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...18 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a créé [[France compétences]], autorité nationale de financement et de régulation de la for
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...tissage, des cours autonomes asynchrones aux classes virtuelles synchrones en passant par les parcours hybrides ([[Blended learning]]).
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...ique individuel) du [[Code du travail]]. Elle s'inscrit dans le cadre du [[Droit du travail]] français et peut être complétée par les dispositions de la [[C
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13 kio (1 993 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
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...ganisations patronales et syndicales, et par les textes réglementaires qui en découlent. Les premiers Fongecifs se constituent au niveau régional dans la
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16 kio (2 365 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
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Le [[Code pénal]] français est structuré en cinq livres : dispositions générales (livre I), infractions contre les pers
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15 kio (2 323 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...Documentée dès 1995 sur les réseaux d'America Online (AOL), l'attaque est en 2024 impliquée dans 36 % des compromissions de données selon le rapport Ver
...re fois en 1996 dans le groupe Usenet ''alt.2600''. Il s'écrit avec « ph » en référence à la culture ''phreaking'' des années 1970 — manipulation acousti
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15 kio (2 154 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...rmalités d'entreprises]], et les données du RNE sont librement accessibles en ligne.
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'''Tribunal administratif''' (abrégé '''TA''') désigne, en France, une [[Juridiction administrative|juridiction administrative]] de premier d
La séparation des autorités administrative et judiciaire en France remonte à la loi des 16-24 août 1790, qui interdit aux juges judiciaires de
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...istinguent du [[Contrat de travail|contrat de travail]] et des contrats de droit commun.
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...tés accessoires ou complémentaires à une activité salariée ou de retraite, en supprimant la plupart des obstacles administratifs pesant sur les très peti
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...cadre contractuel privé, rémunéré par le bénéficiaire ou son employeur. En France, le titre n'est protégé par aucun texte législatif, ce qui fait de ce secte
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...de trancher les litiges mettant en cause l'administration et relevant du [[droit administratif]]. Elle constitue, aux côtés de l'ordre judiciaire (articulé
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...cées depuis 2024 par la transposition de la [[Directive NIS2]] et l'entrée en vigueur du [[DORA (Digital Operational Resilience Act)]].
...'Recovery Point Objective''), perte de données maximale tolérable exprimée en unité de temps ;
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18 kio (2 617 mots) - 4 juin 2026 à 17:20
...5) et les révisions des processus de renseignement américains, qui ont mis en évidence les biais cognitifs liés à l'analyse de la menace.
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15 kio (2 283 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ur les terres et les exploitations rurales. Dotée du [[Droit de préemption|droit de préemption]] sur les ventes de biens ruraux, elle contrôle l'affectation
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16 kio (2 362 mots) - 3 juin 2026 à 07:00
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...le complète. Le décret n° 2022-1718 du 29 décembre 2022 a confirmé la mise en extinction des CFE à cette même date.
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