...n sociale]] française, représentant 13,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022, proportion parmi les plus élevées de l'OCDE.
=== Émergence du droit à la retraite en France ===
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18 kio (2 867 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...r les indépendants (SSI), gérée par les organismes du régime général, tout en conservant certaines particularités de couverture.
...ation d'indépendants a conduit le gouvernement Édouard Philippe à annoncer en septembre 2017 la suppression du RSI. La loi de financement de la sécurité
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17 kio (2 509 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ue le deuxième pilier du système de retraite français, en complément de la retraite de base gérée par la [[Sécurité sociale]]. Le régime couvre environ 27,8 mi
...pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) a été créée en 1961 afin d'unifier les multiples régimes complémentaires qui s'étaient dév
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15 kio (2 335 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...te complémentaire et invalidité-décès. Ce régime dit « microsocial », créé en 2009, se distingue du droit commun des [[Travailleur indépendant|travailleu
...r la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, entrée en application le 1er janvier 2009. Il est codifié aux articles L. 133-6-8 et
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18 kio (2 600 mots) - 4 juin 2026 à 07:04
...r les exploitants agricoles, les salariés agricoles et leurs ayants droit. En 2022, la MSA couvre environ 5,4 millions de bénéficiaires et collecte les c
...928 et du 30 avril 1930 instituent les assurances sociales obligatoires en France ; le monde agricole, du fait de la spécificité de ses structures économique
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11 kio (1 671 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...nancière des entreprises et des administrations publiques, représentant en France, selon les secteurs, entre 50 % et 80 % des charges d'exploitation. Son pil
* les avantages en nature (véhicule de fonction, logement de fonction, tickets-restaurant) ;
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14 kio (2 006 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...et plus représentent entre 17 et 20 % du total des créations annuelles en France, avec un taux de pérennité à trois ans estimé à 68 %, supérieur à la moyenn
* le développement d'une activité en [[Micro-entreprise|micro-entreprise]] ou en tant qu'[[Auto-entrepreneur|auto-entrepreneur]] ;
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14 kio (2 085 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...ntreprises en France, ce qui en fait l'un des premiers secteurs d'activité en volume.
...[Couvreur|couvreur]]), peinture en bâtiment ([[Peintre en bâtiment|peintre en bâtiment]]), carrelage ([[Carreleur|carreleur]]), chauffage ([[Chauffagiste
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13 kio (1 917 mots) - 5 juin 2026 à 08:53
...de simplification administrative permettant aux employeurs de transmettre en une seule déclaration mensuelle dématérialisée l'ensemble des informations
...urs centaines d'heures annuelles pour les petites et moyennes entreprises, en substituant un flux unique de données aux 40 formulaires déclaratifs exista
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13 kio (1 903 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...e réglementée, le financement du logement social, la gestion de régimes de retraite pour plusieurs catégories de fonctionnaires et, depuis 2019, la gestion opé
...tre. La loi du 9 juin 1853 lui confie la gestion de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse. La loi Siegfried de 1894 l'associe au financement des p
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14 kio (2 172 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...u système de protection sociale français. En 2024, leur montant représente en moyenne 40 à 45 % du salaire brut, selon les niveaux de rémunération et les
...our déterminer les tranches applicables à certaines branches, notamment la retraite complémentaire.
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15 kio (2 125 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...unération antérieure du travailleur et la prestation ou l'indemnité perçue en cas de perte ou de suspension de l'emploi.
...est celle de l'assurance chômage, gérée depuis le 1{{er}} janvier 2024 par France Travail (anciennement Pôle Emploi). Il sert de base au calcul de l'[[Alloca
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14 kio (2 329 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...ffet dissuasif des seuils sociaux, et l'accès insuffisant aux financements en fonds propres.
Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 et promulgué l
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16 kio (2 433 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...professionnel suffisant. Son instruction et son versement sont confiés à [[France Travail]] depuis la réforme du service public de l'emploi de 2008.
...s 1970. Elle remplace un dispositif antérieur d'aide publique aux chômeurs en fin de droits et instaure une distinction claire entre l'assurance chômage
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15 kio (2 294 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...salariés — soit 18 % des actifs occupés — travaillaient à temps partiel en France, selon les données de la Direction de l'animation de la recherche, des étud
En application de l'article L. 3123-1 du [[Code du travail]], est considéré co
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11 kio (1 661 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...e cotisations sociales destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprise en France. Anciennement appelée ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'En
...entreprise en sauvegarde ou en liquidation judiciaire, et personnes créant en zone urbaine sensible.
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13 kio (1 861 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...cice d'une activité de [[Travailleur indépendant|travailleur indépendant]] en dehors du salariat.
...EI classique et entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) — en un statut unique relevant du [[Droit des affaires]].
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19 kio (2 790 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...que, notamment en cas de contestation salariale, de calcul des droits à la retraite ou d'accès au crédit.
...ier 2018. Ce format regroupe les cotisations par grandes rubriques (santé, retraite, famille, chômage) plutôt que de les détailler ligne par ligne. Il affiche
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17 kio (2 553 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...concentrant la majorité des saisines adressées au [[Défenseur des droits]] en matière d'emploi.
...gés, stéréotypes et comportements discriminatoires à l'égard des individus en raison de leur âge. Dans le champ professionnel, elle se manifeste sous deu
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15 kio (2 371 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
.... 5422-1 et suivants du Code du travail ainsi que par les circulaires de [[France Travail]].
...sférant une partie des compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) et en renforçant le rôle du [[Compte personnel de formation]].
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13 kio (2 051 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
