...violences internes et externes, ainsi que les situations de souffrance au travail. Selon l'enquête Sumer 2017 publiée par la DARES, 24 % des salariés françai
== Définition et classification ==
...
14 kio (2 071 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...les réglementées]], soumises à des conditions d'accès définies par la loi, et les professions libérales non réglementées, accessibles sans contrainte lég
== Définition et caractéristiques ==
...
15 kio (2 147 mots) - 3 juin 2026 à 07:01
...ns de personnes inscrites en catégories A, B et C sur les listes de France Travail (source : DARES).
== Définition et cadre administratif ==
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11 kio (1 639 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...des méthodes adaptées pour optimiser les rendements, réduire les intrants et respecter les réglementations en vigueur. Ce métier s'exerce dans une grand
== Missions et activités ==
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13 kio (1 830 mots) - 4 juin 2026 à 05:24
...surance chômage|convention d'assurance chômage]], élaboré par l'[[Unédic]] et agréé par arrêté ministériel. Ce dispositif vise à protéger des salariés do
...ent Pôle emploi, renommé en 2024) est chargé de l'instruction des dossiers et du versement des allocations.
...
18 kio (2 738 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...prises immatriculées, réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.
== Histoire et cadre législatif ==
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12 kio (1 777 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...s, soit environ 1 398 euros nets. Fondement du [[Droit du travail|droit du travail]] français, il constitue un plancher légal auquel aucun accord conventionne
...s'applique à l'ensemble des salariés relevant du [[Code du travail|code du travail]], indépendamment des accords de [[Branche professionnelle|branche professi
...
19 kio (2 879 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...cotisations sociales, [[Prélèvement à la source|prélèvement à la source]] et net à payer — sur une période de référence, généralement mensuelle. Il cons
...espect de cette obligation est contrôlable par l'[[Inspection du travail]] et peut entraîner des sanctions pénales.
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17 kio (2 553 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...lisés — [[France Travail]], [[Apec]], [[Mission locale]], [[Cap emploi]] — et sur des outils personnalisés comme le [[CV chronologique]], la [[Lettre de
== Définition et périmètre ==
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12 kio (1 663 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...ur le principe constitutionnel de séparation des autorités administratives et judiciaires. Ses décisions s'imposent à l'ensemble des pouvoirs publics au
== Histoire et fondements ==
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17 kio (2 509 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...formation|financement de la formation]] pour les personnes éloignées de l'emploi ou engagées dans une [[Reconversion professionnelle|reconversion profession
== Cadre juridique et compétences régionales ==
...
19 kio (2 938 mots) - 3 juin 2026 à 17:57
...r, la confirmation d'un projet professionnel ou l'amorce d'une recherche d'emploi ciblée, dans la limite d'un mois calendaire.
La PMSMP est codifiée aux articles L5135-1 à L5135-8 du [[Code du travail]]. Elle a été créée par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, puis précisée pa
...
15 kio (2 177 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...aux de diffusion, témoignant du dynamisme du [[Marché du travail|marché du travail]] français.
== Définition et nature juridique ==
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14 kio (1 967 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...de la relation d'emploi : recrutement, rémunération, promotion, formation et [[Licenciement|licenciement]].
...27 novembre 2000 couvre l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Ces deux textes ont été transposés en droit français par la loi n° 2001-10
...
16 kio (2 383 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ts spécifiques dans les cursus de formation initiale et continue en France et à l'international.
== Définition et périmètre ==
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14 kio (1 945 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...ypographiques codifiées, variables selon les pays, les secteurs d'activité et les modes de transmission.
== Histoire et évolution ==
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14 kio (2 010 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
..., accessible à toute personne quelle que soit sa nationalité, gratuitement et sans représentation obligatoire par un avocat.
== Création et fondements constitutionnels ==
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19 kio (2 888 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...lics dans la construction et la reconnaissance des parcours professionnels et de reconversion.
== Définition et cadre conceptuel ==
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20 kio (2 909 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...de du travail, ce rôle vise à prévenir les ruptures de contrat prématurées et à préserver la poursuite de la [[Formation diplômante|formation diplômante]
== Cadre légal et historique ==
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13 kio (2 032 mots) - 3 juin 2026 à 06:58
...partielle|validation partielle]] ou refus — sont souveraines et motivées, et ouvrent des voies de recours définies par la réglementation.
== Rôle et attributions ==
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15 kio (2 250 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
