...est une activité organisée de surveillance et d'analyse des évolutions du droit applicable à une organisation, une entreprise ou un professionnel, afin d'a
...emble des opérations permettant de détecter et d'évaluer les modifications du cadre normatif applicable. Son périmètre varie selon le secteur d'activité
...
13 kio (1 923 mots) - 4 juin 2026 à 16:14
...e de la sécurité des systèmes d'information''' (RSSI), équivalent français du terme anglais ''Chief Information Security Officer'' (CISO), est un cadre c
...de l'organisation : réseaux informatiques, applications métiers, postes de travail, infrastructures cloud, systèmes industriels (convergence OT/IT) et accès d
...
21 kio (3 277 mots) - 5 juin 2026 à 08:13
...les stipulations de la [[Convention collective|convention collective]] ou du contrat applicable.
...ction issue de la loi du 13 juillet 1973 et modifiée par les [[Ordonnances Travail 2017]]. Ces ordonnances ont harmonisé la formule de calcul et abaissé de un
...
15 kio (2 257 mots) - 12 juin 2026 à 17:36
...nement interne de la société. Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, elle n'impose aucun capital minimum et peut être constituée pa
...té limitée]] (SARL). Son régime est fixé par les articles L227-1 à L227-20 du Code de commerce, complétés par les dispositions applicables à la société a
...
14 kio (2 171 mots) - 12 juin 2026 à 17:38
...et le patrimoine professionnel de l'exploitant. Il constitue le régime de droit commun pour les [[travailleur indépendant|travailleurs indépendants]] en Fr
...éclaration d'insaisissabilité de la résidence principale. La [[loi PACTE]] du 22 mai 2019 avait étendu cette protection à l'ensemble des biens fonciers n
...
18 kio (2 640 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...is contrôle uniquement la conformité de la décision attaquée aux règles de droit. Son régime est fixé par le [[Code de procédure civile]] en matière civile
...e tranche les questions factuelles souverainement appréciées par les juges du fond.
...
15 kio (2 502 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...vérifier la conformité aux normes et réglementations applicables. Distinct du simple contrôle ponctuel, l'audit de cybersécurité suit une méthodologie st
* les postes de travail et terminaux mobiles ;
...
17 kio (2 521 mots) - 5 juin 2026 à 03:26
...|profession réglementée]], soumise au contrôle des [[Barreau|barreaux]] et du [[Conseil national des barreaux]].
La [[Loi du 31 décembre 1971]] constitue le premier texte fondateur de la profession un
...
16 kio (2 325 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...rs catégories de fonctionnaires et, depuis 2019, la gestion opérationnelle du [[Compte personnel de formation]].
...origine, la CDC est placée sous la garantie du Corps législatif plutôt que du gouvernement, ce qui lui confère un statut d'exception dans l'architecture
...
14 kio (2 172 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...de direction de l'employeur]], l'avenant requiert, en [[Droit du travail]] français, le consentement exprès des deux parties et s'incorpore au contrat initial
...apacité, objet licite — ainsi qu'aux dispositions spécifiques du [[Code du travail]].
...
13 kio (2 016 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...suite des réformes engagées par les [[Ordonnances Travail 2017]] et la loi du 5 septembre 2018, ses attributions ont été intégralement reprises par la [[
=== Fondation par la loi du 11 juin 1950 ===
...
16 kio (2 236 mots) - 17 juin 2026 à 05:43
...droit à la [[Validation des acquis de l'expérience]] et à la mobilisation du [[Compte personnel de formation]].
..., les [[Titre professionnel|titres professionnels]] du ministère chargé du Travail et les certifications privées coexistaient sans cadre commun de lisibilité
...
19 kio (2 756 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
Le '''juriste d'entreprise''' est un professionnel du droit salarié, intégré au sein d'une organisation privée ou publique, chargé de c
...conséquences pratiques majeures : le juriste d'entreprise ne bénéficie pas du ''legal privilege'' consacré dans les systèmes juridiques anglo-saxons, c'e
...
13 kio (1 910 mots) - 4 juin 2026 à 11:01
...aces numériques. Ce métier se situe à l'intersection de l'informatique, du droit et de la gestion des risques, répondant à une demande croissante dans tous
== Périmètre du métier ==
...
13 kio (1 924 mots) - 5 juin 2026 à 03:26
...Code de procédure civile]], dans leur rédaction issue du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011.
...e du 13 janvier 2011 (décret n° 2011-48) modernisa profondément les règles du [[Code de procédure civile]] consacrées à l'arbitrage, consolidant la place
...
17 kio (2 424 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
...acés pour définir et administrer les règles qui régissent les relations de travail. La notion de paritarisme est indissociable de la [[Négociation collective|
== Histoire du paritarisme en France ==
...
17 kio (2 513 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...es droits et obligations des parties à la relation salariale. Le [[Code du travail]] en définit les grandes catégories et les règles impératives applicables,
...e la chambre civile du 6 juillet 1931, se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des
...
16 kio (2 418 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...emnité de licenciement|indemnité de licenciement]], et fixent le périmètre du [[Contentieux|contentieux]] en cas de litige devant le [[Conseil de prud'ho
...[[Code du travail]]. Elle s'inscrit dans le cadre du [[Droit du travail]] français et peut être complétée par les dispositions de la [[Convention collective]]
...
13 kio (1 993 mots) - 12 juin 2026 à 17:37
...[[Pôle emploi]]) sous la tutelle de l'[[Unédic]], elle constitue le socle du revenu de remplacement pour les personnes ayant exercé une activité salarié
...ont conduit les partenaires sociaux à conclure la '''convention [[Unédic]] du 1er janvier 2001''', qui a institué l'ARE en remplacement de l'AUD. L'intit
...
18 kio (2 726 mots) - 5 juin 2026 à 05:09
