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Apparence
- ...uroux sous le gouvernement Mauroy, qui ont refondé le [[Droit du travail]] français en développant la [[Négociation collective]] à l'échelon de l'entreprise. L * Le droit à la déconnexion ; ...16 kio (2 551 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- | NF Habitat HQE || Cerqual || Label français adapté au logement collectif, 4 thématiques ...·K/W pour un mur standard de 36 cm d'épaisseur. En France, le RFCP (Réseau Français de la Construction en Paille) estimait à plus de 3 000 le nombre de bâtimen ...16 kio (2 486 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- ...iption et la présomption de solidarité entre codébiteurs. Le droit positif français distingue trois catégories principales : les actes de commerce par nature, ...cation du [[Droit commercial|droit commercial]] et du [[Droit des affaires|droit des affaires]], compétence de principe du [[Tribunal de commerce|tribunal d ...14 kio (2 199 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
- ...l'une des institutions centrales du [[Droit du travail|droit du travail]] français, enregistrant chaque année environ 114 000 nouvelles affaires au fond selon ...tile. La loi du 27 mai 1907 étend le dispositif à l'ensemble du territoire français et à toutes les branches professionnelles, dotant l'institution d'une vocat ...14 kio (2 127 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...onstitue une réforme structurelle du [[Droit du travail|droit du travail]] français portée par [[Muriel Pénicaud]], alors ministre du Travail. Articulée autour ...elle|formation professionnelle]] tout au long de la vie avait introduit le droit individuel à la formation (DIF), puis la loi du 5 mars 2014 relative à la f ...19 kio (2 813 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...procédure applicable. Discipline autonome, le droit pénal se distingue du droit civil par la nature de la sanction — privative de liberté ou pécuniaire à t Le [[Code pénal]] français est structuré en cinq livres : dispositions générales (livre I), infraction ...15 kio (2 323 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...un juge statuant seul. L'arrêt constitue l'aboutissement d'une [[Instance (droit)|instance]] judiciaire : il tranche définitivement le litige au fond ou, lo ...qualité de la motivation est une exigence du [[Droit à un procès équitable|droit à un procès équitable]] consacré par l'article 6 § 1 de la Convention europ ...14 kio (2 188 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...L'adoption du BIM progresse : en 2023, 54 % des maîtres d'ouvrage publics français exigeaient une maquette numérique pour les marchés supérieurs à 5 millions Le [[Droit immobilier|droit immobilier]] intervient dans les missions de diagnostic, d'expertise judici ...12 kio (1 740 mots) - 7 juin 2026 à 18:13
- ...des règlements européens et des conventions internationales. Ce domaine du droit touche aux droits fondamentaux de la personne, en articulation constante av Le Code civil du 21 mars 1804 constitue le socle du droit de la famille français. Son livre I traite des personnes physiques, de l'état civil, du [[Mariage| ...21 kio (3 332 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- ...n judiciaire. Fondement indispensable de toute mesure d'exécution en droit français, il constitue la pièce maîtresse que le créancier remet au [[Commissaire de ...rmule exécutoire]], sauf pour les titres émis par les personnes morales de droit public et certains instruments européens qui en sont dispensés de par leur ...17 kio (2 779 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- ...s dans une structure agréée et des enseignements théoriques portant sur le droit, la déontologie et la gestion d'agence. L'HMONP est obligatoire pour l'insc ...on continue]] pour maintenir et développer leurs compétences, notamment en droit de l'urbanisme, en performance énergétique ou en [[BIM|modélisation de l'in ...13 kio (1 901 mots) - 3 juin 2026 à 06:58
- ...on des normes sociales sur l'ensemble du territoire national. Ses [[Arrêt (droit)|arrêts]] constituent une source centrale de la jurisprudence sociale franç ...sans section spécialisée en matière sociale. L'essor du [[Droit du travail|droit du travail]] au cours du XX{{e}} siècle — notamment sous l'impulsion des lo ...12 kio (1 882 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- ...dispositif d'immersion professionnelle encadré par le [[Code du travail]] français, instauré par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la [[Formation p ...pas un contrat de travail au sens du [[Droit du travail|droit du travail]] français : aucune relation de subordination salariale n'est établie entre le bénéfic ...15 kio (2 177 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
- Le '''ministère public''' est, en droit français, l'ensemble des [[Magistrat|magistrats]] chargés de représenter les intérêt Le ministère public incarne l'[[Action publique]], c'est-à-dire le droit et le devoir de l'État de poursuivre les auteurs d'infractions pénales au n ...13 kio (2 009 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...lleur handicapé ou bénéficiant d'une reconnaissance administrative ouvrant droit à l'[[Obligation d'emploi des travailleurs handicapés]]. Les principales ca L'accompagnement Cap emploi s'articule avec plusieurs dispositifs de droit commun ou spécifiques au handicap : ...13 kio (1 809 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
- ...viron 1 398 euros nets. Fondement du [[Droit du travail|droit du travail]] français, il constitue un plancher légal auquel aucun accord conventionnel ne peut d ...avail|contrat de travail]] relevant du [[Code du travail|code du travail]] français, qu'il s'agisse d'un [[Contrat à durée indéterminée|contrat à durée indéter ...19 kio (2 879 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- ...]. Discipline enseignée dès la première année de licence en droit (L1), le droit constitutionnel constitue le socle de toute formation juridique et le fonde ...le nom de « pyramide des normes » (''Stufenbau'') en 1934. Toute règle de droit inférieure — loi ordinaire, règlement, acte administratif — doit être confo ...13 kio (1 984 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
- ...'Référentiel Général de Sécurité''' ('''RGS''') est un cadre réglementaire français définissant les règles de sécurité applicables aux systèmes d'information d ...ion électronique lui-même qualifié par l'[[ANSSI]]. Elle produit, en droit français, des effets juridiques équivalents à la signature manuscrite, conformément ...17 kio (2 481 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
- ...faires]], en [[Droit administratif|droit administratif]], en [[Droit pénal|droit pénal]] ou dans toute autre mention juridique sont éligibles, à condition q Une [[Licence de droit|licence de droit]] obtenue seule est insuffisante. Les titulaires d'un diplôme d'expertise c ...18 kio (2 732 mots) - 12 juin 2026 à 17:37