au
...nales telles que la [[Certification professionnelle|certification Pix]] en France.
...
13 kio (1 898 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...heory''), a été progressivement remise en question car elle ne prenait pas en compte le contexte situationnel. La méta-analyse de Lord, De Vader et Allig
...(axe X). Cinq styles purs en découlent, dont le style « 9,9 » (management en équipe) est présenté comme idéal théorique.
...
17 kio (2 373 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
