...pprenti]] exerce son activité professionnelle. Régi par le Code du travail et le Code de l'éducation, le CFA constitue l'un des deux piliers du dispositi
...et pose le principe d'un contrat tripartite liant l'apprenti, l'employeur et le centre de formation.
...
17 kio (2 515 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...de l'emploi|marché caché de l'emploi]], estimé selon les études entre 50 % et 70 % des recrutements effectifs en France.
== Contexte et enjeux ==
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15 kio (2 094 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...osé comme un levier de [[Développement personnel|développement personnel]] et de performance au sein des organisations.
== Définition et périmètre ==
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15 kio (2 123 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
== Histoire et contexte ==
Dès les années 1970 et 1980, le nombre de spécialités s'est multiplié, couvrant progressivement de
...
14 kio (2 055 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...oyeur à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
...sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le [[Partage de la valeur ajoutée]] dans l'entreprise.
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16 kio (2 551 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...étences d'un candidat, les appréciations du [[Jury de certification|jury]] et la décision finale d'attribution ou de refus de la certification. Organisé
== Définition et fonctions ==
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14 kio (2 027 mots) - 12 juin 2026 à 17:35
...non, ce qui fait de l'extension un instrument structurant des relations de travail en France.
== Origines et fondements juridiques ==
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14 kio (2 103 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...rofessionnel|projet professionnel]] par une commission paritaire régionale et implique un accompagnement obligatoire par un [[Conseiller en évolution pro
== Cadre juridique et historique ==
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16 kio (2 361 mots) - 4 juin 2026 à 03:57
...t]], le [[Notaire|notaire]], l'[[Huissier de justice|huissier de justice]] et le [[Magistrat|magistrat]].
...s successivement, répartis en trois années universitaires désignées L1, L2 et L3. Chaque semestre requiert la validation de 30 crédits ECTS, soit 60 créd
...
15 kio (2 222 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
..., et constitue un pilier de la politique d'[[Employabilité|employabilité]] et de [[Formation continue|formation continue]] en France.
== Historique et cadre législatif ==
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19 kio (2 700 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...phase de [[Gros œuvre|gros œuvre]] — la structure porteuse d'un bâtiment — et constitue l'un des corps de métier fondamentaux de l'industrie de la constr
== Histoire et évolution du métier ==
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11 kio (1 739 mots) - 5 juin 2026 à 06:07
...conditions de désignation, ses missions, son crédit d'heures de délégation et sa protection contre le licenciement.
...nçais par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Ce dispositif a remplacé l'ancienne figu
...
13 kio (2 000 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...travail]], ce dispositif s'applique à tout [[Contrat de travail|contrat de travail]] rompu à l'initiative de l'employeur, qu'il s'agisse d'un licenciement pou
== Fondement légal et champ d'application ==
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14 kio (2 177 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...ien du [[Droit des sociétés]] que du [[Droit commercial]] et du [[Droit du travail]].
== Définitions et typologies ==
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17 kio (2 529 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
..., elle ouvre droit pour le salarié au versement d'une indemnité spécifique et au bénéfice de l'assurance chômage.
== Contexte juridique et historique ==
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16 kio (2 404 mots) - 3 juin 2026 à 06:59
...on régime est défini par les articles L. 3141-26 à L. 3141-29 du [[Code du travail]], qui en font un droit d'ordre public ne pouvant être supprimé ni réduit p
L'article L. 3141-26 du [[Code du travail]] dispose que lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé au
...
12 kio (2 025 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...métier, de secteur d'activité ou de statut. En France, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) estime qu'environ un actif sur
== Définition et périmètre ==
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14 kio (2 144 mots) - 4 juin 2026 à 04:45
...020 et 2023, mobilisant les services de l'État, les organismes de contrôle et les juridictions pénales. Les pertes financières estimées par [[France comp
== Contexte : le CPF et la dématérialisation du dispositif ==
...
14 kio (2 090 mots) - 4 juin 2026 à 11:09
...aurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et entrée en vigueur le 1{{er}} janvier 2009, elle constitue la modalité d'exe
== Historique et cadre juridique ==
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19 kio (2 843 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...1 et suivants du Code du travail ainsi que par les circulaires de [[France Travail]].
== Contexte historique et cadre juridique ==
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13 kio (2 051 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
