...t dans le cadre de la politique nationale de [[Financement de la formation|financement de la formation]] et peuvent se combiner avec d'autres dispositifs comme le
...evenu le premier levier d'accès à la formation pour les actifs, tandis que France Travail conserve un rôle de financeur complémentaire et de prescripteur pou
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14 kio (2 092 mots) - 4 juin 2026 à 02:55
...ires ultramarins comptent 18 conseils régionaux, dont 13 en métropole et 5 en outre-mer.
...vement à la loi du 2 mars 1982, dite loi Defferre, qui a érigé les régions en collectivités de plein exercice.
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16 kio (2 313 mots) - 5 juin 2026 à 05:19
...eux ans. Environ 200 spécialités de brevet professionnel sont recensées en France, couvrant des secteurs aussi variés que la coiffure, la pâtisserie, la carr
...tement après le collège et orienté en priorité vers une poursuite d'études en [[Brevet de technicien supérieur|BTS]], le BP s'adresse à des actifs ou à d
...
12 kio (1 892 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel]]. En 2022, la dépense nationale consacrée à la formation professionnelle et à l'
Le financement de la formation professionnelle en France est encadré depuis la loi du 16 juillet 1971, dite loi Delors, qui a instau
...
18 kio (2 656 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...Son objectif est de simplifier et d'unifier le soutien financier de l'État en faveur de l'[[Alternance|alternance]] par apprentissage pour les entreprise
...ture fragmentée nuisait à la lisibilité du dispositif pour les employeurs, en particulier pour les petites structures.
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11 kio (1 683 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...ôle central dans la gouvernance territoriale de la formation en alimentant en données les décideurs publics, les [[Organisme de formation|organismes de f
...sionnelle|formation professionnelle]] continue, rendant nécessaire la mise en place d'outils d'observation et d'animation à l'échelle régionale.
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18 kio (2 488 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...quante ans le principal instrument légal d'accès individuel à la formation en cours d'emploi. Abrogé au 1er janvier 2019 par la loi n° 2018-771 du 5 sept
...à se former, en imposant aux entreprises une obligation de financement et en créant un régime de congés spécifiques à cet effet.
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14 kio (2 108 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ics du pays. Ses missions couvrent la gestion de l'épargne réglementée, le financement du logement social, la gestion de régimes de retraite pour plusieurs catégo
...nale de retraite pour la vieillesse. La loi Siegfried de 1894 l'associe au financement des premières habitations à bon marché (HBM), ancêtres du logement social.
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14 kio (2 172 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...positif. Depuis la réforme de 2022-2023 et le lancement de la plateforme [[France VAE]], l'accès à l'accompagnement a été intégré à un parcours dématérialisé
...inancement de l'accompagnement via le [[Compte personnel de formation]] et en renforçant le rôle des opérateurs de compétences ([[OPCO]]).
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12 kio (1 867 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...professionnelle continue, il constituait l'un des piliers du système de [[Financement de la formation professionnelle]] pendant près de cinq décennies. La [[Loi
...ministre. Cette loi crée l'obligation pour les employeurs de contribuer au financement de la formation professionnelle et établit le cadre juridique du congé indi
...
16 kio (2 365 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...n professionnelle|financement de la formation professionnelle]] en France, en confiant notamment aux [[OPCO|opérateurs de compétences]] la gestion des fo
...rge (également désigné « accord de financement » ou « attestation de prise en charge ») est un acte administratif ou contractuel par lequel un financeur
...
14 kio (2 022 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ent dans les compétences''' (PIC) est un programme national français lancé en 2018 par le gouvernement d'Édouard Philippe dans le cadre du [[Grand plan d
À la fin des années 2010, la France présente un paradoxe structurel : plusieurs secteurs peinent à recruter (bâ
...
14 kio (1 989 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...5 d'outre-mer). Elle constitue un pilier du [[Financement de la formation|financement de la formation]] pour les personnes éloignées de l'emploi ou engagées dans
La compétence des régions en matière de [[Formation professionnelle|formation professionnelle]] trouve s
...
19 kio (2 938 mots) - 3 juin 2026 à 17:57
...CI constitue l'un des premiers réseaux d'opérateurs publics économiques en France, regroupant environ 120 000 entreprises électorales et jouant un rôle centr
...e au XVII<sup>e</sup> siècle : la chambre de commerce de Marseille, fondée en 1599, est généralement considérée comme la plus ancienne d'Europe. Le résea
...
12 kio (1 789 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...ondir ou de reconvertir des compétences dans un contexte professionnel. En France, elle est encadrée par un corpus législatif dense, dont les jalons majeurs
La formation continue en France repose sur le principe constitutionnel du droit à l'instruction et du droit
...
15 kio (2 180 mots) - 3 juin 2026 à 06:59
...ation et de la [[Reconversion professionnelle|reconversion économique]] en France.
Avant la création de Bpifrance, le soutien public aux entreprises était réparti entre plusieurs structures aux mandats distin
...
16 kio (2 141 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...es collecteurs agréés]] (OPCAs) antérieurs. Placés sous la régulation de [[France compétences]], ils constituent une pièce centrale du système français de [[
...nt structuré ce système en collectant les contributions des entreprises et en les répartissant entre les dispositifs de formation au sein des [[Branche p
...
18 kio (2 550 mots) - 5 juin 2026 à 05:08
...assure des missions de service public définies par le code de l'artisanat. En 2023, le réseau des CMA comptait environ 1,1 million d'entreprises immatric
...nce n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 a créé [[CMA France]], établissement public national qui s'est substitué à l'Assemblée permanente des chambres de métie
...
12 kio (1 777 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
.... Il assure la partie théorique et technologique de la formation alternée, en complémentarité avec l'entreprise où l'[[Apprenti|apprenti]] exerce son act
...social à l'Élysée. Ce texte crée le cadre juridique des CFA, définit leur financement par la [[Taxe d'apprentissage|taxe d'apprentissage]] et pose le principe d'
...
17 kio (2 515 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
