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...En tant que contrat, il est soumis aux conditions générales de validité du droit des contrats — consentement, capacité, objet licite — ainsi qu'aux disposit
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Le '''répertoire spécifique''' (RS) est un registre officiel français géré par [[France compétences]], qui recense les [[Certification profession
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Le droit aux congés payés a été progressivement étendu à quatre reprises :
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