...un projet, de l'avant-projet sommaire jusqu'à la réception des travaux. En France, environ 25 000 ingénieurs civils exercent dans les secteurs du bâtiment, d
...ux, d'une maîtrise d'ouvrage publique ou privée, ou en tant qu'indépendant en [[Profession libérale|profession libérale]]. Il collabore régulièrement ave
...
12 kio (1 740 mots) - 7 juin 2026 à 18:13
...98 pour remplacer le [[Conseil national du patronat français]] (CNPF, créé en 1946), il fédère environ 750 000 entreprises par l'intermédiaire de plus de
...eau nom et une nouvelle identité, devenant le Mouvement des Entreprises de France. Ce changement marque une ambition affichée de représenter l'ensemble du ti
...
11 kio (1 735 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...n France en 2023, répartis dans des domaines aussi variés que la santé, le droit, l'architecture ou le conseil.
...e 29 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit repose sur trois critères cumulatifs :
...
15 kio (2 147 mots) - 3 juin 2026 à 07:01
...cipalement par le [[Code de l'urbanisme]], il s'inscrit dans le champ du [[droit administratif]] français et constitue l'un des principaux outils de régulat
...'articule avec ces règles lors des divisions parcellaires, tandis que le [[droit immobilier]] intervient lors des ventes de terrains à bâtir ou des opératio
...
14 kio (2 172 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...tre reconnu ou d'une habilitation délivrée par une autorité compétente. En France, on recense environ 250 professions réglementées couvrant les secteurs judi
...Cette directive, révisée par la directive 2013/55/UE, a été transposée en droit français par l'ordonnance du 1er juillet 2008.
...
17 kio (2 504 mots) - 4 juin 2026 à 05:42
...rt émet des conclusions techniques qui constituent un élément de [[Preuve (droit)|preuve]] soumis à la libre appréciation des magistrats ; le juge n'est jam
...et remanié notamment par les décrets du 28 décembre 2005 et du 6 mai 2017. En [[Procédure pénale|matière pénale]], les articles 156 à 169-1 du [[Code de
...
13 kio (1 971 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
.... Résultat d'une politique de rationalisation engagée à partir de 2016, la France comptait 171 branches professionnelles représentatives au 1er janvier 2024,
...r l'accord de branche pour un ensemble de matières dites supplétives, tout en maintenant la primauté de la branche dans des domaines tels que les salaire
...
13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...fait de l'extension un instrument structurant des relations de travail en France.
Le mécanisme d'extension est introduit en France par la loi du 24 juin 1936, adoptée dans le contexte social des accords Mat
...
14 kio (2 103 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...abore avec plusieurs dizaines de milliers d'entreprises pour leurs besoins en recrutement.
...r les principales organisations représentatives d'employeurs et de cadres, en application de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 19
...
13 kio (1 863 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...uis, ainsi que de nombreuses lois spéciales issues du droit national et du droit de l'Union européenne.
Le droit commercial se distingue du droit civil par la nature des actes et des personnes qu'il vise. Il s'applique au
...
15 kio (2 344 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...e au [[RNCP|répertoire national des certifications professionnelles]] tout en percevant une [[Rémunération de l'apprenti|rémunération]] versée par l'empl
...méthodologiques. Ce mode de [[Formation en situation de travail|formation en situation de travail]] favorise une professionnalisation progressive par co
...
16 kio (2 292 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...public|parquet]], il occupe une position singulière dans le [[Droit pénal|droit pénal]] français, à la jonction entre l'investigation pénale et la protecti
...Ce code a été remplacé par le [[Code de procédure pénale]] en 1958, entré en vigueur le 2 mars 1959, qui régit toujours aujourd'hui les attributions du
...
16 kio (2 480 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...suelle. Il constitue une pièce justificative à valeur juridique, notamment en cas de contestation salariale, de calcul des droits à la retraite ou d'accè
...[[Code du travail]] fixent la liste des mentions obligatoires, regroupées en plusieurs catégories.
...
17 kio (2 553 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...atives du personnel et en instaurant un barème obligatoire d'indemnisation en cas de [[Licenciement|licenciement]] sans cause réelle et sérieuse. Elles o
...ie des normes dans le domaine de la [[Durée du travail|durée du travail]], en permettant aux accords d'entreprise de déroger à certaines dispositions de
...
21 kio (3 099 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...e l'ensemble des dispositifs financiers et d'accompagnement proposés par [[France Travail]] (anciennement Pôle emploi, renommé le 1er janvier 2024) aux deman
...evenu le premier levier d'accès à la formation pour les actifs, tandis que France Travail conserve un rôle de financeur complémentaire et de prescripteur pou
...
14 kio (2 092 mots) - 4 juin 2026 à 02:55
...t en matière pénale et constitue un pivot du [[Droit à un procès équitable|droit à un procès équitable]] dans l'ordre juridique européen.
L'article 6 est structuré en trois paragraphes aux fonctions distinctes.
...
17 kio (2 604 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...entielles et aux dispositifs d'[[E-learning]] intégralement à distance. En France, il s'inscrit dans le cadre réglementaire de la formation ouverte et à dist
...de contenu délivré en ligne, le distinguant ainsi de la formation purement en ligne (80 % et plus) et de la formation purement présentielle (moins de 30
...
16 kio (2 357 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...elle|formation professionnelle]] initiale des futurs [[Avocat|avocats]] en France. Institués par la [[Loi du 31 décembre 1971|loi n° 71-1130 du 31 décembre 1
...du [[Droit des affaires|droit des affaires]] et des compétences pratiques, en réponse aux critiques sur le décalage entre formation universitaire et beso
...
16 kio (2 446 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...mbitions personnelles et réalités du [[Marché du travail]]. Reconnu par le droit français de la formation depuis la loi du 5 mars 2014, il est au cœur des d
...ne identifie ses aspirations de carrière et le plan d'action structuré qui en résulte. Il se distingue d'un simple souhait par sa dimension opérationnell
...
14 kio (2 059 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...distinct de celui du [[Contrat de travail|contrat de travail]] ordinaire, en raison de la double finalité pédagogique et professionnelle de l'apprentiss
...collectives]] de branche peuvent compléter ce dispositif légal, notamment en matière de délais de préavis ou de procédures de notification, sans pouvoir
...
19 kio (2 940 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
