...A]] a modifié leur contenu pour renforcer la place du [[Droit des affaires|droit des affaires]] et des compétences pratiques, en réponse aux critiques sur l
...connu équivalent par arrêté ministériel. Les titulaires d'une [[Licence de droit]] seule ne sont pas éligibles, sauf dans le cadre de dispositifs dérogatoir
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...abrégé TP) est une certification professionnelle délivrée au nom de l'État français par le [[Ministère du Travail]], attestant la maîtrise d'une activité profe
* Le [[Droit individuel à la formation]] (DIF) : les heures acquises avant le 1er janvie
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13 kio (1 863 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...nnel de concertation préalable aux grandes décisions du [[Droit du travail|droit social]] négocié. À la suite des réformes engagées par les [[Ordonnances Tr
...ssait, selon le schéma tripartite classique du [[Paritarisme|paritarisme]] français :
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16 kio (2 236 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...national de l'enseignement supérieur français délivré par les facultés de droit des universités publiques et par certains établissements privés habilités,
La licence de droit s'étend sur six semestres validés successivement, répartis en trois années
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...est une activité organisée de surveillance et d'analyse des évolutions du droit applicable à une organisation, une entreprise ou un professionnel, afin d'a
...ves et décisions des institutions européennes. EUR-Lex, base de données de droit de l'Union, donne accès à plus de 4 millions de documents législatifs, juri
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13 kio (1 923 mots) - 4 juin 2026 à 16:14
...n organisme agréé par le COFRAC (Comité français d'accréditation) et ouvre droit à l'utilisation du logo européen « Agriculture biologique » ainsi qu'au [[L
* [[Viticulture]] biologique : 15,6 % du vignoble français en 2023, soit 127 000 ha certifiés ou en conversion selon l'Agence BIO ;
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...droit et est reconnue comme une exigence du [[Droit à un procès équitable|droit à un procès équitable]] par les instruments internationaux de protection de
...voirs, mais tirent leur légitimité de la loi et du [[Droit constitutionnel|droit constitutionnel]].
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16 kio (2 518 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
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...de de l'urbanisme]], il s'inscrit dans le champ du [[droit administratif]] français et constitue l'un des principaux outils de régulation de l'usage des sols.
...'articule avec ces règles lors des divisions parcellaires, tandis que le [[droit immobilier]] intervient lors des ventes de terrains à bâtir ou des opératio
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...s, ainsi que la résolution des litiges commerciaux. En France, ce champ du droit puise ses sources dans le Code de commerce (entré en vigueur le 15 septembr
Le droit des affaires se distingue du droit civil général par son champ d'application : il s'applique aux actes de comm
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...iges susceptibles d'être soumis à une juridiction, ainsi que la branche du droit qui gouverne leur traitement judiciaire. Issu du latin ''contentiosus'' (re
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15 kio (2 251 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
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20 kio (3 058 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
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12 kio (1 832 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...diction]] et garantit un réexamen complet de l'affaire, tant en fait qu'en droit. Son étendue est gouvernée par l'adage latin ''tantum devolutum quantum app
...ppel défère à la [[Cour d'appel]] la connaissance des chefs de [[Jugement (droit)|jugement]] qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.
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13 kio (2 098 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...e professionnelle » ne dispose pas d'une définition légale unique en droit français. Elle désigne, dans la pratique, toute action de formation au sens de l'art
...ploi et à la démocratie sociale) : création du CPF en remplacement du DIF (droit individuel à la formation), généralisation de l'entretien professionnel bis
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16 kio (2 373 mots) - 3 juin 2026 à 07:00
...ositif national d'[[Accès au droit|accès au droit]], les points d'accès au droit permettent à toute personne, quelle que soit sa situation, de connaître ses
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...sation''' est un [[Alternance pour adulte|contrat en alternance]] de droit français qui associe des périodes de [[Formation professionnelle|formation professio
...s à l'alternance s'appliquent — avant basculement vers les dispositions de droit commun du CDI. Le recours au CDI de professionnalisation représente un inté
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