...tences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations, en vue de définir un [[Projet professionnel|projet professionnel]] et, le cas
* le décret n° 2018-769 du 31 août 2018, qui précise les conditions de mise en œuvre ;
...
13 kio (2 004 mots) - 3 juin 2026 à 17:43
...uel s'exerce le contrôle de légalité de l'action administrative et la mise en jeu de la [[Responsabilité administrative|responsabilité administrative]].
...3 a fondé l'autonomie du régime de responsabilité de l'État par rapport au droit civil.
...
17 kio (2 560 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...à la démocratie sociale. Il permet à une personne en recherche d'emploi ou en cours de [[Reconversion professionnelle|reconversion professionnelle]] de p
...la liberté de choisir son avenir professionnel a élargi le public éligible en y incluant les salariés dont le contrat est sur le point d'être rompu dans
...
15 kio (2 177 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...apacité professionnelle requise pour exercer la profession d'[[Avocat]] en France. Son obtention est obligatoire et constitue l'aboutissement d'un cursus de
...s les tribunaux de grande instance, agréé près les tribunaux de commerce — en une profession unique.
...
15 kio (2 272 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...rance, ce champ du droit puise ses sources dans le Code de commerce (entré en vigueur le 15 septembre 1807), le [[Code du travail]], les directives europ
Le droit des affaires se distingue du droit civil général par son champ d'application : il s'applique aux actes de comm
...
14 kio (2 069 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ouvre des réalités très hétérogènes, des artisans aux professions de santé en passant par les consultants et les chauffeurs des plateformes numériques.
...ir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements.
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18 kio (2 611 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...it la [[Rémunération de formation France Travail|rémunération de formation France Travail]] (RFFT) pour les demandeurs d'emploi sans droits à l'indemnisation
...ionnée » renvoie à l'acte juridique qui formalise l'engagement bilatéral : France Travail s'engage à financer les frais pédagogiques ; l'organisme s'engage à
...
19 kio (2 871 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...oi du 19 mai 1874 constitue l'acte fondateur de l'inspection du travail en France. Elle crée un corps de 15 inspecteurs chargés de veiller au respect des dis
En 1906, le service est rattaché au [[Ministère du Travail]], créé la même ann
...
15 kio (2 250 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...de 2002 jusqu'à sa dissolution au 1{{er}} janvier 2019, date à laquelle [[France compétences]] lui a succédé à la suite de la [[Loi pour la liberté de chois
...s qu'employeurs ou salariés disposent d'un référentiel commun permettant d'en apprécier la valeur sur le marché du travail.
...
15 kio (2 177 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...ofondément réformé la procédure de [[Licenciement|licenciement]] collectif en substituant au contrôle judiciaire a posteriori un contrôle administratif a
...nts pour motif économique. Elles coexistent avec d'autres instruments du [[Droit du travail]] relatifs aux restructurations : les accords de performance col
...
21 kio (3 138 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...0, dans la sphère privée comme dans les organisations professionnelles. En France, il représente un marché évalué à plusieurs centaines de millions d'euros a
...et les exercices spirituels stoïciens décrits par Marc Aurèle ou Épictète en constituent des précédents notables. La conceptualisation moderne du champ
...
17 kio (2 395 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...— et constitue une composante essentielle du [[Droit à un procès équitable|droit à un procès équitable]].
...olets : un volet passif — le droit d'être informé — et un volet actif — le droit de répondre. Ce double mécanisme s'impose aussi bien aux parties qu'au juge
...
14 kio (2 223 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...de la régulation et du financement de la [[Formation professionnelle]] en France.
=== Montée en charge du CPF ===
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14 kio (2 106 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...lexibilité statutaire et la protection patrimoniale offerte à ses associés en font un choix privilégié des petites et moyennes entreprises.
...és commerciales a profondément restructuré le régime de la SARL, notamment en précisant les règles de gérance et les droits des associés minoritaires. La
...
13 kio (2 121 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...t le [[Miel|miel]], la cire, la propolis, la gelée royale et le pollen. En France, environ 50 000 apiculteurs professionnels ou amateurs gèrent quelque 1,4 m
...000 ans avant notre ère). Dans l'Égypte ancienne, des ruches cylindriques en argile sont documentées dès 2 400 avant notre ère. Les Grecs et les Romains
...
16 kio (2 336 mots) - 4 juin 2026 à 07:34
...élai de prescription et la présomption de solidarité entre codébiteurs. Le droit positif français distingue trois catégories principales : les actes de comm
Le [[Code de commerce]] constitue le texte de référence en matière d'actes de commerce. Les articles L110-1 et L110-2 dressent une lis
...
14 kio (2 199 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
.... En France, ce marché représentait environ 300 millions d'euros de primes en 2023, selon l'Association française de l'assurance (AFA), soit une croissan
* les coûts d'assistance en gestion de crise (juridique, technique, communication).
...
15 kio (2 272 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...on ou une procédure (par opposition à la juridiction gracieuse, qui statue en l'absence de litige). La gestion du contentieux constitue une activité cent
...on, changement de régime matrimonial). La juridiction contentieuse suppose en revanche un débat contradictoire entre au moins deux parties aux intérêts o
...
15 kio (2 264 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...[Code du travail]], coordonne l'action des services déconcentrés de l'État en matière de conditions de travail, de protection des salariés et d'accompagn
...institué le 25 octobre 1906, sous le gouvernement Clemenceau. René Viviani en devient le premier titulaire. Cette création répond à la montée du mouvemen
...
14 kio (1 989 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...différentes, l'une des formations supérieures courtes les plus suivies en France.
...les d'assurer l'encadrement de premier niveau dans une industrie française en plein essor.
...
14 kio (2 055 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
